FLASH INFO – Eric Piolle a annoncé demander le remboursement des subventions que la Ville de Grenoble a versées pendant trois ans au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).
A Grenoble, le maire Eric Piolle demande le remboursement des subventions versées au CCIF, maintenant qu’il a été dissous.
Le maire de Grenoble, qui s’était refusé de le faire tant qu’une décision n’était pas prise en haut lieu, l’a donc annoncé le 5 janvier sur France Info. « Nous nous y étions engagés, si le gouvernement obtenait sa dissolution ». La dissolution de l’association prononcée, le maire de Grenoble n’a pas pour autant précisé comment il pourrait demander le remboursement des 3 800 euros qu’il avait versés de 2016 à 2018.
Contactée à ce sujet, la Ville de Grenoble n’avait pas répondu à nos sollicitations. Elle n’est pas la seule à avoir abondé au fonctionnement de l’association pour ses activités de conseils juridiques. A Grenoble, la Métropole a elle aussi octroyé des fonds au CCIF. 7 500 euros que son président Christophe Ferrari dit ne pouvoir, juridiquement, demander le remboursement. Et ce sur la base d’une jurisprudence du Conseil d’Etat du 5 juillet 2010.
Le remboursement et la charte de la laïcité dans un premier temps rejetés
« Si c’était le cas, il est peu probable que le liquidateur reconnaisse la dette puis que la Métro soit prioritaire en vertu de la hiérarchisation des créances », avait également fait valoir Christophe Ferrari.
Un remboursement qui n’a jamais été réclamé dans l’enceinte de l’assemblée métropolitaine. A la Ville par contre, le chef de file de l’opposition de droite Alain Carignon avait le 2 novembre, réclamé le remboursement immédiat des subventions. Bref sans attendre la décision prise en conseil des ministres. Un amendement qui avait alors été rejeté par la majorité municipale. Comme avait été rejetée la proposition d’une charte de la laïcité déposée par Emilie Chalas.
PC
