L'arrêté du maire des Abrets en Isère autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement suspendu par la justice.

Aux Abrets, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de commerces déféré devant le tribunal

Aux Abrets, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de commerces déféré devant le tribunal

FLASH INFO – Le préfet de l’Isère a déféré devant le tribunal administratif l’arrêté municipal pris par le maire des Abrets-en-Dauphiné. Benjamin Gastaldello avait le 30 octobre signé un arrêté pour autoriser les commerces non-alimentaires du centre-ville de sa commune à rester ouverts à compter du 31 octobre.

 

Le maire des Abrets (à gauche) a le 30 octobre signé un arrêté autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires à l’encontre des mesures gouvernementales – DR

« Alors que les grandes surfaces n’ont pas l’obligation de fermer leurs rayons de produits non-essentiels pendant la période de confinement, cela crée une rupture d’égalité de traitement et engendre une concurrence déloyale », soulignait-il dans Le Dauphiné libéré.

 

Et le maire campe sur ses positions. « Malgré plusieurs échanges, hier et aujourd’hui (le 30 et le 31 octobre, ndlr), avec la sous-préfète de La Tour-Du-Pin, il a maintenu sa décision et refuse de retirer cet arrêté litigieux », souligne la préfecture de l’Isère dans un communiqué.

 

« Un tel arrêté est directement contraire au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui instaure un nouveau confinement et prescrit les mesures générales, applicables sur l’ensemble du territoire national ».

 

Le maire des Abrets n’est pas le seul à avoir pris un tel arrêté en France. A Perpignan, Brive, Châlon-sur-Saône, Aubusson, Romans ou Valence (liste non exhaustive) et en Isère à Allevard, ils sont nombreux à s’opposer aux mesures de confinement du gouvernement.

 

Le préfet de l’Isère, lui, met en garde. Et souligne la « nécessité de ne pas inciter les commerçants à ouvrir leurs commerces dans une situation d’illégalité, ce qui pourrait mettre en cause leurs responsabilité et la sécurité des clients ».

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Patricia Cerinsek

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