Aux Abrets, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de commerces déféré devant le tribunal

sep article



FLASH INFO – Le préfet de l’Isère a déféré devant le tribunal administratif l’arrêté municipal pris par le maire des Abrets-en-Dauphiné. Benjamin Gastaldello avait le 30 octobre signé un arrêté pour autoriser les commerces non-alimentaires du centre-ville de sa commune à rester ouverts à compter du 31 octobre.

 

Le maire des Abrets (à gauche) a le 30 octobre signé un arrêté auto­ri­sant l’ou­ver­ture des com­merces non ali­men­taires à l’en­contre des mesures gou­ver­ne­men­tales – DR

« Alors que les grandes sur­faces n’ont pas l’obligation de fer­mer leurs rayons de pro­duits non-essen­tiels pen­dant la période de confi­ne­ment, cela crée une rup­ture d’égalité de trai­te­ment et engendre une concur­rence déloyale », sou­li­gnait-il dans Le Dauphiné libéré.

 

Et le maire campe sur ses posi­tions. « Malgré plu­sieurs échanges, hier et aujourd’hui (le 30 et le 31 octobre, ndlr), avec la sous-pré­fète de La Tour-Du-Pin, il a main­tenu sa déci­sion et refuse de reti­rer cet arrêté liti­gieux », sou­ligne la pré­fec­ture de l’Isère dans un com­mu­ni­qué.

 

« Un tel arrêté est direc­te­ment contraire au décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 qui ins­taure un nou­veau confi­ne­ment et pres­crit les mesures géné­rales, appli­cables sur l’en­semble du ter­ri­toire natio­nal ».

 

Le maire des Abrets n’est pas le seul à avoir pris un tel arrêté en France. A Perpignan, Brive, Châlon-sur-Saône, Aubusson, Romans ou Valence (liste non exhaus­tive) et en Isère à Allevard, ils sont nom­breux à s’op­po­ser aux mesures de confi­ne­ment du gou­ver­ne­ment.

 

Le pré­fet de l’Isère, lui, met en garde. Et sou­ligne la « néces­sité de ne pas inci­ter les com­mer­çants à ouvrir leurs com­merces dans une situa­tion d’illé­ga­lité, ce qui pour­rait mettre en cause leurs res­pon­sa­bi­lité et la sécu­rité des clients ».

Festival du film France Nature Environnement
commentez lire les commentaires
1343 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.