FIL INFO — Le préfet de l’Isère conteste, à son tour, la nomination de huit conseillers métropolitains délégués par le président de la Métro. Pour les services de l’État, une telle nomination ne peut survenir avant l’élection des vice-présidents, reportée au 18 septembre. Le tribunal administratif de Grenoble est en charge du dossier.
Réélu président de la Métropole de Grenoble au terme de (très) longues tractations, Christophe Ferrari avait remis l’élection des vice-présidents à plus tard. Et nommé, dans l’attente des nouveaux élus, huit conseillers délégués. Mal lui en a pris ? « Un président d’établissement public de coopération intercommunale (…) ne peut donner délégation aux conseillers que si tous les vice-présidents ont reçu délégation », écrit ce lundi 24 août la préfecture de l’Isère.
La réélection de Christophe Ferrari à la présidence de la Métro a fait l’objet de longues tractations. © Laure Gicquel – Place Gre’net
Dès lors, ajoutent les services de l’État, « l’absence d’élections des vice-présidents et autres membres du bureau lors de la première réunion de l’organe délibérant (…) a pour effet de priver le président de Grenoble-Alpes-Métropole de la capacité à déléguer ses fonctions ». La préfecture indique se baser sur les articles L5211-1 et L5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Un bras-de-fer entre Métro et préfecture
Cette lecture des textes de loi a mené à un véritable bras-de-fer institutionnel entre Métropole et préfecture. Informé de la nomination des délégués, le préfet de l’Isère a ainsi « adressé (…) un recours gracieux (…) demandant le retrait de ces arrêtés ». Refus du président de la Métropole, dans un courrier en date du 6 août. Et décision de la préfecture de se tourner vers le tribunal administratif de Grenoble.
Christophe Ferrari au soir de sa réélection. © Laure Gicquel – Place Gre’net
Reste à savoir comment les magistrats accueilleront la démarche. Le 13 août 2020, le tribunal administratif jugeait en effet irrecevable un recours déposé, déjà, contre les huit nominations. De quoi convaincre Christophe Ferrari de son bon droit, comme il le faisait valoir par voie de communiqué. En promettant que « l’absence temporaire de vice-présidents [n’aurait] pas d’incidence sur les finances de la collectivité ni sur la bonne gestion du patrimoine ».
Le nouveau rebondissement ne manque pas de faire réagir… Alain Carignon. Le conseiller municipal d’opposition de Grenoble, également conseiller métropolitain, dénonce ainsi une « paralysie de la Métropole grenobloise qui a disparu des radars nationaux et locaux ». Et désigne le report de l’élection des vice-présidents de la Métro au 18 septembre comme une « course de lenteur qui démontre le complet décalage des élus actuels par rapport aux réalités ».
Florent Mathieu
