La préfecture de l’Isère conteste la nomination de conseillers métropolitains délégués

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FIL INFO — Le préfet de l’Isère conteste, à son tour, la nomination de huit conseillers métropolitains délégués par le président de la Métro. Pour les services de l’État, une telle nomination ne peut survenir avant l’élection des vice-présidents, reportée au 18 septembre. Le tribunal administratif de Grenoble est en charge du dossier.

 

 

Réélu pré­sident de la Métropole de Grenoble au terme de (très) longues trac­ta­tions, Christophe Ferrari avait remis l’é­lec­tion des vice-pré­si­dents à plus tard. Et nommé, dans l’at­tente des nou­veaux élus, huit conseillers délé­gués. Mal lui en a pris ? « Un pré­sident d’é­ta­blis­se­ment public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (…) ne peut don­ner délé­ga­tion aux conseillers que si tous les vice-pré­si­dents ont reçu délé­ga­tion », écrit ce lundi 24 août la pré­fec­ture de l’Isère.

 

La réélection de Christophe Ferrari à la présidence de la Métro a fait l'objet de longues tractations © Laure Gicquel - Place Gre'net

La réélec­tion de Christophe Ferrari à la pré­si­dence de la Métro a fait l’ob­jet de longues trac­ta­tions. © Laure Gicquel – Place Gre’net

 

Dès lors, ajoutent les ser­vices de l’État, « l’absence d’élections des vice-pré­si­dents et autres membres du bureau lors de la pre­mière réunion de l’or­gane déli­bé­rant (…) a pour effet de pri­ver le pré­sident de Grenoble-Alpes-Métropole de la capa­cité à délé­guer ses fonc­tions ». La pré­fec­ture indique se baser sur les articles L5211‑1 et L5211‑9 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (CGCT).

 

 

Un bras-de-fer entre Métro et préfecture

 

Cette lec­ture des textes de loi a mené à un véri­table bras-de-fer ins­ti­tu­tion­nel entre Métropole et pré­fec­ture. Informé de la nomi­na­tion des délé­gués, le pré­fet de l’Isère a ainsi « adressé (…) un recours gra­cieux (…) deman­dant le retrait de ces arrê­tés ». Refus du pré­sident de la Métropole, dans un cour­rier en date du 6 août. Et déci­sion de la pré­fec­ture de se tour­ner vers le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

La nomination de huit conseillers délégués par le président de la Métropole est jugée irrégulière par la préfecture de l'Isère.

Christophe Ferrari au soir de sa réélec­tion. © Laure Gicquel – Place Gre’net

 

Reste à savoir com­ment les magis­trats accueille­ront la démarche. Le 13 août 2020, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif jugeait en effet irre­ce­vable un recours déposé, déjà, contre les huit nomi­na­tions. De quoi convaincre Christophe Ferrari de son bon droit, comme il le fai­sait valoir par voie de com­mu­ni­qué. En pro­met­tant que « l’absence tem­po­raire de vice-pré­si­dents [n’aurait] pas d’incidence sur les finances de la col­lec­ti­vité ni sur la bonne ges­tion du patri­moine ».

 

Le nou­veau rebon­dis­se­ment ne manque pas de faire réagir… Alain Carignon. Le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion de Grenoble, éga­le­ment conseiller métro­po­li­tain, dénonce ainsi une « para­ly­sie de la Métropole gre­no­bloise qui a dis­paru des radars natio­naux et locaux ». Et désigne le report de l’é­lec­tion des vice-pré­si­dents de la Métro au 18 sep­tembre comme une « course de len­teur qui démontre le com­plet déca­lage des élus actuels par rap­port aux réa­li­tés ».

 

Florent Mathieu

 

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Commentaires 1
  1. Tiens, Lionel Beffre serait-il un allié des rouges et verts ? 🤔

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