Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif rejette un référé contre l’A480 déposé par… Araymond

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif rejette un référé contre l’A480 déposé par… Araymond

FIL INFO – Après les asso­cia­tions de défense de l’en­vi­ron­ne­ment, c’é­tait au tour de trois entre­prises liées à Araymond de dépo­ser un recours contre le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de l’A480. Une fois encore, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rejeté la demande des requé­rants, pour le plus grand bon­heur de la pré­fec­ture de l’Isère.

Les recours contre l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 se suivent… et les déci­sions du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif se res­semblent. Mardi 18 février, le TA de Grenoble a ainsi rejeté le référé contre la décla­ra­tion d’utilité publique du pro­jet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Une fois n’est pas cou­tume, le recours ne pro­ve­nait pas des défen­seurs de l’en­vi­ron­ne­ment… mais des socié­tés Araymond, Ray Estate Buildings et Araymond Fluid Connection.

Le référé contre l'A480 déposé par Araymond est rejeté. Une fois n'est pas coutume, c'est la société Araymond qui déposait un recours contre l'aménagement de l'A480 © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une fois n’est pas cou­tume, c’est la société Araymond qui a déposé un recours contre l’a­mé­na­ge­ment de l’A480. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Araymond contre l’A480 ? Les entre­prises deman­daient une annu­la­tion en urgence de la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique et des tra­vaux, au motif des poten­tiels désa­gré­ments liés au pro­jet. « Les livrai­sons de four­ni­tures et sur­tout l’expédition de leurs pro­duits vont pâtir de la sup­pres­sion de deux échan­geurs et des voies d’accès exis­tantes », jugent leurs avo­cats. Tout en crai­gnant des dis­po­si­tions rou­tières incom­pa­tibles avec les véhi­cules des structures.

La pré­fec­ture de l’Isère salue la déci­sion de justice

Réponse des juges : la condi­tion d’ur­gence n’est pas rem­plie, et aucun doute sérieux ne pèse sur la léga­lité de décla­ra­tion d’u­ti­lité publique. Les trois socié­tés Araymond se voient donc ren­voyées dans les cordes. En revanche, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble n’ac­cède pas non plus à la demande de la société Area. Celle-ci deman­dait en effet aux requé­rants la somme de 3 000 euros afin de cou­vrir ses frais de justice.

A480 : le référé déposé par Araymond est rejeté. Chantier de l'A480 à Grenoble au mois de juin 2019. © Nina Soudre - Place Gre'net

Chantier de l’A480 à Grenoble au mois de juin 2019. © Nina Soudre – Place Gre’net

Comme à son habi­tude, la pré­fec­ture de l’Isère n’a pas man­qué de saluer cette déci­sion de jus­tice favo­rable au pro­jet de l’A480. « Le juge admi­nis­tra­tif confirme […] à nou­veau que ce pro­jet majeur pour l’a­mé­lio­ra­tion des condi­tions de cir­cu­la­tion des Grenoblois et des Isérois s’est éla­boré dans le res­pect des règles de pro­cé­dure » écrit-elle. Avant de pro­mettre, à terme, « moins de bou­chons, moins de pol­lu­tion et moins de bruit pour tous ».

Florent Mathieu

Florent Mathieu

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