EN BREF – Pendant trois mois, l’Université Grenoble Alpes version université intégrée a bien failli se passer d’instances du personnel. Au grand dam de la CGT qui a pointé les risques cumulés de la fusion, puis de l’élargissement de l’université grenobloise, et fini par activer la procédure d’alerte grave et imminente. Avant que la direction ne fasse machine arrière.
La transformation de l’Université Grenoble Alpes en université intégrée au 1er janvier prochain se fait quelque peu dans la douleur. Car, qui dit nouvelle université, dit nouvelles instances.
Du côté des instances décisionnelles, c’est en bonne voie : les élections commencées le 10 décembre devraient se solder le 7 janvier par l’élection d’un nouveau président qui viendra prendre la place de Patrick Lévy.
Mais cela coince du côté des instances représentatives du personnel. À tel point que la CGT a activé la procédure d’alerte pour « danger grave et imminent ».
Les instances représentatives du personnel ? Ce sont les comités techniques (CT), les comités d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), les commissions paritaires aussi. Des instances chargées de représenter et défendre le personnel en veillant notamment à ses conditions de travail.
À l’UGA, elles ont bien failli faire les frais, de manière transitoire, de la transformation de l’université en méga-campus. Elles avaient été prorogées en 2015, lors de la fusion des trois universités grenobloises, le temps de faire la jonction avec le nouvel établissement. Changement de stratégie en 2019.
Trois mois sans instances représentatives du personnel à l’UGA ?
Initialement, la direction* avait simplement prévu de faire sans, le temps que de nouvelles élections soient organisées. Soit pas avant le mois d’avril. Trois mois sans instances représentatives du personnel (IRP), au moment même où s’organise et se met en place la nouvelle université intégrée, avec à la clé de nouvelles suppressions d’emplois et une précarisation grandissante… Pour la CGT, « quel patron n’en aurait pas rêvé ? »
Alors que deux rapports successifs ont, en 2016 et 2019, pointé la surcharge de travail et les pressions exercées sur les cadres, la CGT est montée au créneau. « Les IRP inexistantes, n’importe quelle décision de notre direction pourra être appliquée sans aucun contre-pouvoir : nous serons donc en mode “49.3” permanent », pointait alors le syndicat.
« Il n’y aurait aucun garde-fou »
« Il n’y aurait aucun garde-fou », résumait Gwenaël Delaval, un de ses représentants à l’université. Suite à l’activation de la procédure d’alerte ? Il n’y a finalement pas eu d’enquête. Mais lors d’une nouvelle réunion du CHSCT ce 18 décembre, l’inspecteur santé et sécurité au travail a, d’après la CGT, enfoncé le clou face à la direction. Et souligné le caractère obligatoire de telles instances du personnel.
Résultat ? Ce 21 décembre, la direction de l’UGA s’est fendue d’un courrier indiquant finalement la décision de les proroger. Non sans renvoyer la balle, et la faute, sur le décret qui, le 31 octobre, a acté la création de la nouvelle université.
Un décret qui, aux dires de Patrick Lévy, « n’a pas prévu la continuité des instances de représentation du personnel de l’Université Grenoble Alpes, dans l’attente de nouvelles élections devant se dérouler dans les six mois à compter de la date de publication du décret ». Or cette représentation du personnel est inscrite dans la Constitution, mais aussi dans une directive européenne de 1989. Ainsi que dans un décret datant de 1982.
Une chose est sure, la direction de l’université de Grenoble semble particulièrement tendue en cette période de transition. Le 3 décembre dernier, elle rappelait, via un courrier interne à ses directions générales déléguées, que « toute expression auprès de journalistes locaux ou nationaux [était] proscrite sauf autorisation expresse » de la présidence. Simple rappel de l’obligation de réserve s’appliquant à tout fonctionnaire selon elle. Tandis que la CGT se demandait ce que craignait l’UGA et dénonçait « une attaque » contre la liberté d’expression.
Patricia Cerinsek
* Contactée, la direction de l’UGA n’a pas répondu à nos sollicitations.