Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine (Isère) a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme.

Le maire de Fontaine condamné à un mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché

Le maire de Fontaine condamné à un mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché

 

FIL INFO – Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Grenoble à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public. L’ex-directrice générale des services et le gérant de la société ont écopé de la même peine.

 

 

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, jugé le 10 septembre au tribunal correctionnel de Grenoble pour favoritisme dans l'attribution d'un marché de prestation de services © Patricia Cerinsek

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, au tribunal correctionnel de Grenoble pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de prestation de services. © Patricia Cerinsek

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre, pour favoritisme dans l’attribution en 2015 d’un marché de prestations de services sur sa commune.

 

Le tribunal correctionnel de Grenoble a prononcé une peine d’un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, comme l’avait requis le représentant du ministère public lors de l’audience le 10 septembre dernier.

 

L’ex-directrice générale des services de la commune et le bénéficiaire du marché ont écopé de la même peine, ce dernier pour recel de favoritisme. Il avait, via ce marché, empoché 63 000 euros de prestations de service.

 

 

Un marché épinglé par la chambre régionale des comptes en 2017

 

Les conditions de passation de ce marché de diagnostic de modernisation des services municipaux de la Ville de Fontaine avaient été épinglées par la chambre régionale des comptes dans un rapport rendu en août 2017. Les magistrats financiers avaient ainsi mis le doigt sur un drôle de ménage à trois qui, le 10 septembre dernier, s’est rejoué devant la barre du tribunal correctionnel de Grenoble.

 

Un jugement sur lequel a rebondi Franck Longo. L’élu d’opposition Modem à Fontaine, en lice pour les élections municipales en 2020, avait en 2018 porté plainte dans le cadre de ce dossier. Il demande aujourd’hui à Jean-Paul Trovero de « ne pas être candidat au poste de maire en mars 2020 pour laisser place à de nouveaux élus responsables et vertueux ».

 

Patricia Cerinsek

 

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