Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine (Isère) a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme.

Le maire de Fontaine condamné à un mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché

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FIL INFO – Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Grenoble à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public. L’ex-directrice générale des services et le gérant de la société ont écopé de la même peine.

 

 

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, jugé le 10 septembre au tribunal correctionnel de Grenoble pour favoritisme dans l'attribution d'un marché de prestation de services © Patricia Cerinsek

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble pour favo­ri­tisme dans l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché de pres­ta­tion de ser­vices. © Patricia Cerinsek

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro a été condamné, ce 15 octobre, pour favo­ri­tisme dans l’attribution en 2015 d’un mar­ché de pres­ta­tions de ser­vices sur sa commune.

 

Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble a pro­noncé une peine d’un mois de pri­son avec sur­sis et 5 000 euros d’a­mende, comme l’a­vait requis le repré­sen­tant du minis­tère public lors de l’audience le 10 sep­tembre der­nier.

 

L’ex-directrice géné­rale des ser­vices de la com­mune et le béné­fi­ciaire du mar­ché ont écopé de la même peine, ce der­nier pour recel de favo­ri­tisme. Il avait, via ce mar­ché, empo­ché 63 000 euros de pres­ta­tions de service.

 

 

Un marché épinglé par la chambre régionale des comptes en 2017

 

Les condi­tions de pas­sa­tion de ce mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la Ville de Fontaine avaient été épin­glées par la chambre régio­nale des comptes dans un rap­port rendu en août 2017. Les magis­trats finan­ciers avaient ainsi mis le doigt sur un drôle de ménage à trois qui, le 10 sep­tembre der­nier, s’est rejoué devant la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble.

 

Un juge­ment sur lequel a rebondi Franck Longo. L’élu d’op­po­si­tion Modem à Fontaine, en lice pour les élec­tions muni­ci­pales en 2020, avait en 2018 porté plainte dans le cadre de ce dos­sier. Il demande aujourd’­hui à Jean-Paul Trovero de « ne pas être can­di­dat au poste de maire en mars 2020 pour lais­ser place à de nou­veaux élus res­pon­sables et vertueux ».

 

Patricia Cerinsek

 

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Patricia Cerinsek

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