FOCUS – Droit au logement 38 et plusieurs associations de défense du logement ou des migrants se donnaient rendez-vous devant le Conseil départemental de l’Isère mercredi 28 août. Motif de leur colère ? Environ soixante-dix jeunes, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en tant que mineurs non accompagnés et ayant atteint leur majorité, seraient en passe d’être mis « à la rue » au soir du 31 août. Le Département réplique en affirmant que la mission de protection de l’enfance ne peut être confondue avec celle de l’hébergement d’urgence, et que la collectivité suit près de 500 jeunes majeurs en cours de formation.

« Soixante-dix jeunes majeurs étran­gers mis sèche­ment à la rue » ? C’est le chiffre que livre le Dal 38 (Droit au loge­ment) à l’oc­ca­sion d’un ras­sem­ble­ment devant l’Hôtel du Département de Grenoble. En cause ? La fin de l’hé­ber­ge­ment pour des jeunes mineurs non-accom­pa­gnés (MNA), sui­vis au titre de l’Aide sociale à l’en­fance (Ase), dont le pas­sage à la majo­rité les exclu­rait du dis­po­si­tif. Et les pri­ve­rait de solu­tion de loge­ment dès le début du mois de septembre.

Rassemblement devant l’Hôtel du Département le 28 août 2019 © Florent Mathieu – Place Gre’net

Face à cette situa­tion, l’as­so­cia­tion explique avoir demandé un entre­tien avec Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente du Département en charge de la Famille, de l’Enfance et de la Santé. Réponse ? Impossible pour cause de vacances. « Elle nous a fait dire […] que nous ne devions pas nous inquié­ter, que chaque cas était suivi et qu’elle nous tien­drait informé », écrit le Dal, visi­ble­ment peu convaincu.

« Un double discours manifeste et cynique »

C’est pour­quoi le col­lec­tif appe­lait à une mani­fes­ta­tion devant les locaux mêmes du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère le mer­credi 28 août à par­tir de 12 h 30. Une mobi­li­sa­tion sui­vie par de très nom­breux jeunes concer­nés par les sor­ties, ainsi que par d’autres orga­ni­sa­tions comme la Cisem, la Cimade, Migrants en Isère ou encore RESF 38. Tous signa­taires d’un com­mu­ni­qué com­mun pour s’in­quié­ter de l’a­ve­nir de ces jeunes majeurs.

Un jeune expose sa situa­tion aux côtés des repré­sen­tants des asso­cia­tions et col­lec­tifs, ainsi que de Bernard Macret, adjoint de la Ville de Grenoble © Florent Mathieu – Place Gre’net

Les reven­di­ca­tions des asso­cia­tions ? Que les jeunes en ques­tion puissent ter­mi­ner leur for­ma­tion qua­li­fiante, qu’ils obtiennent un titre de séjour avec auto­ri­sa­tion de tra­vailler, et que leur héber­ge­ment soit main­tenu jus­qu’à leur accès à l’au­to­no­mie. Et Stéphane Dezalay, res­pon­sable du groupe local de la Cimade, de dénon­cer un « double dis­cours mani­feste et cynique », alors que le Département vient de signer avec l’État un enga­ge­ment pour empê­cher les sor­ties sèches de l’Ase.

Militant CGT et RESF, Pedram Zouechtiagh évoque pour sa part une déci­sion qui lui « glace le sang ». « Je pense à ces jeunes de 18 ans lâchés comme ça, du jour au len­de­main. Même nous qui sommes dans la société fran­çaise, on se pose plein de ques­tions sur com­ment rem­plir un for­mu­laire admi­nis­tra­tif. Vous ima­gi­nez com­ment ils doivent se sen­tir, eux qui com­mencent à peine à par­ler le fran­çais et sont tout juste à la sor­tie de leur for­ma­tion ? », dénonce-t-il.

L’opposition de gauche monte au front

Les asso­cia­tions et les jeunes n’é­taient pas seules pré­sents au ras­sem­ble­ment. Parmi les sou­tiens au mou­ve­ment, l’élu de la Ville de Grenoble Bernard Macret qui n’a tou­te­fois pas sou­haité prendre la parole. Une pré­sence d’au­tant plus sym­bo­lique que l’ad­joint aux Solidarités inter­na­tio­nales est lui-même… un ancien res­pon­sable de l’Aide sociale à l’enfance.

Prise de parole de Nadia Kirat, du groupe d’op­po­si­tion RCSE © Florent Mathieu – Place Gre’net

Les trois groupes d’op­po­si­tion de gauche du conseil dépar­te­men­tal ont, pour leur part, adressé une lettre aux élus de la majo­rité. Leur demande ? Un « état des lieux de la situa­tion du renou­vel­le­ment des contrats jeunes majeurs en Isère au 31 août 2019 [et] des mesures d’accompagnement pour celles et ceux qui vont sor­tir de ce dis­po­si­tif ».

Pour Véronique Vermorel, élue du groupe RCSE (Rassemblement citoyen soli­daire et éco­lo­gie), le Département est en situa­tion de déni de ses obli­ga­tions. « C’est une pres­ta­tion légale de pour­suivre les par­cours jus­qu’à la fin des études, et une obli­ga­tion d’a­ver­tir un an avant qu’ils ne vont pas pour­suivre pour que les jeunes puissent quand même trou­ver une solu­tion », affirme-t-elle. Et de conclure : « Il y a clai­re­ment une volonté de ne pas assu­mer cela ! »

« Conduire les jeunes à l’autonomie »

Réponse de Sandrine Martin-Grand, sol­li­ci­tée par Place Gre’net ? « Ce que je peux com­prendre de la part de res­pon­sables asso­cia­tifs qui ne connaissent pas for­cé­ment la pro­tec­tion de l’en­fance ou ce que fait le Département, j’ai plus de mal en ce qui concerne les élus de l’op­po­si­tion ! », tacle l’é­lue. Avant de faire remar­quer que sur les 1 100 mineurs non accom­pa­gnés pris en charge par la col­lec­ti­vité à ce jour, près de 500 ont passé le cap des 18 ans.

Sandrine Martin-Grand aux côtés de Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu – Place Gre’net

Pour la vice-pré­si­dente, la mis­sion du Département est claire : « Accompagner ces jeunes avec le souci de les conduire à l’au­to­no­mie, de ter­mi­ner leurs études avec un diplôme qui leur per­mette de tra­vailler et de s’as­su­mer finan­ciè­re­ment ». Ce qui est le cas, estime-t-elle, des jeunes concer­nés par les sor­ties à la fin du mois d’août, soit deux mois après les exa­mens de juin. « Deux mois pour se retour­ner, trou­ver un emploi et un loge­ment », ajoute-t-elle.

Pas ques­tion en somme pour Sandrine Martin-Grand de confondre aide sociale à l’en­fance et héber­ge­ment d’ur­gence. « Ces jeunes sont en capa­cité de tra­vailler et d’ob­te­nir un loge­ment ou un héber­ge­ment, dans un foyer de jeunes tra­vailleurs par exemple. Nous ne sommes pas sur la même pro­blé­ma­tique ou la même confi­gu­ra­tion que pour les per­sonnes que défend le Dal, comme les débou­tés du droit d’a­sile. Il ne faut pas tout mélan­ger ! », s’agace-t-elle.

« L’idée, c’est d’amener ces jeunes vers le droit commun » assure le Département

Le direc­teur géné­ral adjoint du Pôle famille du Département abonde. « L’idée, c’est d’a­me­ner ces jeunes vers le droit com­mun, de pré­ve­nir les sor­ties sèches de l’Aide sociale à l’en­fance ». Le droit com­mun ? « L’accompagnement social, le Fonds soli­da­rité loge­ment, les mis­sions locales, les foyers de jeunes tra­vailleurs, les struc­tures d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence, les dis­po­si­tifs des CCAS, etc. », énu­mère Alexis Baron.

Alexis Baron © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le cas se pose éga­le­ment pour les jeunes dont le titre de séjour n’est pas accordé par la Préfecture. « Si nous avons connais­sance que l’État a décidé que tel ou tel jeune n’a pas de droit au séjour, cela peut nous faire consi­dé­rer que son pro­jet d’in­ser­tion sociale et pro­fes­sion­nel n’a­bou­tira pas. Le Département ne peut qu’en tenir compte », indique Alexis Baron. Et ainsi mettre fin à l’hé­ber­ge­ment de la per­sonne en question.

Certes, Alexis Baron admet qu’il existe un risque que cer­tains jeunes puissent se retrou­ver à la rue, mais rela­ti­vise : « Ce risque existe dans l’en­semble de la popu­la­tion, avec les ten­sions selon les ter­ri­toires ». Sandrine Martin-Grand, pour sa part, res­serre de nou­veau sur la com­pé­tence du Département : « La pro­tec­tion de l’en­fance, ce n’est pas héber­ger des per­sonnes qui n’ont pas de toit sur la tête ! », insiste-t-elle.

L’inconditionnalité de l’accueil en question

Un (nou­veau) dia­logue de sourds, entre un Département qui évoque sa mis­sion et des asso­cia­tions qui invoquent « l’in­con­di­tion­na­lité de l’ac­cueil » ? Une délé­ga­tion devait été reçue par Alexis Baron suite à la mani­fes­ta­tion, mais les col­lec­tifs ont demandé une ren­contre directe avec Sandrine Martin-Grand et Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département. « Je les ai ren­con­trés en février et en juillet, je n’ai pas prévu de les ren­con­trer de nou­veau », répond l’intéressée.

De nom­breux jeunes majeurs ou mineurs non accom­pa­gnés étaient pré­sents au ras­sem­ble­ment devant l’Hôtel du Département. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le Dal compte bien, pour sa part, pous­ser au bras de fer. « On a demandé aux jeunes de ne pas quit­ter les lieux, et on va leur don­ner des docu­ments à mettre sur leur porte pour rap­pe­ler la notion d’inconditionnalité du loge­ment », explique Patricia Ospelt, membre de Droit au Logement 38. Avec l’es­poir d’être suivi ? « Le sys­tème mis en place est très com­pli­qué pour eux, mais on va les aider à faire ça ! », conclut la militante.

Florent Mathieu