Réunion de travail en cours. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Infractions anti-LGBT : le par­quet géné­ral de la cour d’ap­pel de Grenoble sur le pont

Infractions anti-LGBT : le par­quet géné­ral de la cour d’ap­pel de Grenoble sur le pont

FOCUS – Le par­quet géné­ral de la cour d’ap­pel de Grenoble a orga­nisé, le 29 jan­vier der­nier, une réunion de tra­vail consa­crée au trai­te­ment judi­ciaire des infrac­tions anti-LGBT. Y par­ti­ci­paient les asso­cia­tions habi­li­tés à lut­ter contre ce phé­no­mène et les pro­cu­reurs de la République. L’objectif ? Évaluer ce qui fonc­tionne ou non et envi­sa­ger des pistes d’actions.

Réunion de travail en cours. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Réunion de tra­vail en cours. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« La der­nière réunion entre le Parquet géné­ral et les asso­cia­tions qui luttent contre l’ho­mo­pho­bie remon­tait à 2013. Plus de cinq ans plus tard, il m’ap­pa­rais­sait inté­res­sant de pro­vo­quer une nou­velle ren­contre pour éva­luer la situa­tion. » C’est ainsi que Jacques Dallest, le pro­cu­reur géné­ral de la cour d’appel de Grenoble, a jus­ti­fié la réunion de tra­vail du 29 jan­vier der­nier dans l’en­ceinte du palais de justice.

Une réunion sur la réponse pénale aux infrac­tions anti-LGBT

Le thème de cette ren­contre ? Le trai­te­ment judi­ciaire des infrac­tions de vio­lences, de haine et de dis­cri­mi­na­tions anti-LGBT*. L’occasion de réunir les pro­cu­reurs de la République du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble et les asso­cia­tions** qui luttent contre ce phénomène.

Affiche SOS Homophobie. Infrections anti-LGBT© Joel Kermabon - placegrenet.fr

Affiche SOS Homophobie. © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Mais aussi des délé­gués isé­rois du défen­seur des droits pour les aspects écoute, média­tion et pédagogie.

Sans oublier une repré­sen­tante de la Délégation inter­mi­nis­té­rielle à la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).

Les vic­times ne portent pas tou­jours plainte

« Il fal­lait que nous ayons aussi le res­senti des asso­cia­tions qui sont por­teuses de cette parole des vic­times de dis­cri­mi­na­tions homo­phobes », explique Jacques Dallest. En tête de ces constats ? Le pro­blème, pré­gnant, du recueil de la plainte des vic­times d’ho­mo­pho­bie. « Nous allons éla­bo­rer un pro­to­cole entre les asso­cia­tions et les par­quets pour essayer de mieux trai­ter les plaintes en matière d’ho­mo­pho­bie », assure le procureur.

Le parquet général de la cour d'appel de Grenoble a organisé, ce 29 janvier, une réunion dédiée au traitement judiciaire des infractions anti-LGBTLes représentants du parquet général de la cour d'appel. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Les repré­sen­tants du par­quet géné­ral de la cour d’ap­pel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Comment ? En fai­sant en sorte que leur cycle de récep­tion, de trans­mis­sion au pro­cu­reur et de trai­te­ment soit plus com­pré­hen­sible. « Et sur­tout qu’on prenne bien en compte la souf­france de la vic­time », tient à sou­li­gner Jacques Dallest. Qui insiste sur l’im­por­tance que revêt cette notion.

« C’est comme dans toute dis­cri­mi­na­tion. On a été humi­lié, mal­traité. Souvent, on souffre en silence. Et parce qu’elles souffrent en silence ces per­sonnes ne déposent pas plainte », explique-t-il. D’où cette volonté com­mune de les inci­ter à le faire, de mieux les accom­pa­gner et les aider.

Avec la dif­fi­culté à leur faire com­prendre qu’il n’y aura pas for­cé­ment de déci­sion de jus­tice. Et pour cause, « il peut y avoir un pro­blème de preuve de ce qu’ils ont subi », rap­pelle Jacques Dallest.

Les infrac­tions pour des rai­sons homo­phobes plus sévè­re­ment punies

« Nous savons que nous n’al­lons pas éra­di­quer le phé­no­mène, com­mente en effet Jacques Dallest. Mais nous avons essayé d’ex­pli­quer aux asso­cia­tions ce que fait la jus­tice. » À cet effet, des docu­ments ont été remis aux acteurs asso­cia­tifs. Notamment des textes recen­sant toutes les infrac­tions poin­tées par le Code pénal en matière de dis­cri­mi­na­tions homophobes.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Des exemples ? Le fait de com­mettre un vol ou une agres­sion pour des rai­sons homo­phobes. « C’est puni par la loi plus sévè­re­ment. Cela montre toute l’im­por­tance qu’on apporte à ce phé­no­mène gran­dis­sant », pré­cise Jacques Dallest.

Le pro­cu­reur se féli­cite d’ailleurs de ce tra­vail mené avec les asso­cia­tions. « Je suis très sou­cieux, depuis que je suis à Grenoble, d’ouvrir le palais de jus­tice à des thé­ma­tiques diverses », déclare-t-il. Avec, à la clé, la signa­ture de pro­to­coles avec le défen­seur des droits. Ou encore avec l’Union des arbitres de football pour les vio­lences se pro­dui­sant dans le cadre de ce sport.

La dif­fi­culté : trou­ver une écoute com­pas­sion­nelle et empathique 

« Dès qu’on est vic­time d’une infrac­tion ou sim­ple­ment pour obte­nir des ren­sei­gne­ments, il est pos­sible de sai­sir le défen­seur des droits », explique Dzung Taduy. Ce der­nier, délé­gué sur l’Isère, fait part de la dif­fi­culté à pro­duire des chiffres sur les plaintes dépo­sées. « Dans les faits, il y a très peu de remon­tées, très peu de plaintes. Et encore moins de situa­tions qui abou­tissent à une sai­sine condui­sant à un pro­cès », relate le délégué.

Dzung Taduy, délégué du défenseur des droits en Isère. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Dzung Taduy, délé­gué du défen­seur des droits en Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Deux prin­ci­pales rai­sons à cela : la dif­fi­culté à four­nir la preuve et celle d’être entendu en tant que vic­time. Pourquoi ? Dzung Taduy a son idée. « Il n’est pas évident pour une vic­time de trou­ver une écoute com­pas­sion­nelle et empa­thique sur ce genre de sujet. » Une réti­cence des vic­times à se mani­fes­ter qui explique la dif­fi­culté à faire émer­ger des situa­tions d’in­frac­tions anti-LGBT.

Pour Dzung Taduy, la seule réponse pénale n’est pas la pana­cée. D’autres voies sont envi­sa­geables. Notamment celle qui consiste à faire la publi­cité des faits, dans l’ob­jec­tif de « rendre ces pra­tiques de plus en plus hon­nies ».

Et celui-ci de rele­ver : « Je pense que le par­quet a reçu ce mes­sage qu’il y a un tra­vail à faire au niveau des ser­vices d’en­quêtes dans le recueil de la plainte ». Ce pour ne pas ajou­ter de la dou­leur à la douleur.

« Depuis 2013, c’é­tait un peu le désert »

Qu’ont retenu de cette réunion les asso­cia­tions, tous les jours confron­tées à des vic­times d’ho­mo­pho­bie ? William Pousset, délé­gué dépar­te­men­tal du Refuge, salue « une démarche très posi­tive » du par­quet général.

Le parquet général de la cour d'appel de Grenoble a organisé, ce 29 janvier, une réunion dédiée au traitement judiciaire des infractions anti-LGBTAffiche de l'association Le fefuge. @ Le Refuge

Affiche de l’as­so­cia­tion Le Refuge. @ Le Refuge

Même son de cloche chez SOS homo­pho­bie Dauphiné. « Nous avions par­ti­cipé à une réunion en 2013, suite à la cir­cu­laire Taubira. Depuis, c’é­tait le désert », relate sa délé­guée ter­ri­to­riale, Sophie Vilfroy. Une situa­tion désor­mais révo­lue. « Sortis de cette réunion, nous avons vrai­ment le sen­ti­ment qu’il y a une réelle volonté du par­quet pour la lutte contre les LGBT pho­bies », se réjouit-elle.

Joël Kermabon

* Le tout dans le cadre de la cir­cu­laire appli­cable depuis 2013, pres­crite par l’ex-ministre de la jus­tice Christiane Taubira. Un texte por­tant sur « la réponse pénale aux vio­lences et dis­cri­mi­na­tions com­mises à rai­son de l’o­rien­ta­tion sexuelle ou de l’i­den­tité de genre ».

Joël Kermabon

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