La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans

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FIL INFO — Inaugurée le 17 novembre 2016, la Clinique du Dauphiné repose sur un permis de construire désormais inexistant. Le 15 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a en effet annulé le permis délivré en avril 2016 par la Ville de Seyssins, répondant ainsi favorablement aux recours déposés par deux plaignants.

 

 

Revers juri­dique pour la Clinique du Dauphiné, éta­blis­se­ment psy­chia­trique privé appar­te­nant au groupe Sinoué. Situé dans les hau­teurs de Seyssins, le centre psy­chia­trique a pu voir le jour grâce à un per­mis de construire déli­vré par la Ville de Seyssins à la SCI du Vercors en avril 2016. Un docu­ment que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a fina­le­ment annulé le 15 novembre der­nier… alors que la cli­nique a été inau­gu­rée le 17 novembre 2016.

 

La Clinique du Dauphiné dans les hauteurs de Seyssins © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné dans les hau­teurs de Seyssins. © Clinique du Dauphiné

 

Ce n’est pas une pre­mière : déjà, en février 2016, un pre­mier per­mis de construire était annulé par la jus­tice. À l’o­ri­gine des deux annu­la­tions ? Les recours dépo­sés par un par­ti­cu­lier, Jean-François Burdet, ainsi que par la SCI La Katangaise. Outre la des­crip­tion de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés au sein du per­mis de construire, l’un et l’autre des plai­gnants dénoncent une spo­lia­tion de l’ac­cès à leurs propres ter­rains, voire des ter­rains eux-mêmes.

 

 

Terrains inaccessibles ou spoliés

 

Propriétaire de trois par­celles, le par­ti­cu­lier doit emprun­ter une che­min situé sur une par­celle appar­te­nant à la Clinique du Dauphiné pour pou­voir y accé­der. « La SCI du Vercors n’a accepté d’ac­cor­der à M. Burdet qu’une ser­vi­tude de pas­sage limi­tée sur cette par­celle », indique le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. « Elle lui a éga­le­ment indi­qué que, dans le cas où ses ter­rains deve­naient construc­tibles, elle ne pour­rait assu­rer leur des­serte, ne sou­hai­tant pas lais­ser un pas­sage tota­le­ment libre à la cir­cu­la­tion autour de la cli­nique », ajoute le rendu du jugement.

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.La Clinique du Dauphiné © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné. © Clinique du Dauphiné

 

Quelles autres options, dans ce cas ? Passer par des par­celles appar­te­nant à la SCI La Katangaise, qui refuse d’ac­cor­der cet accès à l’a­gri­cul­teur. Ou emprun­ter l’an­cien che­min de Seyssins à Pariset dont le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif note « qu’il s’a­git d’un accès très dif­fi­cile, de par la pente et la pré­sence de racines et d’or­nières ». Conclusion : « M. Burdet démontre que les moda­li­tés d’ac­cès à ses ter­rains agri­coles sont affec­tées par le pro­jet. »

 

Quant à la SCI La Katangaise, la jus­tice sou­ligne que des par­celles concer­nées par le per­mis de construire sont sa pro­priété. Et constate que le per­mis de construire de la SCI du Vercors a été accordé quand bien même cette der­nière « ne pré­tend nul­le­ment déte­nir une auto­ri­sa­tion de la SCI La Katangaise pour effec­tuer des tra­vaux sur ces par­celles et ne pro­duit aucune attes­ta­tion per­met­tant d’en jus­ti­fier ». Nouvelle conclu­sion, lapi­daire : la Ville de Seyssins « était tenu[e] de refu­ser le per­mis de construire pour ce motif ».

 

 

La Clinique du Dauphiné fera appel de la décision

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fait un sort à la défense de la Clinique du Dauphiné. Cette der­nière affirme en effet que Jean-François Burdet « n’a pas d’in­té­rêt à agir », ce que conteste la jus­tice en sou­li­gnant la gêne d’ac­cès du par­ti­cu­lier à ses par­celles. Autre argu­ment : le gérant de la SCI La Katangaise n’a pas jus­ti­fié de sa qua­lité « pour agir au nom de la société ». Faux, répond le tri­bu­nal : le gérant « dis­pose d’une délé­ga­tion per­ma­nente pour ester en jus­tice ».

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.Le Tribunal administratif de Grenoble © Éléonore Bayrou

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou

 

Au final, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif annule donc pure­ment et sim­ple­ment le per­mis de construire, ajou­tant que « le vice entraî­nant l’an­nu­la­tion du per­mis de construire n’est pas sus­cep­tible d’être régu­la­risé par un per­mis modi­fi­ca­tif ». La SCI du Vercors a annoncé son inten­tion de faire appel de la déci­sion, tout en dépo­sant un nou­veau per­mis de construire d’ici la fin de l’année.

 

FM

 

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F. Mathieu

Auteur

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