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La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans

La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans

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FIL INFO — Inaugurée le 17 novembre 2016, la Clinique du Dauphiné repose sur un permis de construire désormais inexistant. Le 15 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a en effet annulé le permis délivré en avril 2016 par la Ville de Seyssins, répondant ainsi favorablement aux recours déposés par deux plaignants.

 

 

Revers juri­dique pour la Clinique du Dauphiné, éta­blis­se­ment psy­chia­trique privé appar­te­nant au groupe Sinoué. Situé dans les hau­teurs de Seyssins, le centre psy­chia­trique a pu voir le jour grâce à un per­mis de construire déli­vré par la Ville de Seyssins à la SCI du Vercors en avril 2016. Un docu­ment que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a fina­le­ment annulé le 15 novembre der­nier… alors que la cli­nique a été inau­gu­rée le 17 novembre 2016.

 

La Clinique du Dauphiné dans les hauteurs de Seyssins © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné dans les hau­teurs de Seyssins. © Clinique du Dauphiné

 

Ce n’est pas une pre­mière : déjà, en février 2016, un pre­mier per­mis de construire était annulé par la jus­tice. À l’o­ri­gine des deux annu­la­tions ? Les recours dépo­sés par un par­ti­cu­lier, Jean-François Burdet, ainsi que par la SCI La Katangaise. Outre la des­crip­tion de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés au sein du per­mis de construire, l’un et l’autre des plai­gnants dénoncent une spo­lia­tion de l’ac­cès à leurs propres ter­rains, voire des ter­rains eux-mêmes.

 

 

Terrains inaccessibles ou spoliés

 

Propriétaire de trois par­celles, le par­ti­cu­lier doit emprun­ter une che­min situé sur une par­celle appar­te­nant à la Clinique du Dauphiné pour pou­voir y accé­der. « La SCI du Vercors n’a accepté d’ac­cor­der à M. Burdet qu’une ser­vi­tude de pas­sage limi­tée sur cette par­celle », indique le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. « Elle lui a éga­le­ment indi­qué que, dans le cas où ses ter­rains deve­naient construc­tibles, elle ne pour­rait assu­rer leur des­serte, ne sou­hai­tant pas lais­ser un pas­sage tota­le­ment libre à la cir­cu­la­tion autour de la cli­nique », ajoute le rendu du jugement.

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.La Clinique du Dauphiné © Clinique du Dauphiné

La Clinique du Dauphiné. © Clinique du Dauphiné

 

Quelles autres options, dans ce cas ? Passer par des par­celles appar­te­nant à la SCI La Katangaise, qui refuse d’ac­cor­der cet accès à l’a­gri­cul­teur. Ou emprun­ter l’an­cien che­min de Seyssins à Pariset dont le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif note « qu’il s’a­git d’un accès très dif­fi­cile, de par la pente et la pré­sence de racines et d’or­nières ». Conclusion : « M. Burdet démontre que les moda­li­tés d’ac­cès à ses ter­rains agri­coles sont affec­tées par le pro­jet. »

 

Quant à la SCI La Katangaise, la jus­tice sou­ligne que des par­celles concer­nées par le per­mis de construire sont sa pro­priété. Et constate que le per­mis de construire de la SCI du Vercors a été accordé quand bien même cette der­nière « ne pré­tend nul­le­ment déte­nir une auto­ri­sa­tion de la SCI La Katangaise pour effec­tuer des tra­vaux sur ces par­celles et ne pro­duit aucune attes­ta­tion per­met­tant d’en jus­ti­fier ». Nouvelle conclu­sion, lapi­daire : la Ville de Seyssins « était tenu[e] de refu­ser le per­mis de construire pour ce motif ».

 

 

La Clinique du Dauphiné fera appel de la décision

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fait un sort à la défense de la Clinique du Dauphiné. Cette der­nière affirme en effet que Jean-François Burdet « n’a pas d’in­té­rêt à agir », ce que conteste la jus­tice en sou­li­gnant la gêne d’ac­cès du par­ti­cu­lier à ses par­celles. Autre argu­ment : le gérant de la SCI La Katangaise n’a pas jus­ti­fié de sa qua­lité « pour agir au nom de la société ». Faux, répond le tri­bu­nal : le gérant « dis­pose d’une délé­ga­tion per­ma­nente pour ester en jus­tice ».

 

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré à la Clinique du Dauphiné par la Ville de Seyssins en avril 2016.Le Tribunal administratif de Grenoble © Éléonore Bayrou

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou

 

Au final, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif annule donc pure­ment et sim­ple­ment le per­mis de construire, ajou­tant que « le vice entraî­nant l’an­nu­la­tion du per­mis de construire n’est pas sus­cep­tible d’être régu­la­risé par un per­mis modi­fi­ca­tif ». La SCI du Vercors a annoncé son inten­tion de faire appel de la déci­sion, tout en dépo­sant un nou­veau per­mis de construire d’ici la fin de l’année.

 

FM

 

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Florent Mathieu

Auteur

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