Serge Dufoulon relaxé de faits de harcèlement : le professeur de l’UGA victime d’une « cabale » ou au-dessus du droit pénal ?

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FIL INFO – La relaxe par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche de Serge Dufoulon, enseignant sociologue de l’UGA mis en cause pour des « comportements inappropriés », n’a pas manqué de faire réagir les partisans de la lutte contre le sexisme et le harcèlement en milieu universitaire. Soutenus dans leur indignation par l’Union des étudiants communistes de Grenoble.

 

 

Serge Dufoulon un peu trop “relaxé” au goût de l’Union des étudiants communistes de Grenoble ? Dans un communiqué, le mouvement revient sur la relaxe du professeur de sociologie à l’Université Grenoble-Alpes (UGA) par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

 

Une relaxe que les étudiants s’échinent dans leur communiqué à appeler « relaxation », (petite) erreur lexicographique piquante quand l’affaire n’appelle en rien à la détente. La décision va « à rebours de la construction d’une université féministe que nous revendiquons », écrivent en effet les communistes.

 

Serge Dufoulon lors d'une intervention sur l'antenne de RMC. Capture d'écran.

Serge Dufoulon lors d’une intervention sur l’antenne de RMC. Capture d’écran.

 

Le communiqué se positionne en soutien appuyé à la lettre ouverte adressée par trois structures à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation Frédérique Vidal ainsi qu’au président de l’UGA Patrick Lévy. Le 28 août 2018, le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches), l’Association des sociologues enseignants du supérieur (Ases) et l’Association française de sociologie (AFS) faisaient en effet part de leur indignation face à cette relaxe, et demandaient à leurs destinataires de déposer un recours à son encontre.

 

 

Une « guerre de clans » au sein du département de sociologie ?

 

Retour en arrière : en 2016, une instruction disciplinaire était entamée à l’encontre de Serge Dufoulon pour des actes similaires à du harcèlement, désignés comme des « comportements inappropriés » par l’UGA, sur la base des déclarations de plusieurs étudiantes. Malgré sa contestation des faits, le professeur de sociologie avait alors écopé de huit mois d’interdiction d’exercer. Une décision contre laquelle il avait fait appel.

 

Le Bâtiment des Sciences de l'Homme et des Mathématiques, auquel appartient le département de sociologie © Léa Raymond - Place Gre'net

Le Bâtiment des Sciences de l’Homme et des Mathématiques, auquel appartient le département de sociologie. © Léa Raymond – Place Gre’net

 

La CNESER lui a finalement donné raison et a annulé sa sanction, ce que le principal intéressé ne manque pas de faire savoir, se disant victime d’une « chasse à l’homme » et réclamant notamment les émoluments dont il a été privé. Le professeur a ses partisans : dans une discussion (publique) entre wikipédistes, un universitaire évoque clairement une « guerre de clans qui traverse le département de sociologie et l’UGA depuis près de sept ans ». Ainsi qu’une « cabale » visant à répandre des « rumeurs de harcèlement sexuel » à l’encontre de son collègue.

 

 

Une relaxe contestée sur le fond comme sur la forme

 

Le son de cloche n’est pas le même du côté du Clasches, qui reproche au Conseil national de n’avoir « jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA ». Et de motiver sa relaxe par le contexte particulier de l’enseignement de la sociologie « en lien avec le domaine sexuel ». « Le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel », assène le collectif.

 

Le dernier point présenté est, pour sa part, purement formel. Le CNESER avait en effet répondu par la négative à Serge Dufoulon lorsque celui-ci demandait un sursis à sa suspension, arguant du caractère partial de la décision. Or, dans sa récente relaxe, le même conseil évoque une possible partialité entachant la sanction disciplinaire dont avait écopé l’enseignant. « Le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés ! », concluent les signataires de la lettre ouverte.

 

Le président de l'UGA Patrick Lévy fait partie des destinataires de la lettre ouverte © Comue Grenoble Alpes

Le président de l’UGA Patrick Lévy fait partie des destinataires de la lettre ouverte. © Comue Grenoble Alpes

 

Sollicitée par Place Gre’net, l’UGA a répondu en quelques lignes que nous reproduisons in extenso : « Suite à la lettre ouverte concernant le Professeur Dufoulon, l’établissement ne souhaite pas communiquer immédiatement. L’UGA est en lien avec le ministère et reste très préoccupée par la situation, compte tenu de ses engagements de longue date sur le harcèlement. L’établissement étudie finement le dossier avant de se positionner ».

 

Prendra–t-elle en compte la pétition récemment mise en ligne pour demander, à son tour, un appel de la décision du CNESER ? Soutenue par le Clasches, le texte à d’ores et déjà recueilli les votes de membres d’Osez le féminisme, de Solidaires Étudiants, des Jeunes Insoumis, de l’UNEF, de la Licorne, d’Interasso, ou encore de l’ancienne sénatrice PCF de l’Isère Annie David. Autant dire que la relaxation attendra encore un peu.

 

FM

 

 

 

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Commentaires 4
  1. sep article
  2. Bonjour,

    Ayant été cité dans l’article, je vous serais reconnaissant de bien vouloir publier le commentaire suivant :

    Je ne suis pas un partisan de Serge Dufoulon, je suis un partisan de la justice. Et dans cette affaire, l’esprit de justice oblige à reconnaître et à dire que c’est le Cneser-D qui a raison : Serge Dufoulon est innocent de l’accusation de harcèlement sexuel que seule la rumeur publique a porté jusque là… jusqu’à cette lettre ouverte du CLASCHES, AFS et ASES exprimant beaucoup plus qu’une simple demande de cassation (par elle-même légitime dans son principe) : les trois associations y publient aussi une accusation exprimée dans ce segment de phrase : « …et s’apparentant à du harcèlement sexuel », ceci renforcé par l’appel à la ministre « Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours. »

    Je suppose qu’il y aura dépôt de plainte au pénal sur les motifs de diffamation publique d’une part et de dénonciation calomnieuse d’autre part… or, sous ce dernier motif, les sanctions prévues par l’art. 226-10 du code pénal sont lourdes (cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende). Les trois associations, dont le CLASCHES qui a accompagné une partie des étudiants, ne pouvaient pas ignorer qu’aucune plainte n’a été déposé au pénal contre Serge Dufoulon sur le motif de harcèlement sexuel et elles savaient – puisqu’elles l’indiquent dans la lettre ouverte – que l’UGA a soigneusement évité d’employer cette expression dans les motifs d’attaque contre son employé ; elles savaient aussi que dans le groupe d’étudiants du cours de janvier 2015 servant de prétexte initial à cette chasse à courre (à partir de janvier 2016), une partie des étudiants a témoigné à charge contre le professeur et une autre partie des étudiants a témoigné à décharge pour défendre ledit professeur. Il suffisait de lire la décision de première instance – décision publique – pour le savoir et pour savoir que le grief de harcèlement sexuel n’est évoqué nulle part. Par suite, on se retrouve aujourd’hui dans la situation où les trois associations portent seules l’accusation publique de harcèlement sexuel. Et il leur faudra beaucoup plus qu’une théorie sociologique de « l’apparentement » au harcèlement sexuel pour échapper à leurs responsabilités.

    Par ailleurs, les quatre motifs de cassation avancés par le CLASCHES, l’AFS et l’ASES sont juridiquement inopérants :

    1) Sur le premier : La commission d’instruction n’est pas la juridiction : elle ne fait qu’établir un rapport préliminaire, d’orientation neutre, afin d’éclairer les juges – tout en les laissant libres de leurs futurs choix de positions – en amont du travail individuel de chaque juge dans l’étude et l’analyse du dossier contentieux. En première instance comme en appel la commission est libre du choix de ces moyens… mais la juridiction peut, quant à elle, convoquer tous les témoins qu’elle souhaite entendre : or le Cneser-disciplinaire, en instruction et en séance, en a convoqué beaucoup… dont beaucoup ont été absents !

    2) Sur le second : Il n’y a pas la moindre trace de harcèlement sexuel dans ce dossier, pas même une victime identifiable. Le communiqué méconnaît les toutes premières conditions de définition du harcèlement sexuel dans l’article qu’il cite : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements… ». Maintenir une accusation infondée, que même la juridiction de première instance a préféré ne pas évoquer faute d’élément à charge… procède d’un acharnement qui fait fi de toute préoccupation de justice et masque mal la difficulté de reconnaître a posteriori une erreur monumentale d’engagement militant basé sur des rumeurs et des ragots.

    3) Sur le troisième : Rien dans cette affaire ne permet de penser que la victime de cette procédure abusive, Serge Dufoulon, a outre-passé la loi ou les obligations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs. Des citations tronquées, même diffusée à grande audience, ne constituent pas un motif légitime de condamnation ; elles ne servent qu’à tenter de discréditer une personne. Ces citations instrumentalisent aussi les témoignages en omettant la contradiction que leur ont apportée d’autres témoignages.

    4) Sur le quatrième : le jugement sur demande de sursis à exécution est un jugement de procédure qui ne porte pas sur le fond, en aucun aspect. Le Cneser-disciplinaire se prononçant en appel sur le fond ne rejuge donc rien du tout au regard de sa décision sur le sursis à exécution. Par ailleurs, le Cneser-disciplinaire n’a pas exprimé de doutes sur l’impartialité de la section disciplinaire de première instance ; c’est là un commentaire totalement aberrant de ce communiqué. Le Cneser-D a évoqué dans sa décision le contexte de conflictualité dans le département concerné… ce qui permet effectivement de comprendre comment ont pu courir autant de rumeurs contre la victime pendant deux ans et demi, alors même que le harcèlement sexuel allégué par la rumeur est inexistant.

    Que certains collègues et étudiants n’apprécient pas la victime en raison de son caractère est possible. Mais la justice disciplinaire n’a pas à juger des personnes et des caractères ; elle a à juger uniquement de faits précis au regard de règles de droit. C’est la confusion de ces deux types de jugements qui conduit les trois associations signataires à ce fourvoyer dans leur lettre ouverte et c’est la politisation de l’enjeu du harcèlement sexuel qui conduit certaines personnes et organisations, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques, à préférer une symbolique de lapidation publique à un esprit de justice.

    Maintenant face à ce déferlement de haines publiques, l’UGA a le devoir de protéger son employé en lui accordant la protection fonctionnelle et en l’affectant à un poste de travail où il puisse être à l’abri du harcèlement qu’il subit depuis deux ans et demi.

    Bien cordialement,
    Jérôme Valluy

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  3. La justice ne se fait pas par voie de pétition, m… à la fin!

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  4. Au dessus du droit pénal?
    Y a t-il une ou plusieurs plaintes déposées au pénal? Non!
    Alors en quoi est-il question de droit pénal?

    L’instance disciplinaire idoine, le CNESER a tranché, silence dans les rangs.

    Mais qui sont ces gens qui veulent « construire » une université féministe? L’université est ouverte à tous, hommes comme femme et se doit de rester neutre.

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