La ligne Lyon-Turin est-elle sur une voie de garage ? D'avancées en reculades, le projet n'en finit pas de ne pas voir le bout du tunnel...

Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : Grenoble porte plainte pour détour­ne­ment de fonds publics

Tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : Grenoble porte plainte pour détour­ne­ment de fonds publics

EN BREF – La Ville de Grenoble porte plainte contre X auprès du pro­cu­reur de la République d’Albertville pour détour­ne­ment de fonds publics et prise illé­gale d’intérêts. En cause, les liens opaques entre la Société fran­çaise du tun­nel rou­tier du Fréjus, dont la Ville de Grenoble est admi­nis­tra­trice et le Fonds pour le déve­lop­pe­ment d’une poli­tique inter­mo­dale des trans­ports dans le mas­sif alpin.

Maitre Pierre Janot, avocat de la ville de Grenoble, Pierre Mériaux, conseiller municipal, et Daniel Ibanez, opposant à la ligne ferroviaire Lyon-Turin © Florian Espalieu

Maître Pierre Janot, avo­cat de la ville de Grenoble, Pierre Mériaux, conseiller muni­ci­pal, et Daniel Ibanez, oppo­sant à la ligne fer­ro­viaire Lyon-Turin © Florian Espalieu

Le Fonds pour le déve­lop­pe­ment d’une poli­tique inter­mo­dale des trans­ports dans le mas­sif alpin (FDPITMA), éta­blis­se­ment public créée pour boos­ter le report modal de mar­chan­dises de la route vers le rail et, donc, finan­cer en par­tie le Lyon-Turin, serait-il une hol­ding au fonc­tion­ne­ment opaque ?

En août der­nier, la Ville de Grenoble, par l’intermédiaire du conseiller muni­ci­pal Pierre Mériaux (EELV), s’in­ter­ro­geait sur Place Gre’net. Le 9 juin der­nier, elle a décidé de por­ter plainte contre X auprès du pro­cu­reur de la République d’Albertville pour détour­ne­ment de fonds publics et prise illé­gale d’intérêts.

Dès 2015, la Ville de Grenoble – qui s’est depuis désen­ga­gée du Lyon-Turin – récla­mait des éclair­cis­se­ment sur les comptes de la Société fran­çaise du tun­nel rou­tier du Fréjus (SFTRF), dont elle est action­naire depuis la man­da­ture pré­cé­dente. Après de nom­breuses demandes et relances, Pierre Mériaux, repré­sen­tant de la Ville auprès de la SFTRF, a reçu une réponse en novembre 2017 par l’intermédiaire du minis­tère des Transports.

Siphoner des béné­fices d’un côté pour ren­flouer de l’autre

Dans ce cour­rier, Christine Bouchet, direc­trice des infra­struc­tures de trans­ports, annonce l’existence d’une « conven­tion de sub­ven­tion tri­par­tite, signée le 20 juin 2012, entre ATMB [Autoroutes et tun­nel du Mont-Blanc, ndlr], SFTRF et le FDPITMA ». Celle-ci « per­met à ce der­nier de s’engager, jusqu’au 1er octobre 2050, à rever­ser à la SFTRF, sous forme de sub­ven­tion, des divi­dendes per­çus d’ATMB la même année ».

Les bénéfices du tunnel du Mont-Blanc servent depuis 2012 à renflouer les caisses, à sec, du tunnel du Fréjus grâce à une convention passée avec le FDPITMA dédié à l'intermodalité et notamment à financer le Lyon-Turin.

Les béné­fices du tun­nel du Mont-Blanc servent depuis 2012 à ren­flouer les caisses, à sec, du tun­nel du Fréjus grâce à une conven­tion pas­sée avec le FDPITMA dédié à l’in­ter­mo­da­lité et notam­ment à finan­cer le Lyon-Turin. DR

La société ATMB, béné­fi­ciaire, aurait ainsi versé au tra­vers du FDPITMA vingt mil­lions d’euros par an à la SFTRF, défi­ci­taire. « Soit près de 120 mil­lions en six ans, il suf­fit de faire la mul­ti­pli­ca­tion », cal­cule Pierre Mériaux.

Or, le FDPITMA est un éta­blis­se­ment public créé en 2002 dont l’objet est de « concou­rir à la mise en œuvre d’une poli­tique inter­mo­dale des trans­ports dans le mas­sif alpin par le finan­ce­ment des dif­fé­rents modes de trans­port et les éven­tuelles prises de par­ti­ci­pa­tion néces­saires à cet effet », comme le rap­pelle la lettre du minis­tère des Transports.

Des conflits d’intérêt ?

En clair, le FDPITMA n’est pas censé œuvrer uni­que­ment pour le trans­port rou­tier, comme le sou­ligne Pierre Mériaux. « La façon de régler les pro­blèmes est scan­da­leuse : pour une pla­te­forme réel­le­ment inter­mo­dale comme celle d’Ambérieux-en-Bugey, on nous dit qu’on manque d’argent. La ligne de train Grenoble-Gap est mena­cée à très court terme. Et en paral­lèle, de telles mani­pu­la­tions sont faites. »

La ligne Grenoble-Gap à nouveau menacée après le retrait des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes du tour de table. Le collectif de défense des usagers de la ligne (re)monte au créneau. © Robert Cuchet

La ligne Grenoble-Gap, mena­cée de fer­me­ture. © Robert Cuchet

La plainte de la Ville de Grenoble porte aussi sur les poten­tiels conflits d’intérêts entre les conseils d’administration du SFTRF et du FDPITMA. « Michel Bouvard est admi­nis­tra­teur des deux struc­tures. Patrice Raulin puis François Drouin ont été pré­si­dents du SFTRF en ayant siégé au conseil d’administration du FDPITMA », pointe Pierre Mériaux. Et de conclure : « C’est pour­quoi nous tenons à mettre ces faits sur la place publique. Mais j’ai toute confiance en la jus­tice de notre pays, et je suis cer­tain que le pro­cu­reur de la République d’Albertville va mener ce dos­sier avec toute la dili­gence requise. »

Florian Espalieu

Une pre­mière pro­cé­dure reje­tée par le Conseil d’État… sur la forme

En 2017, Daniel Ibanez avait saisi le Conseil d’État pour deman­der l’an­nu­la­tion de la conven­tion après le « refus impli­cite » de la ministre de l’Environnement de mettre fin à cet accord tripartite.

Le minis­tère avait alors expli­qué que le rôle du FDPITMA ne se limi­tait pas à reca­pi­ta­li­ser la société. Les res­sources du fonds, tirées des infra­struc­tures rou­tières dont il est action­naire, sont selon lui cen­sées contri­buer au finan­ce­ment de la construc­tion du Lyon-Turin.

Le 11 avril der­nier, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a fina­le­ment rejeté la demande de l’op­po­sant savoyard au Lyon-Turin. Le Conseil d’État a consi­déré que la ques­tion n’é­tait pas de son res­sort mais de celle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et que Daniel Ibanez n’é­tait pas fondé à deman­der l’an­nu­la­tion de la conven­tion, puisque « ne lésant pas ses inté­rêts de manière directe et certaine ».

Gardez un œil sur l’actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région gre­no­bloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans enga­ge­ment !

Vous pou­vez vous dés­ins­crire à tout ins­tant d’un simple clic.

FE

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Chronique Place Gre'net - RCF : Ce jumelage que dénoncent les Insoumis grenoblois
Chronique Place Gre’net – RCF : Ce jume­lage que dénoncent les Insoumis grenoblois

CHRONIQUE - Place Gre'net s'associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L'Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, Lire plus

Le Crous Grenoble-Alpes formalise son engagement dans la démarche Mon Restau Responsable
Transition éco­lo­gique : le Crous Grenoble-Alpes s’en­gage dans la démarche Mon Restau Responsable

FOCUS - Les équipes du Crous Grenoble-Alpes étaient conviées à une cérémonie un peu particulière mardi 3 juin 2025 : la présentation et la signature Lire plus

Les militants de l’association de défense des animaux L214 ont installé une fresque samedi 14 juins au matin sur la place Grenette pour que soient tués moins d'animaux. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : des mili­tants de l’as­so­cia­tion L214 mobi­li­sés pour « Le sau­ve­tage du siècle » de mil­liards d’animaux

FOCUS - Afin d’épargner la vie de 600 millions d'animaux terrestres et plus de 3 milliards d’animaux marins tués pour l’alimentation en France, L214 lance Lire plus

La Ville de Grenoble veut inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation et informe sur les aides disponibles
La Ville de Grenoble veut inci­ter les copro­prié­tés à réa­li­ser des tra­vaux de réno­va­tion et informe sur les aides disponibles

FLASH INFO - La Ville de Grenoble et l'Agence locale de l'énergie et du climat organisent des réunions d'information à l'intention des copropriétaires et des Lire plus

budget participatif 2022, dernier jour pour voter, samedi 3 septembre 2022 au forum des associations © Séverine Cattiaux - Place Gre'net
Neuvième édi­tion du bud­get par­ti­ci­pa­tif de la Ville de Grenoble : le vote ouvre pour la Fête des Tuiles

FLASH INFO - Le vote concernant la 9e édition du budget participatif de la Ville de Grenoble se déroule du samedi 14 juin au dimanche Lire plus

Place publique Isère se structure autour de deux co-référents et quatre membres de commission départementale
Place publique Isère se struc­ture autour de deux co-réfé­rents et quatre membres de com­mis­sion départementale

FOCUS - Place publique compte désormais deux co-référents en Isère et quatre membres de sa commission départementale. Le mouvement de Raphaël Glucksmann se structure ainsi Lire plus

Flash Info

|

14/06

11h04

|

|

14/06

10h32

|

|

13/06

19h48

|

|

12/06

15h58

|

|

12/06

11h18

|

|

12/06

10h05

|

|

11/06

11h37

|

|

10/06

16h38

|

|

09/06

12h17

|

|

05/06

9h41

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Ce jume­lage que dénoncent les Insoumis grenoblois

Culture| La Fête des Tuiles de retour sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble pour une 10e édition

Politique| Municipales de 2026 : les col­lec­tifs Demain Grenoble et Retrouver Grenoble s’u­nissent pour créer une troi­sième voie

Agenda

Je partage !