Logement social, archi­tec­ture, acces­si­bi­lité… Pourquoi la loi Élan pro­voque une telle levée de boucliers

Logement social, archi­tec­ture, acces­si­bi­lité… Pourquoi la loi Élan pro­voque une telle levée de boucliers

DÉCRYPTAGE – Alors que l’as­sem­blée a voté le texte de la loi Élan, le 12 juin der­nier après quelques amen­de­ments, le Sénat l’exa­mine en ce début juillet. Ce qui n’empêche pas la contes­ta­tion de se pour­suivre. Car au delà de la mesure contro­ver­sée sur l’ac­ces­si­bi­lité des per­sonnes han­di­ca­pées dans les loge­ments au sujet de laquelle sept asso­cia­tions ont écrit une lettre ouverte adres­sée aux séna­teurs, les archi­tectes et les offices publics de l’ha­bi­tat entendent bien se faire entendre.

Neuf jours et nuits de débats auront été néces­saires pour faire pas­ser le pro­jet de la loi Élan. Les résul­tats du vote ? 342 voix pour l’a­dop­tion du texte (dont la plu­part fai­sant par­tie de la majo­rité En Marche) 169 voix contre, et 44 abs­ten­tions. Et ce avec un cer­tain nombre d’ar­ticles amendés.

Adoptée par l’as­sem­blée en pre­mière lec­ture le 12 juin der­nier, cette loi, dont l’acronyme signi­fie « évo­lu­tion du loge­ment, de l’a­mé­na­ge­ment et du numé­rique » est tou­jours loin de faire l’u­na­ni­mité. Alors qu’elle a été conçue pour construire « plus vite, mieux, et moins cher » dans l’op­tique de répondre effi­ca­ce­ment à une demande crois­sante de loge­ments, pour­quoi fait-elle autant par­ler d’elle ?

« À Bercy, les gens changent mais les idées res­tent les mêmes »

La Fédération des offices publiques de l’ha­bi­tat (FOPH) pour com­men­cer, dont l’as­sem­blée géné­rale s’est déroulé à Grenoble les 7 et 8 juin der­niers, pro­teste contre le pro­jet de loi et la démarche dans laquelle il s’ins­crit. Elle sou­ligne « le trouble dans lequel les orga­nismes sont d’ores et déjà plon­gés » et affirme que les offices seront tou­chées par d’im­por­tantes pertes finan­cières liées au dis­po­si­tif de réduc­tion de loyer de soli­da­rité et à la hausse de la TVA.

Alain Cacheux, lors de l'AG 2018 de la FOPH dont il est président © Emilan Tutot - Place Gre'net

Alain Cacheux, lors de l’AG 2018 de la FOPH dont il est pré­sident © Emilan Tutot – Place Gre’net

D’après la FOPH, cet impact finan­cier se res­sent d’ores et déjà et influe sur la capa­cité des offices à « pro­duire des offres nou­velles et à mener des pro­jets de réha­bi­li­ta­tion ou de renou­vel­le­ment urbain ».

« Ce qui est très éton­nant c’est qu’à Bercy les gens changent mais les idées res­tent les mêmes, déplore Alain Cacheux, pré­sident de la FOPH. Elles sont au nombre de trois. Premièrement, les HLM sont riches : on peut taper dedans, ils ont les moyens de contri­buer à la réduc­tion du défi­cit bud­gé­taire. Quand je regarde la situa­tion qui est celle des offices je constate que nous sommes sur­tout riches par notre diver­sité. Deuxième idée : les aides à la pierre ne servent à rien, il convient donc de les sup­pri­mer. Et la troi­sième idée de Bercy, on y est en plein, c’est qu’il fal­lait don­ner un grand coup de balai dans tout ça. »

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