DÉCRYPTAGE – Alors que l’assemblée a voté le texte de la loi Élan, le 12 juin dernier après quelques amendements, le Sénat l’examine en ce début juillet. Ce qui n’empêche pas la contestation de se poursuivre. Car au delà de la mesure controversée sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les logements au sujet de laquelle sept associations ont écrit une lettre ouverte adressée aux sénateurs, les architectes et les offices publics de l’habitat entendent bien se faire entendre.
Neuf jours et nuits de débats auront été nécessaires pour faire passer le projet de la loi Élan. Les résultats du vote ? 342 voix pour l’adoption du texte (dont la plupart faisant partie de la majorité En Marche) 169 voix contre, et 44 abstentions. Et ce avec un certain nombre d’articles amendés.
Adoptée par l’assemblée en première lecture le 12 juin dernier, cette loi, dont l’acronyme signifie « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » est toujours loin de faire l’unanimité. Alors qu’elle a été conçue pour construire « plus vite, mieux, et moins cher » dans l’optique de répondre efficacement à une demande croissante de logements, pourquoi fait-elle autant parler d’elle ?
« À Bercy, les gens changent mais les idées restent les mêmes »
La Fédération des offices publiques de l’habitat (FOPH) pour commencer, dont l’assemblée générale s’est déroulé à Grenoble les 7 et 8 juin derniers, proteste contre le projet de loi et la démarche dans laquelle il s’inscrit. Elle souligne « le trouble dans lequel les organismes sont d’ores et déjà plongés » et affirme que les offices seront touchées par d’importantes pertes financières liées au dispositif de réduction de loyer de solidarité et à la hausse de la TVA.
Alain Cacheux, lors de l’AG 2018 de la FOPH dont il est président © Emilan Tutot – Place Gre’net
D’après la FOPH, cet impact financier se ressent d’ores et déjà et influe sur la capacité des offices à « produire des offres nouvelles et à mener des projets de réhabilitation ou de renouvellement urbain ».
« Ce qui est très étonnant c’est qu’à Bercy les gens changent mais les idées restent les mêmes, déplore Alain Cacheux, président de la FOPH. Elles sont au nombre de trois. Premièrement, les HLM sont riches : on peut taper dedans, ils ont les moyens de contribuer à la réduction du déficit budgétaire. Quand je regarde la situation qui est celle des offices je constate que nous sommes surtout riches par notre diversité. Deuxième idée : les aides à la pierre ne servent à rien, il convient donc de les supprimer. Et la troisième idée de Bercy, on y est en plein, c’est qu’il fallait donner un grand coup de balai dans tout ça. »
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