DÉCRYPTAGE – Alors que l’assemblée a voté le texte de la loi Élan, le 12 juin dernier après quelques amendements, le Sénat l’examine en ce début juillet. Ce qui n’empêche pas la contestation de se poursuivre. Car au delà de la mesure controversée sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les logements au sujet de laquelle sept associations ont écrit une lettre ouverte adressée aux sénateurs, les architectes et les offices publics de l’habitat entendent bien se faire entendre.

Neuf jours et nuits de débats auront été néces­saires pour faire pas­ser le pro­jet de la loi Élan. Les résul­tats du vote ? 342 voix pour l’a­dop­tion du texte (dont la plu­part fai­sant par­tie de la majo­rité En Marche) 169 voix contre, et 44 abs­ten­tions. Et ce avec un cer­tain nombre d’ar­ticles amendés.

Adoptée par l’as­sem­blée en pre­mière lec­ture le 12 juin der­nier, cette loi, dont l’acronyme signi­fie « évo­lu­tion du loge­ment, de l’a­mé­na­ge­ment et du numé­rique » est tou­jours loin de faire l’u­na­ni­mité. Alors qu’elle a été conçue pour construire « plus vite, mieux, et moins cher » dans l’op­tique de répondre effi­ca­ce­ment à une demande crois­sante de loge­ments, pour­quoi fait-elle autant par­ler d’elle ?

« À Bercy, les gens changent mais les idées restent les mêmes »

La Fédération des offices publiques de l’ha­bi­tat (FOPH) pour com­men­cer, dont l’as­sem­blée géné­rale s’est déroulé à Grenoble les 7 et 8 juin der­niers, pro­teste contre le pro­jet de loi et la démarche dans laquelle il s’ins­crit. Elle sou­ligne « le trouble dans lequel les orga­nismes sont d’ores et déjà plon­gés » et affirme que les offices seront tou­chées par d’im­por­tantes pertes finan­cières liées au dis­po­si­tif de réduc­tion de loyer de soli­da­rité et à la hausse de la TVA.

Alain Cacheux, lors de l’AG 2018 de la FOPH dont il est pré­sident © Emilan Tutot – Place Gre’net

D’après la FOPH, cet impact finan­cier se res­sent d’ores et déjà et influe sur la capa­cité des offices à « pro­duire des offres nou­velles et à mener des pro­jets de réha­bi­li­ta­tion ou de renou­vel­le­ment urbain ».

« Ce qui est très éton­nant c’est qu’à Bercy les gens changent mais les idées res­tent les mêmes, déplore Alain Cacheux, pré­sident de la FOPH. Elles sont au nombre de trois. Premièrement, les HLM sont riches : on peut taper dedans, ils ont les moyens de contri­buer à la réduc­tion du défi­cit bud­gé­taire. Quand je regarde la situa­tion qui est celle des offices je constate que nous sommes sur­tout riches par notre diver­sité. Deuxième idée : les aides à la pierre ne servent à rien, il convient donc de les sup­pri­mer. Et la troi­sième idée de Bercy, on y est en plein, c’est qu’il fal­lait don­ner un grand coup de balai dans tout ça. »