FIL INFO – Le Conseil départemental de l’Isère signera finalement le Pacte financier proposé par l’État, comprenant un plafonnement de la hausse annuelle des dépenses des collectivités. Cependant, le Département entend remanier le texte avant d’apposer son paraphe, en excluant de l’engagement les dépenses dont l’augmentation « ne relève pas de sa responsabilité ». Autrement dit : à peu près toutes…

« Un contrat, ça se signe toujours à deux et, normalement, on doit tous y trouver notre compte », juge le président du Conseil départemental de l’Isère Jean-Pierre Barbier. Objet de son agacement ? Le Pacte financier que l’État veut faire signer aux grandes collectivités de l’Hexagone avant la date butoir du 30 juin 2018. Un pacte qui comprend notamment un plafonnement de la hausse de leurs dépenses à 1,2 % par an.

C’est avec le préfet de l’Isère Lionel Beffre (à gauche) que Jean-Pierre Barbier doit signer le Pacte financier avant le 30 juin 2018 © Florent Mathieu – Place Gre’net

Dans un communiqué commun, les sept conseils départementaux marqués à droite de Rhône-Alpes avaient, au milieu du mois de juin, appelé l’État à « revoir sa copie ». Au cours d’une séance publique au matin du vendredi 29 juin, le Département de l’Isère a finalement annoncé  qu’il signera le fameux pacte. Mais pas avant de l’avoir copieusement remanié afin de ne pas « gréver sa capacité d’action ».

Le Département en appelle à la Constitution

« Le Département propose de signer un pacte excluant les dépenses dont les montants et les augmentations ne relèvent pas de [sa] responsabilité », fait ainsi savoir le Conseil départemental. Et la liste des exceptions n’est pas mince : « Aide aux personnes âgées et en situation de handicap, protection de l’enfance, dépenses de secours et d’incendie, dépenses de santé pour le compte de l’État, indices fonction publique, etc. ».

Séance du Conseil départemental de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

Une manière pour le Département de renvoyer l’État dans les cordes en le rappelant à ses propres missions ? « Les Départements n’ont pas attendu le pacte pour agir en responsabilité », écrit encore le Conseil départemental de l’Isère. Qui n’oublie pas de mentionner les « très fortes baisses des dotations de l’État depuis 2013 »… et l’autonomie financière que lui garantit la Constitution dans le cadre de la décentralisation.

FM