Pacte financier  : le Département de l’Isère rappelle l’État à ses propres responsabilités

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FIL INFO – Le Conseil départemental de l’Isère signera finalement le Pacte financier proposé par l’État, comprenant un plafonnement de la hausse annuelle des dépenses des collectivités. Cependant, le Département entend remanier le texte avant d’apposer son paraphe, en excluant de l’engagement les dépenses dont l’augmentation « ne relève pas de sa responsabilité ». Autrement dit : à peu près toutes…

 

 

« Un contrat, ça se signe tou­jours à deux et, nor­ma­le­ment, on doit tous y trou­ver notre compte », juge le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère Jean-Pierre Barbier. Objet de son aga­ce­ment ? Le Pacte finan­cier que l’État veut faire signer aux grandes col­lec­ti­vi­tés de l’Hexagone avant la date butoir du 30 juin 2018. Un pacte qui com­prend notam­ment un pla­fon­ne­ment de la hausse de leurs dépenses à 1,2 % par an.

 

C'est avec le préfet de l'Isère Lionel Beffre (à gauche) que Jean-Pierre Barbier doit signer le Pacte financier avant le 30 juin 2018 © Florent Mathieu - Place Gre'net

C’est avec le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre (à gauche) que Jean-Pierre Barbier doit signer le Pacte finan­cier avant le 30 juin 2018 © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Dans un com­mu­ni­qué com­mun, les sept conseils dépar­te­men­taux mar­qués à droite de Rhône-Alpes avaient, au milieu du mois de juin, appelé l’État à « revoir sa copie ». Au cours d’une séance publique au matin du ven­dredi 29 juin, le Département de l’Isère a fina­le­ment annoncé  qu’il signera le fameux pacte. Mais pas avant de l’a­voir copieu­se­ment rema­nié afin de ne pas « gré­ver sa capa­cité d’ac­tion ».

 

 

Le Département en appelle à la Constitution

 

« Le Département pro­pose de signer un pacte excluant les dépenses dont les mon­tants et les aug­men­ta­tions ne relèvent pas de [sa] res­pon­sa­bi­lité », fait ainsi savoir le Conseil dépar­te­men­tal. Et la liste des excep­tions n’est pas mince : « Aide aux per­sonnes âgées et en situa­tion de han­di­cap, pro­tec­tion de l’enfance, dépenses de secours et d’incendie, dépenses de santé pour le compte de l’État, indices fonc­tion publique, etc. ».

 

Séance du Conseil départemental de l'Isère © Joël Kermabon - Place Gre'net

Séance du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Une manière pour le Département de ren­voyer l’État dans les cordes en le rap­pe­lant à ses propres mis­sions ? « Les Départements n’ont pas attendu le pacte pour agir en res­pon­sa­bi­lité », écrit encore le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Qui n’ou­blie pas de men­tion­ner les « très fortes baisses des dota­tions de l’État depuis 2013 »… et l’au­to­no­mie finan­cière que lui garan­tit la Constitution dans le cadre de la décen­tra­li­sa­tion.

 

 

FM

 

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Commentaires 1
  1. Est-ce parce que M. Barbier et sa majo­rité estiment que le dépar­te­ment ne doit pas s’occuper de la pro­tec­tion de l’enfance, qu’ils refusent de plus en plus de s’oc­cu­per des mineurs non accom­pa­gnés ? se débrouillant pour les consi­dé­rer comme majeurs ? qu’ils refusent toute aide aux familles qui n’ont pas les bons papiers, même avec bébés et jeunes enfants ? Elles peuvent cre­ver de faim, tels des Ponce Pilate, ils s’en lavent les mains.
    Ah oui, le pré­sident peut se mar­rer avec le pré­fet …

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