Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Pacte finan­cier : le Département de l’Isère rap­pelle l’État à ses propres responsabilités

Pacte finan­cier : le Département de l’Isère rap­pelle l’État à ses propres responsabilités

FIL INFO – Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère signera fina­le­ment le Pacte finan­cier pro­posé par l’État, com­pre­nant un pla­fon­ne­ment de la hausse annuelle des dépenses des col­lec­ti­vi­tés. Cependant, le Département entend rema­nier le texte avant d’ap­po­ser son paraphe, en excluant de l’en­ga­ge­ment les dépenses dont l’aug­men­ta­tion « ne relève pas de sa res­pon­sa­bi­lité ». Autrement dit : à peu près toutes…

« Un contrat, ça se signe tou­jours à deux et, nor­ma­le­ment, on doit tous y trou­ver notre compte », juge le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère Jean-Pierre Barbier. Objet de son aga­ce­ment ? Le Pacte finan­cier que l’État veut faire signer aux grandes col­lec­ti­vi­tés de l’Hexagone avant la date butoir du 30 juin 2018. Un pacte qui com­prend notam­ment un pla­fon­ne­ment de la hausse de leurs dépenses à 1,2 % par an.

C'est avec le préfet de l'Isère Lionel Beffre (à gauche) que Jean-Pierre Barbier doit signer le Pacte financier avant le 30 juin 2018 © Florent Mathieu - Place Gre'net

C’est avec le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre (à gauche) que Jean-Pierre Barbier doit signer le Pacte finan­cier avant le 30 juin 2018 © Florent Mathieu – Place Gre’net

Dans un com­mu­ni­qué com­mun, les sept conseils dépar­te­men­taux mar­qués à droite de Rhône-Alpes avaient, au milieu du mois de juin, appelé l’État à « revoir sa copie ». Au cours d’une séance publique au matin du ven­dredi 29 juin, le Département de l’Isère a fina­le­ment annoncé qu’il signera le fameux pacte. Mais pas avant de l’a­voir copieu­se­ment rema­nié afin de ne pas « gré­ver sa capa­cité d’ac­tion ».

Le Département en appelle à la Constitution

« Le Département pro­pose de signer un pacte excluant les dépenses dont les mon­tants et les aug­men­ta­tions ne relèvent pas de [sa] res­pon­sa­bi­lité », fait ainsi savoir le Conseil dépar­te­men­tal. Et la liste des excep­tions n’est pas mince : « Aide aux per­sonnes âgées et en situa­tion de han­di­cap, pro­tec­tion de l’enfance, dépenses de secours et d’incendie, dépenses de santé pour le compte de l’État, indices fonc­tion publique, etc. ».

Séance du Conseil départemental de l'Isère © Joël Kermabon - Place Gre'net

Séance du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

Une manière pour le Département de ren­voyer l’État dans les cordes en le rap­pe­lant à ses propres mis­sions ? « Les Départements n’ont pas attendu le pacte pour agir en res­pon­sa­bi­lité », écrit encore le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Qui n’ou­blie pas de men­tion­ner les « très fortes baisses des dota­tions de l’État depuis 2013 »… et l’au­to­no­mie finan­cière que lui garan­tit la Constitution dans le cadre de la décentralisation.

FM

Florent Mathieu

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