TRIBUNE LIBRE – La suppression de la taxe d’habitation va représenter un manque à gagner de 24 milliards d’euros pour les communes, selon Michel Savin. Le sénateur, membre de Les Républicains, considère cette mesure comme électoraliste et populiste, et appelle à utiliser cet argent pour les quatre priorités que sont la santé, l’éducation, la solidarité et la sécurité.

Michel Savin séna­teur de l’Isère © Nils Louna – pla​ce​gre​net​.fr

La sup­pres­sion de la taxe d’habitation a été adop­tée par le Parlement le 21 décembre 2017. Avec cette mesure, Emmanuel Macron a com­mis une grave erreur politique.

Le pré­sident a déclaré dans les médias vou­loir d’ici 2020 « une réforme en pro­fon­deur qui per­met­tra de sup­pri­mer cet impôt pour la tota­lité de nos conci­toyens ».

Le ministre de l’Économie et des Finances a tenu à expli­quer clai­re­ment que la part de la taxe d’ha­bi­ta­tion sup­pri­mée sera « finan­cée par le l’État », qui com­pen­sera à « l’euro près » la perte des recettes fis­cales pour les com­munes. Bruno Le Maire a rap­pelé : « Il n’y aura pas de nou­vel impôt en France pen­dant le quin­quen­nat, je m’y engage. »

Cette inter­ven­tion fai­sait suite aux pro­pos de Jacqueline Gourault, ministre délé­guée auprès du ministre de l’Intérieur, qui avait pour sa part évo­qué la pos­si­bi­lité de mettre en place un « impôt plus juste », afin de com­pen­ser les pertes financières.

« Un vrai casse-tête pour le gouvernement »

Tout d’abord, il fau­drait que le pré­sident de la République et ses ministres s’accordent dans leurs décla­ra­tions et leurs intentions.

Nous ne pou­vons que le consta­ter : la sup­pres­sion de la taxe d’habitation est une mesure élec­to­ra­liste et popu­liste. C’est aujourd’hui un vrai casse-tête pour le gou­ver­ne­ment qui devra trou­ver chaque année plus de 24 mil­liards d’eu­ros pour com­pen­ser la perte de recettes des communes.

Fort de ces constats, je sou­haite expli­quer la posi­tion que je défends depuis plu­sieurs mois au Sénat.

Michel Savin, séna­teur de l’Isère

Tout d’abord, le gou­ver­ne­ment ne sait tou­jours pas com­ment garan­tir aux com­munes des res­sources pérennes. Le trans­fert aux com­munes de la part dépar­te­men­tale de la taxe sur les pro­prié­tés bâties et des droits de muta­tion à titre oné­reux, qui est un impôt d’État, a été évo­qué, mais non confirmé. Ce méca­nisme ne vise qu’à désha­biller Paul (les dépar­te­ments) pour habiller Jacques (les communes).

Une autre solu­tion serait que l’État accepte de par­ta­ger le pro­duit d’impôts natio­naux, comme la CSG ou la TVA. Mais dans ce cas, les com­munes ne pour­raient sau­ve­gar­der leur auto­no­mie fis­cale, ce qui est en danger.

Dans le même temps, au-delà des 24 mil­liards d’euros annuels à trou­ver pour com­pen­ser les pertes fis­cales des com­munes, l’État doit réta­blir les comptes publics à l’équilibre en réa­li­sant près de 60 mil­liards d’économies. Il est aussi qua­si­ment cer­tain que l’État devra absor­ber dans les pro­chaines semaines la dette de SNCF Réseaux esti­mée à 50 mil­liards d’euros.

L’équation semble donc très com­pli­quée à atteindre.

« Un cadeau fiscal aux électeurs »

Si l’État a la capa­cité d’économiser près de 24 mil­liards d’euros par an, il aurait été pré­fé­rable qu’il y ait un débat natio­nal pour leur affec­ta­tion à de réels sujets de société, qui touchent des mil­lions de Français et pour les­quels il n’y a aucune réponse concrète aujourd’hui.

Je pense à la situa­tion de notre sys­tème de santé, de la déser­ti­fi­ca­tion médi­cale en pas­sant par le manque de spé­cia­listes dans cer­taines régions jusqu’à la situa­tion explo­sive dans les hôpi­taux et notam­ment dans les ser­vices d’urgences.

Personnes âgées dans un Ehpad. © Ville de Grenoble

Je pense éga­le­ment à la situa­tion par­fois dra­ma­tique de l’accompagnement de nos aînés, pour les­quels trou­ver une place dans un Ehpad ou dans une autre struc­ture d’accueil pour per­sonnes dépen­dantes est un véri­table pro­blème. Je pour­rais évo­quer les condi­tions de tra­vail des per­son­nels, sou­vent en sous-effec­tif, pour un tra­vail très dif­fi­cile, peu reconnu et mal rémunéré.

Je pense aussi à l’éducation de nos enfants et à la lutte contre le décro­chage sco­laire qui laisse en situa­tion d’échec plu­sieurs mil­liers de jeunes Français par an. Le ren­for­ce­ment et la reva­lo­ri­sa­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et de l’apprentissage, avec l’ouverture de plus de pas­se­relles entre l’Éducation natio­nale et le monde de l’entreprise et de l’artisanat est une néces­sité au XXI^e siècle.

Je pense enfin à la sécu­rité des Français. Nos forces de l’ordre ont plus que jamais besoin d’être sou­te­nues, tant en termes humains que maté­riels de pointe. Nous ne pou­vons plus lais­ser dans le besoin nos gen­darmes, poli­ciers, mili­taires ou sapeurs-pom­piers qui assurent quo­ti­dien­ne­ment avec un grand pro­fes­sion­na­lisme notre sécu­rité et portent secours aux victimes.

Policiers pro­cé­dant à un contrôle rou­tier. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le gou­ver­ne­ment a sou­haité faire un cadeau fis­cal aux élec­teurs. Il aurait été pré­fé­rable que ces 24 mil­liards d’euros annuels soient ciblés sur ces quatre prio­ri­tés que sont la santé, l’éducation, la soli­da­rité et la sécurité.

On nous pro­met que la taxe d’habitation sera aujourd’hui inté­gra­le­ment com­pen­sée par l’État. Mais qu’en sera-t-il dans cinq ans ? En la sup­pri­mant, on sup­prime le lien entre le citoyen et les ser­vices pro­po­sés par les com­munes. Tout cela est contra­dic­toire avec le dis­cours ambiant sur la res­pon­sa­bi­li­sa­tion citoyenne. D’autant plus que, les col­lec­ti­vi­tés ont été de bien meilleurs élèves que l’État ces der­nières années en matière de baisse des dépenses.

Aujourd’hui, les Français attendent du gou­ver­ne­ment un dis­cours de vérité et des déci­sions cou­ra­geuses pour répondre à leurs inquié­tudes et non des coups de com­mu­ni­ca­tion. On voit ici que nous en sommes encore bien loin.

Michel Savin, séna­teur de l’Isère

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