FOCUS – En sa qualité d’animateur du débat public, le conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole a voulu s’emparer de la question des élections des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Après un premier débat organisé le 21 novembre dernier, qui posait les enjeux et les implications que revêt ce mode de scrutin, le C2D organise ce jeudi 31 mai, une deuxième « controverse », intitulée « Les métropoles et le suffrage universel direct : Oui, mais comment ? »

Première « controverse » organisée par le conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole sur le suffrage universel direct dans les métropoles. DR

Le conseil de développement (C2D) de Grenoble-Alpes Métropole est à l’initiative d’une série de plusieurs controverses autour du thème « Les métropoles et le suffrage universel direct ».

L’État a en effet promis des élections métropolitaines au suffrage universel direct pour 2020. Mais c’est loin d’être fait… Par ailleurs, les citoyens n’ont jamais été consultés sur les enjeux et “le comment” de ce scrutin. D’où la démarche du C2D qui se sent concerné au premier chef, ayant vocation à faire remonter les questionnements de la société civile au sein de la métropole.

Controverse en présence d’experts et de personnes qualifiées

Comme lors du premier débat, ce second rendez-vous, jeudi 31 mai, sera nourri d’éclairages apportés par des experts et des personnalités au fait du sujet. Ouverte au public sur inscription, la controverse se déroule à 18 heures à l’Institut d’études politiques, sur le campus de Saint-Martin-d’Hères.

Alain Faure, directeur de recherche CNRS au laboratoire Pacte, lors de la première controverse sur le suffrage universel direct, organisée par le C2D de Grenoble Alpes Métropole DR

Prendront part au débat Alain Faure, directeur de recherche au CNRS, Nicolas Kada, professeur de droit public, Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Claudy Lebreton, ancien président des départements de France et Olivier Landel, délégué général de France urbaine.

Un large temps sera ensuite consacré aux questions-réponses entre les intervenants et la salle.

Une promesse tombée aux oubliettes ?

Depuis 2014, les conseillers métropolitains sont majoritairement* élus par « fléchage » à l’occasion des élections municipales… Un système de fléchage, assimilable à une élection au suffrage universel direct, qui satisfait la plupart des maires en France.

Première « controverse » organisée par le C2D de Grenoble Alpes Métropole sur le suffrage universel direct dans les Métropoles DR

Au contraire, il apparaît encore loin d’être suffisant pour, notamment, la coordination nationale des conseils de développement.

Cette organisation regroupe 70 conseils de développement en France, lesquels sont constitués de citoyens bénévoles…

L’État s’est pourtant engagé, d’ici janvier 2019, à réfléchir à l’organisation d’élections métropolitaines au suffrage universel pour 2020. Mais force est de constater qu’il traîne des pieds…

De nombreux maires hostiles au Sud dans les métropoles

Tout porte à croire que l’État pourrait même enterrer son engagement inscrit dans l’article 54 de la loi de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (Maptam).

Palais du Luxembourg, la salle du Sénat. DR

Les sénateurs ont ainsi voté, à une large majorité, le 5 avril dernier, la proposition de loi de la sénatrice Mireille Jouve. Celle-ci consiste à biffer tout simplement l’article 54.

Par cette décision, les sénateurs admettent que le suffrage universel direct pourrait être redoutable pour les maires des communes. Les élus communaux craignent en effet que des élections métropolitaines au suffrage universel direct sans fléchage, ouvertes par conséquent à tout candidat, les évincent de la gouvernance des métropoles.

Quel pouvoir resterait-il alors aux maires, étant donné que la plupart des grandes politiques publiques (économie, voirie, déchets, écologie, etc.) se décident désormais à l’échelle des métropoles ? Telle n’est pas un sujet d’inquiétude, au demeurant, pour un certain nombre de citoyens qui aspirent en premier lieu à voter pour un projet métropolitain cohérent.

Un bon nombre d’hypothèses de scrutins à analyser

Souhaitant remettre l’ouvrage sur l’établi, ce jeudi 31 mai, pour leur deuxième controverse, le CD2 se donne pour objectif d’« analyser les forces et faiblesses des différentes hypothèses, accompagné par des personnalités universitaires et politiques, en vue de porter une contribution argumentée ».

Marie-Christine Simiand, organisatrice des controverses avec Bernadette Aubrée, toutes deux membres du C2D de Grenoble-Alpes Métropole. Ici, lors de la controverse sur le suffrage universel direct dans les métropoles. DR

Les scenarii de scrutins plus ou moins complexes susceptibles d’être mis en œuvre ne manquent en effet pas.

Parmi les cas qui seront visiblement abordés, celui du scrutin mixte. Dans une telle configuration, on pourrait imaginer qu’un tiers des conseillers métropolitains puisse être élu au suffrage universel direct, via un scrutin de liste dans une unique circonscription métropolitaine. Tandis que les deux autres tiers des délégués métropolitains demeureraient élus par la méthode actuelle du fléchage, à l’occasion des élections municipales.

Michel Savin, sénateur – DR

Le sénateur isérois LR Michel Savin a pris faits et causes pour ce type de scrutin mixte, qu’il a défendu dans un amendement devant le Sénat, le 5 avril dernier.

Pour le sénateur LR, également conseiller métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, un scrutin mixte aurait l’avantage de générer une campagne électorale à l’échelle métropolitaine, avec la mise en concurrence de programmes politiques pour le territoire, tout en évitant la rupture entre les communes et la Métropole… Soutenu par le groupe PS, et quelques sénateurs LR, son amendement a pourtnat été écarté, le 5 avril, par le reste des sénateurs.

Séverine Cattiaux

* Le système du fléchage n’est pas appliqué dans les communes de moins de 1 000 habitants, soient pour 4 % des conseillers métropolitains