Caroline Schlenker et Mehdi Taboui, co-présidents élus du Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole. DR

Y aura-t-il du suf­frage uni­ver­sel direct aux élec­tions métro­po­li­taines de 2020 ? Le C2D met les pieds dans le plat

Y aura-t-il du suf­frage uni­ver­sel direct aux élec­tions métro­po­li­taines de 2020 ? Le C2D met les pieds dans le plat

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FOCUS – En sa qua­lité d’a­ni­ma­teur du débat public, le conseil de déve­lop­pe­ment de Grenoble-Alpes Métropole a voulu s’emparer de la ques­tion des élec­tions des conseillers métro­po­li­tains au suf­frage uni­ver­sel direct. Après un pre­mier débat orga­nisé le 21 novembre der­nier, qui posait les enjeux et les impli­ca­tions que revêt ce mode de scru­tin, le C2D orga­nise ce jeudi 31 mai, une deuxième « contro­verse », inti­tu­lée « Les métro­poles et le suf­frage uni­ver­sel direct : Oui, mais com­ment ? »

Première "controverse" organisée par le conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole sur le suffrage universel direct dans les Métropoles DR

Première « contro­verse » orga­ni­sée par le conseil de déve­lop­pe­ment de Grenoble-Alpes Métropole sur le suf­frage uni­ver­sel direct dans les métro­poles. DR

Le conseil de déve­lop­pe­ment (C2D) de Grenoble-Alpes Métropole est à l’i­ni­tia­tive d’une série de plu­sieurs contro­verses autour du thème « Les métro­poles et le suf­frage uni­ver­sel direct ».

L’État a en effet pro­mis des élec­tions métro­po­li­taines au suf­frage uni­ver­sel direct pour 2020. Mais c’est loin d’être fait… Par ailleurs, les citoyens n’ont jamais été consul­tés sur les enjeux et “le com­ment” de ce scru­tin. D’où la démarche du C2D qui se sent concerné au pre­mier chef, ayant voca­tion à faire remon­ter les ques­tion­ne­ments de la société civile au sein de la métropole.

Controverse en pré­sence d’ex­perts et de per­sonnes qualifiées

Comme lors du pre­mier débat, ce second ren­dez-vous, jeudi 31 mai, sera nourri d’é­clai­rages appor­tés par des experts et des per­son­na­li­tés au fait du sujet. Ouverte au public sur ins­crip­tion, la contro­verse se déroule à 18 heures à l’Institut d’études poli­tiques, sur le cam­pus de Saint-Martin-d’Hères.

Alain Faure, directeur de recherche CNRS au laboratoire Pacte, lors de la première controverse sur le suffrage universel direct, organisée par le conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole DR

Alain Faure, direc­teur de recherche CNRS au labo­ra­toire Pacte, lors de la pre­mière contro­verse sur le suf­frage uni­ver­sel direct, orga­ni­sée par le C2D de Grenoble Alpes Métropole DR

Prendront part au débat Alain Faure, direc­teur de recherche au CNRS, Nicolas Kada, pro­fes­seur de droit public, Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Claudy Lebreton, ancien pré­sident des dépar­te­ments de France et Olivier Landel, délé­gué géné­ral de France urbaine.

Un large temps sera ensuite consa­cré aux ques­tions-réponses entre les inter­ve­nants et la salle.

Une pro­messe tom­bée aux oubliettes ?

Depuis 2014, les conseillers métro­po­li­tains sont majo­ri­tai­re­ment* élus par « flé­chage » à l’occasion des élec­tions muni­ci­pales… Un sys­tème de flé­chage, assi­mi­lable à une élec­tion au suf­frage uni­ver­sel direct, qui satis­fait la plu­part des maires en France.

Première "controverse" organisée par le conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole sur le suffrage universel direct dans les Métropoles DR

Première « contro­verse » orga­ni­sée par le C2D de Grenoble Alpes Métropole sur le suf­frage uni­ver­sel direct dans les Métropoles DR

Au contraire, il appa­raît encore loin d’être suf­fi­sant pour, notam­ment, la coor­di­na­tion natio­nale des conseils de déve­lop­pe­ment.

Cette orga­ni­sa­tion regroupe 70 conseils de déve­lop­pe­ment en France, les­quels sont consti­tués de citoyens bénévoles…

L’État s’est pour­tant engagé, d’ici jan­vier 2019, à réflé­chir à l’or­ga­ni­sa­tion d’é­lec­tions métro­po­li­taines au suf­frage uni­ver­sel pour 2020. Mais force est de consta­ter qu’il traîne des pieds…

De nom­breux maires hos­tiles au Sud dans les métropoles

Tout porte à croire que l’État pour­rait même enter­rer son enga­ge­ment ins­crit dans l’article 54 de la loi de « Modernisation de l’ac­tion publique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des métro­poles » (Maptam).

Palais du Luxembourg, la salle du Sénat. DR

Palais du Luxembourg, la salle du Sénat. DR

Les séna­teurs ont ainsi voté, à une large majo­rité, le 5 avril der­nier, la pro­po­si­tion de loi de la séna­trice Mireille Jouve. Celle-ci consiste à bif­fer tout sim­ple­ment l’article 54.

Par cette déci­sion, les séna­teurs admettent que le suf­frage uni­ver­sel direct pour­rait être redou­table pour les maires des com­munes. Les élus com­mu­naux craignent en effet que des élec­tions métro­po­li­taines au suf­frage uni­ver­sel direct sans flé­chage, ouvertes par consé­quent à tout can­di­dat, les évincent de la gou­ver­nance des métropoles.

Quel pou­voir res­te­rait-il alors aux maires, étant donné que la plu­part des grandes poli­tiques publiques (éco­no­mie, voi­rie, déchets, éco­lo­gie, etc.) se décident désor­mais à l’é­chelle des métro­poles ? Telle n’est pas un sujet d’in­quié­tude, au demeu­rant, pour un cer­tain nombre de citoyens qui aspirent en pre­mier lieu à voter pour un pro­jet métro­po­li­tain cohérent.

Un bon nombre d’hy­po­thèses de scru­tins à analyser

Souhaitant remettre l’ou­vrage sur l’é­ta­bli, ce jeudi 31 mai, pour leur deuxième contro­verse, le CD2 se donne pour objec­tif d”« ana­ly­ser les forces et fai­blesses des dif­fé­rentes hypo­thèses, accom­pa­gné par des per­son­na­li­tés uni­ver­si­taires et poli­tiques, en vue de por­ter une contri­bu­tion argu­men­tée ».

Marie-Christine Simiand, membre du Conseil de développement Grenoble Alpes Métropole lors de la controverse sur le suffrage universel direct dans les métropoles. DR

Marie-Christine Simiand, orga­ni­sa­trice des contro­verses avec Bernadette Aubrée, toutes deux membres du C2D de Grenoble-Alpes Métropole. Ici, lors de la contro­verse sur le suf­frage uni­ver­sel direct dans les métro­poles. DR

Les sce­na­rii de scru­tins plus ou moins com­plexes sus­cep­tibles d’être mis en œuvre ne manquent en effet pas.

Parmi les cas qui seront visi­ble­ment abor­dés, celui du scru­tin mixte. Dans une telle confi­gu­ra­tion, on pour­rait ima­gi­ner qu’un tiers des conseillers métro­po­li­tains puisse être élu au suf­frage uni­ver­sel direct, via un scru­tin de liste dans une unique cir­cons­crip­tion métro­po­li­taine. Tandis que les deux autres tiers des délé­gués métro­po­li­tains demeu­re­raient élus par la méthode actuelle du flé­chage, à l’occasion des élec­tions municipales.

Michel Savin, séna­teur – DR

Le séna­teur isé­rois LR Michel Savin a pris faits et causes pour ce type de scru­tin mixte, qu’il a défendu dans un amen­de­ment devant le Sénat, le 5 avril dernier.

Pour le séna­teur LR, éga­le­ment conseiller métro­po­li­tain de Grenoble-Alpes Métropole, un scru­tin mixte aurait l’a­van­tage de géné­rer une cam­pagne élec­to­rale à l’é­chelle métro­po­li­taine, avec la mise en concur­rence de pro­grammes poli­tiques pour le ter­ri­toire, tout en évi­tant la rup­ture entre les com­munes et la Métropole… Soutenu par le groupe PS, et quelques séna­teurs LR, son amen­de­ment a pourt­nat été écarté, le 5 avril, par le reste des sénateurs.

Séverine Cattiaux

* Le sys­tème du flé­chage n’est pas appli­qué dans les com­munes de moins de 1 000 habi­tants, soient pour 4 % des conseillers métropolitains

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