FIL INFO – Les conseillers régionaux écologistes soupçonnent Laurent Wauquiez d’avoir fait réécrire un amendement adopté défendant le bio dans les cantines des lycées. La Région s’en défend, plaide l’erreur et accuse l’opposition de vouloir instrumentaliser une « initiative malheureuse ».
Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Conseil régional Rhône-Alpes
Simple erreur de plume ou rattrapage aux branches ? L’affaire révélée lundi 19 mars par Médiapart de l’amendement bio adopté par l’exécutif régional, puis réécrit après coup par les services de la Région, n’est-elle qu’une tempête dans un verre d’eau ?
Le 29 septembre dernier, l’assemblée régionale avait voté à la quasi-unanimité un amendement porté par les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES). Celui-ci visait à mettre en place, dans le cadre du plan Marshall pour les lycées, une « gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
« Ce changement limite la portée de l’amendement »
L’amendement était alors passé sans difficulté. Une petite victoire pour les écologistes jusqu’à ce que ces derniers découvrent que leur texte avait été modifié après vote. « Quelques semaines plus tard, nous nous sommes rendu compte que le texte envoyé par la Région à la préfecture pour validation finale a été changé », soulignent-ils dans un communiqué. « On trouve désormais la phrase suivante : “approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées”. »
Monique Cosson, élue régionale et présidente du groupe RCES
« L’exécutif aurait pu sous-amender le texte en séance. Il ne l’a pas fait. Non seulement, ce changement limite la portée de l’amendement, mais juridiquement, cela peut être qualifié de faux en écriture publique. Le fait que le président de Région soit une personne dépositaire de l’autorité publique est une circonstance aggravante. »
Les écologistes sont-ils allés un peu vite en besogne ?
La Région, elle, se défend de tout acte intentionnel et plaide l’erreur. « Les services de la Région ont pris la liberté de modifier la lettre du texte avec le sentiment de respecter l’esprit des discussions qui ont présidé à l’adoption de cet amendement », nous a fait savoir la Région. « Cette erreur de plume, qui n’est pas acceptable, impose que soient envisagées toutes les voies de droit nécessaires pour restituer le texte original, tel qu’issu du vote de l’assemblée. »
Si la sérénité n’est pas vraiment revenue sur les bancs de l’hémicycle régional, le bio, lui, devrait faire son entrée dans les cantines des lycées. « Cet ajout ne modifie en rien le texte qui conserve, sans réserve, toute sa force exécutoire », ajoute la Région. Beaucoup de bruit pour rien ?
PC
