FIL INFO – Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère annonce prendre à sa charge 7 mil­lions d’eu­ros de défi­cit d’une quin­zaine de Services d’aides et d’ac­com­pa­gne­ment à domi­cile (Saad). En retour, les struc­tures concer­nées sui­vront un accom­pa­gne­ment ren­forcé du Département, afin de déve­lop­per un « modèle éco­no­mique plus pérenne et viable ».

Pour le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère, c’est un véri­table « sau­ve­tage ». Plusieurs Services d’aides et d’ac­com­pa­gne­ment à domi­cile (Saad) du dépar­te­ment étant dans une situa­tion finan­cière très dif­fi­cile, voire déses­pé­rée pour cer­tains, le Département a pris la déci­sion de reprendre à son compte les défi­cits afin « d’as­sai­nir leurs comptes ».

Bâtiment du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Frédérick Pattou

Pourquoi un tel geste ? « Cette mesure de sau­ve­tage a pour but de péren­ni­ser le ser­vice déli­vré par ces orga­nismes aux per­sonnes en situa­tion de pertes d’autonomie », expliquent les ser­vices du Conseil dépar­te­men­tal. Qui attendent des struc­tures concer­nées qu’elles s’en­gagent en retour à ne plus être en défi­cit, et à « amé­lio­rer le ser­vice rendu ».

7 mil­lions d’eu­ros de défi­cits pris en charge par le Département

Le dis­po­si­tif a donné lieu à une contrac­tua­li­sa­tion en bonne et due forme entre les Saad et le Département, accom­pa­gnée de mesures d’ac­com­pa­gne­ment ren­forcé « pour s’assurer que les enga­ge­ments pris seront tenus ». Une quin­zaine de Saad sont concer­nés par cette reprise, repré­sen­tant au total la somme de 7 mil­lions d’eu­ros, désor­mais à la charge de la collectivité.

Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La déci­sion sera sou­mise aux votes durant la séance publique du Département du 30 mars 2018. Mais son pré­sident Jean-Pierre Barbier annonce d’ores et déjà la cou­leur : « Nous allons main­te­nant les accom­pa­gner vers un modèle éco­no­mique plus pérenne et viable qui per­met­tra de sécu­ri­ser tant l’avenir des sala­riés de ces struc­tures que de leurs béné­fi­ciaires », déclare-t-il.

Un effort sup­plé­men­taire de 1,3 mil­lion d’eu­ros sur les prestations

L’allocation per­sonnes âgées sera fixée au tarif unique de 21 euros/heure © Léa Raymond – Place Gre’net

Le Département annonce par ailleurs, dans le cadre de la loi d’Adaptation de la société au vieillis­se­ment (ASD), mettre en place un tarif unique de prise en charge pour les usa­gers de Saad béné­fi­ciaires de l’al­lo­ca­tion per­sonnes âgées (Apa) ou de la pres­ta­tion de com­pen­sa­tion de han­di­cap (PCH).

Le tarif en ques­tion sera fixé à 21 euros par heure d’in­ter­ven­tion, soit « un effort sup­plé­men­taire de 1,4 mil­lion d’eu­ros », pré­cisent les ser­vices dépar­te­men­taux. Une réforme de la tari­fi­ca­tion qui sera effec­tive dès le 1^er avril 2018.

Le Conseil dépar­te­men­tal fait enfin savoir que d’autres moyens sup­plé­men­taires, allant de 1 à 13 euros l’heure, seront alloués aux Services d’aide à domi­cile prêts à accep­ter des accom­pa­gne­ment plus com­plexes. Par exemple en direc­tion des per­sonnes en grande dépen­dance, dans le cadre d’in­ter­ven­tions noc­turnes ou encore dans des zones rurales ou mon­ta­gneuses isolées.

FM