EN BREF – L’endettement du CHU Grenoble Alpes est toujours jugé excessif par la Cour des comptes. L’hôpital fait partie des dix-neuf établissements régionaux dont la situation financière est jugée préoccupante par les magistrats. Qui appellent à la prudence….
Un tiers des hôpitaux publics en France sont encore trop endettés. Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes (CRC) chiffre ainsi à 319 le nombre d’établissements où l’endettement a été jugé excessif. Parmi eux, figurent 19 centres hospitaliers régionaux, dont le CHU Grenoble Alpes (Chuga).
Si la dette s’est réduite en 2016, elle est toujours lourde à supporter pour les établissements, font remarquer les magistrats financiers. À Grenoble, l’encours de la dette s’élevait à 393 millions d’euros et le déficit 12,8 millions d’euros en 2010, classant le Chuga parmi les plus endettés dans l’Hexagone. En 2015, moyennant un plan de retour à l’équilibre signé en 2012, l’encours de la dette avait été « rétabli » à 385 millions d’euros et le déficit ramené à 200 000 euros pour un budget annuel de près de 700 millions d’euros.
La Cour des comptes guère optimiste
Si la Cour des comptes note des progrès depuis 2014, ils restent pour la plus haute juridiction financière inégaux, partiels et surtout fragiles. Car si la dette s’est réduite (de 30,8 milliards en 2014 à 29,8 milliards en 2016), cette charge est « devenue plus lourde à supporter pour les établissements » qui ont « continué à accumuler des déficits », notent les magistrats de la rue Cambon.
Fin 2017, la fédération hospitalière de France (FHF) tirait la sonnette d’alarme, estimant à 1,5 milliard d’euros le déficit à venir des hôpitaux publics. Un niveau jamais atteint jusque-là. Quelques mois auparavant, la conférence des directeurs généraux des établissements alertait sur les conséquences des pressions financières et notamment la baisse des investissements ou la baisse des dépenses dans la recherche. Et appelait le gouvernement à un dégel rapide des crédits en réserve.
Des perspectives de financement bien incertaines
La Cour des comptes vient doucher de potentiels espoirs. Pour elle, les perspectives en matière de financement sont bien incertaines. « L’accroissement probable des charges de personnels (notamment sous l’effet du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et des contraintes sur les tarifs (découlant de la maîtrise nécessaire des dépenses d’assurance maladie) risquent de contribuer à la poursuite de la réduction de l’autofinancement », notent les magistrats.
« Le niveau des aides publiques à l’investissement devrait également demeurer contraint dans la mesure où elles sont financées par l’assurance maladie. Enfin, les produits de cession qui pourraient être mobilisés sont d’autant moins assurés qu’une mobilisation du foncier public à prix décotés est recherchée pour la relance de la construction de logements sociaux, expose la CRC. Dans ce contexte, une nouvelle phase de recours à l’emprunt pourrait être vue comme une solution facilitatrice. Elle pourrait cependant exposer certains hôpitaux à de nouvelles fragilités sur le plan financier. »
Les magistrats recommandent donc de faire un choix dans les investissements. À Grenoble, le chantier de la modernisation du CHU se chiffre à 182 millions d’euros de travaux, dont 22 millions d’euros de subvention de l’État. L’autofinancement représente 55 millions d’euros, le reste (105 millions d’euros) étant garanti par l’emprunt.
Patricia Cerinsek