TRIBUNE LIBRE – La nou­velle aurait pu sem­bler ano­dine. Ce 28 octobre, l’humoriste Dieudonné donne un spec­tacle « La Guerre » au Summum, à Grenoble. Seulement voilà, Dieudonné n’est pas un humo­riste “ano­din”, au point que le maire de Grenoble, Éric Piolle, décide d’adopter un arrêté pour inter­dire le spec­tacle en ques­tion. Analyse par un col­lec­tif d’étudiants du Master 1 de droit public de la faculté de droit de Grenoble* avec leur pro­fes­seur Romain Rambaud.

Eric Piolle a donc décidé d’interdire le spec­tacle de Dieudonné. Ce n’est ni le pre­mier ni le der­nier. Dieudonné est une figure bien connue du droit de la police admi­nis­tra­tive, et cette affaire doit donc s’a­na­ly­ser dans un cadre juri­dique bien particulier.

Les faits : l’interdiction par Éric Piolle du nou­veau spec­tacle de Dieudonné
 

Dieudonné s’est fait connaître depuis une ving­taine d’années pour un enga­ge­ment poli­tique et un humour qui ne laissent pas indif­fé­rents. Il a certes fondé le Parti des uto­pistes en 1997 puis obtenu, de l’Onu, le titre d’ « homme de bonne volonté dans sa lutte contre le racisme » en 2000. Mais, à par­tir des années 2000, un autre visage s’est dévoilé. Souvent sous le pré­texte de l’humour, Dieudonné s’en prend de plus en plus vio­lem­ment aux per­sonnes de confes­sion juive. « J’ai fait l’con », « Mahmoud », « La Bête Immonde »… les spec­tacles anti­sé­mites se mul­ti­plient. Sans oublier « Le Mur » conte­nant le fameux extrait : « Moi, tu vois, quand je l’entends par­ler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz… Dommage ! ».

Grenoble compte désor­mais parmi les villes s’opposant à la repré­sen­ta­tion de Dieudonné. M. Piolle explique : « En quelques jours, j’ai été inter­pellé lar­ge­ment, par un grand nombre de per­son­na­li­tés, par des struc­tures et des mou­ve­ments poli­tiques, qui décou­vraient le sujet ».

Il déclare vou­loir pré­ve­nir ainsi tout trouble à l’ordre public, « sans attendre que cela dégé­nère comme lors des mee­tings FN à Grenoble » (tweet d’Eric Piolle), ren­voyant ainsi à la mani­fes­ta­tion qui avait dégé­néré autour de l’office du tou­risme de Grenoble en mai der­nier, alors que Louis Aliot était venu faire un meeting.

Une mesure qu’Émilie Chalas, dépu­tée de l’Isère, s’empresse de qua­li­fier de « forte, cou­ra­geuse, et enga­gée ».

Dieudonné, quant à lui, n’est pas du même avis et déclare sur son site Dieudosphère.com que « le spec­tacle aura bien lieu ! » Pour l’humoriste, les argu­ments de M. Piolle manquent de poids, d’autant que le maire ignore le contenu du spec­tacle concerné : « Il est dif­fi­cile de se dire que de simples appels télé­pho­niques consti­tuent une rai­son valable pour faire perdre leur temps aux ins­ti­tu­tions fran­çaises en signant un arrêté. »

Le 13 sep­tembre, Dieudonné ajoute sur son site que cet arrêté contre lui est « vain », qu’il coûte « de l’argent aux contri­buables gre­no­blois en frais d’avocats, [leur] fera perdre du temps à écrire des articles et se sol­dera par un échec ». D’autant que, comme le pré­cise le jour­nal 20 minutes, la mai­rie de Grenoble avait déjà échoué à inter­dire ses spec­tacles en 2009 puis en 2011. Pourtant, en même temps, Marseille pro­nonce à son tour un arrêté pour inter­dire son spec­tacle, éga­le­ment pour pré­ve­nir tout trouble à l’ordre public.

Le contexte : Dieudonné, « star » du droit de la « police administrative »

Graffiti de HMI Solo à Bruxelles, de Dieudonné fai­sant le geste de la Quenelle. CC Wikipédia – Jack Rabbit Slim’s

Il faut sou­li­gner que cette affaire n’est pas du tout iso­lée dans la juris­pru­dence admi­nis­tra­tive. Les spec­tacles de Monsieur M’bala M’bala ont conduit à un lourd contentieux.

En effet, sa manière de sur­fer sur l’ambiguïté de pro­pos pou­vant être qua­li­fiés d’« anti­sé­mites » lui a valu plus d’une fois de se retrou­ver devant nos juri­dic­tions. Ces pré­cé­dents juris­pru­den­tiels ont eu un impact en droit admi­nis­tra­tif à par­tir des ordon­nances des 9, 10 et 11 jan­vier 2014, qui ont fait évo­luer la matière en pro­cé­dant à une exten­sion des pou­voirs de la police administrative.

Ce qu’on appelle « police admi­nis­tra­tive » est une fonc­tion qui a pour objet de pré­ve­nir les atteintes à l’ordre public (sécu­rité, tran­quillité, salu­brité) par les auto­ri­tés publiques. Les mesures de police admi­nis­tra­tive sont prises à l’initiative d’autorités telles que le maire, le pré­fet, le Premier ministre, le pré­sident de la République. Depuis la juris­pru­dence Benjamin de 1933, le juge admi­nis­tra­tif véri­fie que la mesure de police est jus­ti­fiée par rap­port aux cir­cons­tances de l’espèce et si celle-ci est adap­tée et pro­por­tion­née à la menace qui pèse sur l’ordre public.

En jan­vier 2014, le pré­fet de Loire-Atlantique avait pris un arrêté inter­di­sant le spec­tacle de Dieudonné qui devait se tenir quelques jours plus tard. Par la suite, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nantes avait donné rai­son à l’humoriste en sus­pen­dant cette inter­dic­tion. Mais le Conseil d’État a décidé du contraire et validé l’interdiction du spec­tacle, les pro­pos anti­sé­mites tenus au cours du spec­tacle étant consi­dé­rés par le juge comme une atteinte à la dignité humaine et la cohé­sion nationale.

Par ailleurs, le Conseil d’État a estimé qu’il exis­tait un risque qu’il repro­duise des infrac­tions pénales qu’il avait com­mises par le passé. Cette ordon­nance inter­roge sur la déli­mi­ta­tion de l’ordre public : dans les faits, il n’y avait pas vrai­ment de troubles à l’ordre public au sens clas­sique du terme car il n’y avait pas de risque pour la sécu­rité, la tran­quillité ou la salu­brité publiques.

Il est vrai que le Conseil d’État avec l’arrêt Morsang-sur-Orge (1995) avait fait de la dignité humaine une com­po­sante de l’ordre public. Néanmoins l’ “affaire Dieudonné” est venue ren­for­cer cette notion en l’appliquant pour la pre­mière fois à de simples paroles. Cette solu­tion fut très contes­tée car elle a été consi­dé­rée par beau­coup comme un risque pour la liberté d’expression. Il faut avoir ce contexte juri­dique en tête pour ana­ly­ser la déci­sion d’Éric Piolle.

Le bras de fer juri­dique : l’arrêté d’Eric Piolle est-il légal ?

Bien conseillé, Eric Piolle a indi­qué dans la presse qu’il fon­de­rait son arrêté uni­que­ment sur les risques de troubles à l’ordre public. En pre­nant en compte ceux-ci, cet arrêté est-il légal ou existe-t-il des risques d’annulation par le juge ? Par ailleurs, cette déci­sion ne se fonde-t-elle pas en réa­lité sur des motifs plus implicites ?

Le fon­de­ment expli­cite de la déci­sion d’Eric Piolle : le risque de troubles à l’ordre public

Si le maire de Grenoble peut faire valoir des argu­ments en faveur de la léga­lité de l’arrêté, force est de consta­ter qu’il est plus pro­bable que cet arrêté soit consi­déré comme une mesure dis­pro­por­tion­née au regard de l’atteinte qu’elle porte à la liberté d’expression.

Un arrêté légal ?

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Comme annoncé dans le com­mu­ni­qué de presse, le maire sou­haite inter­dire le spec­tacle de Dieudonné. Grenoble est, il est vrai, une ville sujette à de nom­breuses mani­fes­ta­tions. Notamment, Eric Piolle jus­ti­fie sa déci­sion par les débor­de­ments qui ont entouré le mee­ting du Front natio­nal l’été der­nier : « En juin der­nier, un mee­ting du Front natio­nal, tenu dans un bâti­ment public avait déclen­ché un tumulte sou­dain qui s’était rapi­de­ment étendu à tra­vers tout le centre-ville. En tant que maire, mon rôle est de garan­tir le res­pect de l’ordre public ».

Par ailleurs, il énonce dans son com­mu­ni­qué avoir subi des pres­sions de nom­breux groupes, de per­son­na­li­tés ou de mou­ve­ments poli­tiques. Annuler le spec­tacle lui évi­te­rait des vio­lences de la part de ceux qui sont hos­tiles à Dieudonné, et donc des troubles à l’ordre public. Cependant, cette mesure pour­rait être consi­dé­rée comme exces­sive et donc illé­gale devant un tribunal.

Pourrait-il exis­ter d’autres rai­sons jus­ti­fiant l’arrêté ? C’est dépla­cer le débat sur la ques­tion de la mora­lité publique ou de la dignité, qui ne sont à ce stade que des fon­de­ments impli­cites de la décision.

Un arrêté illégal ?

L’arrêt Benjamin a ins­tauré un contrôle de pro­por­tion­na­lité des mesures de police et a posé le prin­cipe selon lequel l’interdiction n’est légale que s’il n’existe pas de solu­tions moins atten­ta­toires à la liberté. D’après le com­mis­saire du gou­ver­ne­ment Corneille, « la liberté est la règle, la res­tric­tion de police l’exception ». Or en l’espèce, il n’est pas cer­tain que l’interdiction soit la seule solu­tion possible.

De ce point de vue, la com­pa­rai­son entre les débor­de­ments liés au mee­ting du FN et les risques de débor­de­ments autour du spec­tacle de Dieudonné ne semble pas per­ti­nente. Les pre­miers se sont dérou­lés dans le centre-ville, autour de l’office du tou­risme, endroit fré­quenté, dif­fi­cile à sécu­ri­ser, per­met­tant à d’éventuels fau­teurs de troubles de s’éparpiller dans les rues alen­tour, qui sont étroites et donc pro­pices aux regrou­pe­ments, ren­dant dif­fi­cile l’action des forces de l’ordre. Au demeu­rant, ces der­nières avaient tout de même réussi à endi­guer la manifestation.

Au contraire, le sum­mum est une salle de spec­tacle qui se situe dans un bâti­ment loin du centre-ville, spé­cia­lisé dans ce genre d’évènements, dis­po­sant d’un sys­tème de grillages suc­ces­sifs per­met­tant de fil­trer les entrées, d’un per­son­nel de sécu­rité dédié, l’ensemble faci­li­tant l’intervention poten­tielle des forces de l’ordre. D’autres mesures que l’interdiction auraient été envi­sa­geables dans ce contexte : ren­for­ce­ment du dis­po­si­tif de sécu­rité, des pal­pa­tions de sécu­rité, capa­cité des forces de l’ordre à faire face à la situa­tion sans dégâts, etc.

Le juge pour­rait donc consi­dé­rer que la mesure d’interdiction est dis­pro­por­tion­née eu égard à la liberté fon­da­men­tale en cause, la liberté d’expression.

Enfin, la ques­tion de la com­pé­tence d’Eric Piolle pour­rait être posée, puisque Grenoble est une ville où la police est éta­ti­sée au sens de l’article L. 2214 – 4 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, et c’est donc au pré­fet de prendre les mesures de police en matière de sécu­rité et tran­quillité publiques. Cependant, cet article pré­voit que le maire conserve sa com­pé­tence pour les “spec­tacles” et on peut donc esti­mer que, dans ce cas pré­cis, Eric Piolle était bien compétent.

Les fon­de­ments impli­cites de l’arrêté

L’interdiction du spec­tacle de Dieudonné trouve éga­le­ment sa source dans des motifs plus impli­cites. Il appa­raît à la lec­ture du com­mu­ni­qué de presse deux rai­sons majeures.

La pre­mière tient aux pro­pos anti­sé­mites des pré­cé­dents spec­tacles. Cependant M. Piolle ne peut aujourd’hui se fon­der expli­ci­te­ment sur ce motif : n’étant pas abso­lu­ment cer­tain du contenu exact du spec­tacle et au regard des extraits de ce der­nier dis­po­nibles à ce jour, l’interdiction fon­dée sur d’hypothétiques troubles à l’ordre public tirés de la vio­la­tion de la dignité humaine ou de la cohé­sion natio­nale, comme lors des affaires Dieudonné de 2014, est contraire aux condi­tions impo­sées par le droit.

La seconde tient aux “valeurs” de Grenoble. Le maire fait réfé­rence aux nom­breuses inter­pel­la­tions dont il a fait l’objet : « Toutes se sont expri­mées sur l’incompatibilité entre les valeurs pro­mues par l’artiste et les valeurs fon­da­men­tales de Grenoble, ville ouverte sur le monde et Compagnon de la Libération ». Sur ce point, la juris­pru­dence admet que cer­taines inter­dic­tions puissent être fon­dées sur une atteinte à la « mora­lité publique » lorsqu’il existe des « cir­cons­tances locales par­ti­cu­lières ». Serait-ce le cas à Grenoble ?

S’ils peuvent être enten­dus, ces argu­ments semblent néan­moins fra­giles dans la mesure où il n’y a, dans le spec­tacle en cause et pour le moment, pas d’éléments en ce sens. Or, si Grenoble a certes “une sen­si­bi­lité par­ti­cu­lière”, il est tou­jours dif­fi­cile d’effectuer un “tri sélec­tif” en matière de liberté d’expression puisque la fron­tière entre la cen­sure et la pro­tec­tion des admi­nis­trés est par­fois délicate.

Conclusion : L’affaire Dieudonné à Grenoble, le droit face à la violence ?

Manifestation contre la loi El Khomri, 9 avril 2016. © Yuliya Ruzhechka – www​.pla​ce​gre​net​.fr

Cette affaire pose au final la ques­tion des rap­ports entre le droit et la vio­lence. L’adoption de cet arrêté ne conduit-il pas à don­ner une prime à la vio­lence, au sens où plus on fait de bruit, plus il est facile d’obtenir fina­le­ment satis­fac­tion ? Grenoble a été en proie à des vio­lences lors du mee­ting du FN, de résul­tats d’élections, de sac­cages des locaux des par­tis des Républicains et des socia­listes, lors des mou­ve­ments des Nuits debout ou encore des mani­fes­ta­tions « anti loi El Khomri » et l’avenir nous dira si de simi­laires seront com­mises lors des mani­fes­ta­tions de cette ren­trée 2017.

Or, aucun arrêté les limi­tant n’est pris à leur encontre et Eric Piolle n’a de cesse à ces occa­sions de ren­voyer le pré­fet à ses res­pon­sa­bi­li­tés. La mai­rie n’est-elle pas pri­son­nière d’activistes par peur de vio­lences trop graves ? L’application de la police admi­nis­tra­tive est-elle à géo­mé­trie variable ?

En défi­ni­tive, l’affaire Dieudonné ne révèle-t-elle pas le déli­cat sujet des vio­lences de nature poli­tique à Grenoble ?

• Clémentine Delezinier, Alicia Goncalves, Pierre Hirigoyen, Anne-Claire Issartel, Pierre Jacquier, Charline Lacazale, Marine Manhes, Émilie Naton, Mélina Oguey, Lucie Poret, Marie Poret, (avec leur pro­fes­seur Romain Rambaud).

LE DROIT FACE AU « POLITIQUEMENT ACCEPTABLE » : 

LES LIMITES DE LA PÉDAGOGIE PRATIQUE DANS LES ÉTUDES JURIDIQUES ?

Si la ques­tion de l’interdiction du spec­tacle de Dieudonné est certes une ques­tion de droit, elle est encore plus une ques­tion poli­tique. Sur ce point, le fait de rédi­ger un article sur cette affaire, et de ne pas aller plus loin, l’illustre de façon significative.

Notre pro­jet ini­tial, en tant qu’étudiants en droit, n’était pas de rédi­ger un article mais de faire un recours devant le juge afin de garan­tir une appli­ca­tion stricte du droit. Cependant, au titre du “poli­ti­que­ment accep­table” et des poten­tielles consé­quences ins­ti­tu­tion­nelles et poli­tiques qu’aurait pu cau­ser une telle entre­prise, nous avons dû revoir nos ambi­tions à la baisse.

Un risque de mau­vaise interprétation

En effet, en tant qu’étudiants, le fait d’être asso­ciés à une per­son­na­lité telle que Dieudonné aurait pu avoir de lourds impacts concer­nant nos futurs uni­ver­si­taires et pro­fes­sion­nels. Un tel enga­ge­ment aurait causé des torts à la Faculté de Droit de Grenoble, mais aussi à l’ensemble des étu­diants de cette der­nière en cas de mau­vaise inter­pré­ta­tion de ce recours. Une telle démarche n’aurait pas été com­prise de tous et de gros­siers amal­games auraient pu être faits. Nous aurions pu être confon­dus avec des par­ti­sans de Dieudonné, ce que nous ne sommes pas, alors même que l’objet ini­tial de cette démarche était un exer­cice pédagogique.

Cela amène à s’interroger au demeu­rant sur l’enseignement pra­tique du droit à l’université. La cli­nique du droit, qui a pour objec­tif de per­mettre aux étu­diants de faire une appli­ca­tion concrète des théo­ries ensei­gnées, se trouve confron­tée à de fortes limites. Il reste ris­qué de faire sor­tir l’enseignement de l’université en rai­son des réper­cu­tions lourdes et par­fois incon­trô­lées que peut avoir une telle mise en pratique.

Cette « lâcheté col­lec­tive » est-elle en réa­lité un triste aperçu de la société dans laquelle nous vivons ? Le contexte actuel nous a ame­nés à nous inté­res­ser en pre­mier lieu à des consi­dé­ra­tions sociales et poli­tiques, avant même la dimen­sion juri­dique. Au titre du “poli­ti­que­ment cor­rect”, nous sommes prêts à lais­ser pros­pé­rer une déci­sion pro­ba­ble­ment illé­gale au détri­ment d’une bonne admi­nis­tra­tion du droit. La poli­tique est-elle au-des­sus du droit ? Il sem­ble­rait que la réponse soit oui.

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Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

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