Piolle vs Dieudonné : qui gagnera la “guerre” à Grenoble ?

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TRIBUNE LIBRE – La nouvelle aurait pu sembler anodine. Ce 28 octobre, l’humoriste Dieudonné donne un spectacle « La Guerre » au Summum, à Grenoble. Seulement voilà, Dieudonné n’est pas un humoriste “anodin”, au point que le maire de Grenoble, Éric Piolle, décide d’adopter un arrêté pour interdire le spectacle en question. Analyse par un collectif d’étudiants du Master 1 de droit public de la faculté de droit de Grenoble* avec leur professeur Romain Rambaud.

 

 

Eric Piolle a donc décidé d’interdire le spec­tacle de Dieudonné. Ce n’est ni le pre­mier ni le der­nier. Dieudonné est une figure bien connue du droit de la police admi­nis­tra­tive, et cette affaire doit donc s’a­na­ly­ser dans un cadre juri­dique bien par­ti­cu­lier.

 

 

Les faits : l’interdiction par Éric Piolle du nouveau spectacle de Dieudonné
 

 

Dieudonné s’est fait connaître depuis une ving­taine d’années pour un enga­ge­ment poli­tique et un humour qui ne laissent pas indif­fé­rents. Il a certes fondé le Parti des uto­pistes en 1997 puis obtenu, de l’Onu, le titre d’ « homme de bonne volonté dans sa lutte contre le racisme » en 2000. Mais, à par­tir des années 2000, un autre visage s’est dévoilé. Souvent sous le pré­texte de l’humour, Dieudonné s’en prend de plus en plus vio­lem­ment aux per­sonnes de confes­sion juive. « J’ai fait l’con », « Mahmoud », « La Bête Immonde »… les spec­tacles anti­sé­mites se mul­ti­plient. Sans oublier « Le Mur » conte­nant le fameux extrait : « Moi, tu vois, quand je l’entends par­ler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz… Dommage ! ».

 

Grenoble compte désor­mais parmi les villes s’opposant à la repré­sen­ta­tion de Dieudonné. M. Piolle explique : « En quelques jours, j’ai été inter­pellé lar­ge­ment, par un grand nombre de per­son­na­li­tés, par des struc­tures et des mou­ve­ments poli­tiques, qui décou­vraient le sujet ».

 

Il déclare vou­loir pré­ve­nir ainsi tout trouble à l’ordre public, « sans attendre que cela dégé­nère comme lors des mee­tings FN à Grenoble » (tweet d’Eric Piolle), ren­voyant ainsi à la mani­fes­ta­tion qui avait dégé­néré autour de l’office du tou­risme de Grenoble en mai der­nier, alors que Louis Aliot était venu faire un mee­ting.

 

Une mesure qu’Émilie Chalas, dépu­tée de l’Isère, s’empresse de qua­li­fier de « forte, cou­ra­geuse, et enga­gée ».

 

 

Dieudonné, quant à lui, n’est pas du même avis et déclare sur son site Dieudosphère.com que « le spec­tacle aura bien lieu ! » Pour l’humoriste, les argu­ments de M. Piolle manquent de poids, d’autant que le maire ignore le contenu du spec­tacle concerné : « Il est dif­fi­cile de se dire que de simples appels télé­pho­niques consti­tuent une rai­son valable pour faire perdre leur temps aux ins­ti­tu­tions fran­çaises en signant un arrêté. »

 

Le 13 sep­tembre, Dieudonné ajoute sur son site que cet arrêté contre lui est « vain », qu’il coûte « de l’argent aux contri­buables gre­no­blois en frais d’avocats, [leur] fera perdre du temps à écrire des articles et se sol­dera par un échec ». D’autant que, comme le pré­cise le jour­nal 20 minutes, la mai­rie de Grenoble avait déjà échoué à inter­dire ses spec­tacles en 2009 puis en 2011. Pourtant, en même temps, Marseille pro­nonce à son tour un arrêté pour inter­dire son spec­tacle, éga­le­ment pour pré­ve­nir tout trouble à l’ordre public.

 

 

Le contexte : Dieudonné, « star » du droit de la « police administrative »

 

 

Graffiti de HMI Solo à Bruxelles, de Dieudonné faisant le geste de la Quenelle. CC Wikipédia - Jack Rabbit Slim's

Graffiti de HMI Solo à Bruxelles, de Dieudonné fai­sant le geste de la Quenelle. CC Wikipédia – Jack Rabbit Slim’s

Il faut sou­li­gner que cette affaire n’est pas du tout iso­lée dans la juris­pru­dence admi­nis­tra­tive. Les spec­tacles de Monsieur M’bala M’bala ont conduit à un lourd conten­tieux.

 

En effet, sa manière de sur­fer sur l’ambiguïté de pro­pos pou­vant être qua­li­fiés d’« anti­sé­mites » lui a valu plus d’une fois de se retrou­ver devant nos juri­dic­tions. Ces pré­cé­dents juris­pru­den­tiels ont eu un impact en droit admi­nis­tra­tif à par­tir des ordon­nances des 9, 10 et 11 jan­vier 2014, qui ont fait évo­luer la matière en pro­cé­dant à une exten­sion des pou­voirs de la police admi­nis­tra­tive.

 

Ce qu’on appelle « police admi­nis­tra­tive » est une fonc­tion qui a pour objet de pré­ve­nir les atteintes à l’ordre public (sécu­rité, tran­quillité, salu­brité) par les auto­ri­tés publiques. Les mesures de police admi­nis­tra­tive sont prises à l’initiative d’autorités telles que le maire, le pré­fet, le Premier ministre, le pré­sident de la République. Depuis la juris­pru­dence Benjamin de 1933, le juge admi­nis­tra­tif véri­fie que la mesure de police est jus­ti­fiée par rap­port aux cir­cons­tances de l’espèce et si celle-ci est adap­tée et pro­por­tion­née à la menace qui pèse sur l’ordre public.

 

En jan­vier 2014, le pré­fet de Loire-Atlantique avait pris un arrêté inter­di­sant le spec­tacle de Dieudonné qui devait se tenir quelques jours plus tard. Par la suite, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nantes avait donné rai­son à l’humoriste en sus­pen­dant cette inter­dic­tion. Mais le Conseil d’État a décidé du contraire et validé l’interdiction du spec­tacle, les pro­pos anti­sé­mites tenus au cours du spec­tacle étant consi­dé­rés par le juge comme une atteinte à la dignité humaine et la cohé­sion natio­nale.

 

Par ailleurs, le Conseil d’État a estimé qu’il exis­tait un risque qu’il repro­duise des infrac­tions pénales qu’il avait com­mises par le passé. Cette ordon­nance inter­roge sur la déli­mi­ta­tion de l’ordre public : dans les faits, il n’y avait pas vrai­ment de troubles à l’ordre public au sens clas­sique du terme car il n’y avait pas de risque pour la sécu­rité, la tran­quillité ou la salu­brité publiques.

 

Il est vrai que le Conseil d’État avec l’arrêt Morsang-sur-Orge (1995) avait fait de la dignité humaine une com­po­sante de l’ordre public. Néanmoins l’ “affaire Dieudonné” est venue ren­for­cer cette notion en l’appliquant pour la pre­mière fois à de simples paroles. Cette solu­tion fut très contes­tée car elle a été consi­dé­rée par beau­coup comme un risque pour la liberté d’expression. Il faut avoir ce contexte juri­dique en tête pour ana­ly­ser la déci­sion d’Éric Piolle.

 

 

Le bras de fer juridique : l’arrêté d’Eric Piolle est-il légal ?

 

 

Bien conseillé, Eric Piolle a indi­qué dans la presse qu’il fon­de­rait son arrêté uni­que­ment sur les risques de troubles à l’ordre public. En pre­nant en compte ceux-ci, cet arrêté est-il légal ou existe-t-il des risques d’annulation par le juge ? Par ailleurs, cette déci­sion ne se fonde-t-elle pas en réa­lité sur des motifs plus impli­cites ?

 

 

Le fon­de­ment expli­cite de la déci­sion d’Eric Piolle : le risque de troubles à l’ordre public

 

 

Si le maire de Grenoble peut faire valoir des argu­ments en faveur de la léga­lité de l’arrêté, force est de consta­ter qu’il est plus pro­bable que cet arrêté soit consi­déré comme une mesure dis­pro­por­tion­née au regard de l’atteinte qu’elle porte à la liberté d’expression.

 

 

Un arrêté légal ?

 

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Comme annoncé dans le com­mu­ni­qué de presse, le maire sou­haite inter­dire le spec­tacle de Dieudonné. Grenoble est, il est vrai, une ville sujette à de nom­breuses mani­fes­ta­tions. Notamment, Eric Piolle jus­ti­fie sa déci­sion par les débor­de­ments qui ont entouré le mee­ting du Front natio­nal l’été der­nier : « En juin der­nier, un mee­ting du Front natio­nal, tenu dans un bâti­ment public avait déclen­ché un tumulte sou­dain qui s’était rapi­de­ment étendu à tra­vers tout le centre-ville. En tant que maire, mon rôle est de garan­tir le res­pect de l’ordre public ».

 

Par ailleurs, il énonce dans son com­mu­ni­qué avoir subi des pres­sions de nom­breux groupes, de per­son­na­li­tés ou de mou­ve­ments poli­tiques. Annuler le spec­tacle lui évi­te­rait des vio­lences de la part de ceux qui sont hos­tiles à Dieudonné, et donc des troubles à l’ordre public. Cependant, cette mesure pour­rait être consi­dé­rée comme exces­sive et donc illé­gale devant un tri­bu­nal.

 

Pourrait-il exis­ter d’autres rai­sons jus­ti­fiant l’arrêté ? C’est dépla­cer le débat sur la ques­tion de la mora­lité publique ou de la dignité, qui ne sont à ce stade que des fon­de­ments impli­cites de la déci­sion.

 

 

Un arrêté illégal ?

 

 

L’arrêt Benjamin a ins­tauré un contrôle de pro­por­tion­na­lité des mesures de police et a posé le prin­cipe selon lequel l’interdiction n’est légale que s’il n’existe pas de solu­tions moins atten­ta­toires à la liberté. D’après le com­mis­saire du gou­ver­ne­ment Corneille, « la liberté est la règle, la res­tric­tion de police l’exception ». Or en l’espèce, il n’est pas cer­tain que l’interdiction soit la seule solu­tion pos­sible.

 

De ce point de vue, la com­pa­rai­son entre les débor­de­ments liés au mee­ting du FN et les risques de débor­de­ments autour du spec­tacle de Dieudonné ne semble pas per­ti­nente. Les pre­miers se sont dérou­lés dans le centre-ville, autour de l’office du tou­risme, endroit fré­quenté, dif­fi­cile à sécu­ri­ser, per­met­tant à d’éventuels fau­teurs de troubles de s’éparpiller dans les rues alen­tour, qui sont étroites et donc pro­pices aux regrou­pe­ments, ren­dant dif­fi­cile l’action des forces de l’ordre. Au demeu­rant, ces der­nières avaient tout de même réussi à endi­guer la mani­fes­ta­tion.

 

Au contraire, le sum­mum est une salle de spec­tacle qui se situe dans un bâti­ment loin du centre-ville, spé­cia­lisé dans ce genre d’évènements, dis­po­sant d’un sys­tème de grillages suc­ces­sifs per­met­tant de fil­trer les entrées, d’un per­son­nel de sécu­rité dédié, l’ensemble faci­li­tant l’intervention poten­tielle des forces de l’ordre. D’autres mesures que l’interdiction auraient été envi­sa­geables dans ce contexte : ren­for­ce­ment du dis­po­si­tif de sécu­rité, des pal­pa­tions de sécu­rité, capa­cité des forces de l’ordre à faire face à la situa­tion sans dégâts, etc.

 

Le juge pour­rait donc consi­dé­rer que la mesure d’interdiction est dis­pro­por­tion­née eu égard à la liberté fon­da­men­tale en cause, la liberté d’expression.

 

Enfin, la ques­tion de la com­pé­tence d’Eric Piolle pour­rait être posée, puisque Grenoble est une ville où la police est éta­ti­sée au sens de l’article L. 2214 – 4 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, et c’est donc au pré­fet de prendre les mesures de police en matière de sécu­rité et tran­quillité publiques. Cependant, cet article pré­voit que le maire conserve sa com­pé­tence pour les “spec­tacles” et on peut donc esti­mer que, dans ce cas pré­cis, Eric Piolle était bien com­pé­tent.

 

 

Les fondements implicites de l’arrêté

 

 

L’interdiction du spec­tacle de Dieudonné trouve éga­le­ment sa source dans des motifs plus impli­cites. Il appa­raît à la lec­ture du com­mu­ni­qué de presse deux rai­sons majeures.

 

La pre­mière tient aux pro­pos anti­sé­mites des pré­cé­dents spec­tacles. Cependant M. Piolle ne peut aujourd’hui se fon­der expli­ci­te­ment sur ce motif : n’étant pas abso­lu­ment cer­tain du contenu exact du spec­tacle et au regard des extraits de ce der­nier dis­po­nibles à ce jour, l’interdiction fon­dée sur d’hypothétiques troubles à l’ordre public tirés de la vio­la­tion de la dignité humaine ou de la cohé­sion natio­nale, comme lors des affaires Dieudonné de 2014, est contraire aux condi­tions impo­sées par le droit.

 

La seconde tient aux “valeurs” de Grenoble. Le maire fait réfé­rence aux nom­breuses inter­pel­la­tions dont il a fait l’objet : « Toutes se sont expri­mées sur l’incompatibilité entre les valeurs pro­mues par l’artiste et les valeurs fon­da­men­tales de Grenoble, ville ouverte sur le monde et Compagnon de la Libération ». Sur ce point, la juris­pru­dence admet que cer­taines inter­dic­tions puissent être fon­dées sur une atteinte à la « mora­lité publique » lorsqu’il existe des « cir­cons­tances locales par­ti­cu­lières ». Serait-ce le cas à Grenoble ?

 

S’ils peuvent être enten­dus, ces argu­ments semblent néan­moins fra­giles dans la mesure où il n’y a, dans le spec­tacle en cause et pour le moment, pas d’éléments en ce sens. Or, si Grenoble a certes “une sen­si­bi­lité par­ti­cu­lière”, il est tou­jours dif­fi­cile d’effectuer un “tri sélec­tif” en matière de liberté d’expression puisque la fron­tière entre la cen­sure et la pro­tec­tion des admi­nis­trés est par­fois déli­cate.

 

 

Conclusion : L’affaire Dieudonné à Grenoble, le droit face à la violence ?

 

 

Manifestation contre la loi El Khomri, 9 avril 2016. © Yuliya Ruzhechka - www.placegrenet.fr

Manifestation contre la loi El Khomri, 9 avril 2016. © Yuliya Ruzhechka – www.placegrenet.fr

Cette affaire pose au final la ques­tion des rap­ports entre le droit et la vio­lence. L’adoption de cet arrêté ne conduit-il pas à don­ner une prime à la vio­lence, au sens où plus on fait de bruit, plus il est facile d’obtenir fina­le­ment satis­fac­tion ? Grenoble a été en proie à des vio­lences lors du mee­ting du FN, de résul­tats d’élections, de sac­cages des locaux des par­tis des Républicains et des socia­listes, lors des mou­ve­ments des Nuits debout ou encore des mani­fes­ta­tions « anti loi El Khomri » et l’avenir nous dira si de simi­laires seront com­mises lors des mani­fes­ta­tions de cette ren­trée 2017.

 

Or, aucun arrêté les limi­tant n’est pris à leur encontre et Eric Piolle n’a de cesse à ces occa­sions de ren­voyer le pré­fet à ses res­pon­sa­bi­li­tés. La mai­rie n’est-elle pas pri­son­nière d’activistes par peur de vio­lences trop graves ? L’application de la police admi­nis­tra­tive est-elle à géo­mé­trie variable ?

 

En défi­ni­tive, l’affaire Dieudonné ne révèle-t-elle pas le déli­cat sujet des vio­lences de nature poli­tique à Grenoble ?

 

 

  • Clémentine Delezinier, Alicia Goncalves, Pierre Hirigoyen, Anne-Claire Issartel, Pierre Jacquier, Charline Lacazale, Marine Manhes, Émilie Naton, Mélina Oguey, Lucie Poret, Marie Poret, (avec leur pro­fes­seur Romain Rambaud).

 

 

LE DROIT FACE AU « POLITIQUEMENT ACCEPTABLE » :

LES LIMITES DE LA PÉDAGOGIE PRATIQUE DANS LES ÉTUDES JURIDIQUES ?

 

Si la ques­tion de l’interdiction du spec­tacle de Dieudonné est certes une ques­tion de droit, elle est encore plus une ques­tion poli­tique. Sur ce point, le fait de rédi­ger un article sur cette affaire, et de ne pas aller plus loin, l’illustre de façon signi­fi­ca­tive.

 

Notre pro­jet ini­tial, en tant qu’étudiants en droit, n’était pas de rédi­ger un article mais de faire un recours devant le juge afin de garan­tir une appli­ca­tion stricte du droit. Cependant, au titre du “poli­ti­que­ment accep­table” et des poten­tielles consé­quences ins­ti­tu­tion­nelles et poli­tiques qu’aurait pu cau­ser une telle entre­prise, nous avons dû revoir nos ambi­tions à la baisse.

 

Un risque de mauvaise interprétation

 

En effet, en tant qu’étudiants, le fait d’être asso­ciés à une per­son­na­lité telle que Dieudonné aurait pu avoir de lourds impacts concer­nant nos futurs uni­ver­si­taires et pro­fes­sion­nels. Un tel enga­ge­ment aurait causé des torts à la Faculté de Droit de Grenoble, mais aussi à l’ensemble des étu­diants de cette der­nière en cas de mau­vaise inter­pré­ta­tion de ce recours. Une telle démarche n’aurait pas été com­prise de tous et de gros­siers amal­games auraient pu être faits. Nous aurions pu être confon­dus avec des par­ti­sans de Dieudonné, ce que nous ne sommes pas, alors même que l’objet ini­tial de cette démarche était un exer­cice péda­go­gique.

 

Cela amène à s’interroger au demeu­rant sur l’enseignement pra­tique du droit à l’université. La cli­nique du droit, qui a pour objec­tif de per­mettre aux étu­diants de faire une appli­ca­tion concrète des théo­ries ensei­gnées, se trouve confron­tée à de fortes limites. Il reste ris­qué de faire sor­tir l’enseignement de l’université en rai­son des réper­cu­tions lourdes et par­fois incon­trô­lées que peut avoir une telle mise en pra­tique.

 

Cette « lâcheté col­lec­tive » est-elle en réa­lité un triste aperçu de la société dans laquelle nous vivons ? Le contexte actuel nous a ame­nés à nous inté­res­ser en pre­mier lieu à des consi­dé­ra­tions sociales et poli­tiques, avant même la dimen­sion juri­dique. Au titre du “poli­ti­que­ment cor­rect”, nous sommes prêts à lais­ser pros­pé­rer une déci­sion pro­ba­ble­ment illé­gale au détri­ment d’une bonne admi­nis­tra­tion du droit. La poli­tique est-elle au-des­sus du droit ? Il sem­ble­rait que la réponse soit oui.

 

 

***

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

 

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

 

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Commentaires 19
  1. Vita Dery,
    Que trans­por­taient ces liste de bateaux que je m’apprête à vous envoyez ? des cerises peut-être.…
    Abigail – Aaron Lopez, Moses Levy et Jacob Franks .…Propriété juive

    Crown – Isaac Levy and Natham Simpson…Propriété juive

    Nassau – Moses Levy .…Propriété juive

    Four Sisters – Moses Levy .…Propriété juive

    Anne and Eliza – Justus Bosch et John Adams .….Propriété juive

    Prudent Betty – Henry Cruger et Jacob Phoenix.…. Propriété juive

    Hester – Mordecai et Davdi Gomez .….Propriété juive

    Elizabeth – Mordecai et Davdi Gomez .….Propriété juive

    Antigua – Natham Marston et Abram Lyell .….Propriété juive

    Betsy – William De Woolf.…. Propriété juive

    Polly – James De Woolf .….Propriété juive

    White Horse – Jan de Sweevts .….Propriété juive

    Expedition – John et Jacob Roosevelt .….Propriété juive

    Charlotte – Moses et Sam Levy ; Jacob Franks .….Propriété juive

    Caracoa – Moses et Sam Levy .….Propriété juive

    ET pour ce qui est des noirs qui ven­daient des noirs, ce que je vais vous dire même un enfant de deux ans va com­prendre.…. Quand les vam­pires sont arri­vés en Afrique avec des fusils, les noirs n’a­vaient que des flèches, LES VAMPIRES POURQUOI DEVRAIENT T‑ILS PAYER POUR UNE CHOSE , S’ILS PEUVENT LES AVOIRS GRATIS AVEC LEURS FUSILS?!?

    sep article
  2. DIEUDONNE est avant tout un Antisémite Notoire qui uti­lise son talent d’hu­mo­riste pour dis­til­ler sa pro­pa­gande Antisémite au plus grand nombre, en quoi l’hu­mour et la liberté d’ex­pres­sion doivent ils per­mettre à des idées nau­séa­bondes de se pro­pa­ger ?

    En 2002, l’humoriste a comme pro­jet de réa­li­ser un film sur l’esclavage. Après avoir écrit un script, Dieudonné le pré­sente au Centre National Cinématographique afin de pou­voir béné­fi­cier de sub­ven­tion à la pro­duc­tion. Le CNC refuse, déclen­chant la colère de Dieudonné (il faut savoir que seule­ment 10 à 15% des demandes d’aides envoyées au CNC abou­tissent), il voit en ce refus un com­plot Juif monté contre lui pour l’empêcher de par­ler de la soit disant domi­na­tion Juive dans le com­merce d’es­claves et dans leur mise en ser­vi­tude. Depuis cette époque il fait des Juifs sa cible prin­ci­pale, mul­ti­pliant les charges dans ses vidéos et shows, et jouant la vic­time quand la com­mu­nauté juive ose inter­ve­nir pour l’empêcher de racon­ter ses men­songes au plus grand nombre.

    « il faut savoir que 90% des bateaux qui dépor­taient les Africains vers les Antilles appar­te­naient à des Juifs, et la majo­rité des mar­chands d’es­claves étaient juifs »
    (Dieudonné)

    « les maîtres du com­merce d’es­claves étaient les juifs, les blancs n’é­taient jamais les arma­teurs, ils étaient les capi­taines des navires mais n’é­taient pas les arma­teurs »
    (Alain Soral)

    ► Tout au long de la traite négrière Trans-Atlantique au départ de l’Europe, des Amériques et des Antilles, 99,02% des Négriers (Armateurs des Navires) n’é­taient ni juifs, ni d’o­ri­gine juive.

    ▷ Dans la majo­rité des cas le Marchand d’es­claves était le Capitaine du Navire, car chargé par le Négrier de l’a­chat des esclaves en Afrique, comme de leur vente dans les colo­nies, sauf comme dans cer­tains cas ou le Négrier avait un com­mis­sion­naire sur place pour vendre en son nom les esclaves qu’il fai­sait impor­ter dans les divers colo­nies, dans 99,99% des cas le capi­taine de Navire n’é­tait ni-juif, ni d’o­ri­gine juive.

    ▷ Le plus gros négrier Juif de toute l’his­toire de la Traite fut un cer­tain Samuel Jacob de Bristol en Grande Bretagne, il figu­rait à la 7eme place des plus gros Négriers de Bristol en nombre d’ex­pé­di­tions négrières orga­ni­sées, en sachant que Bristol fut le troi­sième plus gros port négrier au monde, der­rière celui de Londres (Gbr) et celui de Liverpool (Gbr). Ce Samuel Jacob tra­vaillait avec plu­sieurs asso­ciés chré­tiens dans ce que l’on nom­mait un Partenariat et ce au sain de la société Samuel Jacob & Co. dont les membres étaient Samuel Jacob, Joseph Thomas, Robert Addison, James Berton, Isaac Knight et Robert Summers, en clair le pro­prié­taire du navire et ses par­te­naires met­taient de l’argent pour finan­cer l’ex­pé­di­tion négrière, et se par­ta­geaient les béné­fices quand cette der­nière était une réus­site, tout comme ils se par­ta­geaient les dettes quand l’ex­pé­di­tion était un échec (cap­ture du navire par l’en­nemi, rébel­lion à bord, nau­frage…). Le second plus gros négrier Juif fut un cer­tain Aaron Lopez (1731−1782) de Newport dans le Rhode Island (Usa), il fit la moi­tié de sa car­rière en par­te­na­riat avec son beau père qui était un cer­tain Jacob Rodrigues de Rivera (1717−1789) qui en 1760 était classé 83e dans la liste des plus impor­tants Négriers Américains (devancé par 82 chré­tiens), cette liste indi­quait éga­le­ment qu’il était le 14e plus gros négrier de Newport (devancé par 13 chré­tiens), ce clas­se­ment étant éta­bli en fonc­tion des taxes que payaient les négriers Américains, plus ils avaient déporté d’es­claves, plus ils payaient de taxes.
    .
    Liste des prin­ci­paux ports négriers pen­dant l’âge d’or de la traite Britannique (1699−1807)

    ▷ Liverpool (Gbr), 5.199 expé­di­tions
    ▷ Londres (Gbr), 3.351 expé­di­tions
    ▷ Bristol (Gbr), 2.105 expé­di­tions
    ▷ Newport (Usa), 488 expé­di­tions

    ▷ Autres ports (la Barbade, la Jamaïque…), 960 expé­di­tions

    En sachant qu’une expé­di­tion négrière durait entre 6 et 9 mois (voir plus), sui­vant si elle par­tait des Amériques/Antilles (Amériques/Antilles, Afrique, Amériques/Antilles), ou si elle par­tait d’Europe (Europe, Afrique, Antilles/Amériques, Europe). Les plus gros négriers orga­ni­saient deux à trois expé­di­tions par années (voir plus).
    .
    Liste des 10 prin­ci­paux négriers de BRISTOL, Grande Bretagne, entre 1698 et 1807

    ▷ James LAROCHE (chré­tien), 101 expé­di­tions
    ▷ James JONES (chré­tien), 67 expé­di­tions
    ▷ John ANDERSON (chré­tien), 64 expé­di­tions
    ▷ James ROGERS (chré­tien), 60 expé­di­tions
    ▷ Henry TONGE (chré­tien), 44 expé­di­tions
    ▷ Walter & Richard LOUGHER (chré­tiens), 40 expé­di­tions
    ▷ Samuel JACOB (juif ), 39 expé­di­tions
    ▷ James DAY (chré­tien), 38 expé­di­tions
    ▷ William HARE (chré­tien), 36 expé­di­tions
    ▷ Thomas JONES (chré­tien), 35 expé­di­tions

    https://www.facebook.com/DieudoMytho/posts/1654778894538550:0

    (abo­li­tion de la traite en 1807)
    .
    Liste des 10 prin­ci­paux négriers de NEWPORT, Rhode Island, Usa, année 1760

    ▷ Peleg THURSTON (chré­tien), 4.600 livres de taxes
    ▷ John MALBONE (chré­tien), 3.600 livres de taxes
    ▷ Abraham REDWOOD (chré­tien), 3.000 livres de taxes
    ▷ Godfrey MALBONE (chré­tien), 2.700 livres de taxes
    ▷ Joseph SCOTT (chré­tien), 2.100 livres de taxes
    ▷ William ELLERY (chré­tien), 2.000 livres de taxes
    ▷ Stephen AYRAULT (chré­tien), 1.900 livres de taxes
    ▷ Philip WILKINSON (chré­tien), 1.800 livres de taxes
    ▷ David CHEESEBROUGH (chré­tien), 1.600 livres de taxes
    ▷ Robert CROOK (chré­tien), 1.600 livres de taxes

    (clas­se­ment basé sur les taxes que les négriers étaient obli­gés de payer et ce en rap­port au nombre d’es­claves qu’ils impor­taient et ven­daient.)

    https://www.youtube.com/watch?v=Apnk2fdQHPc

    .….….….….….….…

    « les escla­va­gistes juifs qui étaient les plus nom­breux en Amérique du Nord et aux Antilles, et ça c’est une réa­lité »
    (Dieudonné)

    ► En 1790, aux Usa, 99,95% des esclaves n’ap­par­te­naient ni à des juifs, ni à des chré­tiens d’o­ri­gine juive. (694.280 esclaves)

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves juif était un cer­tain Abraham Cohen (Caroline du Sud) avec 21 esclaves

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves chré­tien était un cer­tain William Blake (Caroline du Sud) avec 695 esclaves

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves parmi les libres de cou­leur était un cer­tain Lewis Gilbert (Maryland) avec 6 esclaves

    .
    Liste des 10 prin­ci­paux pro­prié­taires d’es­claves des Usa, année 1790

    ▷ William BLAKE (chré­tien), Caroline du Sud, 695 esclaves
    ▷ Frederick WHITSALL (chré­tien), Caroline du Sud, 607 esclaves
    ▷ Ralph IZARD (chré­tien), Caroline du Sud, 468 esclaves
    ▷ Thomas HEYWARD (chré­tien), Caroline du Sud, 440 esclaves
    ▷ Pathienl HEYWARD (chré­tien), Caroline du Sud, 420 esclaves
    ▷ William WASHINGTON (chré­tien), Caroline du Sud, 380 esclaves
    ▷ Harriott HORRY (chré­tienne), Caroline du Sud, 340 esclaves
    ▷ William ALLEN (chré­tien), Virginie, 324 esclaves
    ▷ William ALLSTON (chré­tien), Caroline du Sud, 300 esclaves
    ▷ Clealand KINLOCH (chré­tien), Caroline du Sud, 300 esclaves

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    ► En 1860, aux Usa, 99,97% des esclaves n’ap­par­te­naient ni à des juifs, ni à des chré­tiens d’o­ri­gine juive. (3.950.546 esclaves)

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves juif était un cer­tain Samuel Cohen (Caroline du Sud) avec 41 esclaves

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves chré­tien était un cer­tain Joshua Ward (Caroline du Sud) avec 1.130 esclaves

    ▷ Le plus gros pro­prié­taire d’es­claves parmi les libres de cou­leur était un cer­tain Antoine Decuir (Louisiane) avec 104 esclaves, il était le fils d’un mulâtre libre (blanc + noire) et d’une noire libre (noir + noire)

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    Liste des 10 prin­ci­paux pro­prié­taires d’es­claves des Usa, année 1860

    ▷ Joshua WARD (chré­tien), Caroline du Sud, 1.130 esclaves
    ▷ John JOHNSTON (chré­tien), Louisiane, 997 esclaves
    ▷ Nathan & John COLLINS (chré­tiens), Alabama, 868 esclaves
    ▷ Stephen DUNCAN (chré­tien), Mississipi, 858 esclaves
    ▷ John BURNSIDE (chré­tien), Louisiane, 753 esclaves
    ▷ John HORNE (chré­tien), Mississipi, 744 esclaves
    ▷ Meredith CALHOUN (chré­tienne), Louisiane, 709 esclaves
    ▷ William AIKEN (chré­tien), Caroline du Sud, 700 esclaves
    ▷ Joseph ACKLEN (chré­tien), Louisiane, 659 esclaves
    ▷ Robert ALLSTON (chré­tien), Caroline du Sud, 631 esclaves

    (abo­li­tion de l’es­cla­vage en 1865)

    .….….….….….….…

    « les Noirs ven­daient d’autres noirs aux Arabes, qui eux les ven­daient aux juifs qui les dépor­taient jus­qu’aux Antilles, alors je ne vois vrai­ment pas ce que la France a à foutre dans cette his­toire d’es­cla­vage, je ne vois vrai­ment pas ce que nous Français avons à voir dans cette his­toire d’es­cla­vage, je me demande pour­quoi un pré­sident de la répu­blique qui est un fou furieux qui est devenu un dément, se per­met de nous infli­ger une repen­tance per­pé­tuelle pour un crime dans lequel on a stric­te­ment rien à foutre »
    (Serge de Beketch)

    ► La France a for­te­ment par­ti­cipé a la Traite Négrière Trans-Atlantique, Nantes a été le qua­trième plus gros port négrier euro­péen, sur toute la durée de la traite au départ de la France on a compté six Juifs parmi les arma­teurs de Navires Négriers (négriers juifs), le prin­ci­pal était un cer­tain Abraham Gradis (société David Gradis & fils) de Bordeaux, il est classé 137e dans la liste des Armateurs Français ayant importé le plus d’es­claves dans les divers colo­nies Françaises (devancé par 136 chré­tiens), le second Juif était un cer­tain Raphaël Mendes qui quant à lui est classé 217e, lui aussi était de Bordeaux.
    .
    Liste des prin­ci­paux ports négriers Français pen­dant l’âge d’or du com­merce tri­an­gu­laire Européen (1707−1793)

    ▷ Nantes, 1.427 expé­di­tions
    ▷ La Rochelle, 427 expé­di­tions
    ▷ Le Havre, 399 expé­di­tions
    ▷ Bordeaux, 393 expé­di­tions
    ▷ Saint-Malo, 216 expé­di­tions
    ▷ Lorient, 156 expé­di­tions
    ▷ Honfleur, 125 expé­di­tions
    ▷ Marseille, 82 expé­di­tions
    ▷ Dunkerque, 44 expé­di­tions
    ▷ Rochefort, 20 expé­di­tions
    ▷ Vannes, 13 expé­di­tions

    ▷ Autres ports, 39 expé­di­tions

    Les seuls juifs ayant par­ti­cipé à la traite négrière au départ de la France se trou­vaient tous à Bordeaux.
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    Liste des 10 prin­ci­paux négriers Français indé­pen­dants

    ▷ Guillaume BOUTEILLER & fils, Nantes, 62 expé­di­tions
    ▷ René MONTAUDOIN, Nantes, 56 expé­di­tions
    ▷ Antoine WALCH, Nantes, 43 expé­di­tions
    ▷ Jacques-François BEGOUEN DEMEAUX, Le Havre, 40 expé­di­tions
    ▷ Daniel GARESCHE, La Rochelle, 36 expé­di­tions
    ▷ GROU & MICHEL, Nantes, 35 expé­di­tions
    ▷ Pierre-Jacques MESLE DE GRANDCLOS, Saint-Malo, 33 expé­di­tions
    ▷ Augustin DE LYUNES, Nantes, 27 expé­di­tions
    ▷ Paul NAIRAC & fils, Bordeaux, 24 esclaves
    ▷ Antoine EPIVENT DE LA VILLEBOISNET, Nantes, 22 expé­di­tions

    (le mono­pole appar­te­nant au Roi de France jus­qu’en 1730, via les divers com­pa­gnies Royales)

    .….….….….….….…

    « le plus gros escla­va­giste béké de Martinique, qui pos­sède encore toute la Martinique, s’ap­pelle Hayot, Hayot c’est un, donc il est arrivé à la Martinique à la fin du XVIIe siècle, c’est un Juif Hollandais, il est juif très juif, même les juifs entre eux disent qu’il est trop juif…, ils (les Hayot) ont même créé la pre­mière asso­cia­tion anti-raciste de la Martinique, contrai­re­ment à son homo­logue Nazi, la famille Hayot à mieux géré l’a­près géno­cide…, ils ont fait for­tune sur le com­merce des Noirs, et sur le tra­vail des Noirs »
    (Dieudonné)

    ► Le pre­mier membre de cette fameuse famille Hayot à s’ins­tal­ler à la Martinique, était un cer­tain Jean Hayot dit Joli-Coeur, il était né le 16 jan­vier 1652 à Lisieux en Basse Normandie (France), et était le fils de Jean Hayot et Jeanne Hiron, cette famille était Française et Catholique. Jean Hayot était arrivé aux Antilles en tant que Soldat de l’ar­mée du Roi de France, il ne fai­sait donc pas par­tie des huit Juifs Hollandais qui pour échap­per aux Portugais, avaient quitté le Brésil pour s’ins­tal­ler à la Martinique en 1654, et dont les patro­nymes étaient ; Aaron, Bueno, Cohen, d’Olivera, Franco, Gabaye, Lopez et Luis.
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    ▷ Jean HAYOT (1630−1711) et Jeanne HIRON (1627-?)
    Mariage le 10 février 1648 à Lisieux, Calvados, Normandie, France

    –▷ Jean HAYOT dit Joli-coeur (1652, Lisieux – 1711, la Martinique)
    –▷ Louise MERCIER (1661, la Guadeloupe – 1706, la Martinique)

    —-▷ François HAYOT (1696, la Martinique – 1754, la Martinique)
    —-▷ Catherine MONTEDOC (1667, la Martinique – 1766, la Martinique)

    — — ▷ Jean-François HAYOT (1733, la Martinique – 1788, la Martinique)
    — — ▷ Marie VERDIER (1737, la Martinique – 1768, la Martinique) 1ere noce
    — — ▷ Marie CORDIER (1754, la Martinique – 1798, la Martinique) 2e noce

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    Tout ce que nous met­tons en avant est véri­fiable, car tout est issue des archives, archives qui pour la plu­part sont consul­tables via le Net.
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    sep article
    • L’express /l’expansion ne sont pas des ites « conspi­ra­tio­nistes », je crois :
      Bernard Hayot, le pilote du groupe le plus puis­sant de l’île. Aussi puis­sant que dis­cret, Bernard Hayot, véri­table patron éco­no­mique de l’île, est le des­cen­dant le plus illustre de la famille Hayot, des Juifs hol­lan­dais arri­vés en Martinique à la fin du XVIIe siècle
      http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-10-familles-les-plus-entreprenantes-de-la-martinique_1370350.html

      et concer­nant les juifs his­to­ri­que­ment :
      Je crois qu’il est néces­saire que le Roi envoie un règle­ment à l’égard des Juifs, ils ont des terres, des mai­sons en propre, ils ont des esclaves chré­tiens, et quan­tité de com­mis chré­tiens, ils font quasi tout le com­merce, et se mul­ti­plient beau­coup, de sorte que le com­merce est presque tout tenu par ces gens‑là.

      5 Réponse du 19 novembre au décret royal, citée par Zvi Loker. Jews in the Caribbean. Evidence on th (…)

      (Lettre au roi, 19 novembre 1680) 5

      https://plc.revues.org/823#tocto1n3

      Que cha­cun et cha­cune se fasse son opi­nion …
      Après tout, ce ne serait pas la 1ère fois que l’Histoire se trou­ve­rait fal­si­fiée .…

      sep article
  3. Vous oublier un point. Les arrê­tés sont sys­té­ma­ti­que­ment annu­lés. Je vais au zenith de stras­bourg voir dieudo a chaque qu’il y passe. A chaque fois, cer­tains membre d’une cer­taine com­mu­nauté font du foin mais au final le spec­tacle a lieu dans le calme et la bonne humeur. L” entrée est fil­trée, contrô­lée et il n’y a jamais de pro­blème. Et si pro­blème, vio­lence il y avait, elle vien­drais d”  »anti­dieudo » hys­te­riques. On ne peut pas inter­dire une mani­fes­ta­tion ou évé­ne­ment quel qu’il soit sous pre­texte de vio­lences poten­tielles de la part de per­sonnes exté­rieures a la dite mani­fes­ta­tion ( orga­nis­teurs, spec­ta­teur ou autres). Parce ce que dans ce cas, vu le contexte de risque ter­ro­riste, on ne pour­rais stric­te­ment plus rien orga­ni­ser.
    J’ajouterais enfin, pour ceux qui parlent fu pre­tendu « anti­sé­mi­tisme » de dieudo, de voir un peu cer­taines de ces fré­quen­ta­tions. On consta­te­ras que des per­sonnes de confes­sion juives le cotoient et le sou­tiennent.

    De plus, on voit que piou­piou prends cet arrêté sous une pres­sion de cer­taines per­sonnes et entité.
    Enfin, même quand le conseil d’e­tat as inter­dit le spec­tacle « le mur », dieudo a quand même suivi sa tour­née en modi­fiant le contenu de son spec­tacle (et le titre)pour conti­nuer sa tour­née. Au final, une seule date a été annu­lée.

    sep article
  4. @Caro,
    Votre igno­rance crasse et le bruit que vous en faites est mal­heu­reu­se­ment com­mune à une trop grande par­tie de la popu­la­tion … Dans tous les domaines aux­quels il m’ar­rive de m’in­té­res­ser le manque absolu de culture ne serait ce que géné­rale est sys­té­ma­ti­que­ment un obs­tacle défi­ni­tif à toute ten­ta­tive de dis­cus­sion argu­men­taire .… Votre triste lita­nie n’est qu’un conglo­mé­rat incon­sis­tant de bana­li­tés BFMiesques et Il en resort indu­bi­ta­ble­ment votre mécon­nais­sance abso­lue du sujet que vous avez la pré­ten­tion d’a­bor­der !
    Las des infer­tiles dis­cus­sions sur le fait incon­tes­table que là satyre de Dieudonné égra­tigne toutes les com­mu­nau­tés ‚toutes les « autres » ‚avec leur bien­veillant et rigo­lard accord , le fait est , incon­tes­table et véri­fiable tout à fait léga­le­ment celui là , qu’à AUCUN moment il n’a­borde le sujet pro­blé­ma­tique s’il en est dans son der­nier opus « La Guerre » !
    Il semble donc evident ‚comme en atteste votre sté­rile épan­che­ment , que Dieudonné ne soit plus la cible que d’un achar­ne­ment de la part de quelque offi­cine de l’ombre, inces­sant jus­qu’à qu’il ne demande par­don publi­que­ment sans doute…

    sep article
  5. sep article
  6. Ah les amal­games du GAM.… l’a­na­lyse à l’emporte pièce…
    1/ Chalas est pré­sente à titre d’illus­tra­tion
    2/ Le droit est une science qui s’exerce dans un envi­ron­ne­ment social et poli­tique… il faut être cré­dule pour en dou­ter
    3/ L’arrêt Benjamin est la clef de voute du pb : c’est lui qui per­met de déter­mi­ner si l’ar­rêté de police est légal
    4/ Concernant les vio­lences poli­tiques : vous jouez sur les mots.… c’est de la casuis­tique sans inté­rêt
    5/ Vous enfer­mez les gens dans des cases.… c’est vrai­ment réduc­teur. Peut être cela vous ras­sure t‑il ?

    Source : article TRIBUNE LIBRE | Piolle vs Dieudonné : qui gagnera la “guerre” à Grenoble ? | Place Gre’net – Place Gre’net

    sep article
  7. PS :

    Quant au fond du dos­sier, le Conseil d’Etat est censé être revenu à une cer­taine « nor­ma­li­sa­tion » après ses ordon­nances de jan­vier 2014, voir en sens CE, Cne de Cournon 6.02.2015.

    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Juge-des-referes-6-fevrier-2015-Commune-de-Cournon-d-Auvergne

    De sorte que l’ar­rêté d” @EricPiolle encourt poten­tiel­le­ment une « cen­sure » (annu­la­tion et/ou sus­pen­sion).

    sep article
    • Merci pour votre retour, vous avez tout à fait rai­son pour l’ar­rêt Cournon d’Auvergne mais nous ne vou­lions pas être trop longs, vu que l’ar­ticle est déjà très long !

      sep article
  8. Un tra­vail col­lec­tif encore une fois inté­res­sant après d’autres pré­cé­dents ayant débou­ché sur des recours.

    Globalement d’ac­cord, sur le corps du texte.

    Mais l’ad­den­dum laisse quand même une cer­taine impres­sion de malaise sur le lec­teur, même si bien entendu cet encart sur « LE DROIT FACE AU « POLITIQUEMENT ACCEPTABLE »  » a le mérite d’une cer­taine trans­pa­rence..

    A titre per­son­nel, je pense qu’il aurait fallu :
    – soit se limi­ter à la seule ana­lyse (corps du texte) et ne pas « y aller » (en jus­tice)
    – soit assor­tir l’a­na­lyse du texte éven­tuel­le­ment d’un encart expli­ca­tif et « y aller » en jus­tice

    Mais l’ex­pli­ci­ta­tion actuelle d’une non-démarche me paraît laisse per­plexe à vrai dire eu égard notam­ment aux motifs invo­qués : risque d’i­mage, d’a­mal­game, de non-poli­ti­que­ment cor­rect etc etc. Perplexité d’au­tant plus redou­blée que les auteurs recon­naissent eux-même à la fin de l’en­cart le para­doxe même d’une telle démarche..

    sep article
    • Bonjour, évi­dem­ment cette démarche est com­plexe et c’est la rai­son pour laquelle nous nous sommes expli­qués. Nous avons été pris dans un dilemme cor­né­lien entre notre sou­hait d’al­ler jus­qu’au bout de la démarche péda­go­gique et la volonté de ne pas prendre de risques inutiles pour l’a­ve­nir (concours admi­nis­tra­tifs, sélec­tion en M2, expo­si­tion de manière géné­rale). Enfin, cette démarche est le résul­tat d’un consen­sus entre nous : entre ceux qui vou­laient y aller, ceux qui ne vou­laient pas, et ceux qui étaient gênés par le fait qu’on y aille pas tout en ne vou­lant pas y aller, c’é­tait la solu­tion qui per­met­tait de satis­faire tout le monde.

      sep article
      • Bonjour, votre déci­sion et votre conclu­sion sont ter­ribles ! Cela n’est pas dit, mais nous vivons une dic­ta­ture de fait ! … Avoir PEUR d’al­ler plus loin sous pré­texte de « ne pas prendre de risques » est un aveu et la recon­nais­sance d’une dic­ta­ture qui ne dit pas son nom, et qui est lar­vée … c’est d’ailleurs bien là le para­doxe de vou­loir faire Bien sans s’at­ti­rer le Mal !!!! On pour­rait alors se poser la ques­tion sur la Direction de ce Système ? QUI dirige cela ? L’assassinat du juge Roche serait-il une piste ?
        Est-ce pos­sible de s’at­ta­quer au Mal sans rien devoir payer en retour ????
        Continuez à « jouer » dans le para­doxe et inté­res­sez-vous aux dis­pa­ri­tions d’en­fants : com­bien déjà par jour ? De toutes façons, ce ne sera plus un exer­cice de style, « connaître la vérité rend libre » mais il y a un prix à payer ! C’est dou­lou­reux de cher­cher la Vérité. Et si vous vous atta­quez à ce gros mor­ceau, vous y per­drez plus que le som­meil … Bref, excellent article, cou­ra­geux tout de même ! Bravo !

        sep article
  9. J’ai l’im­pres­sion, mais je peux me trom­per, que ce gen­til groupe d’é­tu­diants connait la théo­rie du droit, mais pas la pra­tique. Croient-ils que les anti-dieudo se limi­te­raient à mani­fes­ter devant le Summum, très excen­tré et bar­ri­cadé ? Ils ne pensent pas que des manifs auraient lieu en ville contre son spec­tacle et son contenu ? Si dieudo ne fait pas venir Faurisson sur scène, il reprend géné­ra­le­ment ses pro­pos anti­sé­mites et il fau­drait les accep­ter sous pré­texte de res­pect de la liberté d’expression ? Les manifs contre son spec­tacle pour­raient donc bien consti­tuer un trouble à l’ordre public
    Les étu­diants devraient étu­dier les lois exis­tantes sur la condam­na­tion à « l’in­ci­ta­tion à la haine raciale ».
    S’il y a des mani­fes­ta­tions anti-dieudo, c’est bien contre les pro­pos hai­neux, racistes condam­nables et illé­gaux de son spec­tacle, contrai­re­ment aux mani­fes­ta­tions « poli­tiques » qui ont pu émailler les manifs contre la loi El Khomri. Elles, elles étaient bien la mani­fes­ta­tion de la liberté d’ex­pres­sion. Dans leur cas, seule la vio­lence peut être condam­née, pas le contenu, qui n’a rien de raciste et/ou d’an­ti­sé­mite.

    sep article
    • Bonjour, merci pour votre com­men­taire !

      Concernant l’in­ci­ta­tion à la haine raciale, nous avons expli­qué que la dif­fi­culté vient pré­ci­sé­ment du fait que ce spec­tacle et donc qu’il ne peut y avoir a priori de cer­ti­tude sur son contenu. Dans un tel cas, le Conseil d’Etat a déjà estimé qu’on ne pou­vait pas se fon­der sur le risque qu’il com­mette pen­dant son spec­tacle une infrac­tion pénale pour l’in­ter­dire : c’est l’ar­rêt Cournon d’Auvergne de 2015 (il s’a­gis­sant en l’es­pèce d’a­po­lo­gie du ter­ro­risme).

      Concernant le trouble à l’ordre public, le plus logique est quand même que la mani­fes­ta­tion ait lieu à l’en­droit où le spec­tacle se déroule. Retenir votre inter­pré­ta­tion pour­rait conduire à une appré­cia­tion trop large du risque de troubles à l’ordre public alors que la liberté d’ex­pres­sion est tout de même en cause… Pour ce qui concerne, nous pen­sons ne pas nous être can­ton­nés à une ana­lyse pure­ment théo­rique mais au contraire nous avons beau­coup insisté sur les faits.

      sep article
  10. Une tri­bune qui com­mence bien, se pour­suit bien, est par­fai­te­ment exhaus­tive mais qui se conclue en ce que nous ne pou­vons que consi­dé­rer comme un pro­cès poli­tique orienté. C’est assez peu accep­table.

    (A) pour­quoi cite t‑on Mme Chalas, qui n’a rien à voir là dedans et qui n’a aucun pou­voir de déci­sion ni aucune pré­ro­ga­tive en la matière ? Sans comp­ter que comme le disais JJ Urvoas – pour le coup un consti­tu­tion­na­liste de très haut niveau, outre un homme poli­tique – ce qui carac­té­rise les dépu­tés LREM, c’est leur connais­sance approxi­ma­tive du droit (même quand il sont avo­cats ou juristes).

    (B) Non, la ques­tion du spec­tacle Dieudonné n’est pas une ques­tion plus poli­tique que juri­dique. Il faut être soit fou soit incons­cient pour l’é­crire. C’est bien le droit qui régule la société et la poli­tique se fait selon le cadre défi­nit en droit, pas en dehors. Allez donc dire cela aux juges de la CJEU ou de là CEDH. Même la poli­tique qui consiste à créer du droit, le tra­vail légis­la­tif, se fait dans un cadre légal, la consti­tu­tion et les trai­tés euro­péens, avec contrôle de léga­lité.

    © L’arrêt Benjamin ne joue que peu en l’es­pèce car bien avant la pro­por­tion­na­lité, il faut que le Maire démontre d’a­bord la réa­lité de risques de troubles à l’ordre public. Or là, rien. Le dos­sier est vide. Eric Piolle va se prendre un référé liberté qu’il per­dra.

    Voilà ce qui se passe quand on prend des déci­sions pseudo-poli­tiques contraires au droit – quand un Maire n’a pas le cou­rage de résis­ter à des groupes de pres­sion parce c’est la loi, aussi déplai­sant, aussi déran­geant, aussi inquié­tant (extrait de la défi­ni­tion de la liberté d’ex­pres­sion telle que consi­dé­rée par la CEDH) puisse être Dieudonné à cer­tains. C’est à la fois la poli­tique et le droit qui s’en trouvent affai­blis.

    La conclu­sion est sur­pre­nante « En défi­ni­tive, l’affaire Dieudonné ne révèle-t-elle pas le déli­cat sujet des vio­lences de nature poli­tique à Grenoble ? ». De quoi parle t‑on ?
    Quel rap­port avec l’ar­rêté annu­lant le spec­tacle de Dieudonné ? Il ne s’a­git pas de vio­lence poli­tique et il n’y a pas de vio­lence poli­tique à Grenoble, juste des actes cri­mi­nels qu’on fait pas­ser pour de la vio­lence poli­tique (même les anars les plus durs ne tirent pas au 9mm sur des locaux de par­tis poli­tiques), ce qui est dif­fé­rent.

    Quant aux mani­fes­ta­tions qui finissent en eau de bou­din, par des affron­te­ments, (a) c’est une très vielle tra­di­tion gre­no­bloise (les dau­phi­nois sont remuants et ne se laissent pas faire. reli­sez les DL ou mieux, les défuntes « Allobroges » des années 50 et 60, vous ver­rez) et (b) ce n’est pas de la vio­lence poli­tique.

    Violence poli­tique : « des des­truc­tions ou des atteintes phy­siques dont le but, le choix des cibles ou des vic­times, la mise en œuvre et/ou l’ef­fet ont une signi­fi­ca­tion poli­tique et tendent à modi­fier le com­por­te­ment des pro­ta­go­nistes dans une situa­tion de négo­cia­tion ».

    Quant à Eric Piolle, qui refuse depuis son élec­tion de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés en matière de sécu­rité, c’est son droit et sa res­pon­sa­bi­lité car il est seul dépo­si­taire des pou­voirs de police admi­nis­tra­tive, sous contrôle du Juge Administratif, et ce n’est effec­ti­ve­ment pas son rôle que d’au­to­ri­ser ou d’in­ter­dire des mani­fes­ta­tions sur la voie publique mais bien celui de la pré­fec­ture. Il ne peut donc prendre aucun arrêté en ce sens. Par consé­quent le para­graphe « Or, aucun arrêté les limi­tant n’est pris à leur encontre et Eric Piolle n’a de cesse à ces occa­sions de ren­voyer le pré­fet à ses res­pon­sa­bi­li­tés. La mai­rie n’est-elle pas pri­son­nière d’activistes par peur de vio­lences trop graves ? L’application de la police admi­nis­tra­tive est-elle à géo­mé­trie variable ? » est abs­cons.

    Nous ne pou­vons trou­ver la conclu­sion de ce papier très poli­ti­que­ment orien­tée, en par­ti­cu­lier au moment où une forte mobi­li­sa­tion sociale s’or­ga­nise contre les ordon­nances tra­vail – et sur­tout à la lumière de l’en­ga­ge­ment poli­tique du Pr. Rambaud pour LREM.

    On mélange deux choses : la police admi­nis­tra­tive et le main­tient de l’ordre, qui n’est pas du res­sort du Maire. Ni à Grenoble, ni ailleurs.

    C’est dom­mage, cette confu­sion. C’est le zéro pointé 😀

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    • Bonjour, merci pour votre com­men­taire.

      Totoro Brune a bien jus­te­ment répondu. Mme Chalas n’é­tait là que pour illus­trer les réac­tions poli­tiques et elle est effec­ti­ve­ment la pre­mière à avoir réagi sur twee­ter. Le risque de trouble à l’ordre public est dif­fi­ci­le­ment contes­table tout de même, si l’on n’en connait pas l’am­pleur. Quant aux vio­lences de nature poli­tique, l’in­cen­die de la gen­dar­me­rie montre bien qu’elles existent.

      S’agissant de la répar­ti­tion entre le pré­fet et le maire, nous avons bien pré­cisé quelles étaient les limites de la com­pé­tence du maire, même si la phrase que vous citez était peut être un peu ambi­guë mais elle avait sur­tout valeur de contexte.

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    • Enfin, s’a­gis­sant de vos remarques en fin d’ar­ticle, nous tenons à pré­ci­ser que c’est bien nous, étu­diants, qui avons écrit l’ar­ticle, et que nous dis­po­sons de notre liberté de pen­ser.

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    • C’est net clair et pré­cis ! Chapeau bas !

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