CVCM : un recours pour absence d’étude d’impact pourrait geler le projet

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FOCUS – Fort de nouveaux arguments à plaider, le collectif Grenoble à cœur, fondé en réaction au projet CVCM, vient de déposer un nouveau recours contre le projet. Motif, cette fois : l’absence d’étude d’impact. Et ce coup-ci le collectif caresse l’espoir de mettre un coup d’arrêt au projet. Le suspense ne sera pas trop long… Le tribunal administratif de Grenoble a fixé la date de l’audience au 23 juin.

 

 

 

Dominique Grand président de l'association Grenoble à Coeur et Bernard Boulloud, l’avocat du collectif Grenoble à Coeur lors de la conférence de Presse mercredi 14 juin 2017 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Dominique Grand, pré­sident de l’as­so­cia­tion Grenoble à Cœur, et Bernard Boulloud, l’avocat du col­lec­tif Grenoble à Cœur lors de la confé­rence de presse mer­credi 14 juin 2017. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Ce référé que nous venons de dépo­ser contre Cœur de Ville cœur de Métropole, pour motif de défaut d’étude d’impact, va avoir les mêmes effets qu’un recours sus­pen­sif, si le juge nous donne rai­son ! », déclare Bernard Boulloud, l’avocat du col­lec­tif Grenoble à cœur, qui semble assez sûr de lui…

 

Ce qui vou­drait dire, retour à la case départ pour le pro­jet ambi­tieux Cœur de Ville – Cœur de Métropole.

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Commentaires 7
  1. C’est quand même dingue que des gens se battent pour lut­ter contre ce pro­jet d’a­mé­lio­ra­tion du cadre de vie avec des rai­sons fal­la­cieuses, et que dans le même temps ces mêmes per­sonnes viennent défendre le cen­ter parcs, les auto­routes et autres pro­jets inutiles et VRAIMENT dan­ge­reux pour l’en­vi­ron­ne­ment en pré­tex­tant que « les études d’im­pact c’est du pipeau » et qu’il faut « sim­pli­fier les normes ».
    Je serai curieux si à Nantes, Bordeaux, Strasbourg… et toutes les grandes métro­poles qui ont ini­tié ce genre de pro­jets simi­laires, l’op­po­si­tion était aussi bor­née.

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  2. là, il fau­drait expli­quer … le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait déjà rejeté un pre­mier recours en référé :
    « Le juge des réfé­rés – sta­tuant en urgence et non sur le fond du dos­sier – a dans deux ordon­nances ren­dues ce 2 mars estimé « qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion ». »
    Comment pour­rait-il accep­ter celui-ci ?
    C’est vrai qu’un juge­ment sur le fond pren­drait peut être 2 ans … un peu long … pour ceux qui veulent à tout prix refu­ser le pro­jet CVCM, sans tenir compte des réunions pré­vues pour les éven­tuels amé­na­ge­ments dans la période de 6 mois de pro­ba­tion.

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    • Bonjour !

      En matière de référé « étude d’im­pact », le juge des réfé­rés n’a pas à véri­fier s’il existe des moyens créant un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion atta­quée. Il n’a même pas à véri­fier l’ur­gence. Il doit seule­ment véri­fier qu’il y a bien obli­ga­tion de pro­cé­der à une étude d’im­pact et le cas échéant, de véri­fier s’il existe une étude d’im­pact. A défaut, il s’a­gi­rait d’un vice de pro­cé­dure. Sur ce sujet, lire le référé du 13 juin 2017 sur le site de « Grenoble à Coeur » et la juris­pru­dence de la CJCE de 2011. Cordialement

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    • J’espère que la jus­tice va les envoyer bou­ler. Ça com­mence à être pénible, cet achar­ne­ment contre ce pro­jet, alors que les pre­mières zones pié­tonnes sont déjà appré­ciées (Rue de la répu­blique) et que les dia­logues sont en cours pour par­ler de la qua­lité des espaces publics.

      De plus, Grenoble à coeur oublie encore et tou­jours que le plan de cir­cu­la­tion actuel est impos­sible à modi­fier en rai­son des tra­vaux de chauf­fage urbain et d’as­sai­nis­se­ment, qui sont indis­pen­sables. Si le juge leur donne rai­son, il fau­drait bien finir les tra­vaux quand même…

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  4. Il n’y a plus qu’à espé­rer que la jus­tice Grenobloise fasse son tra­vail, cette fois ci. La poli­tique il faut la lais­ser aux poli­ti­ciens.

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