CVCM : un recours pour absence d’étude d’impact pourrait geler le projet

sep article

Fête comme chez vous Ville de Grenoble

FOCUS – Fort de nouveaux arguments à plaider, le collectif Grenoble à cœur, fondé en réaction au projet CVCM, vient de déposer un nouveau recours contre le projet. Motif, cette fois : l’absence d’étude d’impact. Et ce coup-ci le collectif caresse l’espoir de mettre un coup d’arrêt au projet. Le suspense ne sera pas trop long… Le tribunal administratif de Grenoble a fixé la date de l’audience au 23 juin.

 

 

 

Dominique Grand président de l'association Grenoble à Coeur et Bernard Boulloud, l’avocat du collectif Grenoble à Coeur lors de la conférence de Presse mercredi 14 juin 2017 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Dominique Grand, président de l’association Grenoble à Cœur, et Bernard Boulloud, l’avocat du collectif Grenoble à Cœur lors de la conférence de presse mercredi 14 juin 2017. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« Ce référé que nous venons de déposer contre Cœur de Ville cœur de Métropole, pour motif de défaut d’étude d’impact, va avoir les mêmes effets qu’un recours suspensif, si le juge nous donne raison ! », déclare Bernard Boulloud, l’avocat du collectif Grenoble à cœur, qui semble assez sûr de lui…

 

Ce qui voudrait dire, retour à la case départ pour le projet ambitieux Cœur de Ville – Cœur de Métropole.

[…]

La suite du contenu est réservé aux abonnés

Connectez vous…

Veuillez vous connecter pour accéder à cette page.
S'inscrire

 

…ou choisissez votre abonnement ci-dessous !

commentez lire les commentaires
4029 visites | 7 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 7
  1. C’est quand même dingue que des gens se battent pour lutter contre ce projet d’amélioration du cadre de vie avec des raisons fallacieuses, et que dans le même temps ces mêmes personnes viennent défendre le center parcs, les autoroutes et autres projets inutiles et VRAIMENT dangereux pour l’environnement en prétextant que «les études d’impact c’est du pipeau» et qu’il faut «simplifier les normes».
    Je serai curieux si à Nantes, Bordeaux, Strasbourg… et toutes les grandes métropoles qui ont initié ce genre de projets similaires, l’opposition était aussi bornée.

    sep article
  2. là, il faudrait expliquer … le tribunal administratif avait déjà rejeté un premier recours en référé :
    « Le juge des référés – statuant en urgence et non sur le fond du dossier – a dans deux ordonnances rendues ce 2 mars estimé «qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». »
    Comment pourrait-il accepter celui-ci ?
    C’est vrai qu’un jugement sur le fond prendrait peut être 2 ans … un peu long … pour ceux qui veulent à tout prix refuser le projet CVCM, sans tenir compte des réunions prévues pour les éventuels aménagements dans la période de 6 mois de probation.

    sep article
    • Bonjour !

      En matière de référé « étude d’impact », le juge des référés n’a pas à vérifier s’il existe des moyens créant un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Il n’a même pas à vérifier l’urgence. Il doit seulement vérifier qu’il y a bien obligation de procéder à une étude d’impact et le cas échéant, de vérifier s’il existe une étude d’impact. A défaut, il s’agirait d’un vice de procédure. Sur ce sujet, lire le référé du 13 juin 2017 sur le site de « Grenoble à Coeur » et la jurisprudence de la CJCE de 2011. Cordialement

      sep article
  3. sep article
    • J’espère que la justice va les envoyer bouler. Ça commence à être pénible, cet acharnement contre ce projet, alors que les premières zones piétonnes sont déjà appréciées (Rue de la république) et que les dialogues sont en cours pour parler de la qualité des espaces publics.

      De plus, Grenoble à coeur oublie encore et toujours que le plan de circulation actuel est impossible à modifier en raison des travaux de chauffage urbain et d’assainissement, qui sont indispensables. Si le juge leur donne raison, il faudrait bien finir les travaux quand même…

      sep article
  4. Il n’y a plus qu’à espérer que la justice Grenobloise fasse son travail, cette fois ci. La politique il faut la laisser aux politiciens.

    sep article