Le syn­di­cat Sud Éducation appelle ce mer­credi 14 juin à 12 h 30 à un ras­sem­ble­ment devant le rec­to­rat de Grenoble. L’objectif ? « Discuter, échan­ger et s’or­ga­ni­ser pour faire appli­quer [les] droits » des per­son­nels pré­caires, explique le tract appe­lant à la mobi­li­sa­tion. Mais aussi, après un repas par­tagé, obte­nir une audience auprès du rectorat.

Rectorat de Grenoble. © Chloé Ponset – Place Gre’net

Ce mer­credi 14 juin est une jour­née de mobi­li­sa­tion natio­nale pour l’a­mé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail des auxi­liaires de vie sco­laire (AVS) et des per­son­nels d’ac­com­pa­gne­ment des élèves en situa­tion de han­di­cap (AESH) en contrat CUI-CAE* dans l’Éducation natio­nale. En cause des contrats sous-payés et des pra­tiques esti­mées illégales.

« Il faut por­ter plainte ! Travailler 24 heures ou 23 payées 20 c’est inter­dit ! », clament les syn­di­ca­listes. Ces der­niers en sont convain­cus, « il existe un prin­cipe de base : tout tra­vail mérite salaire ! » Une situa­tion anor­male que Sud Éducation dénonce depuis de longues années « car les horaires des contrats aidés ne peuvent être annua­li­sés ». Entendez glo­ba­li­sés sur toute l’année.

En cause, des ins­truc­tions minis­té­rielles en direc­tion des direc­tions aca­dé­miques des ser­vices de l’é­du­ca­tion natio­nale (DASEN). Qui sti­pulent « qu’à comp­ter du 1^er sep­tembre 2016 et suite à de nou­velles ins­truc­tions reçues du minis­tère de l’Éducation natio­nale, l’an­nua­li­sa­tion du temps de tra­vail des per­son­nels sous contrat CUI ne sera plus auto­ri­sée ».

Sud Éducation réclame l’in­ter­dic­tion de l’annualisation

Le syn­di­cat réclame l’ap­pli­ca­tion impé­ra­tive de cette mesure dans l’a­ca­dé­mie de Grenoble. « Dans chaque dépar­te­ment où les DASEN n’ap­pliquent pas ces ins­truc­tions, fai­sons pres­sion pour que les col­lègues sous contrat CUI ne subissent plus d’an­nua­li­sa­tion illé­gale ! », exige-t-il. Et ce tout par­ti­cu­liè­re­ment dans l’académie de Grenoble où la DASEN s’en­tête, exi­geant 23 heures de tra­vail heb­do­ma­daire. Un comble pour Sud Éducation qui constate pour­tant « qu’a­près plu­sieurs plaintes et inter­ven­tions, les DASEN de Drôme, Ardèche, Savoie sont pas­sées à 20 heures ».

Le tri­bu­nal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

S’ajoutent à cela le droit à la for­ma­tion « qui doit être effec­tif ! » C’est d’ailleurs, insiste le syn­di­cat, une obli­ga­tion pour l’employeur, lequel doit pour­voir « au mini­mum à une for­ma­tion qua­li­fiante de 60 heures ». Les syn­di­ca­listes sont sûrs de leur bon droit.

Le 3 avril 2017, deux ren­dus de juge­ment du tri­bu­nal des prud’hommes de Grenoble n’ont-ils pas validé leur lec­ture sur l’annualisation illi­cite (vingt-quatre heures payées vingt) et le défaut de formation ?

L’utilisation abu­sive de contrat CUI est clai­re­ment indi­quée dans le juge­ment, estime le syn­di­cat. « L’embauche de sala­riés sous contrat CAE-CUI appa­raît en l’espèce comme une aubaine finan­cière, plu­tôt qu’une mesure effec­tuée dans le cadre de mesures sociales », tranche la juri­dic­tion consulaire.

« Seule une mobi­li­sa­tion per­met­tra d’ar­rê­ter l’a­bus des contrats précaires »

Pour autant, la cen­trale syn­di­cale reste sur ses gardes. « Si nous nous réjouis­sons de ces nou­velles condam­na­tions, nous res­tons conscient.e.s que l’exploitation des pré­caires par l’Éducation natio­nale conti­nuera par des passe-passes juri­diques et nou­veaux types de contrats », se méfie-t-elle. Et d’a­jou­ter : « Si les plaintes per­mettent une répa­ra­tion finan­cière des abus de l’employeur, seule une mobi­li­sa­tion per­met­tra d’arrêter l’abus des contrats pré­caires avec pour reven­di­ca­tion la titu­la­ri­sa­tion de tou-te‑s les pré­caires, sans condi­tion de concours ni de natio­na­lité », conclut Sud Éducation.

JK

* Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le sec­teur non mar­chand qui faci­lite, grâce à une aide finan­cière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des per­sonnes sans emploi ren­con­trant des dif­fi­cul­tés sociales et pro­fes­sion­nelles d’insertion. Il per­met des recru­te­ments en CDI ou CDD.