Le syndicat Sud Éducation appelle ce mercredi 14 juin à 12 h 30 à un rassemblement devant le rectorat de Grenoble. L’objectif ? « Discuter, échanger et s’organiser pour faire appliquer [les] droits » des personnels précaires, explique le tract appelant à la mobilisation. Mais aussi, après un repas partagé, obtenir une audience auprès du rectorat.
Rectorat de Grenoble. © Chloé Ponset – Place Gre’net
Ce mercredi 14 juin est une journée de mobilisation nationale pour l’amélioration des conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) en contrat CUI-CAE* dans l’Éducation nationale. En cause des contrats sous-payés et des pratiques estimées illégales.
« Il faut porter plainte ! Travailler 24 heures ou 23 payées 20 c’est interdit ! », clament les syndicalistes. Ces derniers en sont convaincus, « il existe un principe de base : tout travail mérite salaire ! » Une situation anormale que Sud Éducation dénonce depuis de longues années « car les horaires des contrats aidés ne peuvent être annualisés ». Entendez globalisés sur toute l’année.
En cause, des instructions ministérielles en direction des directions académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Qui stipulent « qu’à compter du 1er septembre 2016 et suite à de nouvelles instructions reçues du ministère de l’Éducation nationale, l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée ».
Sud Éducation réclame l’interdiction de l’annualisation
Le syndicat réclame l’application impérative de cette mesure dans l’académie de Grenoble. « Dans chaque département où les DASEN n’appliquent pas ces instructions, faisons pression pour que les collègues sous contrat CUI ne subissent plus d’annualisation illégale ! », exige-t-il. Et ce tout particulièrement dans l’académie de Grenoble où la DASEN s’entête, exigeant 23 heures de travail hebdomadaire. Un comble pour Sud Éducation qui constate pourtant « qu’après plusieurs plaintes et interventions, les DASEN de Drôme, Ardèche, Savoie sont passées à 20 heures ».
Le tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
S’ajoutent à cela le droit à la formation « qui doit être effectif ! » C’est d’ailleurs, insiste le syndicat, une obligation pour l’employeur, lequel doit pourvoir « au minimum à une formation qualifiante de 60 heures ». Les syndicalistes sont sûrs de leur bon droit.
Le 3 avril 2017, deux rendus de jugement du tribunal des prud’hommes de Grenoble n’ont-ils pas validé leur lecture sur l’annualisation illicite (vingt-quatre heures payées vingt) et le défaut de formation ?
L’utilisation abusive de contrat CUI est clairement indiquée dans le jugement, estime le syndicat. « L’embauche de salariés sous contrat CAE-CUI apparaît en l’espèce comme une aubaine financière, plutôt qu’une mesure effectuée dans le cadre de mesures sociales », tranche la juridiction consulaire.
« Seule une mobilisation permettra d’arrêter l’abus des contrats précaires »
Pour autant, la centrale syndicale reste sur ses gardes. « Si nous nous réjouissons de ces nouvelles condamnations, nous restons conscient.e.s que l’exploitation des précaires par l’Éducation nationale continuera par des passe-passes juridiques et nouveaux types de contrats », se méfie-t-elle. Et d’ajouter : « Si les plaintes permettent une réparation financière des abus de l’employeur, seule une mobilisation permettra d’arrêter l’abus des contrats précaires avec pour revendication la titularisation de tou-te‑s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité », conclut Sud Éducation.
JK
* Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
