Incidents à la centrale de Romans/Isère : l’ancien directeur condamné, Areva hors de cause

sep article



EN BREF – Areva a été mise hors de cause après des incidents survenus sur son usine de Romans-sur-Isère en septembre 2012. Comme le tribunal correctionnel de Valence, la cour d’appel de Grenoble a considéré que le géant du nucléaire ne pouvait être tenu pour responsable de négligences sur un site dont il n’assurait pas directement l’exploitation. Seul l’ancien directeur a été condamné. Une victoire pour le réseau Sortir du nucléaire : en 2013, le parquet avait classé sa plainte sans suite et, en 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait relaxé l’ensemble des mis en cause.

 

 

 

Areva, tout comme sa filiale qui, jus­qu’en 2014, exploi­tait l’u­sine d’as­sem­blage de com­bus­tibles nucléaires pour réac­teurs de Romans-sur-Isère dans la Drôme, a été mise hors de cause par la jus­tice après une suc­ces­sion d’infractions et de négli­gences com­mises entre 2012 et 2014. Dans un arrêt rendu le 15 mai, la cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur de l’u­sine à 15 000 euros de dom­mages et inté­rêts pour des infrac­tions aux règles de sécu­rité.

 

Areva a été mise hors de cause après une série de négligences survenues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d'appel de Grenoble a toutefois condamné l'ancien directeur du site

Areva a été mise hors de cause après une série de négli­gences sur­ve­nues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur du site. DR

 

Si la cour estime que le géant du nucléaire ne peut être tenu pour res­pon­sable, c’est qu’à la date des faits repro­chés – et seuls rete­nus* – c’est-à-dire les 24 et 25 sep­tembre 2012, Areva NP n’ex­ploi­tait pas le site. L’exploitant ? La société Franco-belge de fabri­ca­tion de com­bus­tibles (FBFC), qui n’existe plus depuis qu’elle a été absor­bée le 31 décembre 2014 par… Areva NP.

 

« Il s’en­suit qu’à cette date, sa per­son­na­lité morale [de la FBFC, ndlr] a pris fin, sou­ligne la cour dans son arrêt que nous nous sommes pro­cu­rés. Sa res­pon­sa­bi­lité ne sau­rait plus, dès lors, être recher­chée, à rai­son d’une quel­conque faute. »

 

Pas plus que celle d’Areva. « Si celle-ci vient effec­ti­ve­ment aux droits de la société FBFC, il n’en résulte nul­le­ment qu’elle doive répondre, sur le seul appel des par­ties civiles, des fautes civiles démon­trées à par­tir et dans la limite des faits objets de la pour­suite qui auraient été com­mises par FBFC, ne pou­vant dans ce cadre répondre que de ses propres fautes dont il appar­tient aux par­ties civiles de rap­por­ter la preuve. Cette preuve ne peut résul­ter seule­ment de ce que FBFC était filiale à cent pour cent d’Areva et comme telle inté­grée au groupe Areva. »

 

 

Huit infractions constatées entre 2012 et 2014

 

 

Pendant plu­sieurs années, les inci­dents et négli­gences se sont mul­ti­pliées sur le site de Romans-sur-Isère. En sep­tembre 2012, une ins­pec­tion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met­tait en évi­dence le non-res­pect par FBFC des règles de sécu­rité élé­men­taires en entre­po­sant par­fois ensemble les bou­teillons conte­nant les matières fis­siles sèches et humides. Malgré plu­sieurs mises en demeure et une sur­veillance ren­for­cée de la part de l’ASN, huit infrac­tions ont été consta­tées entre 2012 et 2014.

 

Des inci­dents dont la res­pon­sa­bi­lité ne peut pas être impu­tée à la FBFC ou à Areva. Par le jeu de la fusion-absorp­tion d’une société par une autre, et donc de dilu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés, les deux socié­tés s’en sortent tota­le­ment blan­chies. L’action publique est éteinte, fer­mez le ban ! A charge pour l’an­cien direc­teur d’en­dos­ser l’en­tière res­pon­sa­bi­lité des négli­gences.

 

Une déci­sion qui infirme le juge­ment pro­noncé le 28 jan­vier 2016 par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence. En pre­mière ins­tance, le juge avait en effet relaxé les deux socié­tés, mais aussi l’an­cien et l’ac­tuel direc­teurs du site. Pour le réseau Sortir du nucléaire, qui avait porté plainte dès février 2013 – plainte clas­sée sans suite par le par­quet – et fait appel du juge­ment du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel**, c’est une petite vic­toire.

 

« La cour d’appel de Grenoble a enfin sanc­tionné la ges­tion cala­mi­teuse de cette usine », se satis­fait l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué, regret­tant tou­te­fois qu’Areva « n’ait pas été décla­rée res­pon­sable direc­te­ment. A l’heure où notre nou­veau Premier ministre est un ancien direc­teur des affaires publiques d’Areva, notre vigi­lance doit redou­bler face au poids du lobby nucléaire. »

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

 

  • * Sortir du nucléaire avait relevé plu­sieurs man­que­ments aux règles de sécu­rité en 2012, 2013 et 2014 mais aussi des défauts de condi­tion­ne­ment de matières fis­siles les 24 et 25 sep­tembre 2012.

 

** Deux autres asso­cia­tions, la Frapna Drôme-Ardèche et Stop nucléaire Drôme-Ardèche se sont por­tées par­ties civiles.

 

commentez lire les commentaires
4663 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 1
  1. Le jour où il y aura une « Centrale » à Romans sur Isère il fera un peu plus chaud qu’au­jourd’­hui.
    Il y avait déjà un « Expert » très ama­teur de « Sortir du Nucléaire » qui expli­quait à la popu­la­tion que les che­mi­nées de chauf­fage cen­tral de l’u­sine met­taient en dan­ger la popu­la­tion.
    Dire n’im­porte quoi est une marque de fabrique dirait-on. Y at’il quelques sous à grat­ter ?

    sep article