Pollution lumineuse. DR

Loi sur la pol­lu­tion lumi­neuse : un recours pour la faire appli­quer… sept ans après son adoption

Loi sur la pol­lu­tion lumi­neuse : un recours pour la faire appli­quer… sept ans après son adoption

FOCUS – La Fédération Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature (Frapna) et France nature envi­ron­ne­ment (FNE) ont déposé un recours auprès du Conseil d’État cou­rant avril afin de faire appli­quer la loi Grenelle II datant du 12 juillet 2010. Une loi qui pré­voit de mettre en place des mesures de pré­ven­tion contre la pol­lu­tion lumi­neuse, enjeu essen­tiel pour les deux asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’environnement.

Pollution lumineuse. DR

Pollution lumi­neuse. DR

Alors que les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 n’ont pas pris les arrê­tés pré­vus par celle-ci en matière de pol­lu­tion lumi­neuse, deux asso­cia­tions – La Fédération Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature (Frapna) et France nature envi­ron­ne­ment (FNE) – viennent de sai­sir le Conseil d’État. Avec une demande lim­pide : ordon­ner les publi­ca­tions de ces arrê­tés dans les plus brefs délais.

De fait, la pol­lu­tion lumi­neuse ne cesse de s’ag­gra­ver avec les années. Le pro­blème de ces émis­sions de lumière arti­fi­cielle ? Elles nuisent à la bio­di­ver­sité et à l’en­vi­ron­ne­ment. « La pol­lu­tion lumi­neuse concerne tout type d’é­clai­rage. L’éclairage public est en géné­ral le plus impor­tant, même si, dans cer­tains endroits, les publi­ci­tés et les lasers sont assez impac­tants aussi », indique Hélène Foglar, res­pon­sable du pôle veille éco­lo­gique, bio­di­ver­sité et atteintes à l’en­vi­ron­ne­ment de la Frapna Isère.

D’où l’im­por­tance de lut­ter contre la pol­lu­tion lumi­neuse en fai­sant appli­quer les textes : « On est un peu sur la loi du libre-mar­ché et je pense qu’une régle­men­ta­tion est quand même utile. Sinon, la loi qui prime est celle de celui qui a le plus d’argent pour mettre le plus de lumière et on n’est pas tou­jours dans le raisonnable. »

Un éclai­rage exces­sif à la sta­tion de Chamrousse ?

Ski nocturne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Ski noc­turne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Conditions d’im­plan­ta­tion et de fonc­tion­ne­ment des points lumi­neux, puis­sance lumi­neuse moyenne, effi­ca­cité lumi­neuse des sources uti­li­sées… Autant d’élé­ments qui ne font pas encore l’ob­jet d’un arrêté. Concrètement, cela se tra­duit aussi par une absence de régle­men­ta­tion des ins­tal­la­tions lumi­neuses dans les sites protégés.

Hélène Foglar évoque par exemple le cas de la sta­tion de ski de Chamrousse : « La sta­tion a for­te­ment aug­menté son éclai­rage. Or, elle doit res­pec­ter des pro­cé­dures de pro­tec­tion d’es­pace natio­nales en tant que site ins­crit. » Entendez, un espace reconnu comme pos­sé­dant un carac­tère pit­to­resque ou remar­quable et qui néces­site une auto­ri­sa­tion préa­lable pour tous tra­vaux sus­cep­tibles de modi­fier l’é­tat ou l’ap­pa­rence du ter­ri­toire pro­tégé. « Alors que toute la sta­tion de ski est en site ins­crit et que le décret pol­lu­tion lumi­neuse de 2011 pré­voyait qu’en site ins­crit, on puisse appli­quer une régle­men­ta­tion spé­ci­fique, ce n’est tou­jours pas concret aujourd’­hui. »

Des éclai­rages isé­rois dans le collimateur

Colline de la Vouise depuis Voiron

Colline de la Vouise depuis Voiron

Dans tout le bas­sin gre­no­blois, existent des ins­tal­la­tions lumi­neuses qui devraient être régle­men­tées. Lesquelles ? « Tout ce qui éclaire notam­ment des falaises qui actuel­le­ment ne rentre pas dans le champ de l’é­clai­rage des bâti­ments. Le rocher de Cornillon, par exemple, qui est éclairé le soir. Il y a aussi la sta­tue de la Vouise, au-des­sus de Voiron, éclai­rée par un com­mer­çant de la ville qui fait ça soi-disant pour pro­mou­voir l’ac­ti­vité com­mer­ciale de Voiron, ce qu’on trouve par­fai­te­ment ridi­cule », résume Hélène Foglar.

Sans oublier, par le passé, le phare du Pont-de-Claix. Ce châ­teau d’eau trans­formé en phare avait déjà fait l’ob­jet d’une négo­cia­tion de la Frapna Isère qui avait réussi à obte­nir une extinc­tion durant les périodes de forte migra­tion d’oi­seaux. « C’est ce qu’on avait négo­cié à l’é­poque avec la mai­rie qui avait accepté de faire ça. Maintenant, je ne le vois plus éclairé du tout et ça nous va bien », se féli­cite Hélène Foglar.

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