EN BREF – Le mouvement social du Centre hospitalier Alpes Isère de Saint-Égrève prend une tournure… judiciaire. La direction de l’établissement a en effet assigné devant le tribunal de grande instance la CGT du centre hospitalier, ainsi que l’Union départementale CGT. Le syndicat l’accuse de « criminaliser [son] action syndicale ».

« Psychiatrie en grève, Chai en danger ! » Voilà plus d’un mois que le personnel du Centre hospitalier Alpes Isère (Chai) de Saint-Égrève manifeste son mécontentement. Les raisons de sa colère : des modifications de ses conditions de travail, et la fermeture annoncée de lits ou de centres extra-hospitaliers durant les périodes de vacances scolaires.

Manifestation du 13 mars au Chai de Saint-Égrève. © CGT

Des décisions prises dans un souci d’économies, que la CGT met en relation avec les baisses de dotation de l’Agence régionale de santé. Quand bien même l’ARS nous avait affirmé qu’aucune baisse de budget n’était prévue pour l’établissement psychiatrique de Saint-Égrève cette année…

C’est d’ailleurs vers l’ARS que le syndicat s’est tourné le 13 avril. « Devant l’absence de dialogue social avec le personnel […], nous avons demandé son intervention comme tiers pour encadrer les discussions avec la direction », écrit la CGT.

Une « criminalisation contre la CGT » ?

Palais de justice de Grenoble.

« Pour toute réponse, le directeur du Chai nous assigne, le syndicat de l’établissement et l’Union départementale CGT, devant le tribunal de grande instance », poursuit le syndicat, qui affirme que « toutes [ses] initiatives ont été pacifiques et sans aucun incident ».

« Même les PDG de grands groupes de cliniques privées ouvrent la porte des négociations devant la mobilisation et, heureusement, rares sont ceux qui traînent les syndicalistes au tribunal de grande Instance », assène le syndicat. Avant de conclure en disant « non à toute forme de pression, de répression, de criminalisation contre la CGT, ses militants, ses élus et les personnels qu’ils représentent ».

« Des réparations et des nettoyages qui dépassent les 15 000 euros »

Pascal Mariotti, directeur du Chai de Saint-Égrève, conteste l’absence de dialogue social, et accuse la CGT de « durcir le mouvement et de multiplier les actions ». « La procédure réglementaire ne doit commencer que le 4 mai 2017 par une information du comité technique d’établissement, qui se prononcera sur les modalités de la négociation », écrit le directeur. Une négociation qui devrait se tenir sur les mois de mai et de juin.

Quid de l’assignation devant le tribunal de grande instance ? « Bien loin d’une « criminalisation de l’action syndicale » (les mots n’ont donc plus aucun sens !?) il s’agit donc de la simple responsabilisation des auteurs des dégradations », réplique par écrit Pascal Mariotti. Et « si l’Union départementale CGT est citée elle aussi, c’est seulement parce que la section CGT du Chai ne possède pas la personne morale », précise-t-il.

Un pantin pendu avec l’inscription « Ici aussi ? ». Photographie prise par l’huissier le 7 avril. DR

Pour la direction, « les formes d’action retenues par la CGT entraînent à chaque manifestation mais aussi presque chaque jour, y compris la nuit et tous les WE, des dégradations sur les bâtiments et les voiries du Chai. »

« S’ensuivent des constats, des réparations et des nettoyages qui viennent de dépasser les 15 000 euros. S’agissant de biens appartenant à la collectivité publique, donc à l’ensemble de la population, il faut bien que les responsables de ces actions en assument la charge », écrit encore Pascal Mariotti. Avant d’ajouter que « nombreux sont […] les agents de l’hôpital qui regrettent ou condamnent ces dégradations d’une petite minorité ».

Peinture, affichettes, papier-toilette et linge sale

Concernant les constats, la direction du Chai a en effet fait appel aux services d’un huissier de justice à au moins trois reprises, les 7, 11 et 18 avril. Dans le but, à chaque fois, de dresser le constat de dégradations commises sur le site de l’établissement hospitalier.

1 directeur de perdu, 10 soignants de retrouvés. Photographie prise par l’huissier le 11 avril. DR

Au “menu” de ces dégradations ? Principalement des slogans peints sur les murs extérieurs ou les trottoirs, et la présence de banderoles, de stickers ou autres affichettes sur des portes ou contre des pare-brises.

L’huissier constate également le 7 avril que des sacs de linge sale ou du papier-toilette (propre) jonchent certaines parties de l’établissement. Aucune casse n’est en revanche signalée.

Le premier procès verbal a été facturé 760 euros à l’établissement, et les deux suivants 400 euros chacun. Soit la somme totale de 1 560 euros pour les trois documents.

Florent Mathieu