La direction de l’hôpital de Saint-Égrève assigne la CGT en justice

La direction de l’hôpital de Saint-Égrève assigne la CGT en justice

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EN BREF – Le mouvement social du Centre hospitalier Alpes Isère de Saint-Égrève prend une tournure… judiciaire. La direction de l’établissement a en effet assigné devant le tribunal de grande instance la CGT du centre hospitalier, ainsi que l’Union départementale CGT. Le syndicat l’accuse de « criminaliser [son] action syndicale ».

 

 

 

« Psychiatrie en grève, Chai en dan­ger ! » Voilà plus d’un mois que le per­son­nel du Centre hos­pi­ta­lier Alpes Isère (Chai) de Saint-Égrève mani­feste son mécon­ten­te­ment. Les rai­sons de sa colère : des modi­fi­ca­tions de ses condi­tions de tra­vail, et la fer­me­ture annon­cée de lits ou de centres extra-hos­pi­ta­liers durant les périodes de vacances scolaires.

 

Manifestation du 13 mars au CHAI de Saint-Égrève © CGT

Manifestation du 13 mars au Chai de Saint-Égrève. © CGT

 

Des déci­sions prises dans un souci d’é­co­no­mies, que la CGT met en rela­tion avec les baisses de dota­tion de l’Agence régio­nale de santé. Quand bien même l’ARS nous avait affirmé qu’au­cune baisse de bud­get n’é­tait pré­vue pour l’é­ta­blis­se­ment psy­chia­trique de Saint-Égrève cette année…

 

C’est d’ailleurs vers l’ARS que le syn­di­cat s’est tourné le 13 avril. « Devant l’absence de dia­logue social avec le per­son­nel […], nous avons demandé son inter­ven­tion comme tiers pour enca­drer les dis­cus­sions avec la direc­tion », écrit la CGT.

 

 

Une « criminalisation contre la CGT » ?

 

 

tribunal instance grenoble

Palais de jus­tice de Grenoble.

« Pour toute réponse, le direc­teur du Chai nous assigne, le syn­di­cat de l’établissement et l’Union dépar­te­men­tale CGT, devant le tri­bu­nal de grande ins­tance », pour­suit le syn­di­cat, qui affirme que « toutes [ses] ini­tia­tives ont été paci­fiques et sans aucun inci­dent ».

 

« Même les PDG de grands groupes de cli­niques pri­vées ouvrent la porte des négo­cia­tions devant la mobi­li­sa­tion et, heu­reu­se­ment, rares sont ceux qui traînent les syn­di­ca­listes au tri­bu­nal de grande Instance », assène le syn­di­cat. Avant de conclure en disant « non à toute forme de pres­sion, de répres­sion, de cri­mi­na­li­sa­tion contre la CGT, ses mili­tants, ses élus et les per­son­nels qu’ils repré­sentent ».

 

 

 

« Des réparations et des nettoyages qui dépassent les 15 000 euros »

 

 

Pascal Mariotti, direc­teur du Chai de Saint-Égrève, conteste l’ab­sence de dia­logue social, et accuse la CGT de « dur­cir le mou­ve­ment et de mul­ti­plier les actions ». « La pro­cé­dure régle­men­taire ne doit com­men­cer que le 4 mai 2017 par une infor­ma­tion du comité tech­nique d’établissement, qui se pro­non­cera sur les moda­li­tés de la négo­cia­tion », écrit le direc­teur. Une négo­cia­tion qui devrait se tenir sur les mois de mai et de juin.

 

Quid de l’as­si­gna­tion devant le tri­bu­nal de grande ins­tance ? « Bien loin d’une « cri­mi­na­li­sa­tion de l’action syn­di­cale » (les mots n’ont donc plus aucun sens !?) il s’agit donc de la simple res­pon­sa­bi­li­sa­tion des auteurs des dégra­da­tions », réplique par écrit Pascal Mariotti. Et « si l’Union dépar­te­men­tale CGT est citée elle aussi, c’est seule­ment parce que la sec­tion CGT du Chai ne pos­sède pas la per­sonne morale », précise-t-il.

 

Un pantin pendu avec l'inscription « Ici aussi ? ». Photographie prise par l'huissier le 7 avril. DR

Un pan­tin pendu avec l’ins­crip­tion « Ici aussi ? ». Photographie prise par l’huis­sier le 7 avril. DR

Pour la direc­tion, « les formes d’action rete­nues par la CGT entraînent à chaque mani­fes­ta­tion mais aussi presque chaque jour, y com­pris la nuit et tous les WE, des dégra­da­tions sur les bâti­ments et les voi­ries du Chai. »

 

« S’ensuivent des constats, des répa­ra­tions et des net­toyages qui viennent de dépas­ser les 15 000 euros. S’agissant de biens appar­te­nant à la col­lec­ti­vité publique, donc à l’ensemble de la popu­la­tion, il faut bien que les res­pon­sables de ces actions en assument la charge », écrit encore Pascal Mariotti. Avant d’a­jou­ter que « nom­breux sont […] les agents de l’hôpital qui regrettent ou condamnent ces dégra­da­tions d’une petite mino­rité ».

 

 

 

Peinture, affichettes, papier-toilette et linge sale

 

 

Concernant les constats, la direc­tion du Chai a en effet fait appel aux ser­vices d’un huis­sier de jus­tice à au moins trois reprises, les 7, 11 et 18 avril. Dans le but, à chaque fois, de dres­ser le constat de dégra­da­tions com­mises sur le site de l’é­ta­blis­se­ment hospitalier.

 

1 directeur de perdu, 10 soignants de retrouvés. Photographie prise par l'huissier le 11 avril. DR

1 direc­teur de perdu, 10 soi­gnants de retrou­vés. Photographie prise par l’huis­sier le 11 avril. DR

Au “menu” de ces dégra­da­tions ? Principalement des slo­gans peints sur les murs exté­rieurs ou les trot­toirs, et la pré­sence de ban­de­roles, de sti­ckers ou autres affi­chettes sur des portes ou contre des pare-brises.

 

L’huissier constate éga­le­ment le 7 avril que des sacs de linge sale ou du papier-toi­lette (propre) jonchent cer­taines par­ties de l’é­ta­blis­se­ment. Aucune casse n’est en revanche signalée.

 

Le pre­mier pro­cès ver­bal a été fac­turé 760 euros à l’é­ta­blis­se­ment, et les deux sui­vants 400 euros cha­cun. Soit la somme totale de 1 560 euros pour les trois documents.

 

 

 

Florent Mathieu

 

 

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