Deux associations avaient interpellé les maires de la Métropole de Grenoble pour leur demander de prendre des arrêtés anti-expulsion. Sans succès...

Arrêtés anti-expulsion : les associations interpellent les maires sans succès

Arrêtés anti-expulsion : les associations interpellent les maires sans succès

En janvier dernier, Droit au logement 38 et l’Assemblée locataires, mal logé.es avaient interpellé les quarante-neuf maires de la Métro pour réclamer que soient pris des arrêtés pour éviter les expulsions locatives sans relogement à la fin de la trêve hivernale, soit le 31 mars. Seules deux communes leur ont répondu.

 

 

Alors que plusieurs villes en France, toutes de gauche, ont pris semblables mesures anti-expulsion – non sans se faire taper sur les doigts par préfets et tribunaux, les arrêtés étant illégaux –, les deux associations réclamaient, si ce n’est des mesures effectives, un engagement et un positionnement politiques.

 

Visiblement, les élus de l’agglomération ne se sont pas bousculés au portillon pour répondre aux associations. En ce 31 mars, seules deux communes ont fait une réponse. Chacune à leur manière, et pas vraiment ce qu’attendait le Dal 38.

 

La Ville de Saint-Martin-d’Hères a répondu qu’elle faisait suivre la demande. Et puis, plus rien… A Grenoble, les choses se sont un peu passées différemment.

 

 

A Grenoble, un vœu finalement adopté… sans ses instigateurs

 

 

Là, pas d’arrêté en vue non plus mais un vœu adopté lors du conseil municipal du 6 février 2017, présenté par Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot. Un vœu que, finalement, les deux élus sécessionnistes – ils ont claqué la porte de la majorité municipale en janvier – n’ont pas adopté… Les deux élus de gauche voulaient que le maire de Grenoble prenne un arrêté anti-expulsion ? « Dix minutes avant le vote, le vœu a été amendé, se rappelle Guy Tuscher. L’amendement stipulait que l’État devait assumer ses responsabilités et que les villes devaient mieux travailler avec la Métro. Cela dénaturait le sens de notre vœu. »

 

Adopté dans sa formulation initiale, le vœu aurait de facto entraîné une décision d’arrêté. Or jusque-là, toutes les décisions municipales allant dans ce sens ont été retoquées par les tribunaux. Bref, déposer un arrêté ne suffit non seulement pas à faire suspendre l’expulsion, mais pour beaucoup, la mesure relève, au mieux de la simple gesticulation, au pire d’un leurre.

 

Pas la solution ? Certes non. Mais les associations réclamaient, elles, un positionnement fort pour faire avancer le débat. Ce sera visiblement sans les élus de l’agglomération. Ou tout du moins pas de cette manière…

 

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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