Arrêtés anti-expulsion : les associations interpellent les maires sans succès

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En janvier dernier, Droit au logement 38 et l’Assemblée locataires, mal logé.es avaient interpellé les quarante-neuf maires de la Métro pour réclamer que soient pris des arrêtés pour éviter les expulsions locatives sans relogement à la fin de la trêve hivernale, soit le 31 mars. Seules deux communes leur ont répondu.

 

 

Alors que plu­sieurs villes en France, toutes de gauche, ont pris sem­blables mesures anti-expul­sion – non sans se faire taper sur les doigts par pré­fets et tri­bu­naux, les arrê­tés étant illé­gaux –, les deux asso­cia­tions récla­maient, si ce n’est des mesures effec­tives, un enga­ge­ment et un posi­tion­ne­ment poli­tiques.

 

Visiblement, les élus de l’agglomération ne se sont pas bous­cu­lés au por­tillon pour répondre aux asso­cia­tions. En ce 31 mars, seules deux com­munes ont fait une réponse. Chacune à leur manière, et pas vrai­ment ce qu’attendait le Dal 38.

 

La Ville de Saint-Martin‑d’Hères a répondu qu’elle fai­sait suivre la demande. Et puis, plus rien… A Grenoble, les choses se sont un peu pas­sées dif­fé­rem­ment.

 

 

A Grenoble, un vœu finalement adopté… sans ses instigateurs

 

 

Là, pas d’arrêté en vue non plus mais un vœu adopté lors du conseil muni­ci­pal du 6 février 2017, pré­senté par Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot. Un vœu que, fina­le­ment, les deux élus séces­sion­nistes – ils ont cla­qué la porte de la majo­rité muni­ci­pale en jan­vier – n’ont pas adopté… Les deux élus de gauche vou­laient que le maire de Grenoble prenne un arrêté anti-expul­sion ? « Dix minutes avant le vote, le vœu a été amendé, se rap­pelle Guy Tuscher. L’amendement sti­pu­lait que l’État devait assu­mer ses res­pon­sa­bi­li­tés et que les villes devaient mieux tra­vailler avec la Métro. Cela déna­tu­rait le sens de notre vœu. »

 

Adopté dans sa for­mu­la­tion ini­tiale, le vœu aurait de facto entraîné une déci­sion d’arrêté. Or jusque-là, toutes les déci­sions muni­ci­pales allant dans ce sens ont été reto­quées par les tri­bu­naux. Bref, dépo­ser un arrêté ne suf­fit non seule­ment pas à faire sus­pendre l’expulsion, mais pour beau­coup, la mesure relève, au mieux de la simple ges­ti­cu­la­tion, au pire d’un leurre.

 

Pas la solu­tion ? Certes non. Mais les asso­cia­tions récla­maient, elles, un posi­tion­ne­ment fort pour faire avan­cer le débat. Ce sera visi­ble­ment sans les élus de l’agglomération. Ou tout du moins pas de cette manière…

 

 

PC

 

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