FOCUS – Alors que la Métro vient de rendre public son Programme local pour l’habitat 2017-2022, la Cour des comptes se penche sur la situation du logement social en France. Et dresse un état des lieux du logement social sur le territoire de Grenoble Alpes-Métropole, via la Chambre régionale des comptes Auvergne – Rhône-Alpes.

La mixité sociale, plus que jamais un enjeu dans la Métropole grenobloise ? Incontestablement si l’on se fie au dernier rapport publié par la Chambre régionale des comptes sur le logement social. Selon celui-ci, la métropole « compte une part importante de ménages aux revenus moyens et élevés à fort potentiel d’achat ou de location », mais accueille aussi « un nombre important de ménages défavorisés confrontés aux phénomènes de cherté immobilière ».

L’Épinette, immeuble d’Actis à Grenoble, une nouvelle génération de logement social ? © Florent Mathieu – Place Gre’net

« La pauvreté est très présente dans les communes accueillant un parc locatif peu cher, parc public à vocation sociale ou parc privé dégradé faisant office de parc social. À l’autre extrémité, les revenus les plus élevés se concentrent dans les secteurs résidentiels », souligne la CRC.

Qui rappelle, sans surprise, la forte densité de logements, « supérieure à 1 600 logements par km² dans le cœur de l’agglomération de Grenoble (Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Fontaine) ». Un « phénomène de saturation » dans un contexte où le foncier se fait rare.

Inadéquation entre l’offre et la demande

Les demandes de logement social sont pourtant nombreuses, « bien plus importantes que dans le reste du département ». « Parmi les 26 768 demandes actives au 31 décembre 2015 dans le département de l’Isère, plus de la moitié (14 500) concernait le territoire de Grenoble Alpes-Métropole », écrit la CRC.

Avec une inadéquation entre offre et demande : le parc est constitué aux trois quarts de logements de trois pièces et plus, quand 40 % des demandes portent sur des T2 ou T1. La CRC note enfin que les sorties du parc social sont un « phénomène marginal », de même que l’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux.

Les solutions préconisées suivies dans le PLH 2017-2022 de la Métro

Quelles solutions ? La CRC invite en premier lieu à « consolider l’effort de construction ». La Métro s’est d’ores et déjà engagée, dans son PLH 2017-2022, à construire 1100 nouveaux logements sociaux par an, et à en réhabiliter 6 000 autres. Mais la CRC invite également Grenoble Alpes-Métropole à « rééquilibrer son offre de logements sur l’ensemble de son territoire, en se dotant d’outils opérationnels pour dégager du foncier dans un territoire contraint géographiquement ».

Christine Garnier, Christophe Ferrari et Françoise Cloteau durant la présentation du Programme local pour l’habitat 2017-2022 de la Métro. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Une démarche que la Métro semble avoir bel et bien entreprise, affichant sa volonté de mieux répartir l’effort d’accueil de logement social sur l’ensemble de son territoire. Et cela dans le contexte d’une loi SRU qui contraint les communes de plus de 3 000 habitants à compter au moins 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Seules trois communes de la Métro remplissent actuellement cet objectif.

Des éléments qui permettent à la CRC de conclure que « le diagnostic sur le logement social dans l’agglomération grenobloise était largement partagé par l’ensemble des acteurs locaux ». Avant de présenter un dernier enjeu, « certainement avec l’État, les communes et les bailleurs » : « parvenir à une politique d’attribution plus transparente avec des critères d’attributions connus et respectés ».

Florent Mathieu

LA COUR DES COMPTES SÉVÈRE AVEC LA SITUATION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE

 

 

« Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés », tel est le titre du rapport public présenté par la Cour des comptes, le 22 février dernier. Un rapport auquel a notamment participé la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne – Rhône-Alpes, dressant un état des lieux du logement social sur la Métropole grenobloise.

 

Les HLM d’autrefois, barres d’immeubles et de fenêtres. © Chloé Ponset – placegrenet.fr

Au point de vue national, la Cour des comptes n’est pas tendre avec la situation du logement social. Elle déplore ainsi « une politique qui ne permet pas de loger dans des délais raisonnables tous les publics éligibles » et reproche aux acteurs du logement social de trop miser sur la construction neuve, « et insuffisamment vers une gestion active du parc existant ».

 

La question de la mixité sociale s’invite, elle aussi, dans les récriminations de la Cour de comptes. Elle note un « déséquilibre entre les modes de logements dans certaines zones », en constatant que « 63 % des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville occupent ainsi un logement social, contre 13 % en dehors ». Et appelle, de fait, à trouver une « cohérence » au niveau territorial.

LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA RÉGION RÉPONDENT A LA COUR DES COMPTES

 

 

En réaction au rapport de la Cour des comptes sur le logement social, l’Union sociale pour l’habitat Rhônes-Alpes Arra a tenu à souligner « l’engagement à garantir l’accès au plus grand nombre à un logement digne et de qualité, principale garantie de la cohésion sociale » des bailleurs sociaux de la région.

 

 

Abaisser les plafonds en zone tendue : une « concentration de pauvreté » ?

 

 

« Concernant, la proposition de baisse des plafonds de ressources proposée par la cour des comptes, les bailleurs sociaux rhônalpins insistent sur la nécessité de maintenir le principe de mixité sociale inscrit dans la loi, auquel aspirent les habitants et les collectivités locales. Le remettre en question en préconisant une spécialisation accrue du parc social dans l’accueil des ménages aux revenus modestes risquerait à terme de développer des effets de concentration de pauvreté », écrit notamment l’Arra.

 

Conférence de l’Absise, les bailleurs sociaux de l’Isère, membres de l’Arra. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

La Cour des comptes préconise en effet d’« abaisser les plafonds de ressources en zone tendue et de façon différenciée selon la situation des territoires et la nécessité de promouvoir la mixité sociale ». Le risque de créer, ou de renforcer, des “ghettos de pauvres” ?

 

 

Des « solutions innovantes », selon la présidente de l’Arra

 

 

Isabelle Rueff, directrice de l’Opac 38 et présidente de l’Arra © DR

« Nous tenons à respecter le principe de la mixité sociale, et nous maintenons que là où il n’est pas respecté, en France, ou à l’étranger, cela produit, des attitudes de haine, de rejet, et des situations de clivage », écrit encore Isabelle Rueff, présidente de l’Arra.

 

Avant de promouvoir des « solutions innovantes » : « en région Rhône-Alpes, l’ensemble des bailleurs sociaux mise sur l’expérimentation, en matière de mobilité, de politique d’attribution, diversifie son offre de logement, et inscrit les locataires dans un parcours résidentiel en favorisant entre autre l’accession sociale à la propriété. »