FOCUS – Alors que la Métro vient de rendre public son Programme local pour l’ha­bi­tat 2017 – 2022, la Cour des comptes se penche sur la situa­tion du loge­ment social en France. Et dresse un état des lieux du loge­ment social sur le ter­ri­toire de Grenoble Alpes-Métropole, via la Chambre régio­nale des comptes Auvergne – Rhône-Alpes.

La mixité sociale, plus que jamais un enjeu dans la Métropole gre­no­bloise ? Incontestablement si l’on se fie au der­nier rap­port publié par la Chambre régio­nale des comptes sur le loge­ment social. Selon celui-ci, la métro­pole « compte une part impor­tante de ménages aux reve­nus moyens et éle­vés à fort poten­tiel d’achat ou de loca­tion », mais accueille aussi « un nombre impor­tant de ménages défa­vo­ri­sés confron­tés aux phé­no­mènes de cherté immo­bi­lière ».

L’Épinette, immeuble d’Actis à Grenoble, une nou­velle géné­ra­tion de loge­ment social ? © Florent Mathieu – Place Gre’net

« La pau­vreté est très pré­sente dans les com­munes accueillant un parc loca­tif peu cher, parc public à voca­tion sociale ou parc privé dégradé fai­sant office de parc social. À l’autre extré­mité, les reve­nus les plus éle­vés se concentrent dans les sec­teurs rési­den­tiels », sou­ligne la CRC.

Qui rap­pelle, sans sur­prise, la forte den­sité de loge­ments, « supé­rieure à 1 600 loge­ments par km² dans le cœur de l’ag­glo­mé­ra­tion de Grenoble (Saint-Martin‑d’Hères, Échirolles, Fontaine) ». Un « phé­no­mène de satu­ra­tion » dans un contexte où le fon­cier se fait rare.

Inadéquation entre l’offre et la demande

Les demandes de loge­ment social sont pour­tant nom­breuses, « bien plus impor­tantes que dans le reste du dépar­te­ment ». « Parmi les 26 768 demandes actives au 31 décembre 2015 dans le dépar­te­ment de l’Isère, plus de la moi­tié (14 500) concer­nait le ter­ri­toire de Grenoble Alpes-Métropole », écrit la CRC.

Avec une inadé­qua­tion entre offre et demande : le parc est consti­tué aux trois quarts de loge­ments de trois pièces et plus, quand 40 % des demandes portent sur des T2 ou T1. La CRC note enfin que les sor­ties du parc social sont un « phé­no­mène mar­gi­nal », de même que l’ac­ces­sion à la pro­priété pour les loca­taires de loge­ments sociaux.

Les solu­tions pré­co­ni­sées sui­vies dans le PLH 2017 – 2022 de la Métro

Quelles solu­tions ? La CRC invite en pre­mier lieu à « conso­li­der l’ef­fort de construc­tion ». La Métro s’est d’ores et déjà enga­gée, dans son PLH 2017 – 2022, à construire 1100 nou­veaux loge­ments sociaux par an, et à en réha­bi­li­ter 6 000 autres. Mais la CRC invite éga­le­ment Grenoble Alpes-Métropole à « rééqui­li­brer son offre de loge­ments sur l’ensemble de son ter­ri­toire, en se dotant d’outils opé­ra­tion­nels pour déga­ger du fon­cier dans un ter­ri­toire contraint géo­gra­phi­que­ment ».

Christine Garnier, Christophe Ferrari et Françoise Cloteau durant la pré­sen­ta­tion du Programme local pour l’ha­bi­tat 2017 – 2022 de la Métro. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Une démarche que la Métro semble avoir bel et bien entre­prise, affi­chant sa volonté de mieux répar­tir l’ef­fort d’ac­cueil de loge­ment social sur l’en­semble de son ter­ri­toire. Et cela dans le contexte d’une loi SRU qui contraint les com­munes de plus de 3 000 habi­tants à comp­ter au moins 25 % de loge­ments sociaux sur leur ter­ri­toire. Seules trois com­munes de la Métro rem­plissent actuel­le­ment cet objectif.

Des élé­ments qui per­mettent à la CRC de conclure que « le diag­nos­tic sur le loge­ment social dans l’agglomération gre­no­bloise était lar­ge­ment par­tagé par l’ensemble des acteurs locaux ». Avant de pré­sen­ter un der­nier enjeu, « cer­tai­ne­ment avec l’État, les com­munes et les bailleurs » : « parve­nir à une poli­tique d’attribution plus trans­pa­rente avec des cri­tères d’attributions connus et res­pec­tés ».

Florent Mathieu

LA COUR DES COMPTES SÉVÈRE AVEC LA SITUATION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE

« Le loge­ment social face au défi de l’accès des publics modestes et défa­vo­ri­sés », tel est le titre du rap­port public pré­senté par la Cour des comptes, le 22 février der­nier. Un rap­port auquel a notam­ment par­ti­cipé la Chambre régio­nale des comptes (CRC) Auvergne – Rhône-Alpes, dres­sant un état des lieux du loge­ment social sur la Métropole gre­no­bloise.

Les HLM d’au­tre­fois, barres d’im­meubles et de fenêtres. © Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Au point de vue natio­nal, la Cour des comptes n’est pas tendre avec la situa­tion du loge­ment social. Elle déplore ainsi « une poli­tique qui ne per­met pas de loger dans des délais rai­son­nables tous les publics éli­gibles » et reproche aux acteurs du loge­ment social de trop miser sur la construc­tion neuve, « et insuf­fi­sam­ment vers une ges­tion active du parc exis­tant ».

La ques­tion de la mixité sociale s’in­vite, elle aussi, dans les récri­mi­na­tions de la Cour de comptes. Elle note un « dés­équi­libre entre les modes de loge­ments dans cer­taines zones », en consta­tant que « 63 % des habi­tants des quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la ville occupent ainsi un loge­ment social, contre 13 % en dehors ». Et appelle, de fait, à trou­ver une « cohé­rence » au niveau territorial.

LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA RÉGION RÉPONDENT A LA COUR DES COMPTES

En réac­tion au rap­port de la Cour des comptes sur le loge­ment social, l’Union sociale pour l’ha­bi­tat Rhônes-Alpes Arra a tenu à sou­li­gner « l’en­ga­ge­ment à garan­tir l’accès au plus grand nombre à un loge­ment digne et de qua­lité, prin­ci­pale garan­tie de la cohé­sion sociale » des bailleurs sociaux de la région.

Abaisser les pla­fonds en zone ten­due : une « concen­tra­tion de pauvreté » ?

« Concernant, la pro­po­si­tion de baisse des pla­fonds de res­sources pro­po­sée par la cour des comptes, les bailleurs sociaux rhô­nal­pins insistent sur la néces­sité de main­te­nir le prin­cipe de mixité sociale ins­crit dans la loi, auquel aspirent les habi­tants et les col­lec­ti­vi­tés locales. Le remettre en ques­tion en pré­co­ni­sant une spé­cia­li­sa­tion accrue du parc social dans l’accueil des ménages aux reve­nus modestes ris­que­rait à terme de déve­lop­per des effets de concen­tra­tion de pau­vreté », écrit notam­ment l’Arra.

Conférence de l’Absise, les bailleurs sociaux de l’Isère, membres de l’Arra. © Florent Mathieu – Place Gre’net

La Cour des comptes pré­co­nise en effet d”« abais­ser les pla­fonds de res­sources en zone ten­due et de façon dif­fé­ren­ciée selon la situa­tion des ter­ri­toires et la néces­sité de pro­mou­voir la mixité sociale ». Le risque de créer, ou de ren­for­cer, des “ghet­tos de pauvres” ?

Des « solu­tions inno­vantes », selon la pré­si­dente de l’Arra

Isabelle Rueff, direc­trice de l’Opac 38 et pré­si­dente de l’Arra © DR

« Nous tenons à res­pec­ter le prin­cipe de la mixité sociale, et nous main­te­nons que là où il n’est pas res­pecté, en France, ou à l’étranger, cela pro­duit, des atti­tudes de haine, de rejet, et des situa­tions de cli­vage », écrit encore Isabelle Rueff, pré­si­dente de l’Arra.

Avant de pro­mou­voir des « solu­tions inno­vantes » : « en région Rhône-Alpes, l’ensemble des bailleurs sociaux mise sur l’expérimentation, en matière de mobi­lité, de poli­tique d’attribution, diver­si­fie son offre de loge­ment, et ins­crit les loca­taires dans un par­cours rési­den­tiel en favo­ri­sant entre autre l’accession sociale à la propriété. »