FOCUS – Jean-Pierre Barbier, le pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère, a pré­senté, ce jeudi 15 décembre, les grandes lignes du bud­get 2017. Tout en s’ins­cri­vant dans la conti­nuité de la relance impul­sée lors du pré­cé­dent exer­cice, le Département décide de pas­ser à la vitesse supé­rieure en enga­geant « un bud­get fait d’in­ves­tis­se­ments et de ges­tion saine des res­sources ». Le tout dans le cadre des contraintes impo­sées par la baisse des dota­tions de l’État et les récentes évo­lu­tions législatives.

Jean-Pierre Barbier. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Ce sera un bud­get contraint parce que l’État conti­nue à se désen­ga­ger du finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés. Nous enre­gis­tre­rons, pour ce nou­vel exer­cice, une baisse de 21 mil­lions d’eu­ros », déplore Jean-Pierre Barbier. Une pre­mière remarque qui donne la tona­lité du contexte du bud­get dépar­te­men­tal 2017 voté ce 15 décembre. L’élu le résume en trois mots : « contraint, ambi­tieux et res­pon­sable ». Et en deux chiffres : 0 % de hausse d’im­pôts et 328 mil­lions d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ment en 2017.

Une marge de manœuvre très étroite 

Décrivant un contexte contrai­gnant, le pré­sident du Département ne cache pas son inquié­tude face à l’at­ti­tude d’un gou­ver­ne­ment « qui n’aura eu de cesse de ponc­tion­ner les dépar­te­ments tout en leur impo­sant des charges nou­velles ».

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans le viseur de l’élu : l’aug­men­ta­tion du RSA de 10 %, la sup­pres­sion du jour de carence dans la fonc­tion publique ou encore la réforme du temps sco­laire indui­sant des coûts sup­plé­men­taires pour les trans­ports scolaires.

Mais pas seule­ment, puisque le pro­jet de loi de finances 2017 pour­rait, de sur­croît, occa­sion­ner un pré­lè­ve­ment sup­plé­men­taire de 6 à 10 mil­lions d’eu­ros. Autre effet de bord de cette nou­velle légis­la­tion, la baisse de 11 mil­lions d’eu­ros – soit 40 % – du fond de péréqua­tion versé aux com­munes « sans que le Département y soit pour quoi que ce soit », s’empresse de pré­ci­ser Jean-Pierre Barbier. Une manière pour ce der­nier de démi­ner le ter­rain « parce que quand ça revien­dra [à l’ordre du jour, ndlr], il fau­dra bien savoir d’où le coup est parti ! », augure pru­dem­ment et non sans un cer­tain humour l’élu.

Transferts et com­pen­sa­tions liés à la loi NOTRe

Ajoutez à cela, l’im­pact, consé­quent, des trans­ferts et com­pen­sa­tions au titre de la loi por­tant sur la nou­velle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République (NOTRe). C’est ainsi qu’un mon­tant de 18 mil­lions d’eu­ros sera trans­féré à la Métropole, soit 1,2 % du bud­get. Au nombre des trans­ferts : 442 km de routes dépar­te­men­tales (12,5 mil­lions d’eu­ros et 46 équi­va­lents temps plein), l’aide aux jeunes en dif­fi­culté (317 152 euros et 0,5 équi­valent temps plein), des actions de pré­ven­tion spé­cia­li­sées (4,2 mil­lions d’eu­ros et un équi­valent temps plein) et enfin les actions cultu­relles et tou­ris­tiques, soit un mil­lion d’euros.

Bus VFD Transisère à Bourg-d’Oisans. © Loïc Perrin

Pour conclure le cha­pitre des contraintes, « le plus gros mor­ceau », selon Jean-Pierre Barbier, c’est bien le trans­fert des trans­ports avec la Région, qui a repré­senté 5,6 % du bud­get, avec ses quelque 88,8 mil­lions d’eu­ros transférés.

Une opé­ra­tion quasi “blanche” en l’oc­cur­rence puisque cette somme sera à nou­veau délé­guée au Département dès jan­vier 2017 et ce jus­qu’en 2022. « Tout ça pour ça ! Au final, ça ne va rien chan­ger au niveau des trans­ports du dépar­te­ment mais ça a bien occupé les ser­vices tout au long de l’an­née pour un résul­tat qui n’est sûre­ment pas à la hau­teur de nos attentes », regrette Jean-Pierre Barbier. Qui pré­cise par ailleurs que, consi­dé­rant ce jeu à somme nulle et les délais néces­saires, le Département n’a pas jugé per­ti­nent de repor­ter le vote du budget.

Du plan de relance… au plan piscines

Pour mon­trer les ambi­tions de ce nou­veau bud­get, Jean-Pierre Barbier insiste tout par­ti­cu­liè­re­ment sur les inves­tis­se­ments. Bien qu’ils soient en baisse de 10 mil­lions d’eu­ros par rap­port à 2016 – du fait du trans­fert de l’in­ves­tis­se­ment rou­tier à Grenoble-Alpes Métropole –, ceux-ci repré­sen­te­ront tout de même 328 mil­lions d’eu­ros en 2017. Un chiffre à com­pa­rer à la moyenne de 260 mil­lions d’eu­ros des années 2013 à 2015.

Jean-Pierre Barbier et Julien Polat pré­sentent les pre­miers résul­tats du plan de relance. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans quels domaines ? 30 mil­lions d’eu­ros seront consa­crés au plan de relance. L’objectif ? Continuer dans la voie du sou­tien à l’emploi et à l’ac­ti­vité éco­no­mique en prio­ri­sant les pro­jets murs. 46 mil­lions d’eu­ros seront par ailleurs affec­tés aux com­munes et à l’intercommunalité.

« Nous allons lan­cer un plan pis­cines cou­vertes avec un équi­pe­ment par an financé à hau­teur d’un mil­lion d’eu­ros sur les années à venir », annonce Jean-Pierre Barbier, qui sou­ligne leur vieillis­se­ment. Quant au très haut débit, « un des pro­jets majeurs du Département, vec­teur de déve­lop­pe­ment éco­no­mique », il béné­fi­ciera de 32 mil­lions d’eu­ros d’investissement.

De la réno­va­tion des Ehpad aux pro­jets phares pour la culture

Les com­pé­tences en matière de soli­da­rité ne sont pour autant pas oubliées, assure le pré­sident du Département. « Nous nous sommes aperçu qu’il y avait un besoin de remise à niveau des éta­blis­se­ments accueillant des per­sonnes âgées », explique Jean-Pierre Barbier. Raison pour laquelle le Département à décidé d’ac­cen­tuer tout par­ti­cu­liè­re­ment les inves­tis­se­ments en faveurs des aînés, avec un plan seniors pour la moder­ni­sa­tion et la réno­va­tion des Ehpad à hau­teur de 10 mil­lions d’euros.

Musée de la Résistance et de la dépor­ta­tion de l’Isère

Toujours au cha­pitre des ambi­tions de ce bud­get pri­mi­tif 2017, les inves­tis­se­ments en direc­tion de la culture. Après une hausse « his­to­rique » de 12 % en 2016, son bud­get sera encore aug­menté de 9 % en 2017 soit au total 22 mil­lions d’eu­ros. Le résul­tat tan­gible « d’une réelle volonté poli­tique », se féli­cite Jean-Pierre Barbier. « Nous main­te­nons l’ef­fort de fonc­tion­ne­ment sur tout ce qui est spec­tacle vivant […] mais l’an­née 2017 sera mar­quée par une aug­men­ta­tion de l’in­ves­tis­se­ment », annonce le président.

Au nombre des pro­jets phares, l’aide à la res­tau­ra­tion du patri­moine, qu’il soit pro­tégé ou non, le lan­ce­ment du pro­jet de construc­tion des archives dépar­te­men­tales, la créa­tion d’un onzième musée dépar­te­men­tal pour mettre en valeur l’œuvre de Champollion et la pré­pa­ra­tion de la deuxième sai­son de Paysages-pay­sages.

« Ne pas repor­ter sur le citoyen le poids des déci­sions politiques »

Si le Département affiche l’ef­fort d’in­ves­tis­se­ment qui carac­té­rise le bud­get 2017, quid de son finan­ce­ment ? La bonne nou­velle c’est qu’au­cune aug­men­ta­tion des impôts – la taxe sur le fon­cier et la taxe sur les tran­sac­tions immo­bi­lières – pesant sur les habi­tants de l’Isère n’est pré­vue. « C’est une action res­pon­sable vis-à-vis des contri­buables qui consiste à ne pas repor­ter sur les citoyens le poids des déci­sions poli­tiques », affirme le président.

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Qui sou­ligne notam­ment, et non sans fierté, que « le taux dépar­te­men­tal de 15,9 % est infé­rieur à la moyenne des taux des dépar­te­ments fran­çais », soit 19 %.

Pour autant, il faut bien trou­ver l’argent quelque part et cela passe par une réduc­tion des dépenses. C’est ainsi que le Département, sou­cieux de son exem­pla­rité, a décidé de réduire le train de vie de la col­lec­ti­vité de 5,4 %. Un effort qui se concré­tise par la réduc­tion des dépenses sur des postes comme l’af­fran­chis­se­ment, la télé­pho­nie ou encore l’in­for­ma­tique mais aussi par une maî­trise de la masse sala­riale dont « l’é­vo­lu­tion cor­res­pond aux seules aug­men­ta­tions impo­sées par l’État, soit 0,9 % ».

« Sortir d’une logique de guichet »

« C’est un effort impor­tant qui est demandé à l’en­semble des ser­vices et c’est pour cela que nous deman­dons le même effort à nos par­te­naires, qu’ils soient asso­cia­tifs ou autres », pour­suit Jean-Pierre Barbier. Une décla­ra­tion qui n’est pas inno­cente puis­qu’elle montre la volonté du Département de « gérer de manière plus res­pon­sable les fonds alloués aux par­te­naires asso­cia­tifs ».

Une ses­sion du Conseil dépar­te­men­tal © Joel Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Comment ? « En créant un ser­vice de contrôle de nos par­te­naires qui sera en charge de l’é­va­lua­tion, de la per­for­mance et de la moder­ni­sa­tion de nos pro­ces­sus. Je veux que chaque euro dépensé soit éva­lué mais de manière objec­tive. Si le résul­tat n’est pas au ren­dez-vous, nous chan­ge­rons nos dis­po­si­tions », explique Jean-Pierre Barbier. Et d’a­jou­ter : « Nous devons, avec les asso­cia­tions, sor­tir de cette logique de gui­chet avec des gens qui, depuis des années, ont des rentes de fonc­tion­ne­ment. C’est ter­miné ! », mar­tèle-t-il, tout en se défen­dant d’un quel­conque « fli­cage ».

L’élu tente tou­te­fois de tem­pé­rer quelque peu le pro­pos. « Nous sommes ouverts à la dis­cus­sion et au dia­logue mais il faut qu’à l’is­sue de cette dis­cus­sion il y ait un pro­jet. S’il rentre dans le cadre des poli­tiques dépar­te­men­tales, on l’ac­com­pagne, sinon nous ne l’ac­com­pa­gnons pas. Ce ne sont pas les asso­cia­tions qui doivent nous dire quelles poli­tiques nous devons appli­quer », pré­cise le pré­sident, assu­mant clai­re­ment ses choix.

Joël Kermabon