Le rapporteur public se prononce pour l’annulation du Center parcs (bis)

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Le rapporteur public a, lundi 12 décembre, maintenu ses conclusions devant la cour administrative d’appel de Lyon et réclamé l’annulation du projet controversé de Center parcs à Roybon. Une nouvelle fois, le magistrat a demandé que soient annulés trois arrêtés préfectoraux qui avaient permis au groupe Pierre & Vacances d’engager les travaux pour la construction de mille cottages autour d’une bulle aquatique dans la forêt des Chambarans. La décision a été mise en délibéré, mais aucune date n’a encore été fixée.

 

 

La cour d’ap­pel, qui devait exa­mi­ner l’af­faire le 22 novembre avait en effet reporté l’au­dience pour la sou­mettre à un col­lège de magis­trats plus fourni, com­posé non plus de trois mais de sept juges.

 

Lors de l’au­dience, ce lundi à Lyon, le rap­por­teur public a repris les conclu­sions qu’il avait pré­sen­tées le 3 novembre. Pour le magis­trat, non seule­ment le pro­jet ne pré­voit pas de mesures suf­fi­santes pour com­pen­ser la des­truc­tion des zones humides mais il met aussi en péril les espèces pro­té­gées. En cause éga­le­ment, des tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment pré­vus en bor­dure d’une zone Natura 2000 et qui n’ont pas fait l’ob­jet d’une étude d’im­pact.

 

 

Le Center parcs n’est pas enterré pour autant

 

 

Si la cour suit les conclu­sions du rap­por­teur public – ce qui est en géné­ral le cas –,  et annule le pro­jet, le Center parcs n’est pas enterré pour autant, le groupe Pierre & Vacances ayant depuis long­temps annoncé sa déci­sion de se pour­voir en cas­sa­tion.

 

Et la récente déci­sion de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes qui, à l’en­contre des conclu­sions du rap­por­teur public, a donné le feu vert à l’aé­ro­port de Notre-Dame-des-Landes, a mon­tré que rien n’é­tait encore joué…

 

 

PC

 

 

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Commentaires 1
  1. La cour d’ap­pel admi­nis­tra­tive va t‑elle empê­cher, comme le dit sou­vent Placido Domingo, empê­cher le bar­bier de sévire ?

    Voilà ce qui arrive quand on monte des pro­jets n’im­porte com­ment et qu’on les fait pas­ser en force par des élus com­plai­sants.

    La main de la Commission Européenne est der­rière cela, car, tout comme à Notre Dame des Landes, on ne res­pecte pas la loi sur l’eau, sur les espèces pro­té­gées, on sau­cis­sonne les études d’im­pact etc…

    Bien fait pour Pierre & Vacances et les élus du coin qui ont fait n’im­porte quoi.

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