L’accord de méthode “novateur” entre Ville de Grenoble et syndicats fait grincer des dents

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FOCUS – Le maire de Grenoble et les syndicats CFDT et CFTC ont signé un « accord de méthode » destiné à favoriser le dialogue social et l’accompagnement des salariés touchés par le « plan de sauvegarde des services publics » décidé par la municipalité. Un document, présenté comme novateur, qui ne satisfait pas tout le monde.

 

 

 

Plan De Sauvegarde Des Services Publics 2CreditSeverineCattiaux

Eric Piolle lors de la présentation du plan de sauvegarde des services publics. © Séverine Cattiaux

« Accord de méthode et de dialogue social » pour les uns, « protocole honteux » pour les autres : si tout le monde s’accorde sur le côté « novateur » de l’accord signé mardi 22 novembre entre la Ville de Grenoble et les organisations syndicales CFDT et CFTC, ce dernier n’en remporte pas pour autant l’unanimité.

 

En jeu, ici, le fameux « plan de sauvegarde » de Grenoble. Une cure d’austérité décidée par la municipalité, notamment face aux baisses des dotations de l’État. Au rang des mesures les plus polémiques, la fermeture de trois bibliothèques de quartier, mais aussi la suppression d’une centaine de postes d’agents municipaux.

 

 

 

Un plan… et un dialogue social

 

 

Comment mener à bien ce plan social ? « Nous avons souhaité dépasser les clivages traditionnels que l’on connaît entre employeurs et organisations syndicales », affirme Maud Tavel, adjointe de la Ville en charge du personnel. Les services municipaux ont ainsi travaillé environ quatre mois avec les syndicats à la réalisation d’un « accord de méthode » afin d’encadrer le déroulement de ces suppressions de postes.

 

Les syndicats ? Deux seulement ont souhaité participer aux commissions paritaires chargées de co-rédiger l’accord : la CFDT et la CFTC. Quant aux organisations syndicales CGT, FO et Sud, elles n’ont pas répondu présent et leurs paraphes demeurent, en ce mois de novembre 2016, toujours absents au bas du document final.

 

Maud Tavel adjointe déléguée au personnel et à la direction générale. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Maud Tavel adjointe déléguée au personnel et à la direction générale. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

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Commentaires 15
  1. Voilà ce que j’ai reçu…
    ——————————–
    Bonjour,

    Nous nous permettons de réagir à aux propos volontairement mensongers afin de rétablir la vérité. La CFDT avec la CFTC ont signé un accord de méthode ( et non un protocole d’accord) avec la municipalité pour créer les conditions d’accompagnement et de formation des agents directement ou indirectement impactés par le plan de sauvegarde.

    Contrairement à ce qui est dit par la CGT, tous les syndicats ont été conviés dès le départ à chacune des phases de préparation et de rédaction de l’accord, trois syndicats ont refusé d’y participer. C’est pour cette raison que nos deux syndicats se sont retrouvés seuls à en discuter le contenu.

    Il est également et évidemment faux que les montants négociés sont à la dispositions des syndicats signataires. Qui peut imaginer qu’un syndicat négocie pour ses propres adhérents, en tout cas ce n’est pas la pratique de la CFDT, ni de la CFTC ? Nous avons négocié que la municipalité consacre (600 000 € soit 10 % du budget prévisionnel des économies prévues sur deux ans) pour le budget RH afin de renforcer le budget formation (+18%) et permettre aux agents impactés qui le souhaitent, de partir avec des indemnités de départ volontaire qui sont réglementaires.

    Nous avons surtout obtenu que ces montants soient fongibles et donc si la somme consacrée dans ce cadre n’est pas utilisée, qu’elle le soit pour les actions de formation et d’accompagnement.

    Nous avons enfin toujours insisté pour le maintien des instances de concertation existantes (CT info, CT préalable et CT vote).

    Bien entendu, l’accord de méthode reste ouvert aux autres syndicats du moment qu’ils acceptent de signer l’accord et donc d’en respecter les modalités.

    Enfin il est important de rappeler que la signature de cet accord de méthode , comme il est précisé dans le préambule de celui-ci, ne vaut en aucun cas accord de nos syndicats sur le plan de sauvegarde pour une raison principale : ce n’est pas aux syndicats de juger de l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’économie par contre c’est de notre responsabilité de mesurer son impact sur les agents concernés et de faire en sorte qu’ils soient accompagnés par les services RH.

    Nous luttons contre la casse sociale au même titre que les autres syndicats mais nous avons la faiblesse de penser que notre façon d’agir sauvegarde réellement l’intérêt des agents et du service public qu’ils mettent en œuvre.

    Amitié du Syndicat majoritaire de la Ville de Grenoble.

    Section des Communaux de Grenoble
    Hôtel de Ville-RC1, 11 bd Jean Pain
    38021 Grenoble Cedex

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  2. Austérité : la municipalité verte & rouge s’enfonce dans sa calamité sociale et politique

    La Ville de Grenoble a signé mardi 22 novembre un protocole avec la CFDT et la CFTC. Ce protocole prévoit l’octroi d’un budget de 600 000€ en 2016 et reconductible jusqu’en 2018 (pour le moment) dans le cadre d’un accord avec les 2 syndicats signataires. Cette somme doit permettre à ces 2 syndicats d’accompagner les agents dans le cadre du plan social. 3 postes seront également créés pour cette mission, de même qu’une enveloppe allouée de 400 000€ pour les agents qui souhaiteraient quitter la fonction publique, et une augmentation de 18% de l’enveloppe formation pour les agents qui devront se former suite aux restructurations imposées.

    La Ville qui est soit disant pieds et poings liés par les baisses de dotations, arrive quand ça l’arrange à trouver de l’argent. Que cesse immédiatement l’argumentaire insupportable du non-choix. Ce protocole est une véritable honte. Nous sommes très en colère car ce protocole s’est construit dans le secret et les chuchotis, sans aucune consultation des agents. Les syndicats signataires (2 sur 5), comme les élus, estiment certainement qu’ils savent mieux que les agents ce qui est bon pour eux et que 4 personnes autour d’une table, c’est bien assez pour du dialogue social.

    Par ailleurs, nous apprenons que la municipalité refuse la pétition du collectif d’habitants qui se battent pour le maintien du service de lecture public de proximité, elle ne lui convient pas, et pour cause. La municipalité veut bien de la démocratie participative, mais pour les choses sérieuses, comme les pigeonniers contraceptifs. Pour les futilités, comme les services publics de proximité ou la contestation de ses choix politiques, ni les pétitions, ni les votes des habitants, ni les grèves des agents ne sont jamais suffisamment pertinents.
    Participer à la démocratie de sa ville, c’est bon pour les pigeons, et encore, s’ils veulent bien avaler la pilule de l’austérité.
    N’hésitez pas à faire circuler cette information, que tout le monde sache que la Ville va reverser les économies faites sur notre service, plus de 600 000 € d’argent public, pour « accompagner » la liquidation des services publics.

    PS : Les 600 000€ d’économie dont nous parlons n’ont rien « d’un budget imaginaire d’une bibliothèque » comme le prétend la CFDT dans un récent article, mais correspond bien aux économies réalisées par la fermeture de 3 bibliothèques et la suppression de 13 postes. Ce chiffre nous a été donné par un élu de la ville et n’a rien d’hypothétique.

    Les bibliothécaires de Grenoble en lutte

    Source : https://www.facebook.com/Biblioth%C3%A9caires-de-Grenoble-en-lutte-340845656250173/?fref=ts

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    • A propos du « rouge et du vert » lire un article sur le site de l’ADES. Article intéressant qui parle de l’état dans lequel le PS a laissé les finances de la ville quand il a été battu aux dernières élections. Car les problèmes financiers ne datent pas d’il y a un an … il faut rappeler que les élections ayant eu lieu en mars 2014, le budget avait été voté avant, par l’ancienne municipalité, celle qui allait se faire balayer :
      […] »Avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, lors d’une réunion de la Direction Générale des Services le 4 mars 2014, des informations inquiétantes sur les dérapages financiers par rapport aux prévisions budgétaires avaient été présentées. Le projet de compte administratif, récapitulant les ressources et les dépenses de 2013 – qui sera arrêté définitivement après les élections municipales, en juin 2014- montre un dérapage de plus de 4 millions d’euros de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires de 2013. Mais pire, dès février 2014, la masse salariale va dépasser de 6,53 millions d’euros la prévision du budget 2014 et ce dépassement n’est pas dû uniquement aux dépenses supplémentaires liées aux rythmes scolaires (augmentation de seulement 2,8 M€). Cette réunion de la direction générale du 4 mars 2014 décide que l’écart des comptes avec le budget doit être ramené à 3 M€ et pour cela qu’il faudra ajuster les effectifs au-delà même de 2014.[…]
      https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/10/28/les-propos-mensongers-du-parti-socialiste-grenoblois/
      Faut-il s’étonner qu’il faille se séparer, malheureusement, d’une partie du personnel ? et qu’il s’estime très heureux d’être accompagné dans cette séparation douloureuse. Et que dire des députés PS du département qui ont voté la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités ? Ce même PS qui vient hurler sur les restrictions qui leur sont dues en bonne partie !

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    • Beaucoup d’inexactitudes dans ce post FB.
      Sur la pétition qui concerne les bibliothèques elle est en cours d’examen par les services, dans le cadre de la procédure prévue. il est donc faux de prétendre qu’elle a été refusée.
      Sur l’accord de méthode je renvoie à la réponse de la CFDT de la ville à ce post FB :
      De : Syndicat CFDT
      Envoyé : mercredi 23 novembre 2016 16:19
      Objet : Droit de réponse

      Bonjour,

      Nous nous permettons de réagir à aux propos volontairement mensongers afin de rétablir la vérité. La CFDT avec la CFTC ont signé un accord de méthode ( et non un protocole d’accord) avec la municipalité pour créer les conditions d’accompagnement et de formation des agents directement ou indirectement impactés par le plan de sauvegarde.
      Contrairement à ce qui est dit par la CGT, tous les syndicats ont été conviés dès le départ à chacune des phases de préparation et de rédaction de l’accord, trois syndicats ont refusé d’y participer. C’est pour cette raison que nos deux syndicats se sont retrouvés seuls à en discuter le contenu.
      Il est également et évidemment faux que les montants négociés sont à la dispositions des syndicats signataires. Qui peut imaginer qu’un syndicat négocie pour ses propres adhérents, en tout cas ce n’est pas la pratique de la CFDT, ni de la CFTC ? Nous avons négocié que la municipalité consacre (600 000 € soit 10 % du budget prévisionnel des économies prévues sur deux ans) pour le budget RH afin de renforcer le budget formation (+18%) et permettre aux agents impactés qui le souhaitent, de partir avec des indemnités de départ volontaire qui sont réglementaires.
      Nous avons surtout obtenu que ces montants soient fongibles et donc si la somme consacrée dans ce cadre n’est pas utilisée, qu’elle le soit pour les actions de formation et d’accompagnement.
      Nous avons enfin toujours insisté pour le maintien des instances de concertation existantes (CT info, CT préalable et CT vote).
      Bien entendu, l’accord de méthode reste ouvert aux autres syndicats du moment qu’ils acceptent de signer l’accord et donc d’en respecter les modalités.
      Enfin il est important de rappeler que la signature de cet accord de méthode , comme il est précisé dans le préambule de celui-ci, ne vaut en aucun cas accord de nos syndicats sur le plan de sauvegarde pour une raison principale : ce n’est pas aux syndicats de juger de l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’économie par contre c’est de notre responsabilité de mesurer son impact sur les agents concernés et de faire en sorte qu’ils soient accompagnés par les services RH.
      Nous luttons contre la casse sociale au même titre que les autres syndicats mais nous avons la faiblesse de penser que notre façon d’agir sauvegarde réellement l’intérêt des agents et du service public qu’ils mettent en œuvre.

      Amitié du Syndicat majoritaire de la Ville de Grenoble.

      Section des Communaux de Grenoble
      Hôtel de Ville-RC1, 11 bd Jean Pain
      38021 Grenoble Cedex
      Tel : 04 76 76 39 81
      mail: cfdt.communaux-grenoble@ville-grenoble.fr

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  3. Comme dit le dicton: « lorsque l’esclavage sera rétabli, la CFDT sera extrêmement vigilante sur le poids des chaines et les formations nécessaires pour les utiliser »….
    Cela doit tout de même titiller un peu les camarades élus du Front de gauche de ne pouvoir dialoguer qu’avec la CFTC et la CFDT..
    Méluche, réveille toi, ils sont devenus fous !!

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    • L’accord signé par les représentants de la CFTD et de la CFTC avec la ville de Grenoble pose problème. Cet accord n’a rien de novateur et ce sur quoi il débouche est vraisemblablement illégal.

      Les deux dirigeants syndicaux ont accepté le « plan de sauvegarde » sans sourciller et dès le début. Or, c’est le Gam qui en juin dernier a transmis le document ainsi nommé aux syndicats et à la presse. Un accord de méthode, pourquoi pas ? Mais faut-il encore connaître à quoi cette méthode va s’appliquer : si la méthode choisie pour se tailler les ongles est la hache, on risque d’y laisser un doigt. Or, malgré le débat d’orientation budgétaire qui a déjà eu lieu, personne ne connait ce « plan sauvegarde » dans le détail. La municipalité refuse toujours de communiquer un plan détaillé, rassemblant des mesures chiffrées se déroulant sur un calendrier pluriannuel. Tout ce que nous savons c’est que les comptes vont être embellis jusqu’en 2020 en rééchelonnant la dette. Par conséquent, signer un accord de méthode revient à donner un blanc seing à une municipalité dont le comportement erratique et le faible goût pour la transparence, le respect des règles et la démocratie ne sont plus à démontrer. C’est départir de la mission des syndicats, qui, outre la défense de leurs membres, participent également à celle de tous les agents, des usagers et du service public en général. C’est là ce que font les corps intermédiaires.
      On nous parle de la suppression de plus d’une centaine de postes. Il s’agit donc d’une mesure collective prise dans le cadre d’un plan d’économie. La loi prévoit une instance au sein de laquelle des représentants élus des agents discutent avec leur employeur, la ville de Grenoble, de tous les sujets collectifs : organisation, effectifs, carrières, social, formation etc. C’est le Comité Technique. Lui seul peut rendre un avis sur le sujet et nul ne saurait le court-circuiter. Pour référence juridique, voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366712&dateTexte&categorieLien=cid et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025083236
      La manœuvre qui consiste à signer un accord avec deux syndicats pour mettre en place un « comité de pilotage stratégique » (pourquoi stratégique ?), afin d’évacuer le caractère collectif de la mesure pour passer directement à un traitement individuel, est très vraisemblablement illégale. On peinerait à trouver dans le privé des entreprises procédant de la sorte. A mesure collective, accord collectif. Eric Piolle et Pierre Mériaux sont bien placés pour le savoir car le premier en aurait bénéficié lors d’un des plans social de HP (avec le concours d’un syndicaliste nous dit-on) et le deuxième était l’un des inspecteurs du travail chargé de ces plans sociaux.
      Cette tactique qui consiste à créer des instances non prévues par la loi pour shunter les instances officielles a pour immanquable résultat la dégradation importante et durable du climat social. Il suffit de voir ce qui est fait à la Métro pour s’en convaincre. Non seulement l’insécurité juridique s’accroit pour toutes les parties mais l’efficacité tant financière que sociale de cette méthode est loin d’être avérée. Si la municipalité grenobloise veut finir son mandat avec tous les conseils municipaux sous protection policière, c’est certes son affaire. Mais il est permis de douter que l’Etat et les forces de l’ordre goûtent la plaisanterie.
      Un fonctionnaire ne peut bénéficier d’indemnités pour quitter la fonction publique à moins que les textes le prévoient dans le cadre de mesures temporaires et collectives. Ces indemnités sont plafonnées à 24 mois de traitement. Les fonctionnaires ne sont pas des employés, n’ont pas de contrat de travail et sont soumis au droit administratif (code de la fonction publique). Quoiqu’il arrive, des recours donnant lieu à des condamnations en rafale de la ville sont à prévoir et avec un coût financier très lourd pour la collectivité.
      600 000 euros (400 000 euros pour les indemnités et 200 000 pour la formation) et la création de 3 postes pour en supprimer 100, est-ce bien sérieux ? Est-ce bien raisonnable?

      De deux chose l’une :

      – soit un plan de sauvegarde détaillé existe et la municipalité refuse de le rendre public (alors que la loi l’y oblige) car il risquerait de démontrer que c’est bien elle qui a planté les finances municipales et qu’elle ne fait qu’embellir temporairement les comptes jusqu’à l’horizon des prochaines échéances électorales ·
      – Soit ce plan n’existe pas (6 chances sur 10) et la municipalité navigue à vue.

      Quoiqu’il en soit, une restructuration des services publics ne peut se faire avec succès que si un large consensus existe au sein des agents et de la population qu’ils servent. Le problème avec la démocratie, c’est la démocratie, contrairement aux entreprises qui ne sont pas des démocraties. Certains peinent décidément à le comprendre.

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      • le GAM continue à dire n’importe quoi, et à en faire de tartines, donc je me bornerais à répondre rapidement sur 3 points inexacts pour ne pas entretenir le « trollage » :
        – cet accord innove en créant des droits nouveaux sans rien retirer du fonctionnement réglementaires des comités techniques. Une collectivité peut parfaitement décider de dialoguer avec les syndicats plus en amont que les CT qui seront consultés à chaque fois qu’un projet de service l’exigera.
        – si le GAM et son « juriste » est si sur de lui alors qu’il dépose des recours au lieu de lancer des accusations péremptoires.
        – les « sources » du GAM sont bien mal informées et le GAM ne sait pas vérifier une information pourtant disponible : En tant qu’inspecteur du travail je n’ai jamais été chargé des plans sociaux HP.
        Le reste est de la mauvaise littérature (et je ne répondrais pas à la suite s’il y en a une).

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  5. Petit rappel de la loi:
    Compétences du Comité Technique
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366712&dateTexte=&categorieLien=cid

    Décret du Conseil d’Etat sur le fonctionnement des CT
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025083236

    Donc ce que fait la ville de Grenoble est illégal (c’est décidément une habitude) et cet accord n’a strictement aucune valeur ni matérialité.

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    • N’importe quoi, comme d’habitude avec Mr Clerotte ! Ou et quand est il écrit que cet accord shunte les comités techniques ? On crée des droits nouveaux, sans retrancher aucun ! C’est une une avancée sociale à Grenoble : un accord négocié ligne à ligne avec des syndicats, avec l’appui d’un cabinet indépendant (grp SECAFI-ALPHA)
      – qui met en musique de nouveaux droits de concertation en amont de la procédure réglementaire des comités techniques, avec obligation pour la mairie de répondre aux éventuelles contre-propositions syndicales sur la réorganisation d’un service (à budget constant).
      – qui organise un suivi personnalisé des agents concernés
      – qui augmente de 18% les crédits de formation pour faciliter la mobilité entre services et répondre aux besoins des agents
      – qui prévoit, à la demande des syndicats signataires, 400 000 € pour financer les départs volontaires d’agents qui veulent quitter la fonction publique (et il y a des demandes tous les ans, depuis longtemps).
      – avec une évaluation en continu de l’accord et un droit à la formation renforcé des syndicalistes.
      Et la porte reste ouverte aux syndicats non signataires, quand ils le décideront. Il est plus que temps de sortir d’un affrontement stérile! Mais bon pas pour mr Clerotte qui continue ses moulinets don quichottesques…

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      • M. Mériaux:
        vous n’avez aucun droit de créer de droit nouveau. Vous n’êtes pas un législateur et c’est le code de la fonction publique qui s’applique aux fonctionnaires, pas les nouvelles dispositions de la loi travail.
        Au surplus, vous ne créez rien de nouveau : l’histoire n’a pas commencé avec votre élection. Ce type d’accord avec les syndicats de manière majoritaire (mais plus paritaire) est monnaie courante depuis 2010 à partir du moment où dans le cadre de restructuration de services publics, et il intervient TOUJOURS après que le CT eut d’abord rendu son avis.
        Il existe des élections professionnelles par lesquelles sont élus les représentants du personnels qui sont les seuls légitimes. Mais ça, élections, démocratie, tout ça, nous savons, vous avez du mal.
        Encore une usine à gaz qui va finir en eau de boudin, comme la votation citoyenne. Vous qui êtes inspecteur du travail devez tout de même savoir qu’à mesure collective, accord collectif.
        Dernière précision: ce n’est pas Pascal Clérotte qui écrit, ce n’est pas un spécialiste du droit administratif. Moi, si.

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      • @ Pierre Mériaux
        Pourriez vous préciser au contribuable la commande passée à ce cabinet (SECAFI-ALPHA), le montant de sa rémunération et la plus value apportée ?
        Personne ne doute bien sûr du caractère innovant et durable , forcement durable, de cette démarche qui certainement, refonde le dialogue social et qui coconstruit en marchant.
        Mais à l’heure ou Grenoble frôle la mise sous tutelle (sic), faut il vraiment un consultant externe aux élus et au syndicats pour discuter et avancer sur un projet ?
        Il n’y a vraiment aucune tête bien faite à la mairie ?
        Doux Jésus…….

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  6. +/-500 000 euros pour le palais des sports, +/- 600 000 euros pour le GIE informatique, le recours des anciens employés du CIEL et maintenant 600 000 euros dont 400 000 d’indemnités pour des départs volontaires et on dit pas de casse sociale?

    Le Comité Technique , il sert à quoi? Pourquoi créer un bidule qu’on affuble de l’adjectif « stratégique » alors que le CT est là pour ça, avec des représentants des agents élus sur liste etc.
    Ce accord est-il bien légal? A notre avis non.
    Car puisqu’il s’agit de mesures collectives, seul le CT est compétent. Pour tout ce qui concerne les effectifs, l’organisation, la formation etc.

    Oh les recours au tribunal administratif en pagaille qui se profilent car même si un agent part volontairement et touche une indemnité, puisque cela n’est pas passé par la bonne instance, le CT, cela est à la fois en vice de procédure, de forme et de fond…

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    • Vous avancez comme d’habitude des chiffres totalement fantaisistes sur les recours d’anciens salariés de structures extra-municipales (association du Palais des Sports, ou GIE informatique,…) mais bon je ne sais pas s’il existe encore des gens qui vous croient…

      L’accord de méthode avec tous les syndicats qui ont souhaité participer au dialogue (au passage, la porte a toujours été ouverte à tous et c’est la décision de l’intersyndicale d’avoir laissé la chaise vide) est une façon pour les élus de s’engager à mobiliser quelques pourcents des crédits sur des points tout à fait légitimes : renforcement de la formation des agents qui feraient une mobilité interne et financement de la possibilité d’être aidé lorsque son projet personnel est de quitter la ville pour se reconvertir (car c’est une mesure qui existe déjà, mais qui pourrait être sollicitée par des agents volontaire).

      Donc vous pouvez essayer de mobiliser pour tenter des recours au tribunal administratif, il y a de fortes chances qu’ils finissent comme celui de J. Safar pour la journée du 25 novembre, c’est -à-dire par une décision négative du juge car la ville n’a pas dépassé ses droits….

      J’en profite pour dire que les Comités Techniques (CT) sont le lieu de débats riches entre la Ville et ses syndicats (j’en suis témoin puisque j’y siège), et que cela va continuer… Cet accord montre aussi que les élus malgré les très fortes contraintes budgétaires sont capables de mettre la priorité dans le budget RH pendant 2 ans sur la formation et l’accompagnement des agents. Et surtout cela montre aussi que, contrairement à certaines caricatures, cette période délicate se passe dans le dialogue avec la majorité des agents. Cette situation est effectivement difficile pour tous (agents, habitants et élus), mais en travaillant de manière constructive, nous sommes capables ensemble de faire face aux défis.

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      • Nous verrons bien M. Malbet ce qu’en diront les tribunaux mais dans quelques mois et à la vue des recours je pense que votre discours aura changé !

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