L’accord de méthode “novateur” entre Ville de Grenoble et syndicats fait grincer des dents

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FOCUS – Le maire de Grenoble et les syndicats CFDT et CFTC ont signé un « accord de méthode » destiné à favoriser le dialogue social et l’accompagnement des salariés touchés par le « plan de sauvegarde des services publics » décidé par la municipalité. Un document, présenté comme novateur, qui ne satisfait pas tout le monde.

 

 

 

Plan De Sauvegarde Des Services Publics 2CreditSeverineCattiaux

Eric Piolle lors de la pré­sen­ta­tion du plan de sau­ve­garde des ser­vices publics. © Séverine Cattiaux

« Accord de méthode et de dia­logue social » pour les uns, « pro­to­cole hon­teux » pour les autres : si tout le monde s’ac­corde sur le côté « nova­teur » de l’ac­cord signé mardi 22 novembre entre la Ville de Grenoble et les orga­ni­sa­tions syn­di­cales CFDT et CFTC, ce der­nier n’en rem­porte pas pour autant l’u­na­ni­mité.

 

En jeu, ici, le fameux « plan de sau­ve­garde » de Grenoble. Une cure d’aus­té­rité déci­dée par la muni­ci­pa­lité, notam­ment face aux baisses des dota­tions de l’État. Au rang des mesures les plus polé­miques, la fer­me­ture de trois biblio­thèques de quar­tier, mais aussi la sup­pres­sion d’une cen­taine de postes d’a­gents muni­ci­paux.

 

 

 

Un plan… et un dialogue social

 

 

Comment mener à bien ce plan social ? « Nous avons sou­haité dépas­ser les cli­vages tra­di­tion­nels que l’on connaît entre employeurs et orga­ni­sa­tions syn­di­cales », affirme Maud Tavel, adjointe de la Ville en charge du per­son­nel. Les ser­vices muni­ci­paux ont ainsi tra­vaillé envi­ron quatre mois avec les syn­di­cats à la réa­li­sa­tion d’un « accord de méthode » afin d’en­ca­drer le dérou­le­ment de ces sup­pres­sions de postes.

 

Les syn­di­cats ? Deux seule­ment ont sou­haité par­ti­ci­per aux com­mis­sions pari­taires char­gées de co-rédi­ger l’ac­cord : la CFDT et la CFTC. Quant aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales CGT, FO et Sud, elles n’ont pas répondu pré­sent et leurs paraphes demeurent, en ce mois de novembre 2016, tou­jours absents au bas du docu­ment final.

 

Maud Tavel adjointe déléguée au personnel et à la direction générale. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Maud Tavel adjointe délé­guée au per­son­nel et à la direc­tion géné­rale. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

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Commentaires 15
  1. Voilà ce que j’ai reçu…
    — —  —  —  —  —  —  —  —  — –
    Bonjour,

    Nous nous per­met­tons de réagir à aux pro­pos volon­tai­re­ment men­son­gers afin de réta­blir la vérité. La CFDT avec la CFTC ont signé un accord de méthode ( et non un pro­to­cole d’accord) avec la muni­ci­pa­lité pour créer les condi­tions d’accompagnement et de for­ma­tion des agents direc­te­ment ou indi­rec­te­ment impac­tés par le plan de sau­ve­garde.

    Contrairement à ce qui est dit par la CGT, tous les syn­di­cats ont été conviés dès le départ à cha­cune des phases de pré­pa­ra­tion et de rédac­tion de l’accord, trois syn­di­cats ont refusé d’y par­ti­ci­per. C’est pour cette rai­son que nos deux syn­di­cats se sont retrou­vés seuls à en dis­cu­ter le contenu.

    Il est éga­le­ment et évi­dem­ment faux que les mon­tants négo­ciés sont à la dis­po­si­tions des syn­di­cats signa­taires. Qui peut ima­gi­ner qu’un syn­di­cat négo­cie pour ses propres adhé­rents, en tout cas ce n’est pas la pra­tique de la CFDT, ni de la CFTC ? Nous avons négo­cié que la muni­ci­pa­lité consacre (600 000 € soit 10 % du bud­get pré­vi­sion­nel des éco­no­mies pré­vues sur deux ans) pour le bud­get RH afin de ren­for­cer le bud­get for­ma­tion (+18%) et per­mettre aux agents impac­tés qui le sou­haitent, de par­tir avec des indem­ni­tés de départ volon­taire qui sont régle­men­taires.

    Nous avons sur­tout obtenu que ces mon­tants soient fon­gibles et donc si la somme consa­crée dans ce cadre n’est pas uti­li­sée, qu’elle le soit pour les actions de for­ma­tion et d’accompagnement.

    Nous avons enfin tou­jours insisté pour le main­tien des ins­tances de concer­ta­tion exis­tantes (CT info, CT préa­lable et CT vote).

    Bien entendu, l’accord de méthode reste ouvert aux autres syn­di­cats du moment qu’ils acceptent de signer l’accord et donc d’en res­pec­ter les moda­li­tés.

    Enfin il est impor­tant de rap­pe­ler que la signa­ture de cet accord de méthode , comme il est pré­cisé dans le pré­am­bule de celui-ci, ne vaut en aucun cas accord de nos syn­di­cats sur le plan de sau­ve­garde pour une rai­son prin­ci­pale : ce n’est pas aux syn­di­cats de juger de l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’économie par contre c’est de notre res­pon­sa­bi­lité de mesu­rer son impact sur les agents concer­nés et de faire en sorte qu’ils soient accom­pa­gnés par les ser­vices RH.

    Nous lut­tons contre la casse sociale au même titre que les autres syn­di­cats mais nous avons la fai­blesse de pen­ser que notre façon d’agir sau­ve­garde réel­le­ment l’intérêt des agents et du ser­vice public qu’ils mettent en œuvre.

    Amitié du Syndicat majo­ri­taire de la Ville de Grenoble.

    Section des Communaux de Grenoble
    Hôtel de Ville-RC1, 11 bd Jean Pain
    38021 Grenoble Cedex

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  2. Austérité : la muni­ci­pa­lité verte & rouge s’enfonce dans sa cala­mité sociale et poli­tique

    La Ville de Grenoble a signé mardi 22 novembre un pro­to­cole avec la CFDT et la CFTC. Ce pro­to­cole pré­voit l’oc­troi d’un bud­get de 600 000€ en 2016 et recon­duc­tible jus­qu’en 2018 (pour le moment) dans le cadre d’un accord avec les 2 syn­di­cats signa­taires. Cette somme doit per­mettre à ces 2 syn­di­cats d’ac­com­pa­gner les agents dans le cadre du plan social. 3 postes seront éga­le­ment créés pour cette mis­sion, de même qu’une enve­loppe allouée de 400 000€ pour les agents qui sou­hai­te­raient quit­ter la fonc­tion publique, et une aug­men­ta­tion de 18% de l’en­ve­loppe for­ma­tion pour les agents qui devront se for­mer suite aux restruc­tu­ra­tions impo­sées.

    La Ville qui est soit disant pieds et poings liés par les baisses de dota­tions, arrive quand ça l’ar­range à trou­ver de l’argent. Que cesse immé­dia­te­ment l’ar­gu­men­taire insup­por­table du non-choix. Ce pro­to­cole est une véri­table honte. Nous sommes très en colère car ce pro­to­cole s’est construit dans le secret et les chu­cho­tis, sans aucune consul­ta­tion des agents. Les syn­di­cats signa­taires (2 sur 5), comme les élus, estiment cer­tai­ne­ment qu’ils savent mieux que les agents ce qui est bon pour eux et que 4 per­sonnes autour d’une table, c’est bien assez pour du dia­logue social.

    Par ailleurs, nous appre­nons que la muni­ci­pa­lité refuse la péti­tion du col­lec­tif d’ha­bi­tants qui se battent pour le main­tien du ser­vice de lec­ture public de proxi­mité, elle ne lui convient pas, et pour cause. La muni­ci­pa­lité veut bien de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, mais pour les choses sérieuses, comme les pigeon­niers contra­cep­tifs. Pour les futi­li­tés, comme les ser­vices publics de proxi­mité ou la contes­ta­tion de ses choix poli­tiques, ni les péti­tions, ni les votes des habi­tants, ni les grèves des agents ne sont jamais suf­fi­sam­ment per­ti­nents.
    Participer à la démo­cra­tie de sa ville, c’est bon pour les pigeons, et encore, s’ils veulent bien ava­ler la pilule de l’aus­té­rité.
    N’hésitez pas à faire cir­cu­ler cette infor­ma­tion, que tout le monde sache que la Ville va rever­ser les éco­no­mies faites sur notre ser­vice, plus de 600 000 € d’argent public, pour « accom­pa­gner » la liqui­da­tion des ser­vices publics.

    PS : Les 600 000€ d’é­co­no­mie dont nous par­lons n’ont rien « d’un bud­get ima­gi­naire d’une biblio­thèque » comme le pré­tend la CFDT dans un récent article, mais cor­res­pond bien aux éco­no­mies réa­li­sées par la fer­me­ture de 3 biblio­thèques et la sup­pres­sion de 13 postes. Ce chiffre nous a été donné par un élu de la ville et n’a rien d’hy­po­thé­tique.

    Les biblio­thé­caires de Grenoble en lutte

    Source : https://www.facebook.com/Biblioth%C3%A9caires-de-Grenoble-en-lutte-340845656250173/?fref=ts

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    • A pro­pos du « rouge et du vert » lire un article sur le site de l’ADES. Article inté­res­sant qui parle de l’é­tat dans lequel le PS a laissé les finances de la ville quand il a été battu aux der­nières élec­tions. Car les pro­blèmes finan­ciers ne datent pas d’il y a un an … il faut rap­pe­ler que les élec­tions ayant eu lieu en mars 2014, le bud­get avait été voté avant, par l’an­cienne muni­ci­pa­lité, celle qui allait se faire balayer :
      […]« Avant les élec­tions muni­ci­pales des 23 et 30 mars 2014, lors d’une réunion de la Direction Générale des Services le 4 mars 2014, des infor­ma­tions inquié­tantes sur les déra­pages finan­ciers par rap­port aux pré­vi­sions bud­gé­taires avaient été pré­sen­tées. Le pro­jet de compte admi­nis­tra­tif, réca­pi­tu­lant les res­sources et les dépenses de 2013 – qui sera arrêté défi­ni­ti­ve­ment après les élec­tions muni­ci­pales, en juin 2014- montre un déra­page de plus de 4 mil­lions d’euros de la masse sala­riale par rap­port aux pré­vi­sions bud­gé­taires de 2013. Mais pire, dès février 2014, la masse sala­riale va dépas­ser de 6,53 mil­lions d’euros la pré­vi­sion du bud­get 2014 et ce dépas­se­ment n’est pas dû uni­que­ment aux dépenses sup­plé­men­taires liées aux rythmes sco­laires (aug­men­ta­tion de seule­ment 2,8 M€). Cette réunion de la direc­tion géné­rale du 4 mars 2014 décide que l’écart des comptes avec le bud­get doit être ramené à 3 M€ et pour cela qu’il fau­dra ajus­ter les effec­tifs au-delà même de 2014.[…]
      https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/10/28/les-propos-mensongers-du-parti-socialiste-grenoblois/
      Faut-il s’é­ton­ner qu’il faille se sépa­rer, mal­heu­reu­se­ment, d’une par­tie du per­son­nel ? et qu’il s’es­time très heu­reux d’être accom­pa­gné dans cette sépa­ra­tion dou­lou­reuse. Et que dire des dépu­tés PS du dépar­te­ment qui ont voté la dimi­nu­tion des dota­tions de l’Etat aux col­lec­ti­vi­tés ? Ce même PS qui vient hur­ler sur les res­tric­tions qui leur sont dues en bonne par­tie !

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    • Beaucoup d’i­nexac­ti­tudes dans ce post FB.
      Sur la péti­tion qui concerne les biblio­thèques elle est en cours d’exa­men par les ser­vices, dans le cadre de la pro­cé­dure pré­vue. il est donc faux de pré­tendre qu’elle a été refu­sée.
      Sur l’ac­cord de méthode je ren­voie à la réponse de la CFDT de la ville à ce post FB :
      De : Syndicat CFDT
      Envoyé : mer­credi 23 novembre 2016 16:19
      Objet : Droit de réponse

      Bonjour,

      Nous nous per­met­tons de réagir à aux pro­pos volon­tai­re­ment men­son­gers afin de réta­blir la vérité. La CFDT avec la CFTC ont signé un accord de méthode ( et non un pro­to­cole d’accord) avec la muni­ci­pa­lité pour créer les condi­tions d’accompagnement et de for­ma­tion des agents direc­te­ment ou indi­rec­te­ment impac­tés par le plan de sau­ve­garde.
      Contrairement à ce qui est dit par la CGT, tous les syn­di­cats ont été conviés dès le départ à cha­cune des phases de pré­pa­ra­tion et de rédac­tion de l’accord, trois syn­di­cats ont refusé d’y par­ti­ci­per. C’est pour cette rai­son que nos deux syn­di­cats se sont retrou­vés seuls à en dis­cu­ter le contenu.
      Il est éga­le­ment et évi­dem­ment faux que les mon­tants négo­ciés sont à la dis­po­si­tions des syn­di­cats signa­taires. Qui peut ima­gi­ner qu’un syn­di­cat négo­cie pour ses propres adhé­rents, en tout cas ce n’est pas la pra­tique de la CFDT, ni de la CFTC ? Nous avons négo­cié que la muni­ci­pa­lité consacre (600 000 € soit 10 % du bud­get pré­vi­sion­nel des éco­no­mies pré­vues sur deux ans) pour le bud­get RH afin de ren­for­cer le bud­get for­ma­tion (+18%) et per­mettre aux agents impac­tés qui le sou­haitent, de par­tir avec des indem­ni­tés de départ volon­taire qui sont régle­men­taires.
      Nous avons sur­tout obtenu que ces mon­tants soient fon­gibles et donc si la somme consa­crée dans ce cadre n’est pas uti­li­sée, qu’elle le soit pour les actions de for­ma­tion et d’accompagnement.
      Nous avons enfin tou­jours insisté pour le main­tien des ins­tances de concer­ta­tion exis­tantes (CT info, CT préa­lable et CT vote).
      Bien entendu, l’accord de méthode reste ouvert aux autres syn­di­cats du moment qu’ils acceptent de signer l’accord et donc d’en res­pec­ter les moda­li­tés.
      Enfin il est impor­tant de rap­pe­ler que la signa­ture de cet accord de méthode , comme il est pré­cisé dans le pré­am­bule de celui-ci, ne vaut en aucun cas accord de nos syn­di­cats sur le plan de sau­ve­garde pour une rai­son prin­ci­pale : ce n’est pas aux syn­di­cats de juger de l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’économie par contre c’est de notre res­pon­sa­bi­lité de mesu­rer son impact sur les agents concer­nés et de faire en sorte qu’ils soient accom­pa­gnés par les ser­vices RH.
      Nous lut­tons contre la casse sociale au même titre que les autres syn­di­cats mais nous avons la fai­blesse de pen­ser que notre façon d’agir sau­ve­garde réel­le­ment l’intérêt des agents et du ser­vice public qu’ils mettent en œuvre.

      Amitié du Syndicat majo­ri­taire de la Ville de Grenoble.

      Section des Communaux de Grenoble
      Hôtel de Ville-RC1, 11 bd Jean Pain
      38021 Grenoble Cedex
      Tel : 04 76 76 39 81
      mail : cfdt.communaux-grenoble@ville-grenoble.fr

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  3. Comme dit le dic­ton : « lorsque l’es­cla­vage sera réta­bli, la CFDT sera extrê­me­ment vigi­lante sur le poids des chaines et les for­ma­tions néces­saires pour les uti­li­ser ».…
    Cela doit tout de même titiller un peu les cama­rades élus du Front de gauche de ne pou­voir dia­lo­guer qu’a­vec la CFTC et la CFDT..
    Méluche, réveille toi, ils sont deve­nus fous !!

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    • L’accord signé par les repré­sen­tants de la CFTD et de la CFTC avec la ville de Grenoble pose pro­blème. Cet accord n’a rien de nova­teur et ce sur quoi il débouche est vrai­sem­bla­ble­ment illé­gal.

      Les deux diri­geants syn­di­caux ont accepté le « plan de sau­ve­garde » sans sour­ciller et dès le début. Or, c’est le Gam qui en juin der­nier a trans­mis le docu­ment ainsi nommé aux syn­di­cats et à la presse. Un accord de méthode, pour­quoi pas ? Mais faut-il encore connaître à quoi cette méthode va s’appliquer : si la méthode choi­sie pour se tailler les ongles est la hache, on risque d’y lais­ser un doigt. Or, mal­gré le débat d’orientation bud­gé­taire qui a déjà eu lieu, per­sonne ne connait ce « plan sau­ve­garde » dans le détail. La muni­ci­pa­lité refuse tou­jours de com­mu­ni­quer un plan détaillé, ras­sem­blant des mesures chif­frées se dérou­lant sur un calen­drier plu­ri­an­nuel. Tout ce que nous savons c’est que les comptes vont être embel­lis jusqu’en 2020 en rééche­lon­nant la dette. Par consé­quent, signer un accord de méthode revient à don­ner un blanc seing à une muni­ci­pa­lité dont le com­por­te­ment erra­tique et le faible goût pour la trans­pa­rence, le res­pect des règles et la démo­cra­tie ne sont plus à démon­trer. C’est dépar­tir de la mis­sion des syn­di­cats, qui, outre la défense de leurs membres, par­ti­cipent éga­le­ment à celle de tous les agents, des usa­gers et du ser­vice public en géné­ral. C’est là ce que font les corps inter­mé­diaires.
      On nous parle de la sup­pres­sion de plus d’une cen­taine de postes. Il s’agit donc d’une mesure col­lec­tive prise dans le cadre d’un plan d’économie. La loi pré­voit une ins­tance au sein de laquelle des repré­sen­tants élus des agents dis­cutent avec leur employeur, la ville de Grenoble, de tous les sujets col­lec­tifs : orga­ni­sa­tion, effec­tifs, car­rières, social, for­ma­tion etc. C’est le Comité Technique. Lui seul peut rendre un avis sur le sujet et nul ne sau­rait le court-cir­cui­ter. Pour réfé­rence juri­dique, voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366712&dateTexte&categorieLien=cid et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025083236
      La manœuvre qui consiste à signer un accord avec deux syn­di­cats pour mettre en place un « comité de pilo­tage stra­té­gique » (pour­quoi stra­té­gique ?), afin d’évacuer le carac­tère col­lec­tif de la mesure pour pas­ser direc­te­ment à un trai­te­ment indi­vi­duel, est très vrai­sem­bla­ble­ment illé­gale. On pei­ne­rait à trou­ver dans le privé des entre­prises pro­cé­dant de la sorte. A mesure col­lec­tive, accord col­lec­tif. Eric Piolle et Pierre Mériaux sont bien pla­cés pour le savoir car le pre­mier en aurait béné­fi­cié lors d’un des plans social de HP (avec le concours d’un syn­di­ca­liste nous dit-on) et le deuxième était l’un des ins­pec­teurs du tra­vail chargé de ces plans sociaux.
      Cette tac­tique qui consiste à créer des ins­tances non pré­vues par la loi pour shun­ter les ins­tances offi­cielles a pour imman­quable résul­tat la dégra­da­tion impor­tante et durable du cli­mat social. Il suf­fit de voir ce qui est fait à la Métro pour s’en convaincre. Non seule­ment l’insécurité juri­dique s’accroit pour toutes les par­ties mais l’efficacité tant finan­cière que sociale de cette méthode est loin d’être avé­rée. Si la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise veut finir son man­dat avec tous les conseils muni­ci­paux sous pro­tec­tion poli­cière, c’est certes son affaire. Mais il est per­mis de dou­ter que l’Etat et les forces de l’ordre goûtent la plai­san­te­rie.
      Un fonc­tion­naire ne peut béné­fi­cier d’indemnités pour quit­ter la fonc­tion publique à moins que les textes le pré­voient dans le cadre de mesures tem­po­raires et col­lec­tives. Ces indem­ni­tés sont pla­fon­nées à 24 mois de trai­te­ment. Les fonc­tion­naires ne sont pas des employés, n’ont pas de contrat de tra­vail et sont sou­mis au droit admi­nis­tra­tif (code de la fonc­tion publique). Quoiqu’il arrive, des recours don­nant lieu à des condam­na­tions en rafale de la ville sont à pré­voir et avec un coût finan­cier très lourd pour la col­lec­ti­vité.
      600 000 euros (400 000 euros pour les indem­ni­tés et 200 000 pour la for­ma­tion) et la créa­tion de 3 postes pour en sup­pri­mer 100, est-ce bien sérieux ? Est-ce bien rai­son­nable ?

      De deux chose l’une :

      – soit un plan de sau­ve­garde détaillé existe et la muni­ci­pa­lité refuse de le rendre public (alors que la loi l’y oblige) car il ris­que­rait de démon­trer que c’est bien elle qui a planté les finances muni­ci­pales et qu’elle ne fait qu’embellir tem­po­rai­re­ment les comptes jusqu’à l’horizon des pro­chaines échéances élec­to­rales ·
      – Soit ce plan n’existe pas (6 chances sur 10) et la muni­ci­pa­lité navigue à vue.

      Quoiqu’il en soit, une restruc­tu­ra­tion des ser­vices publics ne peut se faire avec suc­cès que si un large consen­sus existe au sein des agents et de la popu­la­tion qu’ils servent. Le pro­blème avec la démo­cra­tie, c’est la démo­cra­tie, contrai­re­ment aux entre­prises qui ne sont pas des démo­cra­ties. Certains peinent déci­dé­ment à le com­prendre.

      sep article
      • le GAM conti­nue à dire n’im­porte quoi, et à en faire de tar­tines, donc je me bor­ne­rais à répondre rapi­de­ment sur 3 points inexacts pour ne pas entre­te­nir le « trol­lage » :
        – cet accord innove en créant des droits nou­veaux sans rien reti­rer du fonc­tion­ne­ment régle­men­taires des comi­tés tech­niques. Une col­lec­ti­vité peut par­fai­te­ment déci­der de dia­lo­guer avec les syn­di­cats plus en amont que les CT qui seront consul­tés à chaque fois qu’un pro­jet de ser­vice l’exi­gera.
        – si le GAM et son « juriste » est si sur de lui alors qu’il dépose des recours au lieu de lan­cer des accu­sa­tions péremp­toires.
        – les « sources » du GAM sont bien mal infor­mées et le GAM ne sait pas véri­fier une infor­ma­tion pour­tant dis­po­nible : En tant qu’ins­pec­teur du tra­vail je n’ai jamais été chargé des plans sociaux HP.
        Le reste est de la mau­vaise lit­té­ra­ture (et je ne répon­drais pas à la suite s’il y en a une).

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  4. Pour ceux que ça inté­resse, ce qu’il y a dans cet accord, qui date de début sep­tembre.
    Rappelons que cet accord n’a aucune valeur contrai­gnante et qu’il suf­fit de le dénon­cer pour qu’il ne soit plus valable.
    C’est le Comité Technique qui don­nera un avis, et per­sonne d’autre.

    https://scontent-cdg2‑1.xx.fbcdn.net/v/t1.0 – 9/15134528_10154108449535662_7359710208925285451_n.jpg?oh=95c58fca477162a82e3fd226f224cb30&oe=58CA246C

    sep article
  5. Petit rap­pel de la loi :
    Compétences du Comité Technique
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366712&dateTexte=&categorieLien=cid

    Décret du Conseil d’Etat sur le fonc­tion­ne­ment des CT
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025083236

    Donc ce que fait la ville de Grenoble est illé­gal (c’est déci­dé­ment une habi­tude) et cet accord n’a stric­te­ment aucune valeur ni maté­ria­lité.

    sep article
    • N’importe quoi, comme d’ha­bi­tude avec Mr Clerotte ! Ou et quand est il écrit que cet accord shunte les comi­tés tech­niques ? On crée des droits nou­veaux, sans retran­cher aucun ! C’est une une avan­cée sociale à Grenoble : un accord négo­cié ligne à ligne avec des syn­di­cats, avec l’ap­pui d’un cabi­net indé­pen­dant (grp SECAFI-ALPHA)
      – qui met en musique de nou­veaux droits de concer­ta­tion en amont de la pro­cé­dure régle­men­taire des comi­tés tech­niques, avec obli­ga­tion pour la mai­rie de répondre aux éven­tuelles contre-pro­po­si­tions syn­di­cales sur la réor­ga­ni­sa­tion d’un ser­vice (à bud­get constant).
      – qui orga­nise un suivi per­son­na­lisé des agents concer­nés
      – qui aug­mente de 18% les cré­dits de for­ma­tion pour faci­li­ter la mobi­lité entre ser­vices et répondre aux besoins des agents
      – qui pré­voit, à la demande des syn­di­cats signa­taires, 400 000 € pour finan­cer les départs volon­taires d’a­gents qui veulent quit­ter la fonc­tion publique (et il y a des demandes tous les ans, depuis long­temps).
      – avec une éva­lua­tion en continu de l’ac­cord et un droit à la for­ma­tion ren­forcé des syn­di­ca­listes.
      Et la porte reste ouverte aux syn­di­cats non signa­taires, quand ils le déci­de­ront. Il est plus que temps de sor­tir d’un affron­te­ment sté­rile ! Mais bon pas pour mr Clerotte qui conti­nue ses mou­li­nets don qui­chot­tesques…

      sep article
      • M. Mériaux :
        vous n’a­vez aucun droit de créer de droit nou­veau. Vous n’êtes pas un légis­la­teur et c’est le code de la fonc­tion publique qui s’ap­plique aux fonc­tion­naires, pas les nou­velles dis­po­si­tions de la loi tra­vail.
        Au sur­plus, vous ne créez rien de nou­veau : l’his­toire n’a pas com­mencé avec votre élec­tion. Ce type d’ac­cord avec les syn­di­cats de manière majo­ri­taire (mais plus pari­taire) est mon­naie cou­rante depuis 2010 à par­tir du moment où dans le cadre de restruc­tu­ra­tion de ser­vices publics, et il inter­vient TOUJOURS après que le CT eut d’a­bord rendu son avis.
        Il existe des élec­tions pro­fes­sion­nelles par les­quelles sont élus les repré­sen­tants du per­son­nels qui sont les seuls légi­times. Mais ça, élec­tions, démo­cra­tie, tout ça, nous savons, vous avez du mal.
        Encore une usine à gaz qui va finir en eau de bou­din, comme la vota­tion citoyenne. Vous qui êtes ins­pec­teur du tra­vail devez tout de même savoir qu’à mesure col­lec­tive, accord col­lec­tif.
        Dernière pré­ci­sion : ce n’est pas Pascal Clérotte qui écrit, ce n’est pas un spé­cia­liste du droit admi­nis­tra­tif. Moi, si.

        sep article
      • @ Pierre Mériaux
        Pourriez vous pré­ci­ser au contri­buable la com­mande pas­sée à ce cabi­net (SECAFI-ALPHA), le mon­tant de sa rému­né­ra­tion et la plus value appor­tée ?
        Personne ne doute bien sûr du carac­tère inno­vant et durable , for­ce­ment durable, de cette démarche qui cer­tai­ne­ment, refonde le dia­logue social et qui cocons­truit en mar­chant.
        Mais à l’heure ou Grenoble frôle la mise sous tutelle (sic), faut il vrai­ment un consul­tant externe aux élus et au syn­di­cats pour dis­cu­ter et avan­cer sur un pro­jet ?
        Il n’y a vrai­ment aucune tête bien faite à la mai­rie ?
        Doux Jésus.……

        sep article
  6. +/-500 000 euros pour le palais des sports, +/- 600 000 euros pour le GIE infor­ma­tique, le recours des anciens employés du CIEL et main­te­nant 600 000 euros dont 400 000 d’indemnités pour des départs volon­taires et on dit pas de casse sociale ?

    Le Comité Technique , il sert à quoi ? Pourquoi créer un bidule qu’on affuble de l’ad­jec­tif « stra­té­gique » alors que le CT est là pour ça, avec des repré­sen­tants des agents élus sur liste etc.
    Ce accord est-il bien légal ? A notre avis non.
    Car puis­qu’il s’a­git de mesures col­lec­tives, seul le CT est com­pé­tent. Pour tout ce qui concerne les effec­tifs, l’or­ga­ni­sa­tion, la for­ma­tion etc.

    Oh les recours au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en pagaille qui se pro­filent car même si un agent part volon­tai­re­ment et touche une indem­nité, puisque cela n’est pas passé par la bonne ins­tance, le CT, cela est à la fois en vice de pro­cé­dure, de forme et de fond…

    sep article
    • Vous avan­cez comme d’ha­bi­tude des chiffres tota­le­ment fan­tai­sistes sur les recours d’an­ciens sala­riés de struc­tures extra-muni­ci­pales (asso­cia­tion du Palais des Sports, ou GIE infor­ma­tique,…) mais bon je ne sais pas s’il existe encore des gens qui vous croient…

      L’accord de méthode avec tous les syn­di­cats qui ont sou­haité par­ti­ci­per au dia­logue (au pas­sage, la porte a tou­jours été ouverte à tous et c’est la déci­sion de l’in­ter­syn­di­cale d’a­voir laissé la chaise vide) est une façon pour les élus de s’en­ga­ger à mobi­li­ser quelques pour­cents des cré­dits sur des points tout à fait légi­times : ren­for­ce­ment de la for­ma­tion des agents qui feraient une mobi­lité interne et finan­ce­ment de la pos­si­bi­lité d’être aidé lorsque son pro­jet per­son­nel est de quit­ter la ville pour se recon­ver­tir (car c’est une mesure qui existe déjà, mais qui pour­rait être sol­li­ci­tée par des agents volon­taire).

      Donc vous pou­vez essayer de mobi­li­ser pour ten­ter des recours au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, il y a de fortes chances qu’ils finissent comme celui de J. Safar pour la jour­née du 25 novembre, c’est ‑à-dire par une déci­sion néga­tive du juge car la ville n’a pas dépassé ses droits.…

      J’en pro­fite pour dire que les Comités Techniques (CT) sont le lieu de débats riches entre la Ville et ses syn­di­cats (j’en suis témoin puisque j’y siège), et que cela va conti­nuer… Cet accord montre aussi que les élus mal­gré les très fortes contraintes bud­gé­taires sont capables de mettre la prio­rité dans le bud­get RH pen­dant 2 ans sur la for­ma­tion et l’ac­com­pa­gne­ment des agents. Et sur­tout cela montre aussi que, contrai­re­ment à cer­taines cari­ca­tures, cette période déli­cate se passe dans le dia­logue avec la majo­rité des agents. Cette situa­tion est effec­ti­ve­ment dif­fi­cile pour tous (agents, habi­tants et élus), mais en tra­vaillant de manière construc­tive, nous sommes capables ensemble de faire face aux défis.

      sep article
      • Nous ver­rons bien M. Malbet ce qu’en diront les tri­bu­naux mais dans quelques mois et à la vue des recours je pense que votre dis­cours aura changé !

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