A quelques jours de l’au­dience d’ap­pel qui verra, le jeudi 3 novembre, le juge admi­nis­tra­tif exa­mi­ner quatre recours for­més sur le Center Parcs de Roybon, la posi­tion du rap­por­teur public annonce-t-elle la fin du pro­jet de vil­lage vacances porté par le groupe Pierre & Vacances ?

Le rap­por­teur public de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon s’est en effet pro­noncé pour la confir­ma­tion du juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble du 13 juillet 2015. Le juge gre­no­blois avait annulé l’au­to­ri­sa­tion pré­fec­to­rale au titre de la loi sur l’eau, don­nant ainsi un coup d’ar­rêt aux travaux.

Le magis­trat lyon­nais demande éga­le­ment que soit annulé l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant la des­truc­tion d’es­pèces pro­té­gées, après que la Frapna a fait appel de la déci­sion du juge en pre­mière ins­tance. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait en effet estimé que l’ar­rêté ne met­tait pas en péril les espèces concernées.

L’avis du rap­por­teur public sera-t-il suivi par la cour d’ap­pel ? C’est géné­ra­le­ment le cas. A quelques excep­tions près tou­te­fois. En 2013, Pour les Chambarans sans Center Parcs avait, avec la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme, atta­qué l’ar­rêté pré­fec­to­ral rela­tif aux tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment et de des­serte en eau potable du Center Parcs. Allant contre l’a­vis du rap­por­teur public, le tri­bu­nal avait rejeté le recours de l’association.

La Région et le Département de l’Isère mai­tiennent leur sou­tien au projet

Alors que les oppo­sants au Center Pars conti­nuent d’a­battre leurs cartes, les défen­seurs du pro­jet, Région et Département de l’Isère en tête, main­tiennent leur sou­tien, appe­lant « à lais­ser tra­vailler la jus­tice, sans pres­sion, ni décla­ra­tion intem­pes­tive concer­nant l’is­sue finale”. Dans un com­mu­ni­qué cosi­gné par Laurent Wauquiez et Jean-Pierre Barbier, la Région et le Département, se fai­sant pour ainsi dire les avo­cats de Pierre & Vacances, se disent « convain­cus de l’in­té­rêt du pro­jet et de son impact posi­tif pour l’en­semble de l’é­co­sys­tème local”.

“C’est un pro­jet qui res­pecte des impé­ra­tifs envi­ron­ne­men­taux très éle­vés et qui s’a­vère struc­tu­rant pour la région toute entière avec un poten­tiel d’ac­ti­vité fort, avec des emplois à la clef”.

Malgré la sus­pen­sion admi­nis­tra­tive du chan­tier, le Conseil régio­nal avait, en février der­nier, voté une sub­ven­tion de 4,7 mil­lions d’euros au Center Parcs de Roybon.