A quelques jours de l’audience d’appel qui verra, le jeudi 3 novembre, le juge administratif examiner quatre recours formés sur le Center Parcs de Roybon, la position du rapporteur public annonce-t-elle la fin du projet de village vacances porté par le groupe Pierre & Vacances ?
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Lyon s’est en effet prononcé pour la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2015. Le juge grenoblois avait annulé l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau, donnant ainsi un coup d’arrêt aux travaux.
Le magistrat lyonnais demande également que soit annulé l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées, après que la Frapna a fait appel de la décision du juge en première instance. Le tribunal administratif de Grenoble avait en effet estimé que l’arrêté ne mettait pas en péril les espèces concernées.
L’avis du rapporteur public sera-t-il suivi par la cour d’appel ? C’est généralement le cas. A quelques exceptions près toutefois. En 2013, Pour les Chambarans sans Center Parcs avait, avec la fédération de pêche de la Drôme, attaqué l’arrêté préfectoral relatif aux travaux d’assainissement et de desserte en eau potable du Center Parcs. Allant contre l’avis du rapporteur public, le tribunal avait rejeté le recours de l’association.
La Région et le Département de l’Isère maitiennent leur soutien au projet
Alors que les opposants au Center Pars continuent d’abattre leurs cartes, les défenseurs du projet, Région et Département de l’Isère en tête, maintiennent leur soutien, appelant « à laisser travailler la justice, sans pression, ni déclaration intempestive concernant l’issue finale”. Dans un communiqué cosigné par Laurent Wauquiez et Jean-Pierre Barbier, la Région et le Département, se faisant pour ainsi dire les avocats de Pierre & Vacances, se disent « convaincus de l’intérêt du projet et de son impact positif pour l’ensemble de l’écosystème local”.
“C’est un projet qui respecte des impératifs environnementaux très élevés et qui s’avère structurant pour la région toute entière avec un potentiel d’activité fort, avec des emplois à la clef”.
Malgré la suspension administrative du chantier, le Conseil régional avait, en février dernier, voté une subvention de 4,7 millions d’euros au Center Parcs de Roybon.
