Appel Forêt -
Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Le Conseil départemental de l’Isère s’estime « conforté » dans sa politique de réciprocité par la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui a jugé illégale la volonté du département du Haut-Rhin d’imposer des heures de travail obligatoire aux titulaires du RSA.

 

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg a notam­ment estimé que des actions de béné­vo­lat « ne peuvent résul­ter que d’un contrat libre­ment débattu en fonc­tion de la situa­tion sociale de l’intéressé ».

 

« Loin d’une vision coer­ci­tive, la réci­pro­cité isé­roise est dif­fé­rente et se veut consen­tie en uti­li­sant de nou­velles méthodes », a aus­si­tôt fait savoir le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère dans un com­mu­ni­qué, pre­nant ainsi osten­si­ble­ment ses distances.

 

Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente char­gée de la soli­da­rité et de l’in­ser­tion, n’hé­site pas à consi­dé­rer que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg « a validé [son] action poli­tique ».

 

Suite à cette annonce, très média­ti­sée, de la mise en place d’un « béné­vo­lat obli­ga­toire » pour les titu­laires du RSA dans le Haut-Rhin, le débat sur la réci­pro­cité en Isère s’é­tait révélé pour le moins hou­leux et sujet à un cer­tain nombre de mal­en­ten­dus.

 

Sandrine Martin-Grand concé­dait alors volon­tiers que la com­mu­ni­ca­tion du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère avait été « pol­luée » par celle du dépar­te­ment alsacien.

 

 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Florent Mathieu

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Les familles d’accueil ont manifesté leur ras-le-bol devant le conseil départemental de l’Isère

  FOCUS - Les familles d'accueil, assistants familiaux qui hébergent à domicile des jeunes en difficulté moyennant rémunération, manifestaient jeudi 20 mai devant l'Hôtel du Lire plus

En Isère, le président sortant du Département, candidat à sa réelection, met sur la table dix premières propositions chiffrées.
Les dix engagements de Jean-Pierre Barbier, président sortant du Département de l’Isère et candidat à sa réélection

  FOCUS - En Isère, Jean-Pierre Barbier, le président sortant du Département et candidat à sa réélection en juin prochain, entend bien se positionner au Lire plus

Signature de la convention territoriale globale jeudi 15 avril 2021. © Tim Buisson – Place Gre’net
Échirolles signe une convention avec la Caf et le Département pour coordonner les politiques sociales

  EN BREF - La Ville d’Échirolles a signé, le 15 avril 2021, une convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales (Caf) et le Lire plus

Le centre de vaccination de Grenoble ouvre une deuxième ligne, mais la situation reste tendue

  FOCUS — Les deux centres de vaccination de Grenoble ont ouvert une deuxième ligne de vaccination contre la Covid-19, grâce à l'augmentation du nombre Lire plus

Protection de l’enfance : un collectif dénonce une “gestion comptable”, le Département dément

  FOCUS - Des éducateurs et salariés d'associations partenaires du Département dénoncent "une gestion comptable de la protection de l'enfance" et demandent plus de moyens Lire plus

De jeunes majeurs étrangers et leurs soutiens ont manifesté devant la préfecture et le Département de l’Isère

  DIAPORAMA - Retour en images et en mots sur la manifestation des jeunes majeurs migrants organisés à Grenoble mercredi 11 septembre, depuis la place Lire plus

Flash Info

|

28/07

16h27

|

|

28/07

12h09

|

|

28/07

9h40

|

|

27/07

20h21

|

|

27/07

12h00

|

|

27/07

10h43

|

|

26/07

10h46

|

|

25/07

12h06

|

|

22/07

19h24

|

|

16/07

23h31

|

Les plus lus

Tourisme de l'Isère : VAE en montagne

Société| Tourisme : le Département de l’Isère place l’été 2021 sous le signe de la santé et du bien-être

Flash info| Grenoble accueille les championnats de France individuels de tennis-fauteuil, du 24 au 27 juin 2021

Émilie Gindre et Joséfa Gallardo de La Rampe - la Ponatière. © Tim Buisson – Place Gre’net

Culture| Échirolles : La Rampe – La Ponatière lance sa saison 2021 – 2022 après plusieurs mois sans spectacles

Abonnement| Le magasin en ligne de produits bio et locaux Oclico​.com fête ses dix ans

David Smétanine

Abonnement| Le Grenoblois David Smétanine candidat pour être porte-drapeau paralympique aux Jeux de Tokyo

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin