Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

Le Conseil départemental de l’Isère s’estime « conforté » dans sa politique de réciprocité par la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui a jugé illégale la volonté du département du Haut-Rhin d’imposer des heures de travail obligatoire aux titulaires du RSA.

 

 

Le tribunal administratif de Strasbourg a notamment estimé que des actions de bénévolat « ne peuvent résulter que d’un contrat librement débattu en fonction de la situation sociale de l’intéressé ».

 

« Loin d’une vision coercitive, la réciprocité iséroise est différente et se veut consentie en utilisant de nouvelles méthodes », a aussitôt fait savoir le Conseil départemental de l’Isère dans un communiqué, prenant ainsi ostensiblement ses distances.

 

Sandrine Martin-Grand, vice-présidente chargée de la solidarité et de l’insertion, n’hésite pas à considérer que le tribunal administratif de Strasbourg « a validé [son] action politique ».

 

Suite à cette annonce, très médiatisée, de la mise en place d’un « bénévolat obligatoire » pour les titulaires du RSA dans le Haut-Rhin, le débat sur la réciprocité en Isère s’était révélé pour le moins houleux et sujet à un certain nombre de malentendus.

 

Sandrine Martin-Grand concédait alors volontiers que la communication du Conseil départemental de l’Isère avait été « polluée » par celle du département alsacien.

 

 

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Florent Mathieu

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