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Reprise d'audience. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Émeutiers de Moirans : quatre jour­nées d’au­dience pour un drôle de procès

Émeutiers de Moirans : quatre jour­nées d’au­dience pour un drôle de procès

FOCUS – Le par­quet a requis des peines s’é­ta­lant de six mois de pri­son avec sur­sis jus­qu’à qua­torze mois fermes à l’en­contre des douze sus­pects des émeutes de Moirans. Des réqui­si­tions jugées « bien gen­tilles » par cer­taines par­ties civiles tan­dis que la défense salue des peines « mesu­rées ». Un réqui­si­toire en déca­lage avec les peines encou­rues – jus­qu’à dix ans fermes – qui laisse les par­ties civiles sur leur faim à l’is­sue d’un drôle de procès. 

Une des accusées et des proches. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une des accu­sées et des proches. © Joël Kermabon – Place Gre’net

On atten­dait un pro­cès au long cours, celui-ci devant ini­tia­le­ment durer deux semaines, à la mesure des évé­ne­ments qui avaient secoué et sonné les habi­tants de la ville de Moirans, le 20 octobre 2015. Il n’en a rien été.

Plusieurs indices lais­saient cepen­dant augu­rer des audiences sor­tant de l’or­di­naire. Ne serait-ce que par le carac­tère très violent des émeutes pour les­quelles sont jugés les pré­su­més par­ti­ci­pants – la moi­tié appar­te­nant à la com­mu­nauté des gens du voyage – , le déploie­ment d’im­por­tantes forces de polices dans l’en­ceinte du palais de jus­tice, l’af­flux de médias nationaux…

Au final, c’est après seule­ment quatre jours de débats, sans inci­dents notoires, dans une salle d’au­dience gar­nie d’un public clair­semé que le pro­cès est par­venu à son terme ce jeudi 22 sep­tembre. Laissant les par­ties civiles quelque peu sur leur faim.

« Les accu­sés par­taient, reve­naient au gré de leurs humeurs »

Un drôle de pro­cès donc, tout par­ti­cu­liè­re­ment pour ce qui concerne l’at­ti­tude adop­tée devant le tri­bu­nal par les pré­su­més émeu­tiers. « Je suis sidéré […] de la décon­trac­tion avec laquelle les pré­ve­nus ont abordé cette audience », déclare Me François-Xavier Fayol, l’a­vo­cat de la SNCF, l’une des par­ties civiles.

C’est éga­le­ment le sen­ti­ment de Me Denis Dreyfus, l’a­vo­cat de la com­mune de Moirans, qui se dit très cho­qué « de la légè­reté de ce com­por­te­ment et de l’ab­sence totale de prise de res­pon­sa­bi­li­tés ».

Reprise d'audience. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Reprise d’au­dience. © Joël Kermabon – Place Gre’net

De fait, Joëlle Beylard-Ozeroff, la pré­si­dente du tri­bu­nal, n’a­vait-elle pas qua­li­fié de « pro­cès libre-ser­vice » ces audiences où cer­tains des accu­sés venaient et repar­taient au gré de leurs humeurs et de cer­ti­fi­cats médi­caux qu’ils n’ont pas tou­jours produits ?

« Il a fallu que la pré­si­dente se fâche [notam­ment en évo­quant le recours à la force publique, ndlr] pour qu’ils reviennent. C’est un peu comme si ce pro­cès se pas­sait dans l’in­dif­fé­rence des pré­ve­nus à l’é­gard de faits d’une extrême gra­vité », déplore Me Fayol.

« Une absence totale de remord et de compassion »

Si cer­tains pré­ve­nus ont reconnu avoir été pré­sents sur la bar­ri­cade dres­sée sur la route dépar­te­men­tale, la plu­part ont obs­ti­né­ment nié leur par­ti­ci­pa­tion aux émeutes et notam­ment aux impor­tantes dégra­da­tions infli­gées à la gare de Moirans. Le tout sans émettre le moindre regret. « Ils se disent non cou­pables, c’est leur droit mais ce qui carac­té­rise ce dos­sier, c’est l’ab­sence totale de remords, de com­pas­sion pour les vic­times et pour ce qui s’est passé », regrette Me François-Xavier Fayol.

A gauche Me Denis Dreyfus, l'avocat de la ville de Moirans, au centre François-Xavier Fayol, l'avocat de la SNCF. © Joël Kermabon - Place Gre'net

A gauche Me Denis Dreyfus, l’a­vo­cat de la ville de Moirans, au centre François-Xavier Fayol, l’a­vo­cat de la SNCF. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Et ce der­nier de récla­mer au terme de sa plai­doi­rie, 200 000 euros de pré­ju­dices pour les dégâts cau­sés aux infra­struc­tures, le retard des trains et le défi­cit d’i­mage subi par son client.

La com­mune de Moirans récla­mant quant à elle 20 000 euros au titre du pré­ju­dice maté­riel et 80 000 euros pour le pré­ju­dice moral.

« Vous tapez aujourd’­hui Moirans dans un moteur de recherche et cela vous retourne ces images de volutes de fumée […] de sales images qui vont res­ter, per­du­rer et qui ren­voient l’i­mage d’une com­mune, d’un ter­ri­toire de la République lais­sés à la vio­lence et à l’a­ban­don pen­dant de trop nom­breuses heures », jus­ti­fie Me Denis Dreyfus. Au total, les par­ties civiles auront demandé près de 400 000 euros de dom­mages et intérêts.

Personne n’ira en prison

Toujours est-il qu’au­cun des accu­sés ne sera empri­sonné si la cour décide de suivre les réqui­si­tions du par­quet repré­senté par le vice-pro­cu­reur Michel Coste. Les réqui­si­tions les plus sévères sont pour les trois seules femmes pré­sentes dans le box. Celles-ci écopent res­pec­ti­ve­ment de six, douze et qua­torze mois de pri­son ferme sans man­dat de dépôt.

Suivront douze à quinze mois avec sur­sis pour trois pré­su­més émeu­tiers au casier judi­ciaire vierge et de seize à vingt mois avec sur­sis contre deux autres dotés d’un pedi­gree judi­ciaire autre­ment plus grand.

Fin du procès. Les émeutiers présumés et leur proches se regroupent sur le parvis du palais de justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Fin du pro­cès. Les émeu­tiers pré­su­més et leur proches se regroupent sur le par­vis du palais de jus­tice. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La plu­part des peines sont assor­ties de mises à l’é­preuve ou de tra­vaux d’in­té­rêt géné­ral dont tous les accu­sés ont accepté le prin­cipe. De plus, les peines pour­ront être éven­tuel­le­ment amé­na­gées sous condi­tion d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times. Les accu­sés ris­quaient des peines pou­vant aller jus­qu’à dix ans d’emprisonnement.

« Je suis extrê­me­ment sur­pris par le déca­lage entre les réqui­si­tions prises par le pro­cu­reur de la République et la gra­vité des évé­ne­ments, leur impact sur l’en­semble de la société fran­çaise », déplore Me Denis Dreyfus, l’a­vo­cat de la ville de Moirans. Ce der­nier dénonce des réqui­si­tions « bien gen­tilles » ou encore « laxistes » et sou­haite que le tri­bu­nal « puisse aller au-delà des réqui­si­tion du pro­cu­reur ».

Et de com­plé­ter : « Pour la com­mune de Moirans et ses citoyens, cette réponse de la jus­tice n’est pas à la hau­teur des enjeux de société. » Quant à l’in­dem­ni­sa­tion des vic­times, l’a­vo­cat est plus que dubi­ta­tif. « Je suis convaincu, par expé­rience pro­fes­sion­nelle, que pas un cen­time à la sor­tie ne pourra effec­ti­ve­ment être versé aux vic­times », pré­dit-il.

« Des peines mesu­rées, bien­veillantes et intelligentes »

Me Emmanuel Decombard. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Emmanuel Decombard. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La défense, quant à elle, salue quasi una­ni­me­ment « des peines mesu­rées, bien­veillantes et intel­li­gentes ».

Me Emmanuel Decombard qui assiste cinq des pré­ve­nus les trouve même « plu­tôt justes… sur le papier ». Même si ce der­nier est loin de s’en satisfaire.

« Le pro­blème pour moi, c’est qu’il y a beau­coup d’ab­sents. On sait qu’il y avait plus d’une cen­taine de per­sonnes sur site. Cependant, seuls douze ont été ren­voyés et, à mon sens, cer­tains sont inno­cents », déclare l’a­vo­cat. Me Descombard dénonce en outre « une ins­truc­tion menée très vite et le manque de preuves pour beau­coup d’in­frac­tions et les cinq clients que j’as­siste ».

Pour ce der­nier, on a voulu faire de ce pro­cès un exemple, c’est du moins ce qu’il nous confie.

La déci­sion du tri­bu­nal a été mise en déli­béré. Verdict mer­credi 28 sep­tembre à 14 heures.

Joël Kermabon

Joël Kermabon

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