TROIS QUESTIONS À – Une nouvelle audience s’est tenue le mercredi 8 juin au palais de justice de Grenoble, concernant l’avenir des enfants de Rachel, placés il y a près d’un an au motif que leur mère serait atteinte « d’aliénation parentale ». Alors que celle-ci cherche à faire reconnaître leur autisme pour retrouver la garde de se enfants, le juge doit maintenant statuer sur ce point et sur une requête de placement chez les grands-parents maternels. Maître Sophie Janois, l’avocate de Rachel, revient sur cette affaire.
Rachel et ses enfants dans une vidéo de soutien
RAPPEL DES FAITS – Rencontrant des difficultés avec l’un de ses enfants, Rachel, jeune mère de 29 ans avait pris la décision de se rendre en 2015 dans un centre de diagnostic de l’autisme, sur les conseils de Ghislaine Lubart, présidente de l’Association Envol Isère Autisme.
Face aux troubles du comportement de ses enfants, le juge des enfants avait alors demandé une enquête sociale et judiciaire.
Une pédopsychiatre, chargée d’expertiser tous les membres de la famille, avait conclu que Rachel était victime du syndrome de Münchausen et d’aliénation parentale. Elle serait donc seule responsable de ces troubles.
Le 10 juillet 2015, la justice décidait de retirer à Rachel la garde de ses enfants, les deux garçons les plus jeunes étant placés par l’Aide sociale à l’enfance à la pouponnière du Charmeyran à La Tronche, et l’ainée en famille d’accueil.
De son côté, l’avocate de Rachel, maître Sophie Janois, a fait diagnostiquer le cadet des enfants aux troubles du comportement manifestes. Le Dr Brigitte Assouline du Centre alpin de diagnostic précoce de l’autisme (Cadipa) a alors conclu à l’autisme, plus précisément à un trouble envahissant du développement non spécifié.
Le tribunal n’ayant pas pris en compte cette expertise, la défense a alors fait le choix de faire examiner les trois enfants par le Dr Sandrine Sonié, responsable du Centre de Ressources Autisme Rhône-Alpes. Celle-ci a conclu que les trois enfants avaient des troubles autistiques, ainsi que la mère, autiste Asperger.
Salle des pas perdus. © Véronique Magnin – Place Gre’net
Voilà maintenant près d’un an que la justice reste impassible malgré de nombreux documents scientifiques déposés par Maître Sophie Janois, l’avocate de Rachel, afin de convaincre les juges de son autisme et de celui de ses enfants. « On reproche toujours à Rachel d’avoir provoqué l’autisme de ses enfants. On lui dit qu’ils ne sont pas autistes du tout, et donc qu’ils vont très bien », explique Ghislaine Lubart, présidente de l’association Envol Isère Autisme, qui soutient Rachel dans son combat depuis le début de l’affaire.
Une situation paradoxale, selon elle, le tribunal semblant à mi-chemin entre la négation et la reconnaissance des troubles autistiques chez les enfants. « On reproche à Rachel les rééducations qu’elle avait décidées pour ses enfants [afin de les adapter à leur autisme, ndlr] et elles sont maintenues, donc c’est incompréhensible », déclare Ghislaine Lubart.
Depuis le 8 juin le délibéré est en cours. Le juge devra avoir statué sur le renouvellement du placement ainsi que sur la requête formulée avant le 24 juin, date à laquelle la décision de la justice sera rendue.
Maître Sophie Janois à la sortie de l’audience d’appel le 22 janvier 2016. © Véronique Magnin – Place Gre’net
Quel ressenti avez-vous à ce stade de l’affaire ?
Me Sophie Janois : Cette affaire est emblématique de ce que peuvent subir les mamans seules ayant des enfants autistes. Cela a permis de faire avancer les choses, pas pour Rachel, mais au niveau national. Il y a une prise de position du défenseur des droits au regard du handicap. On va probablement avoir une annexe au troisième Plan autisme du gouvernement, qui va dans le sens d’une formation des personnels judiciaires et de l’Aide sociale à l’enfance, au regard des troubles autistiques.
Aujourd’hui, on croit encore qu’être autiste c’est se cogner la tête contre les murs, hurler, se balancer d’avant en arrière… Mais c’est beaucoup plus subtil que ça. On a autant de formes d’autisme qu’on a d’autistes. La situation de Rachel a permis de faire avancer cette cause, mais malheureusement, comme Jeanne d’Arc, j’espère qu’elle ne sera pas brûlée au bûcher.
Pour moi c’est significatif de l’ignorance. Je le dis régulièrement, je fais le procès de l’ignorance des symptômes de l’autisme. Aujourd’hui, ils nous disent que les enfants vont bien. Ils relèvent deux, trois petits détails qui sont vraiment propres à l’autisme mais ces petits détails, on accuse la mère d’en être à l’origine, même après un an de séparation. Il faudrait qu’on m’explique comment on provoque ce genre de choses par télépathie.
Le problème c’est que la justice n’écoute pas les scientifiques. Au lieu de ça, ils écoutent une pédopsychiatre qui n’y connaît rien. C’est ça le problème. Lors de cette dernière audience, j’ai déposé 44 pièces qui sont en majorité des éléments scientifiques. J’espère que le juge va en prendre connaissance et qu’on aura un miracle.
L’affaire est de plus en plus relayée par les médias. Les associations s’intéressent beaucoup au cas de Rachel, loin d’être unique en France. Comment réagit le tribunal face à cette médiatisation ?
Tout d’abord, j’ai eu une réflexion du procureur général au moment de l’appel. J’ai aussi reçu un courrier du premier président du tribunal pour avoir envoyé en délibéré la note de la ministre au cours d’une convocation à l’Agence régionale de santé. Selon cette lettre, je faisais pression sur les juges et il m’a été dit que je ne respectais pas la séparation des pouvoirs. Je suppose que c’était une manière de m’intimider, ce qui n’a absolument pas fonctionné.
Cette affaire mérite d’être médiatisée. Cela permet de faire prendre conscience aux gens de ce qui se passe. Si Rachel a pu tenir bon, c’est aussi grâce au soutien qu’elle a pu obtenir de la part des associations, par la médiatisation, le soutien populaire…
Message de soutien à destination de Rachel. DR
Si l’ordonnance rendue le 24 juin ne permet pas à Rachel de récupérer la garde de ses enfants, quelles autres voies seront possibles ?
On arrive en audience après un an de placement des enfants, et le juge devait statuer sur le renouvellement du placement et sur une requête faite de placement chez les grands-parents maternels. Il faudra sûrement faire appel et user de toutes les voies de droit avant d’envisager de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
J’avais l’intention d’écrire une lettre à François Hollande. Je ne l’ai pas fait en fin de compte car, entre temps, la ministre de la Santé a pris une position très claire via sa secrétaire d’État au handicap, Ségolène Neuville, qui a fait une déclaration de soutien à Rachel lors du congrès d’Autisme France. Elle la soutient ouvertement et publiquement.
Par ailleurs, j’étais aux Nation unies au moment des questions au gouvernement. On a pu discuter avec les rapporteurs. D’une part, dans leurs recommandations à l’État français, ils ont demandé de faire attention aux placements abusifs d’enfants autistes. D’autre part, j’ai eu l’occasion de parler individuellement avec le rapporteur auprès des Nations unies. Ce dernier m’a proposé de faire un recours selon le protocole numéro trois, ratifié très récemment par la France, qui permet de saisir le comité sur des questions individuelles. J’ai donc l’intention de le faire.
Julien Deschamps
