Le dispositif d’interpellation sous le feu des opposants… prêts à s’en saisir

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DÉCRYPTAGE – Sonnant tambours et trompettes, l’équipe municipale grenobloise emmenée par Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, annonçait aux Assises citoyennes (Acte 2) la création d’un dispositif d’interpellation audacieux offrant « du pouvoir d’agir » aux habitants. Trop beau pour être vrai ? Les opposants, sans rejeter complètement l’idée, voient s’amonceler difficultés, complications et risque pour la cohésion sociale… tout en dévoilant leur intention de se saisir de ce nouveau dispositif !

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Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Qu’on n’en doute pas un seul instant, Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à Grenoble, ira jusqu’au bout. « Notre état d’esprit est toujours le même, toujours déterminé à mettre en place cet engagement de campagne. » Ainsi le nouveau « dispositif d’interpellation et de votation d’initiatives » de la municipalité d’Eric Piolle, maire EELV, sera présenté ce 29 février 2016 en conseil municipal.

 

« Nous honorerons nos engagements », assène Pascal Clouaire. Dès le 1er mars, le « dispositif » pourra officiellement fonctionner.

 

C’est-à-dire que tout Grenoblois ou toute association basée à Grenoble pourra lancer une pétition « avec les réserves qui s’imposent et à partir du moment où l’objet de la pétition concerne les compétences de la Ville », rappelle l’adjoint. « Une fois les 2.000 signatures de Grenoblois récoltées, deux possibilités : soit le conseil municipal l’adopte, soit il la passe à la votation. La votation est décisionnaire, à condition de recueillir 20.000 voix majoritaires. »

 

Il fallait s’en douter, ce système d’interpellation peu commun, en deux temps, en déroute plus d’un(e). Si tous les opposants politiques de la municipalité d’Eric Piolle souhaitent, comme cette dernière, que les citoyens puissent s’exprimer, ils questionnent et critiquent la méthode et les intentions. Ces contradicteurs entrevoient de nombreuses difficultés et redoutent bien des « effets pervers » pour la démocratie locale.

 

 

 

« C’est séduisant comme ça, audacieux, aventureux… »

 

 

Par rapport au relatif faible nombre de signatures à récolter pour qu’une pétition arrive sur la table du conseil municipal, les “sceptiques” sont partagés. « C’est séduisant comme ça, audacieux, aventureux, juge Paul Bron, élu de l’opposition (Go citoyenneté) qui fut adjoint à l’éducation sous le mandat de Michel Destot de 2008 à 2014. Ce n’est pas très compliqué à atteindre 2000 signatures. Et pourquoi pas ? Cela me semble correct. »

 

Philippe de Longevialle, ex-adjoint Modem à l’urbanisme de Grenoble et désormais en retrait de la politique grenobloise, ironise : « C’est très bien ce droit de pétitionner, puisque c’est nous qui l’avions mis en place à Grenoble ! Ce droit existe d’ailleurs dans bien d’autres communes. Cela permet de refaire passer des sujets qui seraient contestés dans leur application, dans leurs choix initiaux. »

 

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Philippe de Longevialle, ex adjoint (Modem) à l’urbanisme de Grenoble sous le dernier mandat de Michel Destot. © Nils Louna – Place Gre’net

 

L’ex-adjoint en sait quelque chose, son droit de pétition avait été utilisé, une seule fois, pour contrer le projet de l’Esplanade dont il avait la charge. « Mais avant de mettre en œuvre ce nouveau dispositif, la mairie de Grenoble serait bien inspirée de répondre aux courriers et mails que lui adressent les habitants »tacle au passage Philippe de Longevialle. Il assure avoir connaissance de « nombreux exemples de missives restées sans réponse ».

 

Jérôme Safar, ex-premier adjoint de Michel Destot, en charge des finances et de la sécurité de 2008 à 2014 puis de la politique de la ville à partir 2011, se montre tout aussi critique. « Il aura fallu quand même deux ans à cette majorité pour finaliser ce dispositif participatif ! », lance l’actuel conseiller municipal, président du groupe d’opposition Rassemblement de gauche et de progrès.

 

Un point de vue partagé par Matthieu Chamussy, conseiller municipal et président du groupe d’opposition Les Républicains, UDI et société civile : « Cela commençait à faire long ! ». Et celui-ci de pointer le court temps de vie effectif du dispositif, étant donné la tenue d’élections présidentielles et législatives en 2017. « Ce dispositif ne pourra pleinement fonctionner que d’octobre 2017 au printemps 2019 – parce vous n’avez pas le droit de consulter la population pendant les six mois précédents l’élection municipale… »

 

 

 

« On va voir des choses qu’on n’avait pas vu venir »

 

 

« 2000 signatures : c’est rien !, estime de son côté la conseillère municipale d’opposition du FN, Mireille d’Ornano. Beaucoup de petits sujets vont arriver sur la table. On va passer notre temps à étudier les pétitions, peut-être sur des sujets loufoques ! » Jérôme Safar entrevoit, lui aussi, l’avalanche de sujets qui pourraient débouler… « La question de la gestion du dispositif  va demander toute une ingénierie, considère-t-il. Si l’afflux des pétitions est important, la mairie a-t-elle prévu un calendrier ? Y aura-t-il un nombre de questions maximum traitées par conseil municipal ? »

 

[…]

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Commentaires 3
  1. Bonjour Placegre’net,
    Qui est ce Monsieur Clérotte ? D’où sort il et que veut il ? Pourrait il nous éclairer sur sa démarche? Là est ma première question. Deuxièmement, d’un côté les juristes disent que ce droit peut fonctionner et Monsieur Gam semble dire que non… Help, quelqu’un peut il trancher ? Un troisième juriste dans la salle ? Troisièmement : la mairie, a-t-elle quelque chose à répondre à ces opposants sûrs d’eux ?

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    • Cher JeanMimi,
      Le Groupe d’Analyse Métropolitain est un groupe informel d’habitants de la Métro, d’horizons et d’opinions divers. Le GAM analyse la gestion du bien commun que font les élus afin de rendre lisible au plus grand nombre des problématiques techniques compliquées, arides mais qui affectent la vie quotidienne des habitants. Il vise également à tenir les élus comptables et responsables de leurs décisions. Le Groupe d’Analyse Métropolitain est apolitique. Son travail est non-partisan.
      Je n’en suis que le porte parole. Je précise qu’il s’agit de ma vraie identité et pas d’un pseudo.

      Ensuite, cher JeanMimi, je vous engage à lire par vous-même les articles du Code Général des Collectivités Territoriales applicables à la démocratie locale, notamment ceux qui régissent les pétitions, les consultations et les referenda locaux. C’est très court et très facile à lire et c’est ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=70CA6F4F0D95CE0F0EC9A1EDFC33A562.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180929&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130304
      Le CGCT étant un code, il s’impose à la lettre à tous les maires de France, dans toutes les communes de France. Le système voulu par la municipalité grenobloise est illégal car cela revient à réécrire la loi alors qu’en France, seul le Parlement peut le faire. Un maire à un pouvoir réglementaire, non pas législatif. Au surplus, ce que la municipalité présente comme une innovation copernicienne existe dans la loi depuis 2004 et le droit de pétition est un droit constitutionnel auquel personne ne peu s’opposer. Donc la mairie essaie de nous vendre comme une innovation quelque chose qui est prévu par la loi depuis 12 ans…

      Les juristes ne disent pas que le système proposé par la municipalité est possible, ils disent qu’il y a moyen de faire avancer les choses sans toutefois expliciter précisément par quel moyen il serait possible de le faire.

      Or, ce moyen existe. La liberté d’administration des collectivités et l’article 72 alinéa 4 de la constitution de la Vème république leu’ confère un droit d’expérimentation qui permet de déroger à loi de manière temporaire (5 ans max) et peut déboucher sur des changement de législation mais qui a été parfaitement ignoré par la municipalité.
      Vous trouverez cela ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=59F21704C67F578C2AAB322C8D4423E1.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164467&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160401
      La démocratie a pour première manifestation l’Etat de droit, et donc la démocratie locale ne peut se concevoir que dans le cadre de la loi, sinon toute les pétitions et tous les scrutins organisés seront nuls et jugé comme tels par le juge administratif, le Conseil d’Etat voir le Conseil Constitutionnel.

      Si vous voulez plus de précision, vous pouvez demander l’avis du Service de Contrôle de la Légalité de la Préfecture de l’Isère. Ce sont les juristes qui sont chargés de contrôler les décisions des collectivités territoriales.

      J’espère que ces réponses vous aiderons à y voir clair. Dans le cas contraire, n’hésitez à me poser d’autres questions et je serais heureux d’y répondre.

      Pascal CLEROTTE

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