Le dispositif d’interpellation sous le feu des opposants… prêts à s’en saisir

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DÉCRYPTAGE – Sonnant tambours et trompettes, l’équipe municipale grenobloise emmenée par Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, annonçait aux Assises citoyennes (Acte 2) la création d’un dispositif d’interpellation audacieux offrant « du pouvoir d’agir » aux habitants. Trop beau pour être vrai ? Les opposants, sans rejeter complètement l’idée, voient s’amonceler difficultés, complications et risque pour la cohésion sociale… tout en dévoilant leur intention de se saisir de ce nouveau dispositif !

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Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Acte 2. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Qu’on n’en doute pas un seul ins­tant, Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale à Grenoble, ira jusqu’au bout. « Notre état d’es­prit est tou­jours le même, tou­jours déter­miné à mettre en place cet enga­ge­ment de cam­pagne. » Ainsi le nou­veau « dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion d’initiatives » de la muni­ci­pa­lité d’Eric Piolle, maire EELV, sera pré­senté ce 29 février 2016 en conseil muni­ci­pal.

 

« Nous hono­re­rons nos enga­ge­ments », assène Pascal Clouaire. Dès le 1er mars, le « dis­po­si­tif » pourra offi­ciel­le­ment fonc­tion­ner.

 

C’est-à-dire que tout Grenoblois ou toute asso­cia­tion basée à Grenoble pourra lan­cer une péti­tion « avec les réserves qui s’imposent et à par­tir du moment où l’objet de la péti­tion concerne les com­pé­tences de la Ville », rap­pelle l’adjoint. « Une fois les 2.000 signa­tures de Grenoblois récol­tées, deux pos­si­bi­li­tés : soit le conseil muni­ci­pal l’adopte, soit il la passe à la vota­tion. La vota­tion est déci­sion­naire, à condi­tion de recueillir 20.000 voix majo­ri­taires. »

 

Il fal­lait s’en dou­ter, ce sys­tème d’interpellation peu com­mun, en deux temps, en déroute plus d’un(e). Si tous les oppo­sants poli­tiques de la muni­ci­pa­lité d’Eric Piolle sou­haitent, comme cette der­nière, que les citoyens puissent s’exprimer, ils ques­tionnent et cri­tiquent la méthode et les inten­tions. Ces contra­dic­teurs entre­voient de nom­breuses dif­fi­cul­tés et redoutent bien des « effets per­vers » pour la démo­cra­tie locale.

 

 

 

« C’est séduisant comme ça, audacieux, aventureux… »

 

 

Par rap­port au rela­tif faible nombre de signa­tures à récol­ter pour qu’une péti­tion arrive sur la table du conseil muni­ci­pal, les “scep­tiques” sont par­ta­gés. « C’est sédui­sant comme ça, auda­cieux, aven­tu­reux, juge Paul Bron, élu de l’opposition (Go citoyen­neté) qui fut adjoint à l’éducation sous le man­dat de Michel Destot de 2008 à 2014. Ce n’est pas très com­pli­qué à atteindre 2000 signa­tures. Et pour­quoi pas ? Cela me semble cor­rect. »

 

Philippe de Longevialle, ex-adjoint Modem à l’urbanisme de Grenoble et désor­mais en retrait de la poli­tique gre­no­bloise, iro­nise : « C’est très bien ce droit de péti­tion­ner, puisque c’est nous qui l’avions mis en place à Grenoble ! Ce droit existe d’ailleurs dans bien d’autres com­munes. Cela per­met de refaire pas­ser des sujets qui seraient contes­tés dans leur appli­ca­tion, dans leurs choix ini­tiaux. »

 

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Philippe de Longevialle, ex adjoint (Modem) à l’ur­ba­nisme de Grenoble sous le der­nier man­dat de Michel Destot. © Nils Louna – Place Gre’net

 

L’ex-adjoint en sait quelque chose, son droit de péti­tion avait été uti­lisé, une seule fois, pour contrer le pro­jet de l’Esplanade dont il avait la charge. « Mais avant de mettre en œuvre ce nou­veau dis­po­si­tif, la mai­rie de Grenoble serait bien ins­pi­rée de répondre aux cour­riers et mails que lui adressent les habi­tants »tacle au pas­sage Philippe de Longevialle. Il assure avoir connais­sance de « nom­breux exemples de mis­sives res­tées sans réponse ».

 

Jérôme Safar, ex-pre­mier adjoint de Michel Destot, en charge des finances et de la sécu­rité de 2008 à 2014 puis de la poli­tique de la ville à par­tir 2011, se montre tout aussi cri­tique. « Il aura fallu quand même deux ans à cette majo­rité pour fina­li­ser ce dis­po­si­tif par­ti­ci­pa­tif ! », lance l’ac­tuel conseiller muni­ci­pal, pré­sident du groupe d’opposition Rassemblement de gauche et de pro­grès.

 

Un point de vue par­tagé par Matthieu Chamussy, conseiller muni­ci­pal et pré­sident du groupe d’opposition Les Républicains, UDI et société civile : « Cela com­men­çait à faire long ! ». Et celui-ci de poin­ter le court temps de vie effec­tif du dis­po­si­tif, étant donné la tenue d’é­lec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives en 2017. « Ce dis­po­si­tif ne pourra plei­ne­ment fonc­tion­ner que d’oc­tobre 2017 au prin­temps 2019 – parce vous n’a­vez pas le droit de consul­ter la popu­la­tion pen­dant les six mois pré­cé­dents l’é­lec­tion muni­ci­pale… »

 

 

 

« On va voir des choses qu’on n’avait pas vu venir »

 

 

« 2000 signa­tures : c’est rien !, estime de son côté la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion du FN, Mireille d’Ornano. Beaucoup de petits sujets vont arri­ver sur la table. On va pas­ser notre temps à étu­dier les péti­tions, peut-être sur des sujets lou­foques ! » Jérôme Safar entre­voit, lui aussi, l’avalanche de sujets qui pour­raient débou­ler… « La ques­tion de la ges­tion du dis­po­si­tif  va deman­der toute une ingé­nie­rie, consi­dère-t-il. Si l’afflux des péti­tions est impor­tant, la mai­rie a‑t-elle prévu un calen­drier ? Y aura-t-il un nombre de ques­tions maxi­mum trai­tées par conseil muni­ci­pal ? »

 

[…]
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Commentaires 3
  1. Bonjour Placegre’net,
    Qui est ce Monsieur Clérotte ? D’où sort il et que veut il ? Pourrait il nous éclai­rer sur sa démarche ? Là est ma pre­mière ques­tion. Deuxièmement, d’un côté les juristes disent que ce droit peut fonc­tion­ner et Monsieur Gam semble dire que non… Help, quel­qu’un peut il tran­cher ? Un troi­sième juriste dans la salle ? Troisièmement : la mai­rie, a‑t-elle quelque chose à répondre à ces oppo­sants sûrs d’eux ?

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    • Cher JeanMimi,
      Le Groupe d’Analyse Métropolitain est un groupe infor­mel d’habitants de la Métro, d’horizons et d’opinions divers. Le GAM ana­lyse la ges­tion du bien com­mun que font les élus afin de rendre lisible au plus grand nombre des pro­blé­ma­tiques tech­niques com­pli­quées, arides mais qui affectent la vie quo­ti­dienne des habi­tants. Il vise éga­le­ment à tenir les élus comp­tables et res­pon­sables de leurs déci­sions. Le Groupe d’Analyse Métropolitain est apo­li­tique. Son tra­vail est non-par­ti­san.
      Je n’en suis que le porte parole. Je pré­cise qu’il s’a­git de ma vraie iden­tité et pas d’un pseudo.

      Ensuite, cher JeanMimi, je vous engage à lire par vous-même les articles du Code Général des Collectivités Territoriales appli­cables à la démo­cra­tie locale, notam­ment ceux qui régissent les péti­tions, les consul­ta­tions et les refe­renda locaux. C’est très court et très facile à lire et c’est ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=70CA6F4F0D95CE0F0EC9A1EDFC33A562.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180929&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130304
      Le CGCT étant un code, il s’im­pose à la lettre à tous les maires de France, dans toutes les com­munes de France. Le sys­tème voulu par la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise est illé­gal car cela revient à réécrire la loi alors qu’en France, seul le Parlement peut le faire. Un maire à un pou­voir régle­men­taire, non pas légis­la­tif. Au sur­plus, ce que la muni­ci­pa­lité pré­sente comme une inno­va­tion coper­ni­cienne existe dans la loi depuis 2004 et le droit de péti­tion est un droit consti­tu­tion­nel auquel per­sonne ne peu s’op­po­ser. Donc la mai­rie essaie de nous vendre comme une inno­va­tion quelque chose qui est prévu par la loi depuis 12 ans…

      Les juristes ne disent pas que le sys­tème pro­posé par la muni­ci­pa­lité est pos­sible, ils disent qu’il y a moyen de faire avan­cer les choses sans tou­te­fois expli­ci­ter pré­ci­sé­ment par quel moyen il serait pos­sible de le faire.

      Or, ce moyen existe. La liberté d’ad­mi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés et l’ar­ticle 72 ali­néa 4 de la consti­tu­tion de la Vème répu­blique leu” confère un droit d’ex­pé­ri­men­ta­tion qui per­met de déro­ger à loi de manière tem­po­raire (5 ans max) et peut débou­cher sur des chan­ge­ment de légis­la­tion mais qui a été par­fai­te­ment ignoré par la muni­ci­pa­lité.
      Vous trou­ve­rez cela ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=59F21704C67F578C2AAB322C8D4423E1.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164467&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160401
      La démo­cra­tie a pour pre­mière mani­fes­ta­tion l’Etat de droit, et donc la démo­cra­tie locale ne peut se conce­voir que dans le cadre de la loi, sinon toute les péti­tions et tous les scru­tins orga­ni­sés seront nuls et jugé comme tels par le juge admi­nis­tra­tif, le Conseil d’Etat voir le Conseil Constitutionnel.

      Si vous vou­lez plus de pré­ci­sion, vous pou­vez deman­der l’a­vis du Service de Contrôle de la Légalité de la Préfecture de l’Isère. Ce sont les juristes qui sont char­gés de contrô­ler les déci­sions des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

      J’espère que ces réponses vous aide­rons à y voir clair. Dans le cas contraire, n’hé­si­tez à me poser d’autres ques­tions et je serais heu­reux d’y répondre.

      Pascal CLEROTTE

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