FOCUS – Grenoble-Alpes Métropole a adopté la mise en place de son dispositif d’aides directes aux commerçants, artisans et services lors du conseil métropolitain du vendredi 29 janvier. La création d’un fonds d’intervention matérialise le premier jalon de la stratégie que la Métropole entend déployer pour soutenir les entreprises de proximité. Explications.

Conseil métropolitain du 29 janvier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer, à plus long terme, le maintien et le développement de l’emploi. » Tel est le principal objectif du dispositif que Grenoble-Alpes Métropole soumettait aux votes des conseillers métropolitains le 29 janvier dernier.

Concrètement, il s’agissait d’approuver la création d’un fonds d’intervention destiné à soutenir les entreprises commerciales, artisanales et de services par le biais d’aides directes à l’investissement.

De quoi poser le premier jalon de l’initiative cadre de soutien à ces secteurs de l’agglomération adoptée lors du conseil métropolitain du 18 décembre 2015. Des secteurs « stratégiques confrontés à d’importantes mutations », selon Guy Jullien, conseiller métropolitain délégué à l’artisanat, au commerce et aux petites et moyennes entreprises, à qui il revenait de présenter le projet.

Qui pourra bénéficier de ces aides ?

Ces aides directes concerneront les projets individuels d’investissement présentés par les entreprises. Elles seront attribuées en prenant en considération le type d’activité, le chiffre d’affaires, la surface de la structure, la nature des dépenses et l’implantation géographique. Seront ainsi éligibles les entreprises commerciales indépendantes avec vitrines inscrites au registre du commerce et à jour de leurs cotisations.

© Guillaume Rantet – placegrenet.fr

Leur surface commerciale devra être inférieure à 400 m² et leur chiffre d’affaires devra se monter au maximum à un million d’euros hors taxes par entreprise et non par établissement.

Pourront également bénéficier de ces aides les micro-entreprises – à condition que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise – et les commerçants non sédentaires pouvant justifier d’un abonnement sur l’un des marchés de la métropole.

Quelles seront les dépenses ouvrant droit à ces aides directes ?

Les dépenses d’investissement éligibles « seront destinées à permettre la création ou la modernisation des entreprises ». Seront notamment prises en compte les dépenses engagées au titre de la mise en accessibilité, de l’harmonisation et de l’embellissement des vitrines, des travaux de sécurisation et concernant les économies d’énergie et le développement durable.

Un plafond de subvention de 7.500 euros

La subvention sera, quant à elle, calculée sur un taux de 30 % de l’ensemble des dépenses engagées hors taxes. Une précaution censée « inciter les bénéficiaires à réaliser en totalité le projet présenté et retenu au titre du dispositif d’aide », précise Guy Jullien.

De gauche à droite : Fabrice Hugelé, Christophe Ferrari et Guy Jullien.

Avec un plancher de subvention de 1.500 euros, ce qui correspond à un investissement minimum de 5.000 euros, la subvention pourra ainsi atteindre un plafond maximum de 7.500 euros sur un minimum de 25.000 euros de dépenses d’investissement, toujours hors taxes.

Certaines entreprises, bien ciblées, pourront toutefois déroger au plancher de subvention, la Métropole ayant décidé de leur donner « un coup de pouce ».

Ce plancher sera ainsi minoré à 600 euros pour les entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans une commune de moins de 3.000 habitants ou au sein du dispositif de pépinière multi-sites de la Métropole. Une manière, pour le rapporteur du projet, « de répondre aux difficultés spécifiques de ces entreprises de proximité et d’endiguer la fragilité de leur existence ».

« Il faut que ce dispositif soit simple »

Pour solliciter cette aide de la Métropole, les entreprises seront tenues de déposer un dossier auprès du service “commerce-artisanat” de la Direction du développement économique. Après une phase d’instruction diligentée par ce service, les demandes seront examinées par un « comité d’agrément composé d’élus métropolitains de tous bords politiques, d’élus communaux et de représentants des chambres consulaires », explique Guy Jullien.

« Pour donner une idée de budget, quand nous serons à plein régime en 2017, nous en serons à 500.000 euros. C’est que nous avons prévu dans la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) alors que les crédits alloués en 2015 se montaient à 358.000 euros », se félicite l’élu métropolitain.

« Ce qui est souhaitable, c’est le caractère simple des dossiers à produire. Je ne voudrais pas que l’on invente aussi une complexité supplémentaire […] Soyons souples ! Il faut que ce dispositif soit simple, facile… et qu’il réussisse », résume Christophe Ferrari, le président de la Métropole.

Des voix discordantes…

La délibération a globalement fait consensus et a été très largement adoptée. Au nombre des élus métropolitains qui ont pris la parole, Mireille d’Ornano du groupe Front national a  toutefois déplacé le débat sur le terrain de la sécurité en reprenant Guy Jullien au sujet des « difficultés [des commerces] qui peuvent prévaloir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Mireille d’Ornano. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’élue fustige « ces zones de non-droit que l’on fait semblant de ne pas voir ». Et de railler une « métropole apaisée qui n’existe que dans l’imagination de la majorité métropolitaine ».

Pour Mireille d’Ornano le problème des commerçants est clairement identifié. « Écoutez ce que vous disent les habitants des Eaux claires […] Les commerçant fuient ces zones à cause de l’impunité dont bénéficie la délinquance ».

Et d’enfoncer le clou en faisant allusion « au coup de pouce » de la Métropole. « On note une fois de plus que les quartiers prioritaires recevront comme d’habitude plus d’argent que les autres. Qu’est-ce qui le justifie ? »

Des propos contre lesquels Alan Confesson, conseiller communautaire du groupe Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste, a vivement réagi.

Mohamed Gafsi, conseiller communautaire du groupe Métropole d’avenir et conseiller municipal de Saint-Martin-d’Hères, estime quant à lui que l’incitation est intéressante pour les commerces situés dans les zones dites sensibles. Il n’en émet pas moins quelques réserves, la jugeant très insuffisante.

Joël Kermabon