FOCUS – Après une longue attente mar­quée par de nom­breux rebon­dis­se­ments, le ver­dict est tombé ce jeudi 16 juillet. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient d’annuler l’ar­rêté pré­fec­to­ral rela­tif à la loi sur l’eau indis­pen­sable à la construc­tion du Center Parcs à Roybon. C’est donc un coup d’arrêt porté à ce pro­jet très contro­versé de vil­lage vacances au cœur de la forêt de Chambaran. Mais sans doute pas le coup de grâce, Pierre & Vacances ayant déjà annoncé son inten­tion de faire appel.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou

La déci­sion était atten­due, tant par les défen­seurs que par les détrac­teurs du pro­jet de Center Parcs de Roybon. Et c’est bien une étape déci­sive qui s’est jouée ce jeudi 16 juillet au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

Ce der­nier a ainsi annulé l’arrêté du 3 octobre 2014 du pré­fet de l’Isère accor­dant une auto­ri­sa­tion de des­truc­tion de zones humides, au titre de la « loi sur l’eau », à la SNC Roybon Cottages, por­teur du pro­jet de Center Parcs de Roybon.

En clair, c’est un sacré coup porté au pro­jet de Pierre & Vacances de créer un vil­lage vacances de 990 habi­ta­tions autour d’une « bulle tro­pi­cale ». Un espace aqua­lu­dique de 9.000 m³ chauffé à 29 °C en plein cœur de la forêt de Chambaran, au beau milieu d’une zone humide.

La com­pen­sa­tion de zones humides jugée insuffisante

Ce qui a coincé ? Les zones humides. La société se devait en effet de créer des zones humides à d’autres endroits du bas­sin ver­sant pour une super­fi­cie égale à deux fois celle des zones humides détruites, comme le pré­co­nise le schéma direc­teur d’aménagement et de ges­tion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.

Au cœur du pro­blème : la des­truc­tion pré­vue d’une zone humide fores­tière repré­sen­tant une super­fi­cie d’un seul tenant de 76 ha au sein de la forêt de Chambaran.

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon

Or, le pro­jet pré­voit la remise en état de trois sites d’une super­fi­cie totale d’à peine 20 ha à proxi­mité. Le tri­bu­nal a donc estimé que « les mesures envi­sa­gées, eu égard à la dis­per­sion et au mor­cel­le­ment des seize sites de com­pen­sa­tion situés sur cinq dépar­te­ments, de l’Ardèche à l’Ain et au Nord de la Haute-Savoie, n’étaient pas com­pa­tibles avec la dis­po­si­tion du SDAGE pré­voyant que les mesures com­pen­sa­toires doivent s’en­vi­sa­ger à l’é­chelle appro­priée en fonc­tion de l’im­pact pré­vi­sible des pro­jets. »

La juri­dic­tion admi­nis­tra­tive suit ainsi les conclu­sions du rap­por­teur public, qui lui avait recom­mandé, le 2 juillet der­nier, « l’annulation totale », immé­diate et rétro­ac­tive, de l’arrêté du 3 octobre 2014 auto­ri­sant le pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances, au titre de la loi sur l’eau. Le magis­trat avait alors jugé cet arrêté illé­gal du fait de l’absence de sai­sine de la Commission natio­nale du débat public et de l’insuffisance des mesures com­pen­sant la des­truc­tion de zones humides.

Écrevisse à pieds blanc. © remi​mas​son​.com – Tous droits réservés

En revanche, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a, dans une seconde déci­sion, rejeté les recours visant l’arrêté pré­fec­to­ral du 16 octobre 2014 auto­ri­sant la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et de leurs habitats.

Il a notam­ment estimé que l’arrêté ne met­tait pas en péril les espèces concer­nées « compte tenu de la très faible super­fi­cie du pro­jet rap­por­tée à la sur­face totale de la forêt de Chambaran, alors que le chan­tier et le parc de loi­sirs auront un effet posi­tif sur l’économie locale et que de nom­breuses pres­crip­tions per­mettent de mini­mi­ser les atteintes à la flore et à la faune. »

Les oppo­sants fêtent la victoire…

Parmi ceux qui savourent la nou­velle ? L’association Pour les Chambaran sans Center Parcs, l’Union régio­nale Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (Frapna), la Fédération de la Drôme pour la pêche et la pro­tec­tion du milieu aqua­tique mais aussi, bien sûr, les élus éco­lo­gistes et les occu­pants de la “Zone à défendre”.

« Nous pre­nons acte de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, qui vient confir­mer nos doutes régu­liè­re­ment émis sur la confor­mité de ce pro­jet au regard de la loi sur l’eau », indique ainsi le groupe Rassemblement des citoyens – Solidarité et éco­lo­gie (RCSE). « A ce point, nous ne pou­vons que déplo­rer le temps et l’argent gas­pillés dans ce dos­sier, en dépit des nom­breuses alertes expri­mées depuis des années (et en pre­mier lieu le rap­port défa­vo­rable des com­mis­saires enquê­teurs dans l’en­quête publique rela­tive à cette même loi sur l’eau). »

Le groupe RCSE en pro­fite par ailleurs pour appe­ler tous les acteurs concer­nés, et en par­ti­cu­lier le conseil dépar­te­men­tal, « à se mobi­li­ser pour le déve­lop­pe­ment éco­no­mique de ce ter­ri­toire du Roybonnais en pro­po­sant un pro­jet viable éco­no­mi­que­ment, res­pec­tueux de l’en­vi­ron­ne­ment, utiles pour tous les Isérois et avec une uti­li­sa­tion rai­son­née de l’argent public. »

Les zadistes en lutte contre le Center Parcs des Chambarans. DR

Pressentaient-ils la vic­toire ? Les Zadistes, plus mobi­li­sés que jamais depuis huit mois avaient déjà orga­nisé en amont, du 15 au 18 juillet, l’o­pé­ra­tion “Chambar dans les Chambarans”.

Leur moti­va­tion ? « Empêcher un grand groupe finan­cier de poser une ver­rue anti-sociale, anti-éco­lo­gique, anti-éco­no­mique et anti-démo­cra­tique dans la région de Roybon ». Au pro­gramme : pro­jec­tions, débats, et concerts sur place, à la mai­son de la Marquise. Et, ce 16 juillet, à l’oc­ca­sion du rendu du juge­ment, ceux-ci avaient prévu de fêter la vic­toire. Prudents, les occu­pants de la forêt main­tiennent tou­te­fois leur appel à l’occupation de la Zone à Défendre de Roybon. Car tout n’est pas joué…

Les pro-Center Parcs pré­parent la suite

Une chose est sure, en effet, Pierre & Vacances n’en­tend pas jeter l’é­ponge. Dès la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le groupe a ainsi annoncé qu’il ferait appel devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon. Il se dit d’ailleurs « convaincu du bien-fondé éco­no­mique et envi­ron­ne­men­tal du pro­jet sur lequel il est engagé depuis sept ans » et « confiant sur l’is­sue judi­ciaire finale […] ».

Jean-Pierre Barbier, pré­sident du conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Joël Kermabon

Quant au conseil dépar­te­men­tal de l’Isère, dont le nou­veau pré­sident Jean-Pierre Barbier est un fervent défen­seur du pro­jet, il ne baisse pas non plus les bras et rela­ti­vise cette décision.

« Après cinq années de conten­tieux juri­diques pour empê­cher le groupe Pierre et Vacances de démar­rer les tra­vaux, la déci­sion du jour du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’annuler l’autorisation « loi sur l’eau » est un nou­vel épi­sode juri­dique mais pas un coup d’arrêt pour le pro­jet », juge ainsi Jean-Pierre Barbier, pour qui « le com­bat conti­nue ».

Et celui-ci de pré­ci­ser : « A ce stade de la pro­cé­dure, le Département s’en remet à la sagesse de la Cour d’appel admi­nis­tra­tive de Lyon, qui je l’espère, se ran­gera der­rière les déci­sions du Conseil d’État ». La plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive fran­çaise avait en effet consi­déré, le 18 juin der­nier, que les mesures prises pour com­pen­ser la des­truc­tion des zones humides sur le chan­tier étaient suffisantes.

Le dépar­te­ment de l’Isère conti­nue par ailleurs à assu­rer le groupe Pierre & Vacances de son « plein et entier sou­tien » dans les démarches à venir. « Je reste plus que jamais convaincu que ce pro­jet consti­tue une oppor­tu­nité his­to­rique pour le déve­lop­pe­ment éco­no­mique et tou­ris­tique de l’ensemble du Département de l’Isère. A titre per­son­nel, je met­trai tout en œuvre pour faire abou­tir ce pro­jet », conclut Jean-Pierre Barbier.

MB