DOSSIER SPÉCIAL – La pétition sur change.org pour obliger les magasins à donner leurs produits invendus aux associations a rempli sa mission : députés et sénateurs ont voté des amendements en ce sens. Après la remise par le député socialiste Guillaume Garot d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, une loi, cette fois, devrait être votée avant l’été.
Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne. DR
La lutte contre le gaspillage alimentaire ? Un sujet dans l’air du temps, assurément ! Preuve en est, le député UMP Frédéric Lefebvre a réussi à faire voter, ce mercredi 20 mai à l’assemblée nationale, plusieurs amendements sur le sujet, au sein de la loi “transition énergétique”. Interdiction désormais de rendre impropres à la consommation les produits invendus. De plus, les magasins de plus de 400 m² devront établir une convention avec une association caritative.
La sénatrice Nathalie Goulet l’aura précédé. Déjà voté par le Sénat le 10 avril dernier, son amendement – rattaché, lui, à la loi Macron – visait également à contraindre les supermarchés à distribuer les invendus. Celui-ci établissait ainsi la « mise en place d’une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 1 000 m² ».
Il faut dire que la pression sociale était forte : signe d’une prise de conscience des citoyens, plus de 210.000 soutiens ont signé la pétition “Stop au gâchis alimentaire en France !”. Lancée sur le site change.org le 19 janvier 2015, celle-ci demandait d’imposer aux supermarchés de donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Il s’agit de la pétition la plus signée sur le site dans le domaine écologique. De quoi inciter les politiques à aller au bout de la démarche.
Une loi contre le gaspillage avant l’été
Au-delà de ces amendements, une loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire doit, par ailleurs, être votée avant l’été. Objectif du gouvernement : diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025. La réglementation actuelle permet déjà depuis 2003 aux entreprises de profiter d’une défiscalisation allant jusqu’à 60 % des impôts sur le revenu pour les dons faits aux associations (dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise).
Salades récupées par la Banque alimentaire de l’Isère. © Ludovic Chataing
Mais la loi en préparation doit « simplifier, clarifier, améliorer le droit existant », indique Guillaume Garot, député socialiste, auteur d’un rapport sur le sujet, remis le 14 avril 2014 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Dans ce dernier intitulé, “Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique”, Guillaume Garrot précisait que « l’expression “gaspillage alimentaire” [était] quasi absente des textes législatifs ».
Déjà, le 14 juin 2013, l’actuel député, alors ministre délégué à l’agroalimentaire, avait présenté “le pacte national contre le gaspillage alimentaire”. Le début d’une prise de conscience. Inspiré par cette proposition nationale, le département de l’Isère s’engageait, quelques mois plus tard, contre le gaspillage alimentaire : les acteurs du territoire – institutionnels, entreprises et associations – signaient alors officiellement la “Charte de l’aide alimentaire et de lutte contre le gaspillage en Isère”.
Si l’objectif de la pétition lancée sur change.org a été atteint, avec les derniers amendements votés à l’assemblée nationale, Arash Derambarsh, co-auteur de celle-ci et conseiller municipal de Courbevoie, met en garde : « Maintenant, il faudra surveiller la mise en place des mesures votées ».
Ludovic Chataing
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