Récupération de produits par la Banque alimentaire de l'Isère. © Ludovic Chataing - placegrenet.fr

Gaspillage ali­men­taire : les maga­sins obli­gés de donner

Gaspillage ali­men­taire : les maga­sins obli­gés de donner

DOSSIER SPÉCIAL – La péti­tion sur change​.org pour obli­ger les maga­sins à don­ner leurs pro­duits inven­dus aux asso­cia­tions a rem­pli sa mis­sion : dépu­tés et séna­teurs ont voté des amen­de­ments en ce sens. Après la remise par le député socia­liste Guillaume Garot d’un rap­port sur la lutte contre le gas­pillage ali­men­taire, une loi, cette fois, devrait être votée avant l’été.

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne

Nathalie Goulet, séna­trice UDI de l’Orne. DR

La lutte contre le gas­pillage ali­men­taire ? Un sujet dans l’air du temps, assu­ré­ment ! Preuve en est, le député UMP Frédéric Lefebvre a réussi à faire voter, ce mer­credi 20 mai à l’assemblée natio­nale, plu­sieurs amen­de­ments sur le sujet, au sein de la loi “tran­si­tion éner­gé­tique”. Interdiction désor­mais de rendre impropres à la consom­ma­tion les pro­duits inven­dus. De plus, les maga­sins de plus de 400 m² devront éta­blir une conven­tion avec une asso­cia­tion caritative.

La séna­trice Nathalie Goulet l’aura pré­cédé. Déjà voté par le Sénat le 10 avril der­nier, son amen­de­ment – rat­ta­ché, lui, à la loi Macron – visait éga­le­ment à contraindre les super­mar­chés à dis­tri­buer les inven­dus. Celui-ci éta­blis­sait ainsi la « mise en place d’une conven­tion d’organisation de la col­lecte sécu­ri­sée des den­rées ali­men­taires inven­dues, encore consom­mables, au pro­fit d’une ou plu­sieurs asso­cia­tions d’aide ali­men­taire, pour les grandes sur­faces de plus de 1 000 m² ».

Il faut dire que la pres­sion sociale était forte : signe d’une prise de conscience des citoyens, plus de 210.000 sou­tiens ont signé la péti­tion “Stop au gâchis ali­men­taire en France !”. Lancée sur le site change​.org le 19 jan­vier 2015, celle-ci deman­dait d’im­po­ser aux super­mar­chés de don­ner leurs inven­dus plu­tôt que de les jeter. Il s’a­git de la péti­tion la plus signée sur le site dans le domaine éco­lo­gique. De quoi inci­ter les poli­tiques à aller au bout de la démarche.

Une loi contre le gas­pillage avant l’été

Au-delà de ces amen­de­ments, une loi pour la lutte contre le gas­pillage ali­men­taire doit, par ailleurs, être votée avant l’été. Objectif du gou­ver­ne­ment : divi­ser par deux le gas­pillage ali­men­taire d’ici 2025. La régle­men­ta­tion actuelle per­met déjà depuis 2003 aux entre­prises de pro­fi­ter d’une défis­ca­li­sa­tion allant jusqu’à 60 % des impôts sur le revenu pour les dons faits aux asso­cia­tions (dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise).

Récupération de produits par la Banque alimentaire de l'Isère. © Ludovic Chataing

Salades récu­pées par la Banque ali­men­taire de l’Isère. © Ludovic Chataing

Mais la loi en pré­pa­ra­tion doit « sim­pli­fier, cla­ri­fier, amé­lio­rer le droit exis­tant », indique Guillaume Garot, député socia­liste, auteur d’un rap­port sur le sujet, remis le 14 avril 2014 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Dans ce der­nier inti­tulé, “Lutte contre le gas­pillage ali­men­taire : pro­po­si­tions pour une poli­tique publique”, Guillaume Garrot pré­ci­sait que « l’expression “gas­pillage ali­men­taire” [était] quasi absente des textes légis­la­tifs ».

Déjà, le 14 juin 2013, l’ac­tuel député, alors ministre délé­gué à l’agroalimentaire, avait pré­senté “le pacte natio­nal contre le gas­pillage ali­men­taire”. Le début d’une prise de conscience. Inspiré par cette pro­po­si­tion natio­nale, le dépar­te­ment de l’Isère s’engageait, quelques mois plus tard, contre le gas­pillage ali­men­taire : les acteurs du ter­ri­toire – ins­ti­tu­tion­nels, entre­prises et asso­cia­tions – signaient alors offi­ciel­le­ment la “Charte de l’aide ali­men­taire et de lutte contre le gas­pillage en Isère”.

Si l’ob­jec­tif de la péti­tion lan­cée sur change​.org a été atteint, avec les der­niers amen­de­ments votés à l’as­sem­blée natio­nale, Arash Derambarsh, co-auteur de celle-ci et conseiller muni­ci­pal de Courbevoie, met en garde : « Maintenant, il fau­dra sur­veiller la mise en place des mesures votées ».

Ludovic Chataing

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