ÉVÉNEMENT – Après des semaines de lutte acharnée entre pro et anti Center Parcs, la nouvelle est tombée ce 23 décembre dans l’après-midi. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau ». Réactions à chaud.

© Joël Kermabon – placegrenet.fr

Le projet de Center Parcs de Roybon a du plomb dans l’aile, suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.

Ce dernier a en effet suspendu, ce mardi 23 décembre, l’un des deux arrêtés du préfet de l’Isère autorisant les travaux de défrichement préalables au lancement du chantier contesté. Plus précisément, l’arrêté du 3 octobre dernier ayant délivré une autorisation à la société Roybon Cottages au titre de la loi sur l’eau. Une décision qui se traduit de facto par la suspension des défrichements en cours.

Pour le juge, un doute existe « quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet ». Par ailleurs, celui-ci émet un doute « sur la légalité » du premier arrêté. Et ce « en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parcs, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros ».

Douche froide pour les uns, cadeau de Noël pour les autres

Center parcs de Roybon : 40 hectares d’arbres ont déjà été abattus. DR

En cette veille de fête, la nouvelle fait l’effet d’une douche froide aux défenseurs du projet qui semblent avoir du mal à s’en remettre au vu du peu de réactions sur les réseaux sociaux. De fait, cette suspension pourrait bien faire jeter l’éponge à Pierre et Vacances. Certes, le groupe dispose encore d’un délai de deux semaines pour engager un recours devant le Conseil d’État. Mais un tel recours ne serait de toute façon pas suspensif.

De leur côté, les opposants au projet se sont bien évidemment réjouis, même si 40 hectares de forêt ont déjà été défrichés depuis le 20 octobre dernier. L’Ades (Association pour la démocratie, l’écologie et la solidarité) – présente dans la majorité municipale à Grenoble – évoque ainsi un « beau cadeau de Noël » à propos de cette décision « attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. » […] « le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation » juge l’association.

Pour Europe Écologie – Les Verts Isère et Rhône-Alpes, « c’est la confirmation que ce projet de Center Parcs a été mené de façon précipitée, au détriment de la concertation et du respect du droit, sous l’impulsion de “grands élus” qui ne s’honorent pas à multiplier les tentatives de passage en force, régulièrement retoquées ». Et les écologistes de rappeler que « même le président du Conseil régional avait estimé nécessaire de stopper les travaux ». La phase suivante, selon eux : « ouvrir un vrai débat public sur les enjeux d’un développement soutenable pour développer ce territoire ».

Paul Turenne

N.B. : Pierre et Vacances a publié, ce mardi 23 décembre, un communiqué relatif aux ordonnances prononcées par le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble. Il y est indiqué que le groupe « analyse les motifs de cette décision (la suspension de l’exécution de l’arrêté loi sur l’eau, ndlr) et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État ».

 

N.B. 2 : Le groupe a finalement confirmé dans un communiqué, ce mercredi 24 décembre, son intention de se pourvoir en cassation auprès de la Cour d’État. Il rappelle, par ailleurs, que cette ordonnance de référé est provisoire dans l’attente du jugement au fond. « Elle ne conditionne que les travaux de construction, dont le lancement est prévu fin 2015 – début 2016. »

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