La destruction d’une cinquantaine d’espèces protégées n’a pas pesé lourd dans la décision du juge des référés de suspendre les travaux du Center Parcs des Chambarans. Les associations qui réclamaient la suspension de l’arrêté autorisant cette destruction ont été déboutées de leur demande.
Ce ne sont donc pas les grenouilles et les écrevisses qui ont fait pencher la balance et permis de suspendre les travaux du Center Parcs des Chambarans. Les associations de protection de l’environnement, qui réclamaient la suspension de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014, lequel autorise la destruction d’espèces protégées et leurs habitats, ont été déboutées de leur demande par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.
© Joël Kermabon – placegrenet.fr
Seul le recours visant la suspension des travaux au titre de la loi sur l’eau a été retenu par le magistrat grenoblois. Et tant pis si les mille cottages et leur bulle tropicale empiètent sur la survie d’une cinquantaine d’espèces protégées, comme le sonneur à ventre jaune, le triton crêté, la petite scutellaire (petite plante herbacée vivace) et, surtout, l’emblématique écrevisse à pieds blancs, espèce patrimoniale et bio-indicatrice, témoin de la qualité des milieux dans lesquels elle vit…
Quel poids pèsent la faune et la flore face à de tels enjeux économiques et politiques ? Pas grand-chose semble-t-il dans le droit français comme européen.
Le rapport des commissaires-enquêteurs pointait pourtant déjà les nombreux manquements et lacunes dans le dossier présenté par Pierre et Vacances. « Le défrichement va détruire l’habitat de nombreuses espèces d’amphibiens protégés », soulignait-il. Celui-ci s’appuyait sur un précédent avis (défavorable) de la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) qui relevait des « insuffisances sur un certain nombre d’inventaires : insectes, batraciens ».
La question du droit de l’environnement reste posée
L’absence de données de terrain sur les poissons, les mollusques, voire les insectes a de nombreuses fois été pointée du doigt. Inventaire incomplet ? Accessoire ? « En 5 ans (de 2008 à 2013), les inventaires floristiques ont porté sur 9 jours ».
Derrière, c’est toute la question du droit de l’environnement qui reste posée. Comme le soulignait le président de la Frapna Isère, Francis Meneu, à la sortie du tribunal ce mardi 23 décembre, « nous sommes dans l’application du droit européen à l’intérieur du droit français ».
Réalisation : JK Production.
Des milliers de normes environnementales très techniques, complexes voire illisibles ; un corpus juridique qui rassemble plus de trois cents traités internationaux et des dizaines de directives communautaires… Un droit à la fois local et global que beaucoup considèrent particulièrement inefficace. Un « droit de compromis », pour l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), « souvent négocié et dont le résultat dépend de la balance des intérêts économiques, sociaux et environnementaux ».
Patricia Cerinsek
