Suite à la parution de l’article « Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier » le 27 septembre 2013 sur Place Gre’net, nous avons été assignés au tribunal de grande d’instance le 15 janvier dernier. Bernard Jay, alors élu de la commune de Saint-Ismier, nous a en effet attaqués pour atteinte à la présomption d’innocence. Retour sur les résultats du procès et sur ce combat judiciaire qui aura duré plusieurs mois.
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15 000 euros in solidum
Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à Saint-Ismier, également assignée au Tribunal. © Muriel Beaudoing
Une longue attente…
Étant convoqués au tribunal le 15 janvier, cela nous laissait très peu de temps pour nous retourner, en particulier du fait de la trêve des confiseurs. Il nous a donc fallu trouver en urgence un avocat (obligatoire au tribunal de grande instance). Notre choix s’est porté sur Maître Armand Samba-Sambeligue du barreau de Grenoble, avec lequel nous avons bouclé notre dossier.© Chloé Ponset – placegrenet.fr