Vélos devant le Palais de justice de Grenoble Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Place Gre’net gagne son procès

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Suite à la parution de l’article « Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier » le 27 septembre 2013 sur Place Gre’net, nous avons été assignés au tribunal de grande d’instance le 15 janvier dernier. Bernard Jay, alors élu de la commune de Saint-Ismier, nous a en effet attaqués pour atteinte à la présomption d’innocence. Retour sur les résultats du procès et sur ce combat judiciaire qui aura duré plusieurs mois.

 
 

 

Vélos devant le Palais de justice de Grenoble Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Nous pen­sions que nous aurions droit tôt ou tard à un pro­cès, mais pas si tôt tout de même… et en tout cas pas pour un article publié qua­si­ment trois mois aupa­ra­vant. Le 23 décembre 2013, alors que nous nous apprê­tions à lever un peu le pied pour les fêtes, nous avons reçu une assi­gna­tion en référé au tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble. Et ce à quelques jours du délai de prescription.
 
Nous ? Paul Turenne, l’au­teur de l’ar­ticle « Petits arran­ge­ments entre élus à Saint-Ismier », Muriel Beaudoing, direc­trice de publi­ca­tion, et l’as­so­cia­tion des Amis de Place Gre’net, édi­teur. Le res­pon­sable de l’as­si­gna­tion ? Monsieur Bernard Jay, alors adjoint aux tra­vaux dans la com­mune de Saint-Ismier. Son objec­tif ? Obtenir notre condam­na­tion pour atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence et la sup­pres­sion de l’ar­ticle publié le 27 sep­tembre 2013 sur Place Gre’net.
 
 

15 000 euros in solidum

 
 
Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’op­po­si­tion cen­triste à Saint-Ismier, éga­le­ment assi­gnée au Tribunal. © Muriel Beaudoing

Le deman­deur repro­chait à l’ar­ticle en ques­tion de « por­ter atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence » (article 9 – 1 du code civil). A ce titre, il deman­dait une condam­na­tion in soli­dum des défen­seurs – c’est-à-dire soli­dai­re­ment avec Mme Geneviève Picard, citée dans l’ar­ticle et auteur de conte­nus sur son propre site – à lui ver­ser la somme pro­vi­sion­nelle de 10 000 euros en répa­ra­tion de son préjudice.
 
Sans oublier le « paie­ment de la somme de 5  000 euros sur les fon­de­ments de l’ar­ticle 700 du Code de pro­cé­dure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».
 
Enfin, celui-ci deman­dait « la publi­ca­tion sous huit jours, sui­vant l’or­don­nance de la recon­nais­sance des atteintes por­tées à son encontre par la publi­ca­tion pen­dant trente jours de com­mu­ni­qués » sur la page d’accueil de pla​ce​gre​net​.fr.
 
Précisons qu’au­cune des per­sonnes citées dans l’ar­ticle n’a­vaient sou­haité réagir avant la publi­ca­tion et que nous n’a­vions par la suite reçu aucune réac­tion, ni demande de droit de réponse. La sur­prise n’en a donc été que plus grande.
 
 

Une longue attente…

 
 
Étant convo­qués au tri­bu­nal le 15 jan­vier, cela nous lais­sait très peu de temps pour nous retour­ner, en par­ti­cu­lier du fait de la trêve des confi­seurs. Il nous a donc fallu trou­ver en urgence un avo­cat (obli­ga­toire au tri­bu­nal de grande ins­tance). Notre choix s’est porté sur Maître Armand Samba-Sambeligue du bar­reau de Grenoble, avec lequel nous avons bou­clé notre dossier.
 
Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Une fois l’af­faire plai­dée, il nous a alors fallu attendre plu­sieurs semaines les résul­tats, à savoir, l’or­don­nance de référé ren­due le 12 février 2014 précisant :
 
« Nous, juge des réfé­rés, sta­tuant publi­que­ment par mise à dis­po­si­tion au greffe en appli­ca­tion des articles 450 et 453 du code de pro­cé­dure civile, les par­ties préa­la­ble­ment avi­sées, par ordon­nance contra­dic­toire, et en pre­mier res­sort, débou­tons M. Jay Bernard de ses demandes for­mées en appli­ca­tion de l’ar­ticle 9 – 1 du code civil. » Comprenez l’at­teinte à la pré­somp­tion d’innocence.
 
Un sou­la­ge­ment, donc, même s’il a fallu encore attendre un mois pour nous assu­rer que la par­tie adverse ne fai­sait pas appel.
 
 

…et des frais de justice

 
 
La boucle est bou­clée et l’é­quipe de Place Gre’net sou­la­gée. Reste que les frais de jus­tice enga­gés pour nous défendre sont res­tés à notre charge, comme très sou­vent dans ce genre d’affaires.
 
Nous avons appris au cours de notre enquête qu’un autre média, qui avait eu connais­sance des faits évo­qués, avait fait le choix de ne pas en faire état. Nous aurions éga­le­ment pu opter pour la sécu­rité et la tran­quillité, mais il nous a paru impor­tant de por­ter cette affaire à votre connais­sance. Le fait que cet article ait été vu plus de 3 500 fois nous prouve que nous avons eu rai­son, en dépit des dif­fi­cul­tés qui ont suivi.
 
Confirmation est faite qu’in­for­mer peut coû­ter cher, dans tous les sens du terme. D’où l’im­por­tance de sou­te­nir la presse indé­pen­dante d’une façon ou d’une autre. Merci d’avance !
 
 
Muriel Beaudoing et Paul Turenne
 
 
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La rédaction

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