Place Gre'net gagne son procès

Suite à la parution de l’article « Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier » le 27 septembre 2013 sur Place Gre’net, nous avons été assignés au tribunal de grande d’instance le 15 janvier dernier. Bernard Jay, alors élu de la commune de Saint-Ismier, nous a en effet attaqués pour atteinte à la présomption d’innocence. Retour sur les résultats du procès et sur ce combat judiciaire qui aura duré plusieurs mois.

Vélos devant le Palais de justice de Grenoble Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Nous pensions que nous aurions droit tôt ou tard à un procès, mais pas si tôt tout de même… et en tout cas pas pour un article publié quasiment trois mois auparavant. Le 23 décembre 2013, alors que nous nous apprêtions à lever un peu le pied pour les fêtes, nous avons reçu une assignation en référé au tribunal de grande instance de Grenoble. Et ce à quelques jours du délai de prescription.

Nous ? Paul Turenne, l’auteur de l’article « Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier », Muriel Beaudoing, directrice de publication, et l’association des Amis de Place Gre’net, éditeur. Le responsable de l’assignation ? Monsieur Bernard Jay, alors adjoint aux travaux dans la commune de Saint-Ismier. Son objectif ? Obtenir notre condamnation pour atteinte à la présomption d’innocence et la suppression de l’article publié le 27 septembre 2013 sur Place Gre’net.

15 000 euros in solidum

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à Saint-Ismier, également assignée au Tribunal. © Muriel Beaudoing

Le demandeur reprochait à l’article en question de « porter atteinte à la présomption d’innocence » (article 9-1 du code civil). A ce titre, il demandait une condamnation in solidum des défenseurs – c’est-à-dire solidairement avec Mme Geneviève Picard, citée dans l’article et auteur de contenus sur son propre site – à lui verser la somme provisionnelle de 10 000 euros en réparation de son préjudice.

Sans oublier le « paiement de la somme de 5 000 euros sur les fondements de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

Enfin, celui-ci demandait « la publication sous huit jours, suivant l’ordonnance de la reconnaissance des atteintes portées à son encontre par la publication pendant trente jours de communiqués » sur la page d’accueil de placegrenet.fr.

Précisons qu’aucune des personnes citées dans l’article n’avaient souhaité réagir avant la publication et que nous n’avions par la suite reçu aucune réaction, ni demande de droit de réponse. La surprise n’en a donc été que plus grande.

Une longue attente…

Étant convoqués au tribunal le 15 janvier, cela nous laissait très peu de temps pour nous retourner, en particulier du fait de la trêve des confiseurs. Il nous a donc fallu trouver en urgence un avocat (obligatoire au tribunal de grande instance). Notre choix s’est porté sur Maître Armand Samba-Sambeligue du barreau de Grenoble, avec lequel nous avons bouclé notre dossier.

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Une fois l’affaire plaidée, il nous a alors fallu attendre plusieurs semaines les résultats, à savoir, l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2014 précisant :

« Nous, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 et 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort, déboutons M. Jay Bernard de ses demandes formées en application de l’article 9-1 du code civil. » Comprenez l’atteinte à la présomption d’innocence.

Un soulagement, donc, même s’il a fallu encore attendre un mois pour nous assurer que la partie adverse ne faisait pas appel.

…et des frais de justice

La boucle est bouclée et l’équipe de Place Gre’net soulagée. Reste que les frais de justice engagés pour nous défendre sont restés à notre charge, comme très souvent dans ce genre d’affaires.

Nous avons appris au cours de notre enquête qu’un autre média, qui avait eu connaissance des faits évoqués, avait fait le choix de ne pas en faire état. Nous aurions également pu opter pour la sécurité et la tranquillité, mais il nous a paru important de porter cette affaire à votre connaissance. Le fait que cet article ait été vu plus de 3 500 fois nous prouve que nous avons eu raison, en dépit des difficultés qui ont suivi.

Confirmation est faite qu’informer peut coûter cher, dans tous les sens du terme. D’où l’importance de soutenir la presse indépendante d’une façon ou d’une autre. Merci d’avance !

Muriel Beaudoing et Paul Turenne

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