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Vélos devant le Palais de justice de Grenoble Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Place Gre’net gagne son procès

Place Gre’net gagne son procès

Suite à la paru­tion de l’ar­ticle « Petits arran­ge­ments entre élus à Saint-Ismier » le 27 sep­tembre 2013 sur Place Gre’net, nous avons été assi­gnés au tri­bu­nal de grande d’ins­tance le 15 jan­vier der­nier. Bernard Jay, alors élu de la com­mune de Saint-Ismier, nous a en effet atta­qués pour atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence. Retour sur les résul­tats du pro­cès et sur ce com­bat judi­ciaire qui aura duré plu­sieurs mois.

Vélos devant le Palais de justice de Grenoble Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Nous pen­sions que nous aurions droit tôt ou tard à un pro­cès, mais pas si tôt tout de même… et en tout cas pas pour un article publié qua­si­ment trois mois aupa­ra­vant. Le 23 décembre 2013, alors que nous nous apprê­tions à lever un peu le pied pour les fêtes, nous avons reçu une assi­gna­tion en référé au tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble. Et ce à quelques jours du délai de prescription.
Nous ? Paul Turenne, l’au­teur de l’ar­ticle « Petits arran­ge­ments entre élus à Saint-Ismier », Muriel Beaudoing, direc­trice de publi­ca­tion, et l’as­so­cia­tion des Amis de Place Gre’net, édi­teur. Le res­pon­sable de l’as­si­gna­tion ? Monsieur Bernard Jay, alors adjoint aux tra­vaux dans la com­mune de Saint-Ismier. Son objec­tif ? Obtenir notre condam­na­tion pour atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence et la sup­pres­sion de l’ar­ticle publié le 27 sep­tembre 2013 sur Place Gre’net.

15 000 euros in soli­dum

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’op­po­si­tion cen­triste à Saint-Ismier, éga­le­ment assi­gnée au Tribunal. © Muriel Beaudoing

Le deman­deur repro­chait à l’ar­ticle en ques­tion de « por­ter atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence » (article 9 – 1 du code civil). A ce titre, il deman­dait une condam­na­tion in soli­dum des défen­seurs – c’est-à-dire soli­dai­re­ment avec Mme Geneviève Picard, citée dans l’ar­ticle et auteur de conte­nus sur son propre site – à lui ver­ser la somme pro­vi­sion­nelle de 10 000 euros en répa­ra­tion de son préjudice.
Sans oublier le « paie­ment de la somme de 5 000 euros sur les fon­de­ments de l’ar­ticle 700 du Code de pro­cé­dure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».
Enfin, celui-ci deman­dait « la publi­ca­tion sous huit jours, sui­vant l’or­don­nance de la recon­nais­sance des atteintes por­tées à son encontre par la publi­ca­tion pen­dant trente jours de com­mu­ni­qués » sur la page d’accueil de pla​ce​gre​net​.fr.
Précisons qu’au­cune des per­sonnes citées dans l’ar­ticle n’a­vaient sou­haité réagir avant la publi­ca­tion et que nous n’a­vions par la suite reçu aucune réac­tion, ni demande de droit de réponse. La sur­prise n’en a donc été que plus grande.

Une longue attente…

Étant convo­qués au tri­bu­nal le 15 jan­vier, cela nous lais­sait très peu de temps pour nous retour­ner, en par­ti­cu­lier du fait de la trêve des confi­seurs. Il nous a donc fallu trou­ver en urgence un avo­cat (obli­ga­toire au tri­bu­nal de grande ins­tance). Notre choix s’est porté sur Maître Armand Samba-Sambeligue du bar­reau de Grenoble, avec lequel nous avons bou­clé notre dossier.
Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Une fois l’af­faire plai­dée, il nous a alors fallu attendre plu­sieurs semaines les résul­tats, à savoir, l’or­don­nance de référé ren­due le 12 février 2014 précisant :
« Nous, juge des réfé­rés, sta­tuant publi­que­ment par mise à dis­po­si­tion au greffe en appli­ca­tion des articles 450 et 453 du code de pro­cé­dure civile, les par­ties préa­la­ble­ment avi­sées, par ordon­nance contra­dic­toire, et en pre­mier res­sort, débou­tons M. Jay Bernard de ses demandes for­mées en appli­ca­tion de l’ar­ticle 9 – 1 du code civil. » Comprenez l’at­teinte à la pré­somp­tion d’innocence.
Un sou­la­ge­ment, donc, même s’il a fallu encore attendre un mois pour nous assu­rer que la par­tie adverse ne fai­sait pas appel.

…et des frais de justice

La boucle est bou­clée et l’é­quipe de Place Gre’net sou­la­gée. Reste que les frais de jus­tice enga­gés pour nous défendre sont res­tés à notre charge, comme très sou­vent dans ce genre d’affaires.
Nous avons appris au cours de notre enquête qu’un autre média, qui avait eu connais­sance des faits évo­qués, avait fait le choix de ne pas en faire état. Nous aurions éga­le­ment pu opter pour la sécu­rité et la tran­quillité, mais il nous a paru impor­tant de por­ter cette affaire à votre connais­sance. Le fait que cet article ait été vu plus de 3 500 fois nous prouve que nous avons eu rai­son, en dépit des dif­fi­cul­tés qui ont suivi.
Confirmation est faite qu’in­for­mer peut coû­ter cher, dans tous les sens du terme. D’où l’im­por­tance de sou­te­nir la presse indé­pen­dante d’une façon ou d’une autre. Merci d’avance !
Muriel Beaudoing et Paul Turenne

La rédaction

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