Natixis : la Banque populaire des Alpes condamnée

La cour d’appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. Le jugement pourrait bien relancer une centaine d’actions en justice contre l’établissement bancaire.

Agence de la Banque Populaire des Alpes actions Natixis DR

Voilà un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence. Le 17 décembre dernier, la Banque populaire des Alpes (BPA) a été condamnée par la cour d’appel de Grenoble à indemniser un client, à qui elle avait conseillé d’acheter des actions de la banque Natixis sans l’avoir informé des risques liés. Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que l’établissement de la région avait « manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté » envers son client, qu’elle devra donc indemniser à hauteur de 5 800 euros.

Autre reproche fait à la BPA : ne pas avoir attiré « l’attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées ». La cour d’appel l’accuse surtout de ne pas lui « avoir expliqué le conflit d’intérêts » résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est « actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses ».

Plus de 8 000 euros de pertes

En 2006 et 2007, Bruno Pieraccini, un apiculteur ardéchois, achète 614 actions Natixis pour un montant total de 10 290 euros. A l’époque, comme lui, des milliers de Français souscrivent à des actions massivement introduites en bourse par le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne du groupe BPCE.

Problème : en 2010, moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l’effondrement de l’action, qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini revend alors ses actions mais leur cours n’est plus que de 3,618 euros. Résultat : une moins-value de 8 292 euros pour le quinquagénaire qui décide alors de se retourner contre sa banque.

Un jugement très attendu

« Tout le monde attendait cette décision. C’est la première fois qu’une banque du réseau BPCE est condamnée dans l’affaire Natixis », s’est réjoui, auprès de l’AFP, maître Nicolas Lecoq-Vallon, l’avocat du plaignant. L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d’intérêts, pourrait en effet servir de tremplin alors que « plusieurs centaines d’actions en justice » sont aujourd’hui en réserve, selon l’avocat.

Seulement « une quinzaine de procédures comparables » selon une porte-parole de la BPCE qui a laissé entendre que « l’arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation qui n’est pas exclu ». Elle a aussi ajouté qu’il s’agissait « d’une décision isolée », précisant que : « dans les cas comparables déjà jugés, les clients n’ont pas obtenu gain de cause ».

En décembre 2009, le cabinet Deminor avait déjà déposé une plainte devant le tribunal de commerce de Paris au nom de 730 épargnants, pour « diffusion d’informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives de Natixis à sa création ». Depuis, le cabinet a jeté l’éponge.

Xavier Bonnehorgne

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