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Agence de la Banque Populaire des Alpes actions Natixis DR

La Banque popu­laire des Alpes condam­née à indem­ni­ser un client

La Banque popu­laire des Alpes condam­née à indem­ni­ser un client

  • 2 min

La cour d’ap­pel de Grenoble a condamné la Banque popu­laire des Alpes à indem­ni­ser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. Le juge­ment pour­rait bien relan­cer une cen­taine d’ac­tions en jus­tice contre l’é­ta­blis­se­ment bancaire.

Agence de la Banque Populaire des Alpes actions Natixis DR

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Voilà un juge­ment qui pour­rait bien faire juris­pru­dence. Le 17 décembre der­nier, la Banque popu­laire des Alpes (BPA) a été condam­née par la cour d’appel de Grenoble à indem­ni­ser un client, à qui elle avait conseillé d’acheter des actions de la banque Natixis sans l’avoir informé des risques liés. Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que l’é­ta­blis­se­ment de la région avait « man­qué à ses obli­ga­tions d’information, de conseil et de loyauté » envers son client, qu’elle devra donc indem­ni­ser à hau­teur de 5 800 euros.
Autre reproche fait à la BPA : ne pas avoir attiré « l’attention sur les risques que com­por­taient les opé­ra­tions envi­sa­gées ». La cour d’ap­pel l’accuse sur­tout de ne pas lui « avoir expli­qué le conflit d’intérêts » résul­tant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est « action­naire majo­ri­taire de la société Natixis et avait un inté­rêt majeur à la sous­crip­tion mas­sive des actions liti­gieuses ».
Plus de 8 000 euros de pertes
En 2006 et 2007, Bruno Pieraccini, un api­cul­teur ardé­chois, achète 614 actions Natixis pour un mon­tant total de 10 290 euros. A l’é­poque, comme lui, des mil­liers de Français sous­crivent à des actions mas­si­ve­ment intro­duites en bourse par le réseau des Banques popu­laires et des Caisses d’é­pargne du groupe BPCE.
Problème : en 2010, moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l’ef­fon­dre­ment de l’ac­tion, qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini revend alors ses actions mais leur cours n’est plus que de 3,618 euros. Résultat : une moins-value de 8 292 euros pour le quin­qua­gé­naire qui décide alors de se retour­ner contre sa banque.
Un juge­ment très attendu
« Tout le monde atten­dait cette déci­sion. C’est la pre­mière fois qu’une banque du réseau BPCE est condam­née dans l’affaire Natixis », s’est réjoui, auprès de l’AFP, maître Nicolas Lecoq-Vallon, l’avocat du plai­gnant. L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, et notam­ment sa dénon­cia­tion du conflit d’intérêts, pour­rait en effet ser­vir de trem­plin alors que « plu­sieurs cen­taines d’actions en jus­tice » sont aujourd’hui en réserve, selon l’avocat.
Seulement « une quin­zaine de pro­cé­dures com­pa­rables » selon une porte-parole de la BPCE qui a laissé entendre que « l’ar­rêt peut faire l’ob­jet d’un pour­voi en cas­sa­tion qui n’est pas exclu ». Elle a aussi ajouté qu’il s’a­gis­sait « d’une déci­sion iso­lée », pré­ci­sant que : « dans les cas com­pa­rables déjà jugés, les clients n’ont pas obtenu gain de cause ».
En décembre 2009, le cabi­net Deminor avait déjà déposé une plainte devant le tri­bu­nal de com­merce de Paris au nom de 730 épar­gnants, pour « dif­fu­sion d’in­for­ma­tions fausses, men­son­gères ou trom­peuses sur les pers­pec­tives de Natixis à sa créa­tion ». Depuis, le cabi­net a jeté l’éponge.
Xavier Bonnehorgne
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