DÉCRYPTAGE - Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La composition du conseil métropolitain est-elle régulière ? En dérogeant au principe de proportionnalité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites communes – l’assemblée délibérante représente-t-elle bien les habitants qui vivent sur son territoire ?

La question, de prime abord très juridique, pourrait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la politique en sens noble, se désoleront certains. Plutôt la politique qui se trame dans les coulisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

En question donc ? Un recours déposé le 8 janvier 2016 par Vincent Comparat devant le tribunal administratif de Grenoble*. Le président de l’Ades s’est penché sur la composition du conseil métropolitain, une assemblée forte de 124 conseillers, représentant 49 communes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métropolitain (voir encadré) –, que la répartition des conseillers qui a interpellé le militant.

Vincent Comparat, président de l’Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Car la composition du conseil métropolitain est issue d’un accord local, passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération grenobloise, fusion du sud grenoblois, du balcon sud Chartreuse et de la métropole grenobloise.

Pour faire simple, plusieurs petites communes disposent de deux représentants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métropolitain », comme le rappelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un développement intercommunal solidaire) et représentant des petites communes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nombreux élus.

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

A cette époque pas si lointaine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la communauté d’agglomération est devenue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code général des collectivités territoriales qui valide le principe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la décision du conseil constitutionnel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contrevenait au principe d’égalité ?