DÉCRYPTAGE - L’appel des ex-Ecopla après le choix du tribunal de commerce de Grenoble de céder leur entreprise au repreneur italien Cuki Cofresco est-il recevable ? De la réponse à cette question, le 20 octobre, dépend l’avenir du dernier fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium. Une réponse juridique à un dossier politique, économique et social, qui soulève bien des questions. Celle notamment de l’impuissance des pouvoirs publics face la désindustrialisation d’une vallée. Celle aussi du fonctionnement des tribunaux de commerce que le gouvernement échoue à réformer.
Dans dix jours, le sort d’Ecopla, dernier fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium, sera scellé. Le 20 octobre, le tribunal confirmera, ou non, le choix fait par le juge commissaire en première instance du repreneur italien Cuki au détriment du projet de Scop des ex-salariés.
Sur quoi va se jouer l’avenir d’Ecopla ? Sur l’argument économique, le tour de table ayant permis de collecter 2,8 millions d’euros, depuis que la Région a abondé à hauteur de 400 000 euros ? Sur l’intérêt général, comme le font valoir les politiques, candidats à la Présidentielle qui, tour à tour, ont défilé pour soutenir les ex-Ecopla ?
Des arguments qu’a balayés mercredi 5 octobre la présidente du tribunal. « Le juge statuera en droit et non dans un réflexe citoyen ou autre ». Le sort d’Ecopla devrait donc se jouer sur la recevabilité de l’appel. Celui qu’ont formé les ex-salariés, soutenus par l’union régionale des Scop, contre l’ordonnance du juge commissaire. Le 16 juin 2016, Thierry Faure avait justifié son choix par la proposition de l’Italien de reprendre pour 1,5 million d’euros, outre le parc de machines, la dette sociale de l’entreprise. Mais sans les 77 salariés…
Impuissance des pouvoirs publics
Le tribunal ne devrait donc pas revenir sur la décision prise en première instance. Et tant pis si le fond du dossier – l’impuissance et le silence des pouvoirs publics pendant deux ans comme le choix du tribunal de privilégier le remboursement des créanciers –, pose question.
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