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Chronique Place Gre’net – RCF | Des résultats électoraux devant la justice en Isère

Chronique Place Gre’net – RCF | Des résultats électoraux devant la justice en Isère

CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou révéler les coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique n°146 du lundi 15 juin 2026, retour sur les résultats des élections municipales contestés en justice en Isère.

« Aujourd’hui, nous allons parler de démocratie et de justice. Vous vous rappelez sans doute qu’il y a quelques mois se sont tenues des élections municipales. Si ces élections sont désormais closes et les équipes municipales en place, certains entendent jouer les prolongations devant la justice.

Comme toujours après ce genre de scrutins, des recours contre les résultats ont en effet été déposés un peu partout en France. Le phénomène est relativement marginal – on parle de moins de 1500 procédures engagées – mais il n’a rien de négligeable d’un point de vue démocratique.

Et l’Isère ne fait pas exception. Un recours a notamment été déposé contre l’élection de Fabrice Hugelé à la mairie de Seyssins. Alors que le maire sortant avait été élu à deux voix près, la liste concurrente, Pour Seyssins, avait pointé du doigt ce qu’elle considérait comme des manquements aux règles de propagande électorale. Mais la justice n’a pas suivi son argumentaire et a validé l’élection.

Une élection annulée à Flachères

Autre exemple : celui de la commune de Flachères, dans le Nord-Isère. Le maire sortant, Cyrille Madinier, y a été réélu au premier tour avec 100 % des voix… alors qu’il faisait face à une liste concurrente. Que s’est-il passé ? Les bulletins de ses adversaires ont été déclarés nuls au moment du dépouillement car ceux-ci ne mentionnaient pas qu’un des colistiers était de nationalité portugaise, ce qu’impose pourtant le code électoral.

Un recours a été déposé et, cette fois, le tribunal administratif a considéré que l’élection devait être annulée. Ce qui a quelque peu inquiété l’Association des maires de l’Isère : celle-ci a fait valoir que l’on demande aux élus de faire respecter les règles… mais que la justice annule un scrutin alors que les règles ont été respectées, puisque les bulletins ont été déclarés nuls.

D’autres recours sont à l’ordre du jour. À commencer par celui qui concerne la Ville de Grenoble. La liste Réconcilier Grenoble, menée par Alain Carignon, a déposé un recours contre l’élection de Laurence Ruffin. Ceci en dénonçant des « actes diffamatoires » ou des « injures » durant la campagne de l’entre-deux tours, et même un « harcèlement en meute ».

La liste de la majorité sortante, alliée à LFI, avait en effet mené une communication où Réconcilier Grenoble était qualifié de raciste, d’homophobe, d’islamophobe ou encore de climato-sceptique. À ce jour, le recours n’a toujours pas été étudié.

Quand Vif devait revoter en 2021

Reste que les annulations de scrutin sont très rares. Car même si le tribunal administratif annule une élection, le Conseil d’État peut parfaitement en décider autrement en appel. L’avocat de Réconcilier Grenoble a pris pour exemple la commune d’Annemasse en Ardèche, dont le scrutin de 2020 avait été annulé par la justice. Mais il a oublié de préciser qu’en appel cette annulation… avait été annulée.

Cependant, il arrive que des élections soient bel et bien déclarées nulles, comme à Vif en 2020. Le tribunal administratif avait annulé le résultat du second tour des municipales et le Conseil d’État avait confirmé cette annulation. Résultat : les électeurs de Vif étaient retournés aux urnes en septembre 2021… et avaient confirmé l’élection du maire sortant Guy Genet. Preuve que faire annuler un scrutin ne signifie pas forcément en changer le résultat. »

Retrouvez la chronique RCF 146 dans sa version radiophonique en cliquant sur le lecteur ci-dessous.

Chronique RCF 146 : Des résultats électoraux devant la justice en Isère.

Chronique RCF 146 : Des résultats électoraux devant la justice en Isère.

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Florent Mathieu

Auteur

Une réflexion sur « Chronique Place Gre’net – RCF | Des résultats électoraux devant la justice en Isère »

  1. Je ne comprends pas qu’on puisse se présenter devant les électeurs et se faire élire comme l’a fait Laurence Ruffin en représentant à fois une politique et l’opposition à cette politique.
    Je pense que c’est une fraude, au moins du point de vue moral et déontologique. Et même plus ?

    sep article

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