CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou révéler les coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique n°142 du lundi 11 mai 2026, retour sur la condamnation d’un commissaire-enquêteur pour diffamation en Isère.
« Aujourd’hui, nous allons parler d’une enquête publique. Et ce n’est pas la première fois. Il y a un an presque jour pour jour, nous avions en effet consacré une chronique à la question des enquêtes publiques, et nous avions notamment évoqué celle concernant la révision du PLUI, le Plan local d’urbanisme intercommunal, de la Communauté de communes du Massif du Vercors. En août 2024, le commissaire-enquêteur, qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, avait rendu un avis défavorable au projet, pour la plus grande colère des élus du territoire.
Pourquoi une telle réaction ? Le problème, du moins selon les élus, ne venait pas tant de l’avis défavorable. Après tout, n’oublions pas qu’une enquête publique est un document purement consultatif, qui n’a aucune valeur contraignante.
Le commissaire-enquêteur condamné
Ce sont des propos tenus par le commissaire-enquêteur dans son rapport qui auraient posé problème. Plus précisément, des sous-entendus concernant un possible conflit d’intérêts des élus du territoire. Et ceci parce que l’enquête publique excluait de son périmètre d’analyse le projet immobilier porté par Tony Parker sur Villard-de-Lans et Corrençon-en-Vercors.
Or, le commissaire-enquêteur semble considérer que la révision du PLUI vise à favoriser la réalisation de ce projet. C’est pourquoi il se permet à plusieurs reprises d’émettre un jugement plutôt sévère sur le positionnement de l’intercommunalité.
Et les choses ont fini devant la justice. La communauté de communes n’avait pas caché son intention de porter plainte pour diffamation. Elle l’a fait, et elle a gagné. Le 21 avril 2026, le tribunal correctionnel a condamné le commissaire-enquêteur en question à 5 000 euros d’amende avec sursis pour diffamation. Ce qui n’est pas courant du tout.
Mais il y a un problème. Le commissaire-enquêteur en question ignorait avoir été condamné. C’est nous-mêmes, plusieurs semaines après la décision de justice, qui le lui avons appris. Il est vrai que cette personne avait fait le choix d’ignorer superbement la procédure. D’abord en ne prenant pas d’avocat, ensuite en ne se rendant pas à l’audience.
Une condamnation qui pose question
Cette condamnation pose question. Bien sûr, un commissaire-enquêteur est responsable de ce qu’il écrit. Mais mélanger justice et enquête publique n’est pas forcément une bonne chose.
Si ce jugement devait faire jurisprudence, on imagine que d’autres commissaires-enquêteurs pourraient aborder avec beaucoup de timidité leurs propres enquêtes. Quitte à renoncer à écrire certaines choses, voire à rendre un avis défavorable. Le risque est donc de dévoyer ce qu’est censée être une enquête publique. C’est-à-dire un rapport qui fait état des positions des uns et des autres et délivre un avis sur la base d’analyses se voulant les plus objectives possibles.
Et disons le tout net : une démocratie qui tend à affaiblir ses contre-pouvoirs ne rend service qu’à ceux qui rêvent d’en finir avec elle. »
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Chronique RCF 142 : Un commissaire-enquêteur condamné pour diffamation en Isère.
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