FLASH INFO – La Ville de Grenoble dresse le bilan du « permis de louer » instauré à titre expérimental le 1er juillet 2024 sur les quartiers Gabriel-Péri et Saint-Laurent. Au total, 345 demandes ont été traitées, dont 231 se concluant par un accord de location. Les 84 accords sous réserve et les 30 refus ont, pour leur part, donné lieu à la mise en conformité de 70 logements.
Qu’a donné l’expérimentation du « permis de louer » mise en place par la Ville de Grenoble au 1er juillet 2024 sur les secteurs Saint-Laurent et Gabriel-Péri? La municipalité dresse un « bilan positif » de la mesure, un an après son application, dans un communiqué daté du 30 juillet 2025. Le permis de louer « permet de vérifier qu’un logement mis en location est décent, et qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupant-es et à la salubrité publique« , décrit la Ville.
En l’espace d’un an, 345 demandes ont été traitées par le service Santé environnementale de la municipalité grenobloise. « 231 ont donné lieu à un accord de location, 84 à un accord sous réserve, et 30 ont été refusées« , détaille-t-elle. Et d’indiquer que les studios ou T2 ont représenté les trois quarts des logements évalués, pour la quasi-totalité situés dans des immeubles en copropriété et pour une grande majorité dans le quartier Gabriel-Péri.
La rue Gabriel-Péri à Grenoble fait partie des deux quartiers concernés par l’expérimentation du permis de louer de la Ville de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
« Les refus et accords sous réserves initiaux ont provoqué la mise en conformité de 70 logements par des travaux simples de levée de réserves, vérifiés sur factures, photos, attestation, nouveau diagnostic ou contrevisite ; ou par des travaux lourds pour remédier aux motifs de refus, vérifiés dans les mêmes conditions avec le dépôt d’une seconde demande« , précise la Ville. Exemples de motifs de refus: des défauts électriques, des restes de peinture au plomb, ou encore une surface de logement insuffisante.
Une amende pouvant atteindre 15 000 euros
Enfin, les services de la Ville disent constater « que les démarches se [font] globalement de manière fluide, avec des demandes complètes, conformes, et que certains travaux de mise en conformité des logements [sont] effectués avant même la première demande d’autorisation de mise en location« , note la municipalité. Non sans rappeler que l’absence de demande, ou la mise en location malgré un refus, sont passibles d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros.
Un bilan qui risque fort de ne pas convaincre certains. Dans une tribune publiée dans Le Figaro, l’opposant Alain Carignon dénonce ainsi une Ville de Grenoble « première de sa catégorie pour le taux de taxe foncière et dernière pour la valeur des biens, écrasant les propriétaires du « permis de louer », de l’encadrement des loyers, de la menace de réquisitions« . Et accuse la municipalité de « créer une ère post-vérité où les chiffres du quotidien n’ont plus leur place« .
4 réflexions sur « Permis de louer expérimenté par la Ville de Grenoble: 345 demandes traitées en un an »
Et sinon les permis de louer pour Actis, Grenoble Habitat gérés par les élus d’extrême-gauche de la municipalité c’est pour quand? Car niveau sécurité et insalubrité, ils semblerait d’après les résidents que ce ne soit pas fameux! Rats, cafards, détritus, infiltrations, moisissures,…ils demandent aux autres ce qu’ils ne s’appliquent pas à eux-mêmes, un comble!
On ne dit pas rat mais surmulot car « nos villes seraient bien tristes sans eux ». Vu que la mairie appelle à la « cohabitation pacifique », ils sont chez eux dans les HLM à Grenoble.
https://www.placegrenet.fr/2022/02/15/sandra-krief-cosignataire-dune-tribune-appelant-a-prendre-en-compte-le-sort-des-animaux-liminaires/560447
Quand on voit l’état du parc de logements sociaux gérés directement ou indirectement par eux on se pince! C’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité ! Que ce soit Actis ou SDH c’est le désastre! Et si ils s’occupaient d’abord de ça avant de s’en prendre aux bailleurs privés qui n’en peuvent plus des charges des taxes et des contraintes
Par contre, pour le permis de dealer au pied de l’immeuble, c’est automatique vu que la mairie ne fait rien contre et qu’ils sont même des « copains d’en bas » dont il faudrait légaliser l’activité.
Une adjointe de Piolle qui était chargée de la prévention de la délinquance a même dit des dealers que « Ces gens qui travaillent dans les quartiers n’ont pas de contrat de travail, ils ne cotisent pas à la retraite, ils ne cotisent pas à l’Urssaf, ils n’ont pas les 35 heures, ils n’ont pas de congés payés… Ce sont quasiment des esclaves ! »
https://www.placegrenet.fr/2019/10/26/etude-jeunes-drogue-agglo/531423